L'évolution des principes budgétaires traditionnels
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Selon Pierre Larousse, « plus la démocratie étend dans le sol ses puissantes racines, plus les finances doivent vivre dans une maison de verre. Il faut que chaque citoyen puisse lire dans le livre du droit et dans le livre de l'avoir de son pays… ». Cela montre bien que les finances...
Fiche gestion publique : la LOLF et les principes budgétaires
Fiche - 1 pages - Politique économique
La Loi Organique Relative aux Lois de Finances (LOLF) du 1 er Aout 2001 consiste a passer d'une logique de moyen à une culture de performance en matière budgétaire. En effet, l'architecture budgétaire n'est plus voté par nature de dépenses mais par politiques publiques appelées « missions »...
La régulation budgétaire - publié le 11/03/2015
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Au delà des actes législatifs et réglementaires modifiant l'autorisation parlementaire, différentes pratiques administratives ont été mises en place, au fil du temps, pour permettre au gouvernement de maitriser l'évolution des finances de l'Etat en cours d'année. Ces techniques dites de...
Communiquer avec un budget réduit
Fiche - 1 pages - Communication
- Communiquer avec un budget réduit : un challenge qui peut se révéler positif pour des esprits rompus aux techniques de créativité. - Mais les entrepreneurs ne sont pas toujours de très bons communicants : leur quotidien les empêche de prendre le recul nécessaire, papiers à régler,...
Quel avenir pour la politique budgétaire de la zone euro ?
Dissertation - 24 pages - Politique économique
« La situation actuelle des grands pays de la zone euro illustre la contradiction qu'il y a d'imposer des politiques restrictives - baisse des dépenses publiques et hausses d'impôts - en période de conjoncture déjà déprimée. » Cette citation s'établit dans un contexte où « les appels à une...
Le principe de sincérité budgétaire - publié le 09/03/2015
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Le thème de la sincérité budgétaire a trouvé une acuité particulière au cours de la période récente : outre le souci croissant de transparence de la gestion publique, la surveillance des politiques budgétaires au niveau communautaire donne une importance nouvelle aux données budgétaires qui sont,...
Qui possède le pouvoir budgétaire au sein de l'Union européenne ?
Fiche - 1 pages - Finances publiques
En droit, la Commission prépare le budget à l'attention des deux branches de l'autorité budgétaire que sont le Conseil et le Parlement. Ces deux institutions exercent chacune une compétence de dernier ressort sur une partie du budget communautaire : le Conseil sur les dépenses...
Modèle de courrier adressé au Préfet concernant le budget communal
Lettre type - 2 pages - Finances publiques
Monsieur le Préfet, Je vous ai transmis notre budget communal le (date) dernier. Comme vous pouvez le constater, la ville de XXXX est aujourd'hui dans une situation nouvelle dont vous devez tenir compte dans les décisions que vous allez prendre pour (année). Par la poursuite de nos...
Lettre type pour demander des précisions au vendeur quand le budget prévisionnel est supérieur à 15 000 euros
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Monsieur, J'ai bien reçu, ce matin, le budget prévisionnel de l'immeuble « les églantiers », dans le cadre de l'achat du lot n° 12 dont vous êtes l'actuel propriétaire. Dans cet immeuble de 15 lots principaux, le budget prévisionnel que vous m'avez transmis fait état de 20 000...
L'exécution du budget
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Le règlement définit les règles d'exécution proches du droit français. Il existe, d'une part, une séparation des ordonnateurs et des comptables. Ainsi, pour les dépenses exécutées par la Commission, les fonctions d'ordonnateur sont déléguées à des fonctionnaires des directions générales...
L'optimisation du budget informatique
Dissertation - 7 pages - Informatique
Exposé répondant à une problématique prépondérante pour l'entreprise : "Quels sont les moyens d'optimiser les coûts liés au budget informatique ?".
Le budget présenté aux services
Lettre type - 2 pages - Vie politique et élections
Objet de la réunion : présenter au personnel les orientations budgétaires et permettre l'échange avec les personnels sur le budget en général, sur la manière dont il perçoit les problèmes : ce qui marche, ce qui marche moins bien, ce qui ne marche pas. Objet de l'introduction : présenter...
Peut-on appliquer une règle d'équilibre pour le budget de l'Etat ?
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
• Budget de l'État = ensemble des documents, votés par le Parlement, qui prévoient et autorisent les ressources et les charges de l'État pour chaque année. • Donc qu'une partie de la loi de finances. • Une règle d'équilibre définit les conditions permettant d'encadrer la...
Le contrôle non juridictionnel de l'exécution des dépenses publiques et du budget de l'Etat
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Travail de recherche sur le contrôle non juridictionnel de l'exécution de la loi des finances réalisé dans le cadre d'un cours de Finances publiques.
Le budget européen : les enjeux politiques et institutionnels
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
D'après les perspectives financières 2007-2013 adoptées en mai 2006, le budget communautaire s'élève pour 2007 à 120 milliards d'euros en crédits d'engagement, soit 1,1% du RNB de l'Union. Ce budget, faible au regard d'un budget national - le budget français correspond...
