Le Contrôle Budgétaire - publié le 12/10/2021
Cours - 2 pages - Finances publiques
Il s'agit d'une procédure d'urgence dans laquelle la chambre régionale des comptes (CRC) propose des solutions aux collectivités rencontrant des difficultés dans le domaine budgétaire. La loi n° 82-213 de décentralisation du 2 mars 1982 a prévu quatre cas qui ont tous posé des...
Un budget neutre, limité, et équilibré
Cours - 1 pages - Finances publiques
L'idéologie libérale de l'Etat-Gendarme implique la non-intervention de la puissance publique dans la vie économique. Non seulement l'État ne doit pas tenter de modifier les comportements des agents économiques (neutralité dite "subjective"), mais encore ses décisions financières ne...
Une nouvelle approche du budget de l'Etat
Cours - 2 pages - Finances publiques
Au cours de la période de référence et jusqu'à ce jour, cet interventionnisme connaît certes des atténuations dans son expression et des degrés dans sa mise en oeuvre, notamment sous l'effet du droit de l'Union européenne. L'interventionnisme n'en est pas moins le catalyseur...
Les budgets annexes, les comptes spéciaux et leur spécificité au sein du budget de l'État
Cours - 5 pages - Finances publiques
Les budgets annexes et les comptes spéciaux contreviennent à deux principes budgétaires : premièrement, le principe de l'universalité budgétaire, qui suppose notamment la non-affectation des recettes à une dépense : deuxièmement, le principe d'unité budgétaire, car ces deux...
Comment le budget de l'État permet-il d'agir sur l'économie ?
Cours - 3 pages - Politique économique
Le budget et la politique budgétaire sont des instruments de la politique conjoncturelle. Les objectifs de la politique budgétaire sont d'utiliser au mieux les dépenses publiques pour réguler l'économie, et par conséquent utiliser au mieux les recettes. En effet, dans un...
Exécution et contrôle du budget européen
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
Récemment au début du mois de mai 2018, la Commission européenne a adopté et présenté au Parlement européen ses propositions pour le futur budget propre de l'Union européenne. Depuis quelques années, la Commission réfléchit sur l'avenir du budget de l'Union européenne...
Finances publiques - Enjeux politiques et institutionnels, loi organique relative aux lois de finances, autorisation budgétaire parlementaire, etc
Cours - 61 pages - Finances publiques
Finances publiques de l'État, finances locales, de la sécurité sociale et différente branches pour aborder cela, le droit budgétaire (budget de l'État), le droit de l'exécution budgétaire (comptabilité), le droit des recettes (fiscalité, l'impôt). Chaque Droit se croise, droit budgétaire...
La préparation du budget, un monopole gouvernemental ?
Cours - 2 pages - Finances publiques
Les règles relatives à cette étape de la préparation du budget sont données dans un premier temps par le Baron Louis, les règles relatives à la préparation du budget de l'État sont contenues dans des textes organiques (loi organique relative aux lois de finances, loi organique...
Les autorités compétentes de la préparation budgétaire
Cours - 2 pages - Finances publiques
La préparation du budget général de l'État relève exclusivement de la compétence gouvernementale. Elle est validée par le Conseil constitutionnel dans une décision du 4 juin 1983. Parce que la préparation est un processus complexe et technique, seul le pouvoir exécutif est en mesure de...
En quoi consiste l'intervention limitée reconnue au Parlement en matière budgétaire ?
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
S'intéresser à l'intervention du Parlement en matière budgétaire revient à s'intéresser au pouvoir financier du Parlement. Par ailleurs, ce pouvoir financier du Parlement est le tout premier pouvoir que les Parlements ont été en mesure d'acquérir en France. C'est...
Le cadre procédural et temporel des débats budgétaires
Cours - 3 pages - Finances publiques
Le cadre formel a été finalement mis en place pour assurer les compétences budgétaires du Parlement et veiller au respect des principes budgétaires. Il est vrai que depuis 2008, la discussion budgétaire présente par rapport à la discussion des autres projets de loi un certain nombre de...
Un principe de spécialité budgétaire non consacré par la Constitution
Cours - 3 pages - Finances publiques
Le principe de spécialité budgétaire est un principe retrouvé dans les textes organiques et est un principe ancien. Cependant, il n'est pas consacré par la Constitution. Les articles 7 et 47 de la loi organique relative aux lois de finances concernent ce principe, qui, lui-même entend...
Le budget, un enjeu de pouvoir
Cours - 7 pages - Finances publiques
Les collectivités publiques supposent des choix politiques préalables. Ces choix peuvent être des choix de politiques globaux. Ils peuvent choisir des politiques néolibérales ou sociales démocrates (État interventionniste). Ces choix peuvent être sectoriels (choix du nucléaire, de politiques...
Le cadre procédural de la discussion budgétaire au parlement
Cours - 5 pages - Finances publiques
Depuis la révision constitutionnelle de 2008, la Constitution confère au gouvernement toute une panoplie d'armes qui lui permettent de faciliter sa tâche au cours de la discussion budgétaire. Le gouvernement dispose d'un véritable arsenal qui lui permet de maîtriser la discussion budgétaire, mais...
