Gestion et valorisation du patrimoine immobilier public
Cours - 51 pages - Finances publiques
La politique immobilière est un chantier emblématique de l'action du gouvernement en matière de Réforme de l'État. En effet, selon Georges Tron, auteur du rapport déposé en juillet 2005 dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle à l'origine de cette politique, « l'immobilier de...
L'équité et l'efficacité de la fiscalité
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Parce que l'État occupe aujourd'hui, dans la plupart des pays développés, une place considérable dans l'économie, les prélèvements obligatoires qui en assurent le financement sont au cœur de débats incessants et de réflexions en constant renouvellement. Les modalités du prélèvement, la...
Les principes budgétaires (2009)
Cours - 2 pages - Finances publiques
On a pour coutume de dire qu'il existe quatre grands principes budgétaires : l'annualité, l'unité, l'universalité et la spécialité budgétaires. Mais la doctrine tend à en rajouter deux autres : le principe d'équilibre et celui de la sincérité budgétaire. Le principe d'annualité : il n'y a...
Projection et analyse de la soutenabilité de la dette publique du Mali
Dissertation - 11 pages - Finances publiques
Depuis le début des années 1980, l'évolution de la dette malienne - et plus particulièrement la question de son allègement, opère comme un calque de l'évolution de la coopération instituée entre le gouvernement et les Institutions de Bretton Woods (IBW). Ainsi, la problématique de l'endettement...
Les finances publiques de l'Etat français
Cours - 72 pages - Finances publiques
Les finances publiques traitent des phénomènes budgétaires et fiscaux relatifs aux administrations publiques. Ces administrations, pour leur fonctionnement, ont besoin de recettes et cet argent est fait pour être dépensé. Les finances publiques, c'est étudier les recettes et les dépenses qui...
Gestion axée sur les résultats dans l'administration au Maroc (GAR) : une pratique réussie ou juste un acronyme commode ?
Cours - 8 pages - Finances publiques
Comme d'autres doctrines, la gestion axée sur les résultats constitue l'une des composantes les plus importantes de la nouvelle gestion publique -NGP- et s'installe aujourd'hui dans le quotidien des décideurs politiques, des administrateurs et des gestionnaires, à la recherche des services...
L'Etat sous son aspect financier et budgétaire
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Dans le contexte des affaires publiques, l'Etat est amené à faire des choix et ces choix sont consignés dans la loi des finances. Cette dernière détermine la nature, le montant et l'affectation des ressources et des dépenses de l'Etat à partir d'un équilibre économique et financier qu'elle...
Le processus budgétaire au Royaume-Uni, au Canada et en Nouvelle-Zélande
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Confrontée à la nécessité de réformer son architecture budgétaire, la France s'intéresse aux exemples étrangers de réforme. A cet égard les cas du Royaume-Uni, du Canada et de la Nouvelle Zélande témoignent chacun d'une volonté de placer les résultats au coeur de la gestion publique lors...
Les finances publiques locales
Fiche - 5 pages - Finances publiques
Les finances locales représentent 5% du PIB français et sont consacrées au développement des collectivités locales. Les collectivités locales sont constituées de communes, régions et de départements. Actuellement, nos collectivités posent deux problèmes : - idée de suppression d'un niveau...
L'essentiel de la finance publique
Fiche - 5 pages - Finances publiques
Les principales directions en France sont les suivantes: • La direction générale des impôts : qui calcule l'assiette et perçoit les impôts directs et la TVA. • La direction de la législation fiscale : qui rédige ou modifie les articles des lois soumis au parlement. • La direction...
Les principes de la fiscalité française
Cours - 6 pages - Finances publiques
Rapporté au PIB le montant des prélèvements obligatoires permet de mesurer le niveau de la fiscalité dans un pays. De nos jours, on estime qu'en moyenne 40-45 % de la richesse produite chaque année est reprise sous forme de prélèvements obligatoires. Toutes les formes d'activités...
La charte du contribuable
Fiche - 4 pages - Finances publiques
La charte du contribuable s'inscrit dans une démarche de simplification et de transparence, engagée depuis plusieurs années par l'administration fiscale, afin d'améliorer ses relations avec les contribuables : ainsi, en 2005, plusieurs innovations, comme la télédéclaration, la...
La Contribution Sociale Généralisée (CSG) : assiettes, taux, etc.
Fiche - 3 pages - Finances publiques
La Contribution Sociale généralisée et la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale) sont deux contributions qui visent à financer la protection sociale en complément des cotisations sociales, prélevées directement sur les salaires et ouvrant des droits à la protection sociale...
Le comptable public
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Le comptable public est un agent nommé par le ministre des Finances et placé sous son autorité dont la mission est d'assurer le maniement (perception, versement) des fonds des organismes publics, de tenir la comptabilité des opérations qu'ils effectuent et de conserver les pièces...
Le principe d'universalité et les finances publiques
Fiche - 5 pages - Finances publiques
Né au cours de la Restauration, le principe d'universalité a été réaffirmé par l'article 18 de l'ordonnance du 2 janvier 1959 puis repris par l'article 6 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. Il fait partie des cinq grands principes budgétaires qui...
