Consultez plus de 213216 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Notion : Cadre juridique

Nos documents

Filtrer par :

28 Sept. 2025

Sociologie du droit - Les ordres juridiques des gangs de rue

Étude de cas - 11 pages - Sociologie & sciences sociales

Nous avons souhaité comprendre ce phénomène social à l'aune de la perspective sociologique de Guy Rocher dans la mesure où elle semble applicable pour analyser les gangs de rue comme un phénomène juridico-social. Dans cette perspective, la conceptualisation de Guy Rocher concernant les...

07 avril 2009
doc

La création d'entreprise en neuf étapes et son environnement juridique : étude de terrain

Étude de cas - 19 pages - Management organisation

Dans notre pays il y a de plus en plus de création d'entreprise, on incite de plus en plus les personnes à se lancer dans ce type de projet en facilitant les démarches. Tout le monde peut créer son entreprise, alors pourquoi pas nous ? Nous avons donc décidé d'aller voir sur le terrain et...

04 déc. 2011
pdf

Projet de faisabilité : étude marketing, juridique, financière, administrative et technique de Gameland - lieu de divertissement (Maroc)

Étude de marché - 200 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME

Grâce à sa proximité avec l'Europe, le Maroc et ses nombreuses villes balnéaires, est aujourd'hui un pays très affectionné par les touristes européens. C'est pour diversifier les lieux de distraction que nous avons décidé de créer un bowling agrémenté d'autres loisirs pour répondre à la demande...

02 févr. 2011
pdf

Les aménagements comptables, juridiques, fiscaux et sociaux propres aux clubs de football professionnels

Mémoire - 45 pages - Contrôle de gestion

"La modernisation des stades est un enjeu majeur non seulement pour la compétitivité économique du foot français, mais elle peut aussi largement contribuer à la relance économique par l'investissement et l'emploi, ces chantiers créeraient 15.000 emplois nouveaux entre 2010 et 2014". Cette...

14 mai 2011
doc

Guide juridique du commissionnaire de transport

Guide pratique - 6 pages - Logistique

Le commissionnaire de transport est un acteur indispensable du commerce international de marchandises. En effet, ce dernier peut organiser une expédition de bout en bout pour le compte d'un chargeur. En général, le commissionnaire offre une variété de services allant du conditionnement des...

04 août 2014
doc

Le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne

Dissertation - 2 pages - Union Européenne

862.3 milliards d'euros, c'est le budget de l'Union pour la période 2007-2013 selon les précédentes perspectives financières. C'est en 1988 que les « perspectives financières » ont été créées. Ce système permet de définir des plafonds de dépenses et de recettes sur plusieurs années afin de...

15 févr. 2016
doc

A quelles fins traiter les risques juridiques et fiscaux liés aux conventions intragroupe? L'exemple des "management fees"

Mémoire - 60 pages - Comptabilité

Il n'existe aucune définition textuelle du groupe au sens juridique. D'une manière plus technique, le Code de Commerce lors de l'élaboration des comptes consolidés défini les périmètres de contrôle du groupe dans l'article L233-16 : « dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive...

30 déc. 2014
doc

L'entreprise individuelle: critères de choix et approche juridique

Fiche - 2 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME

- Nature de l'activité : certaines activités imposent le choix de la forme juridique. Il est donc prudent de se renseigner au préalable. - Volonté de s'associer : certains professionnels souhaitent être « seul maître à bord » et ne veulent pas avoir à rendre de comptes. Mieux vaut rester...

01 avril 2022

Préparation au QCM du concours d'accès aux IRA (Instituts régionaux d'administration) - Culture administrative et juridique

TD - Exercice - 11 pages - Sciences politiques

Ce document a pour objectif de vous faire réviser la thématique « Culture administrative et juridique » du concours d'accès aux IRA. C'est la plus grande thématique du QCM. Elle comporte en général entre 55 et 60 questions, soit la moitié du l'épreuve. Elle s'appuie la...

02 Nov. 2011
pdf

Le Bureau de Liaison juridique de l'Office des Nations Unies à Genève

Rapport de stage - 41 pages - Relations internationales

Depuis toujours, je suis attirée par l'étranger et le « melting pot ». J'ai eu la chance d'être initiée très jeune aux langues étrangères, avec une mère d'origine espagnole et des parents conscients que la maîtrise de l'anglais était un atout « pour plus tard ». J'ai rapidement pris goût au...

