Le document traite plusieurs questions du cas pratique suivant : "DARGANTON Bâtiments et Voirie SA emploie 310 personnes, déployées sur une douzaine de chantiers, dirigés par des chefs de chantiers. L'activité repose en grande partie sur la sous-traitance pour des grands du BTP, en région parisienne, et dans le quart Nord-Est. Des efforts de productivité sont réalisés, avec l'achat de matériel moderne, la mise en place de procédures bien maîtrisées, une logistique bien rodée, par exemple avec la livraison du ciment par camion-toupie. La clé de la gestion est de bien maîtriser les coûts pour rester concurrentiel. (...) Le groupe connaît par ailleurs quelques difficultés financières. La crise de la Covid a laissé des traces. La hausse des taux d'intérêt est venue limiter les capacités d'emprunt. Les recettes fiscales des collectivités territoriales sont en berne. Des travaux d'aménagement ont été reportés dans le temps pour pallier les dégâts causés par la hausse des prix de l'électricité. DTPP Groupe connaît conjoncturellement un ralentissement très net de son activité. Pour la première fois, cette année, l'entreprise a connu quelques journées de chômage technique."
Sommaire
L'imputation rationnelle
La version fournie à l'administration fiscale
Le résultat analytique
Les critiques adressées à la RSE
L'imputation rationnelle
La version fournie à l'administration fiscale
Le résultat analytique
Les critiques adressées à la RSE
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Extraits
[...] Nous utilisons la formule est la suivante : Résultat analytique = résultat comptabilité financière - coût de la sous-activité Ceci donne une image plus précise de la performance avec la possibilité d'isoler les impacts de la sous-activité qui, dans des circonstances normales, ne devrait pas affecter la rentabilité. Question 6 (pistes de réponses, seulement) : Pour répondre à la question, je vous conseille de réfléchir aux points suivants : 1. Environnement : La filiale étudiée ici montre qu'elle répond à une demande croissante de végétalisation : ce point pouvant être vu comme un argument favorisant un engagement en faveur de l'écologie. Mais cette action relève-t-elle réellement des principes RSE durables ? Est-elle avant tout un moyen de répondre à une opportunité de marché ? 2. [...]
[...] Ainsi, il est à réaliser : Un calcul des charges fixes annuelles ; Une réduction de par rapport au CA réalisé en A-N afin d'estimer le manque à gagner consécutif à la sous-activité ; Corriger le résultat par une imputation des charges fixes. Deux versions sont à réaliser : une destinée aux actionnaires dans laquelle l'idée est d'offrir une vision claire de la performance et une autre destinée à l'administration fiscale dans laquelle il est nécessaire de déclarer un résultat basé sur l'activité réelle. Enfin, il est impératif que les différences de prismes entre les deux versions soient justifiées en fonction de leur usage. [...]
[...] Imputation rationnelle et RSE Question 1 : Nous pouvons en effet répondre ici que la comptabilité financière représente une obligation légalement définie. Celle-ci vise à se conformer aux exigences des parties externes, notamment en matière de transparence et de sincérité de l'information, tels que : les actionnaires, l'administration fiscale étatique, ainsi que les créanciers divers de l'organisation. Ladite comptabilité permet ainsi de faire état des activités de l'entreprise, selon des normes établies et connues de tous, de manière conforme aux règles établies. [...]
[...] Conflits d'intérêts : Ladite filiale pourrait également être critiquée pour des tensions vis-à-vis de sa fonction commerce (tel que mentionné dans le document). Ce point concerne la RSE de l'entreprise vis-à-vis de la communauté locale. Dans quelle mesure et comment aborder ce point ? 3. Pressions financières et éthique : Les contraintes pesant sur le contexte économique pourrait pousser l'entreprise à des compromis en matière de RSE. Voici une piste de réflexion : Comment considérer d'éventuelles mesures de redressement économique et financier vis-à-vis de l'engagement RSE de l'entreprise ? [...]
