La politique fiscale : objectifs et contraintes
Cours - 8 pages - Finances publiques
Après la Seconde Guerre mondiale et pendant les décennies qui ont suivi, les politiques monétaires et budgétaires étaient privilégiées à la fois par les économistes mais aussi par les décideurs politiques. La période était celle des Trente Glorieuses, avec un rythme de croissance de 5% par an en...
Les obligations comptables et budgétaires pour les communes de plus de 3500 habitants et réalisation d'inventaires du patrimoine
Dissertation - 27 pages - Finances publiques
Les collectivités territoriales ainsi que les organisations du secteur privé sont soumises à des réglementations comptables et budgétaires. Malgré une différenciation de ces normes, entre le secteur public et le secteur privé, nous observons de nos jours une convergence entre ces deux...
Comment la LOLF peut-elle instaurer une logique de performance dans le secteur public tout en préservant l'intérêt général ?
Dissertation - 11 pages - Finances publiques
Les élus de notre pays ont pris l'initiative d'impulser une rénovation de la gestion des dépenses publiques et une restructuration de certaines branches de l'Etat français en s'inspirant des outils de gestion et des techniques de management utilisés dans le secteur privé. Ainsi,...
Comment améliorer la gestion des finances publiques en République Démocratique du Congo ?
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
Les finances publiques en République Démocratique du Congo souffrent depuis l'indépendance en 1960 de certains comportements des décideurs publics qui font qu'elles se portent généralement mal d'une part, et d'autre part, elles entraînent des effets destructurants sur...
La gestion de fait - publié le 20/07/2009
Fiche - 3 pages - Finances publiques
En France, l'exécution de toute opération financière publique requiert l'intervention successive de deux acteurs distincts : l'ordonnateur et le comptable public. Le premier prescrit l'exécution des opérations mais ne peut détenir de fonds (il constate les créances des organismes...
La lutte contre l'évasion fiscale
Fiche - 4 pages - Finances publiques
La notion d'évasion fiscale désigne le transfert de matière fiscale du pays vers un régime fiscal manifestement plus favorable. Ces manipulations sont opérées par des personnes physiques ou morales. Cela représente non seulement une perte fiscale sèche, mais aussi un enjeu politique et...
La Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et le cours du pétrole
Cours - 4 pages - Finances publiques
Fiche technique de Finances publiques étudiant les interactions entre les rendements de la Taxe intérieure sur les produits pétroliers (le plus important des droits d'accises en France) et le cours du pétrole.
La taxe d'habitation - publié le 20/07/2009
Cours - 4 pages - Finances publiques
Comme les autres impôts locaux la TH est un des impôts les plus anciens et son rendement augmente plus vite que le PIB et que les dépenses locales. C'est un impôt direct « immobilier » assez archaïque (impôt indiciaire assis sur la propriété). Instaurée en 1791 sous le nom de « contribution...
Les comptes de la protection sociale
Cours - 10 pages - Finances publiques
Pour la première fois de l'histoire de la Sécurité sociale et notamment depuis l'instauration par la réforme constitutionnelle du 22 février 1996 des Lois de financement de la Sécurité sociale, l'ensemble des branches s'est trouvé déficitaire en 2004. Le besoin annuel de...
Comment les produits de la Française des jeux sont-ils devenus un loisir à risque, à l'initiative de l'Etat ?
Fiche - 5 pages - Finances publiques
Aujourd'hui les jeux d'argent n'ont jamais été aussi nombreux et divers, alors les loteries et les paris sont très réglementés (lois de 1836 et 1891), pour des motifs de protection de l'ordre public et de lutte contre l'addiction. Les Jeux d'argent désignent les jeux de hasard (loto, loto...
Besteuerung von Erträgen aus Kapitalgesellschaften - Eine Analyse aus Sicht eines Anlegers
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Der deutsche Staat braucht Einnahmen aus den Steuern der Unternehmen und Privatpersonen für die Finanzierung ihrer Ausgaben. Die Ressourcen des Staates sind sehr wichtig für die Investitionen, um Wachstum und Beschäftigung in den kommenden Jahren abzusichern. Seit geraumer Zeit unterliegt...
Les finances publiques au coeur de la mondialisation
Cours - 7 pages - Finances publiques
Jusque dans les années 80, les économies mondiales étaient fermées. Autrement dit, il n'y avait pas d'incidences des finances publiques nationales sur les autres pays. Les entreprises ont toujours eu des aides qui touchaient aux finances publiques des Etats. Ces aides peuvent concerner 2 types de...
La notion d'imposition de toutes natures
Commentaire de texte - 6 pages - Finances publiques
En vertu de l'article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958, la loi fixe les règles concernant « l'assiette, le taux, les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ». Le fait d'utiliser cette notion n'est pas neutre, il y a une volonté d'élargir le champ...
Le syndrome de la dette publique française
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
La dette publique française augmente, c'est une certitude. « Le choix de la facilité depuis vingt-cinq ans est la principale explication du niveau très préoccupant de notre dette publique » : tel est le constat de la Commission sur la dette publique présidée par Michel Pébereau (Rapport Rompre...
Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales (CT)
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Avec la mise en place d'importantes réformes de Décentralisation, conséquence logique des Actes 1 (1982-1983) et 2 (2003) de la Décentralisation, les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales (CT) se sont tout à la fois densifiées et complexifiées. Si le financement...