Le processus d'élaboration du budget de l'État
Cours - 5 pages - Finances publiques
La préparation du texte du budget de l'État incombe au pouvoir exécutif. La contrainte temporelle est très forte tout simplement parce qu'au regard des textes constitutionnels et organiques, le gouvernement ne dispose en réalité que de la moitié de l'année. Il a un semestre...
Communication budgétaire municipale : vers des citoyens meilleurs acteurs locaux ?
Fiche - 2 pages - Finances publiques
La communication financière reste une des formes de communication générale; il sera difficile de parler d'une bonne communication, fût-elle financière, si elle n'obéit pas d'abord aux règles précises qui régissent les principes professionnels acquis : méthode, moyens, délais, confiance,...
Les grands principes du droit budgétaire
Cours - 19 pages - Finances publiques
Ce sont les règles essentielles indispensables qui fondent la préparation et la détermination d'un budget. Ce sont des règles juridiques. Ce sont des principes issus d'une pratique politique dégagée empiriquement à partir de la restauration. Ces principes issus de la pratique...
Économie budgétaire et fiscale - Le système fiscal français
Cours - 7 pages - Politique économique
L'impôt à un triple objectif : - Allocation - Redistribution (justice sociale) - Régulation = impôt instrument L'impôt à l' origine servait strictement aux activités régaliennes du citoyen.
Économie budgétaire et fiscale - Le budget de l'Etat
Cours - 12 pages - Politique économique
Ordonnance de 1959 : Le texte juridique de base en matière de finance publique. Il dit que les lois de finance « déterminent la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'Etat compte tenu d'un équilibre économique et financier. » Le budget, dans ce contexte, est...
Budget des appovisionnements : le cas Fasosavon
Étude de cas - 50 pages - Comptabilité
L'entreprise doit être une structure organisée où les moyens mis en oeuvre doivent lui permettre de répondre à ses objectifs.
Les contrôles en matière budgétaire
Cours - 8 pages - Finances publiques
Le principe d'un contrôle sur l'exécution des budgets publics et plus largement sur l'utilisation des deniers publics trouve son fondement dans les articles 14 et 15 dans la DDHC qui donnent au citoyen le droit de suivre l'emploie de la contribution publique et donne aussi...
Les enjeux politiques du budget de l'État
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Le budget de l'État, constitué de l'ensemble des recettes et des dépenses de l'État, représente environ 17% du PIB c'est-à-dire de l'intégralité des richesses créés sur le territoire. Il constitue donc un élément déterminant de l'activité économique d'un pays. Il est...
Préparation, adoption et exécution du budget de l'État
Cours - 24 pages - Finances publiques
Les règles relatives à la préparation et à la présentation du budget de l'État ont été profondément modifié par la LOLF de 2001. En particulier, il y a une idée forte autour de laquelle la LOLF a été pensée c'est ce que l'on a appelé la justification au premier euro. C'est une...
L'Etat, le budget et le plan
Cours - 22 pages - Économie générale
Document: L'Etat, le budget et le plan, fiche d'économie de 2 page Extrait: Dans la conduite des affaires publiques, l'Etat est amené à effectuer des choix. Ceux-ci s'expriment tout d'abord dans la loi de finances qui déterminent la nature, le montant et...
Budget et gestion du personnel
Cours - 9 pages - Ressources humaines - GRH
La variation de la MS brute résulte des facteurs suivants : ==> Des variations d'effectifs. ==> Des variations de structure : Impact de la répartition du personnel entre les différentes catégories. ==> Les mesures individuelles et collectives. L'évolution de la MS d'une année à l'autre doit...
Le budget européen : les enjeux politiques et institutionnels
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
D'après les perspectives financières 2007-2013 adoptées en mai 2006, le budget communautaire s'élève pour 2007 à 120 milliards d'euros en crédits d'engagement, soit 1,1% du RNB de l'Union. Ce budget, faible au regard d'un budget national - le budget français correspond...
L'obligation de vote du budget en équilibre réel
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Cette notion essentielle du droit budgétaire local a une signification qui n'est pas totalement intuitive : chacune des deux sections du budget doit être votée en équilibre ou en suréquilibre, aussi bien pour le budget primitif que pour les budgets supplémentaires et...
Commentaire du Conseil constitutionnel n°2006-538 DC du 13 juillet 2006 Loi portant règlement définitif du budget de 2005
Commentaire de texte - 4 pages - Finances publiques
Ce principe de sincérité budgétaire est reconnu par le Conseil constitutionnel et ce dernier en donne même la définition dans sa décision n°2006-538 DC du 13 juillet 2006 Loi portant règlement définitif du budget de 2005. Dans cette décision, le Conseil constitutionnel, saisit le 4 juillet...
Le budget : théorie et cas de l'Autogrill Lyon Part Dieu
Étude de cas - 18 pages - Brand management
Variables d'élaboration du budget : - évolution sur l'année précédente - évolution du trafic de la gare - modification des points de vente - politique du personnel du temps - influence des modifications de travail - modifications des périodes de vacances (...)
Contrôle budgetaire : budget achats et décaissements achats
Cours - 13 pages - Comptabilité
Cours de contrôle budgétaire sur le budget achats et décaissements achats.
