Contrat de travail pour les cadres
Contrat type - 11 pages - Ressources humaines - GRH
La date de mise en vigueur du présent contrat sera la date ci-dessus inscrite et le contrat continuera d'être valable jusqu'à à la première des dates suivantes : A. La date d'entrée en vigueur de tout futur contrat de travail entre la Société et le Cadre ; B. La date...
Le cadre général des missions d'audit
Cours - 6 pages - Comptabilité
L'audit et les contrôles comptables et financiers peuvent être conduits soit en interne soit en ayant recours à un intervenant extérieur qui peut être : - Contrôle légal effectué par un CAC Mission du CAC mais en dehors de sa mission légale, il risque alors de tomber dans du conseil et...
Le cadre budgétaire propre aux finances de l'État
Fiche - 37 pages - Finances publiques
Gaston Jèze : "père des Finances Publiques" - prof de droit . révolutionne l'enseignement des FP + l'introduction des FP dans les cycles universitaires ( on ne fait plus que du droit : ouverture aux phénomènes éco, socio, politique... ) . début XXe : "les FP étudient les moyens par lesquels...
Elaboration des réglementations et analyses juridiques relatives aux politiques publiques de l'économie verte au ministère de l'Economie verte et du domaine (Polynésie française)
Rapport de stage - 19 pages - Droit de l'environnement
Ce document est un rapport du stage effectué au sein du ministère de l'Économie verte et du domaine (MED) dans le cadre d'un stage obligatoire à l'appui de la formation de master 1 droit public au sein de l'Université de la Polynésie française au cours de l'année...
Les aspects juridiques de la crise des dettes souveraines en Europe
Mémoire - 31 pages - Finance
Après avoir du affronter la crise économique et financière de 2008, l'Europe va connaître un nouveau cataclysme : la crise des dettes souveraines. En effet, les mesures visant à sauver et assainir le système bancaire européen ont demandé d'importants efforts aux pays de la zone euro, qui...
Gestion des quinquagénaires non-cadres
Thèse - 141 pages - Ressources humaines - GRH
Dans un contexte où les entreprises se retrouvent confrontées à l'allongement de la vie professionnelle de leurs salariés, il nous a paru important d'aborder la question de la place des seniors non cadres en entreprise. En effet, l'allongement de la vie professionnelle va contribuer au...
Management juridique de l'entreprise - publié le 14/04/2015
Cours - 4 pages - Management organisation
Le droit est un système qui va gérer des groupes d'individus. Il organise des rapports interindividuels. Selon Hobbes, il s'agit de « tissus de relations sociales intelligibles se manifestant au sein d'un ensemble ordonné par le droit ». Ce droit est donc différent et se place selon les autres...
L'évolution de la population et de son cadre de vie au XIXe siècle
Cours - 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
A l'inverse de l'Angleterre ou de l'Allemagne, la France reste un pays à dominante rurale (80% de la population), même si l'industrialisation est forte. Dans cette première phase (1815-1845), la croissance de la population est modeste. La population est jeune : 41% de la population ont moins de...
Rapport de stage de 6 mois au sein de la direction juridique de Bpifrance Investissement
Rapport de stage - 22 pages - Droit des affaires
Bpifrance a été créée par la loi du 31 décembre 2012 et résulte de la fusion de trois institutions préexistantes que sont le Fonds Stratégique d'Investissement, CDC Entreprises et Oséo. Le Fonds Stratégique d'Investissement est un « fonds » dont la création a été décidée par le Président de...
Comment mettre en place une démarche d'accompagnement des dirigeants et d'anticipation des impacts dans le cadre de la facture électronique dans un cabinet comptable de moins de 15 collaborateurs ?
Mémoire - 28 pages - Comptabilité
La réforme de la facture électronique, prévue dans la prochaine loi de finances 2024 et dont la mise en vigueur est programmée pour 2024, entraîne l'obligation pour toutes les entreprises de mettre en place un mode de facturation électronique. Bien qu'il existe déjà un tel mode de...
Management juridique de l'entreprise
Cours - 23 pages - Management organisation
Le contrat : Art. 1101 du Code civil - Le contrat est une convention par laquelle une ou pls personnes s'obligent envers une pls autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Ex : obligation de donner - livraison ; obligation de ne pas faire - obligation de confidentialité, de non...
Les problématiques juridiques liées à la phagothérapie
Mémoire - 63 pages - Pharmacie
L'avènement des antibiotiques a été considéré comme un progrès majeur dans la lutte contre les grandes maladies épidémiques du siècle dernier : la tuberculose, causée par la bactérie Mycobacterium tuberculosis, découverte par le microbiologiste allemand Robert Koch, en 1882 cause toujours en...
Audit d'un casino : spécificités juridiques, comptables et fiscales
Rapport de stage - 32 pages - Audit
France Audit Expertise intervient essentiellement dans le domaine de l'audit légal. Les missions d'audit représentent la part la plus importante, environ 70%, de l'activité du cabinet. Les 30% restants sont consacrés aux missions de révision contractuelle d'expertise comptable et de conseil aux...