31 juil. 2015
doc

Fiche sur le système juridique de l'Union européenne

Fiche - 7 pages - Union Européenne

Ordre juridique : ensemble de règles de droit constituant un système, c'est-à-dire présentant un certain degré d'organisation et de cohérence. Plus marqué dans les ordres juridiques étatiques que dans l'ordre juridique IN. L'ordre juridique de...

19 déc. 2025

Culture économique, juridique et managériale - L'intégration de l'entreprise dans son environnement

Étude de cas - 4 pages - Économie générale

Dans le cadre d'un travail sur la culture économique, juridique et managériale en 1ère année de BTS GPME, le document résout le cas suivant : "Sur le port du Havre, l'entreprise CIPORTAGE est spécialisée dans le chargement et le déchargement des containers dans les cargos....

23 Sept. 2014
doc

Le cadre budgétaire

Mémoire - 31 pages - Finances publiques

Étudier le cadre budgétaire suppose que soient présentés les documents budgétaires. On entend par là, le budget de l'État d'une part, et la loi de finances d'autre part. Il faut savoir que les finances de l'État sont marquées par une évolution sémantique qui a vu le terme «...

15 Sept. 2017
doc

Les cadres, la formation d'un groupe social - Luc Boltanski (1982)

Fiche de lecture - 13 pages - Sociologie & sciences sociales

Le début de l'introduction est formé du rapport d'un cadre autodidacte, technicien commercial qui a le projet d'écrire une biographie: "Moi, un cadre", où il veut expliquer aux autres une expérience personnelle, celle du cadre. (Après être parti d'une première...

26 Janv. 2026

Culture économique, juridique et managériale - La régulation de l'activité économique - CEJM Thème 2

Fiche - 4 pages - Management organisation

Cette fiche de cours reprend les éléments clés de la régulation de l'activité économique. L'État joue un rôle essentiel dans la régulation économique pour soutenir une croissance équilibrée. Cependant, son action est encadrée par de nombreuses contraintes internes (budget, dette) et...

21 juin 2012
pdf

Sciences politiques: le cadre, l'espace et la participation politique

Cours - 40 pages - Sciences politiques

La science politique peut être associée soit à l'analyse de la vie politique, des rapports de force, de pouvoir et elle peut s'apparenter à une sorte de journalisme intelligent, soit à l'analyse des doctrines, à la philosophie politique. Réduire la science politique à l'analyse des idées, c'est...

30 mai 2018
doc

Le cadre d'élaboration des politiques sanitaires et sociales

Fiche - 7 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

L'organisation administrative de la France répond à l'intérêt général de population dont la prise en compte des besoins a évolué avec l'intervention de l'Etat : Passage de l'Etat gendarme (défense, justice, police, fiscalité et diplomatie) A l'Etat social (éducation, protection sociale, culture...

18 févr. 2009
doc

Projet de création d'entreprise : gestion d'un débit de tabac en continu, 24H/24 et 7j/7 - cadre légal et dimension de ressources humaines

Étude de cas - 26 pages - Stratégie

Souhaitant éviter un travail sommaire, nous avons cherché à définir un cadre un peu particulier. Cela dans le but de rendre le sujet plus intéressant, plus spécifique. Il n'aurait, en effet, pas été d'un très grand intérêt de se limiter à une création d'entreprise avec les différentes...

20 juin 2014
doc

L'impossible détermination du régime juridique

Dissertation - 5 pages - Sciences politiques

La période moderne est caractérisée par des difficultés pour mettre en exergue un régime juridique des services publics homogène, stable et spécifique. Ces difficultés sont paradoxalement liées à la fois à une extension et à une réduction de ce régime. En effet, le régime des services...

10 févr. 2012
doc

Aspects juridiques internationaux : le système des Nations Unies

Cours - 5 pages - Relations internationales

Charte de San Francisco 26 juin 1945 : création des Nations Unies qui remplace la SDN (Société des Nations). L'ONU compte 193 Etats membres (soit la quasi-totalité des pays dans le monde). Création d'un véritable système : Le système « Onusien » c'est-à-dire une superposition de 3 éléments :...