Travaux dirigés de fiscalité : exercices corrigés
TD - Exercice - 10 pages - Finances publiques
Exercice 1: Question de cours A- Donner une définition précise et complète de l'impôt B- Quelle est la différence entre un impôt et une taxe ? C- Dites en quelques mots l'intérêt d'un recensement pour un agent des impôts D- Citer et expliquer brièvement les trois phases...
Fiscalité et technique fiscale
Cours - 66 pages - Finances publiques
La plupart des événements vécus par l'entreprise ont une traduction financière et conduisent le plus souvent à des conséquences fiscales très lourdes. De ce fait, la fiscalité occupe une place privilégiée au sein de l'ensemble de la gestion de l'entreprise. La fiscalité est donc...
La TVA sociale - publié le 08/06/2009
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Défendue en 2006 par deux Sénateurs UMP, MM. Marini et Arthuis, et un temps envisagée par le Chef de l'État comme nouveau levier de financement du système de protection sociale, la TVA sociale n'est pas, au sens propre, une nouvelle imposition. En réalité, il s'agit de majorer le taux...
L'impôt : source principale de financement de l'administration publique française
Cours - 17 pages - Finances publiques
« Il faut demander plus à l'impôt et moins aux contribuables » Alphonse Allais. « La concurrence fiscale fait rage entre les Etats et la tendance mimétique est de s'aligner sur le moins disant (…) elle se traduit par une surenchère à la baisse des taux de prélèvement, par une dégradation des...
L'impôt : levier d'affirmation de l'Etat en France
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
Selon la définition de Georges Vedel, 'l'impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques'. L'impôt a certes précédé l'Etat mais il a été un élément essentiel de...
Finances publiques : une réforme de la fiscalité est-elle envisageable ?
Dissertation - 13 pages - Finances publiques
Pour préparer une réforme fiscale, un gouvernement, quel qu'il soit, doit tenir compte à la fois des contraintes budgétaires et de l'impact économique virtuel du projet. La fiscalité de plus, a toujours été dans l'histoire, un élément clé de la vie publique, elle a mené des peuples à couper des...
2007-2008 : réformes ou révolution fiscale ?
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Régulièrement invoqué comme remède à un système fiscal « qui exaspère les riches, pénalise les entreprises et ne soulage pas les pauvres », le terme de « révolution fiscale » est partagé par de nombreux commentateurs insatisfaits de la situation actuelle, même s'il recouvre rarement les mêmes...
Le contrôle financier des dépenses publiques
Cours - 3 pages - Finances publiques
L'exécution des lois de finances a toujours fait l'objet d'un encadrement, d'une surveillance et d'un contrôle approfondis de la part de plusieurs services et corps administratifs de contrôle dont la caractéristique première était de relever tous du ministère des Finances ou du Budget. On assiste...
Le principe d'annualité budgétaire
Cours - 5 pages - Finances publiques
L'annualité budgétaire signifie que l'autorisation budgétaire et l'exécution du budget s'inscrivent, tant en recettes qu'en dépenses, dans un cadre annuel. C'est cette réalité que traduit l'existence de la loi de finances initiale. Nous insisterons dans cette fiche sur le principe d'annualité en...
La compensation par l'État des compétences transférées aux collectivités territoriales
Fiche - 5 pages - Finances publiques
Le mouvement de décentralisation amorcé depuis la grande réforme Deferre (loi du 2 mars 1982 et suivantes) et relancé avec l'Acte II de 2003-2004 a eu deux conséquences majeures. D'une part, cela s'est traduit sur le plan politico-juridique par la fin de la tutelle de l'État sur...
La Cour des Comptes - publié le 11/05/2009
Cours - 3 pages - Finances publiques
« La Lumière est ma loi » ou « (Je) rétablie l'ordre en faisant la lumière », telles sont les devises de la Cour des Comptes. Tout d'abord nous nous intéresserons à l'histoire de la Cour des Comptes, avant de nous pencher sur les différentes missions de celles-ci. Le premier corps de contrôle...
Les reports de crédits : règles de la LOLF et application concrète
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Un report de crédits consiste à ajouter un crédit non consommé en fin d'année au budget de l'année suivante. Les reports de crédits, prévus à l'article 15 de la LOLF, constituent donc une dérogation au principe d'annualité. Les reports de crédits permettent cependant d'éviter l'annulation de...
La Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Créée en 1816, dans un dessein de gestion de fonds privés pour des projets d'utilité publique, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) apparaît aujourd'hui, comme un acteur économique hybride, dont les origines plongent dans la place importante accordée à l'Etat dans la construction du...
La constitutionnalisation de la programmation pluriannuelle des finances publiques
Cours - 3 pages - Finances publiques
La réalisation d'un dispositif de programmation pluriannuelle efficace n'a jamais pu être définitivement instituée. Il est pourtant bien admis que programmer permet aux décideurs de disposer du temps nécessaire pour mettre en œuvre une politique et aux gestionnaires de disposer d'une durée...
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - publié le 28/04/2009
Cours - 11 pages - Finances publiques
Dans un souci de transparence et de lisibilité au profit des parlementaires, l'architecture du budget de l'Etat est considérablement simplifiée. L'unité de vote au parlement est la mission. La mission c'est une grande politique de l'Etat, qui peut concerner un ou plusieurs...