Les grandes décisions du Conseil constitutionnel en matière fiscale
Cours - 4 pages - Finances publiques
La fiscalité a toujours été un point sensible de la Constitution, tant le problème du consentement à l'impôt a été au coeur de l'histoire constitutionnelle de la France, mais aussi des autres démocraties telles que le Royaume-Uni, la Suède ou les Etats-Unis. C'est que le problème du...
La dynamique des dépenses de santé
Cours - 4 pages - Finances publiques
La maîtrise des dépenses de santé est un écueil auquel de nombreux gouvernements se sont heurtés. Si, au cours des années 1960 la croissance des dépenses d'assurance maladie est de 8,7% par an en moyenne, elle se poursuit dans les années 1970, rendant l'équilibre des finances publiques de...
La Cour des comptes contrôle-t-elle efficacement la dépense publique?
Cours - 5 pages - Finances publiques
La dépense publique correspond aux charges engagées par le secteur public et comprend la somme des dépenses de l'Etat, des collectivités locales et de la Sécurité Sociale. Or il ne peut y avoir de bonne gestion de la dépense publique sans un système de contrôle. Un contrôle externe a...
Impôt et politique de la famille
Cours - 3 pages - Finances publiques
La politique familiale repose aujourd'hui sur plusieurs instruments : les prestations familiales, les aides personnelles au logement, les actions en faveur des familles conduites par les caisses d'allocations familiales et les collectivités locales mais aussi les aides fiscales.
Les grands arrêts du Conseil d'Etat en matière fiscale
Cours - 3 pages - Finances publiques
L'article 34 de la Constitution disposant que « l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures » sont fixés par la loi, la matière fiscale se prête moins que d'autres domaines à une construction jurisprudentielle. La juridiction administrative...
Les stabilisateurs économiques automatiques
Cours - 3 pages - Finances publiques
Quelle doit être la réponse de la politique budgétaire lors d'un ralentissement cyclique ? L'alternative est celle-ci : est-il plus pertinent d'agir ou de laisser faire ? En effet, la politique budgétaire ne se limite pas à des politiques actives faites d'actions délibérées. « Ne...
Les recettes non fiscales du budget
Cours - 3 pages - Finances publiques
Les recettes non fiscales du budget de l'Etat, recouvrant des sources de financement diverses, sont caractérisées par leur hétérogénéité. La première composante des ressources non fiscales est l'ensemble des prélèvements de nature non fiscale. La distinction entre prélèvement obligatoire...
Concurrence et harmonisation fiscale en Europe
Cours - 5 pages - Finances publiques
L'harmonisation en matière de taxes sur le chiffre d'affaires est la réalisation la plus importante de la Communauté dans le domaine fiscal ; elle s'est construite sur une situation initiale des Etats membres très disparate (TVA, taxe unique sur la consommation finale...). Le...
Les téléprocédures en matière fiscale
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Le terme téléprocédure désigne tout échange relatif à une formalité administrative réalisée à distance avec des moyens électroniques - c'est-à-dire principalement utilisant le réseau Internet - entre les autorités publiques (ministères et organismes) et leurs partenaires et usagers. Avec les...
L'impôt européen et le mode de financement
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
L'idée d'un impôt européen n'est pas une idée nouvelle : par exemple en 1978 la Commission européenne proposait une taxe européenne sur les alcools et le tabac pour financer les dépenses de la CEE. Cette idée a néanmoins franchi un cap important ces dernières années, à travers un...
Les comptes d'affectation spéciale - publié le 23/07/2009
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Alors que le principe d'universalité budgétaire est un fondamental du droit budgétaire français, les comptes spéciaux du trésor et les budgets annexes dérogent à ce principe en étant « annexés » et non inclus dans le budget général et en permettant l'affectation des recettes à des...
Le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable - publié le 23/07/2009
Fiche - 4 pages - Finances publiques
L'organisation des finances publiques est dominée depuis le dix-neuvième siècle par le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables, l'une des deux seules règles fondamentales de la comptabilité publique - avec la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable. En...
La régulation budgétaire et la Loi organique relative aux lois des finances (LOLF)
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Synthèse de Finances publiques récapitulant les différentes formes de la régulation budgétaire, les principales critiques adressées à cette pratique ainsi que les modifications apportées par la Loi organique relative aux lois des finances (LOLF)
La Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
Fiche - 4 pages - Finances publiques
La Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale est un prélèvement obligatoire à caractères social. Elle a deux caractéristiques : elle couvre la dette sociale et elle est la seule contribution sociale réellement généralisée. Cet impôt doit permettre de faire face aux défis de la dette...
Les droits de timbre
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Le droit de timbre est un ancien impôt introduit en France au dix-septième siècle sous le nom de « droit de formule ». Dans son acception générale, le mot « timbre » désigne l'empreinte, le signe, la vignette qui constate le paiement d'une taxe ; dans un sens plus spécial, il désigne la...