09 juil. 2025

Management - Quelle est l'implication du cadre de santé dans sa position d'animateur d'équipe et de vérificateur du travail effectué au sein d'un service de psychiatrie ?

Revue de littérature - 6 pages - Soins infirmiers & aide à la personne

Les particularités des soins infirmiers en psychiatrie nous amènent à considérer la posture managériale du cadre de santé, dans sa position d'animateur d'équipe et de vérificateur du travail effectué respectant la qualité. Nous tenterons de spécifier l'implication du...

20 juil. 2012
doc

Analyse sectorielle sur les métiers juridiques en France

Étude de marché - 9 pages - Stratégie

Le secteur des professions juridiques est composé de plusieurs métiers: les avocats et conseillers juridiques, les notaires, les huissiers et les administrateurs judiciaires. Avec plus de 32.100 structures, les avocats représentent les trois quarts des entreprises. Ils réalisent en...

16 Nov. 2018
doc

Opinion juridique sur la faisabilité de changements au service Ressources humaines d'une brasserie au Québec

Étude de cas - 4 pages - Ressources humaines - GRH

M. Dubois, tel que discuté, vous m'avez embauché comme directeur des Ressources humaines dans l'objectif de faire une analyse générale des Ressources humaines. Plus précisément, vous m'avez donné le mandat d'analyser la faisabilité des changements aux Ressources humaines que vous...

30 Janv. 2012
doc

La mondialisation et le cadre des échanges

Cours - 7 pages - Économie internationale

•Mondialisation = Extension des échanges économiques au monde entier. •Globalisation = notion d'interdépendance des relations économiques au niveau du globe, approche globale des phénomènes économiques. •Synthèse : mondialisation = échanges mondiaux interdépendants Globalisation...

20 août 2015
doc

Sociétés rurales et cadres seigneuriaux aux XIIè - XIIIè siècles

Cours - 3 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge

La seigneurie est le forme d'encadrement. Les propriétaires du sol, on des droits économique et public, car ils travaillent la terre. Nous somme dans une phase d'économie d'essor. Les seigneuries ne sont pas un cadre fixe et les hommes occupent qu'une petite partie de la terre. Jusqu'à...

05 juin 2017
ppt

Le cahier de texte numérique : enjeux institutionnels, cadre réglementaire et responsabilité

Cours - 9 pages - Sciences de l'éducation

La tenue du cahier de texte numérique est obligatoire pour tous les enseignants. Ils sont responsables de ce qu'ils écrivent et des éventuels oublis de leur part. Le cahier de texte numérique doit être contrôlé périodiquement par le chef d'établissement. Ce contrôle doit être daté et...

28 Janv. 2015
doc

Lettre de motivation pour l'obtention d'un poste d'assistant juridique au sein d'une chambre d'agriculture

Lettre type - 1 pages - Ressources humaines - GRH

Madame, Monsieur, (à adapter) La chambre d'agriculture du (nom du département) recherche un assistant juridique afin d'appuyer le Centre de Formalité des Entreprises et de mettre en place une vérification des engagements des jeunes agriculteurs installés depuis plus de 5 ans. (à adapter à...

22 avril 2024

Le cadre historique de la construction communautaire

Cours - 16 pages - Union Européenne

Pour bien cerner la construction communautaire et sa spécificité dans l'histoire régionalisme européenne, il importe de clarifier ce que recouvre exactement le concept d'intégration, concept polymorphe et qui peut être appréhendé sous de multiples éclairages. Enfin et surtout on ne...

08 août 2014
doc

Le cadre général des activités économiques et sociales

Cours - 25 pages - Économie générale

Ce document est un cours développant le cadre général des activités économiques et sociales. Base du programme des classes préparatoires, indispensable pour disserter sur les différentes formes d'organisation économique et sociale. Les éléments de démographie présentant les...

29 Sept. 2014
pdf

Le respect du cadre de la loi

Fiche - 1 pages - Philosophie politique

Nous sommes tous, à un moment ou à un autre, pour une raison ou pour une autre, tentés d'enfreindre une loi, juridique ou morale, écrite ou non écrite, que nous savons exister. Si, malgré cette tentation, nous restons dans le cadre de la loi, est-ce parce que nous y sommes...