Le processus budgétaire communautaire : prévision, orientation, contrôle
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
L'exécution du budget par la Commission européenne, étape apparemment centrale du processus budgétaire communautaire, n'en constitue pourtant pas la phase la plus importante. De nombreuses procédures doivent être effectuées en amont et en aval de l'exécution du budget, étalant le...
Présentation de l'enseigne du budget Télécom
Étude de cas - 4 pages - Management organisation
RESPONSABILITES Répondre par téléphone aux questions des clients déjà existants au sein de l'entreprise (explication factures, recharges, règlement factures, envoi factures, modifications sur compte client, procédure déménagement, procédure résiliation…) Réception et envoi fax Participer...
La comptabilité budgétaire
Cours - 66 pages - Comptabilité
Cours de comptabilité budgétaire tant pour les sociétés commerciales que les sociétés industrielles. Qu'est-ce que la comptabilité ? La comptabilité budgétaire ? La comptabilité budgétaire des ventes, de la production, des approvisionnements, des investissements, de la trésorerie ? Et se...
L'adoption des budgets locaux
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Le contenu des documents préparés par les exécutifs locaux, fortement enrichi au début des années 1990 puis allégé par l'ordonnance du 26 août 2005, a une influence déterminante sur la qualité du débat budgétaire. Outre le projet de budget proprement dit, différents documents annexes...
L'évolution des notions de budget et de la loi de finance
Cours - 8 pages - Finances publiques
Exposé consacré à l'évolution des notions de budget et à la loi de finance.
L'Etat, le budget et le plan
Cours - 22 pages - Économie générale
Document: L'Etat, le budget et le plan, fiche d'économie de 2 page Extrait: Dans la conduite des affaires publiques, l'Etat est amené à effectuer des choix. Ceux-ci s'expriment tout d'abord dans la loi de finances qui déterminent la nature, le montant et...
La budgétisation à base zéro
Dissertation - 3 pages - Finance
La méthode peut donc se définir comme un procédé de planification et de budgétisation imposant à chaque responsable la justification détaillée de la totalité de son budget de frais généraux à partir d'un minimum indispensable à la réalisation des objectifs de l'entreprise, et en lui...
Les « nouveaux principes » du droit budgétaire
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Le terme « principe » vient du latin « princeps » qui signifie « premier ». Les principes budgétaires sont des règles indispensables qui fondent la détermination d'un budget. Les principes budgétaires ne sont pas des principes jurisprudentiels, mais des règles fixées par la loi...
Remise en cause de l'outil de gestion le plus utilisé : le budget
Mémoire - 68 pages - Management organisation
99% des entreprises utilisent le budget comme outil de gestion dans le processus de management de leur organisation. Ce chiffre nous interpelle, surtout dans une période où plusieurs théoriciens et praticiens émettent de nombreuses critiques sur ce modèle. Le budget a été mis en...
La Direction du Budget - publié le 14/09/2015
Fiche - 2 pages - Finances publiques
La Direction du Budget est une direction qui dépend du Ministère de l'Économie et des Finances, et est donc à la disposition du ministre délégué au Budget. C'est actuellement Denis Morin, ancien directeur de cabinet de Marisol Touraine qui assure le poste de Directeur du...
Le pilotage avec ou sans les budgets
Cours - 3 pages - Management organisation
Très formalisé, le budget nécessite en moyenne 4 mois d'élaboration au cours de l'exercice précédent, consacrés à la coordination des serv, à l'obtention de consensus, à l'étude de tous les scénarios possibles et à la définition des différences de priorités. Ces processus sont autant de...
La procédure budgétaire communautaire
Dissertation - 4 pages - Sciences politiques
L'adoption du budget national représente le moment phare de l'année parlementaire dans tous les Etats européens. Les parlements y détiennent seuls la prérogative essentielle d'autoriser la perception des recettes et l'ouverture des crédits de dépense. La situation est sensiblement...
La débudgétisation en France
Dissertation - 9 pages - Finances publiques
Le budget de l'Etat représente en France près de 17% du produit intérieur brut et constitue un élément déterminant de l'activité économique du pays et de la politique de redistribution des revenus. C'est le gouvernement qui élabore les projets de loi de finances et ceci sous le...
Budget des approvisionnements
Fiche - 2 pages - Contrôle de gestion
La cadence optimale étant de 6, le réapprov est effectué tous les 2 mois. 1ère étape : Détermination des Qtés commandées Si les Cdes sont passées en début de tous les 2 mois, les livraisons ont lieu le début du mois suivant et doivent permettre de tenir jusqu'au 1er du mois suivant, du mois...
Budget et gestion du personnel
Cours - 9 pages - Ressources humaines - GRH
La variation de la MS brute résulte des facteurs suivants : ==> Des variations d'effectifs. ==> Des variations de structure : Impact de la répartition du personnel entre les différentes catégories. ==> Les mesures individuelles et collectives. L'évolution de la MS d'une année à l'autre doit...
