EPA Etablissements Publics Administratifs, gestion des risques, responsabilité du manager, maîtrise des risques, gestion publique, contrôle interne, audit interne, analyse SWOT, CICAI Comité Interministériel de Contrôle et d'Audit Interne, Cour des comptes, préjudice financier, dépenses publiques
Support de présentation pour un mémoire sur le thème de la maîtrise des risques dans le cadre de la responsabilité des gestionnaires publics au sein d'une agence comptable d'un établissement public administratif.
Dans un environnement complexe et en constante évolution, les Établissements Publics Administratifs (EPA) doivent renforcer leur maîtrise des risques, notamment sur la chaîne des dépenses. Le rapport du Comité interministériel de contrôle et d'audit interne (CICAI) 2022 souligne l'importance de l'identification, du contrôle et de l'audit des risques. Ce sujet répond à la crise de défiance que traverse aujourd'hui la France vis-à-vis des institutions publiques.
[...] Comment optimiser la gestion des risques dans les établissements publics administratifs (EPA) ? Soutenance P L A N 1 Contexte 5 Méthodologie Problématique Question de recherche Objectif de recherche Suggestions Conclusion Résultats CONTEXTE « Rien n'est plus nécessaire au gouvernement d'un État que la prévoyance, puisque, par son moyen, on peut aisément prévenir beaucoup de maux qui ne se pourraient guérir qu'avec de grandes difficultés quand ils sont arrivés. (Cardinal de Richelieu, homme d'État 1688) » Dans un environnement complexe et en constante évolution, les Etablissements Publics Administratifs (EPA) doivent renforcer leur maîtrise des risques, notamment sur la chaîne des dépenses. [...]
[...] Maitrise des risques : Le contrôle des acteurs de la chaine est recentré sur les enjeux significatifs et développement de la responsabilité managériale Exemple : décision importante, de la Cour des comptes (avec notamment le fait que l'importance de l'enjeu financier peut servir à qualifier la gravité de la faute grave de gestion alors qu'en théorie ces deux critères sont distincts, puisque cumulatifs) : Cour des comptes novembre 2023, n° S-2023-1382 SUGGESTIONS I Renforcement des contrôles internes 1. Mise en place de procédures claires Elaborer des politiques de contrôle interne détaillées pour chaque étape du processus de dépense Formation continue Sensibiliser et former régulièrement les gestionnaires sur l'importance des contrôles et de la gestion des risques Audit régulier Etablir un calendrier d'audits internes pour évaluer l'efficacité des contrôles mis en place et identifier les zones d'amélioration. SUGGESTIONS II Intégration des technologies avancées 1. [...]
[...] Meilleure coordination et communication entre parties prenantes. Nécessité de poursuivre les recherches sur les nouvelles méthodes et technologies. REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES Cardinal de Richelieu, homme d'État Source : Testament politique Comité interministériel de contrôle et d'audit interne (CICE) "Rapport sur le contrôle interne et la gestion des risques", Gouvernement français. IGA/IGAS/IGF (2012). Bilan de la RGPP et conditions de réussite d'une nouvelle politique de réforme de l'état. Rapport annuel. Ord. n° 2022- mars 2022, relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, NOR : PRMX2201889R : JO n° mars 2022 Autorité des Normes Comptables. [...]
[...] agence comptable d'un Proposer des recommandations pour établissement public améliorer l'efficacité des dispositifs de administratif. gestion des risques. METHODOLOGIE Analyse documentaire • Etude des rapports Revue de la littérature • Examen des du Comité techniques de interministériel de gestion des contrôle et d'audit risques, telles que interne (CICE), l'analyse SWOT et notamment les les contrôles. recommandations • Identification des et meilleures outils pratiques en technologiques Synthèse des recommandations • Elaboration de recommandations pratiques pour optimiser la gestion des risques sur la chaîne des dépenses dans les EPA. [...]
[...] Paris : ANC. Cour des comptes. (2023). Rapport public annuel 2023 : Gestion des risques dans les établissements publics administratifs. Paris: Cour des comptes. [...]
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