Les mesures de protection juridique des majeurs
Rapport de stage - 8 pages - Droit civil
Depuis le 26 mars 1996, le statut particulier de l'assistante sociale de la fonction publique hospitalière fait l'objet d'un décret qui précise ses cinq missions principales: l'évaluation, le conseil et l'orientation, la prévention et la coordination. Dans le cadre de...
Le cadre d'évolution des organisations internationales : la vie internationale
Dissertation - 44 pages - Relations internationales
Les organisations internationales (OIG ou OII) doivent être situées dans leur contexte qui n'est autres que la vie internationale, encore dit les relations internationales. Or les évènements les plus représentatifs de cette vie internationale peuvent être rangés en deux catégories que sont :...
Histoire moderne du droit des institutions : Renouveau économique, intellectuel et juridique au milieu du 12ème siècle en France
Cours - 100 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Ils trouvent leur origine dans les grandes assemblées que le roi réunit au titre des devoirs féodaux, c'est-à-dire l'aide et le conseil. Il les réunit dans des circonstances importantes. Mais les grands personnages du royaume, les grands vassaux, Duc de Bourgogne ou Duc de Bretagne par...
L'émergence d'une nouvelle technique de division juridique de l'immeuble : la division en volumes
Mémoire - 72 pages - Propriété intellectuelle
« La division en volumes impose de renouveler l'analyse parfois réalisée dans des domaines du droit que l'on pensait épurés de toutes controverses. L'un d'eux n'est autre que le champ d'application du régime de la copropriété qui, s'il existe depuis presque un demi-siècle, doit néanmoins être...
La RSE (responsabilité sociale de l'entreprise) : quels enjeux juridiques ?
Dissertation - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La Commission européenne a défini la responsabilité sociale de l'entreprise comme étant « l'intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et à leurs relations avec les parties prenantes ». C'est donc une politique adoptée...
Le corps humain du point de vue juridique
Dissertation - 19 pages - Médecine
Introduction Si le corps humain, existe depuis 4 millions d'années, (première apparition de l'homme sur terre) le corps humain a toujours été, du moins indirectement, dans le champs du droit. Il ne fait l'objet d'une législation détaillée en France que depuis quelques années.
Introduction à la science politique: le cadre politique
Cours - 56 pages - Sciences politiques
Les premiers véritables politistes : Montesquieu, Tocqueville, Weber, Marx. Machiavel un des penseurs les plus fabuleux : 1532 « le prince » : un des premiers à penser la politique de réelle au-delà du fantasme et de l'imagé. Un état qui fonctionne est un état qui fonctionne avec de l'autorité,...
Les principes et les techniques juridiques de la protection de l'environnement
Cours - 12 pages - Écologie et environnement
Les principes constitutionnels du droit de l'environnement sont mis en avant dans la Charte de l'environnement de 2004 adopté par le constituant le 1er mars 2005. En 1972, reconnaissance du droit à l'environnement, élevé au rang des droits de l'homme (art 1er de la Charte). Le texte...
Les principes juridiques de base
Fiche de lecture - 4 pages - Finances publiques
« Le budget est essentiellement un acte politique » G. Jèze, 1922. Le budget constitue la traduction financière d'une vision politique : un changement de majorité traduit souvent un changement de programme. Cependant, la marge de manœuvre des pouvoirs publics est limitée par des textes...
Les cadres et acteurs politiques
Cours - 19 pages - Sciences politiques
Les grandes doctrines politiques, dans l'ensemble, n'ont pas pris en compte, le facteur démographique, sans doute car les grandes doctrines politiques ne présentaient aucun problème démographique. La sociologie contemporaine reprend à son compte des constats d'explication.
Risques à l'export et dans le cadre d'opérations d'investissements directs : Tovamed en Russie
Étude de cas - 17 pages - Stratégie
Dans un contexte de mondialisation intense, nous remarquons que les difficultés pour une entreprise de s'ouvrir à une dimension internationale augmentent. En effet, bien que la réglementation semble s'homogénéiser, il reste malgré tout de nombreuses barrières tant à l'exportation, qu'à...
Présentation de la préparation d'une séance d'apprentissage réalisée sur le thème suivant : Le statut juridique de l'entreprise
TD - Exercice - 2 pages - Communication
La situation : Deux de vos amis, Marc (18 ans) et Sophie (19 ans), viennent vous demander conseil sachant que vous êtes en BAC PRO COMMERCE. Ils souhaitent créer avec vous un commerce de prêt-à-porter dans votre ville. Leur objectif est de recueillir des informations sur le statut de commerçant...
La Constitution: statut juridique de l'Etat
Cours - 19 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Raymond Carré de Malberg pose le principe de l'auto limitation de l'Etat: l'Etat est souverain donc sa volonté ne peut être soumise qu'à une volonté supérieure à la sienne. Cependant, l'Etat est appelé à avoir son propre droit sinon il tombe dans l'anarchie. Ce droit...
Les nouvelles routes de la soie : une approche française dans un cadre européen
Mémoire - 46 pages - Relations internationales
Le fraichement élu président chinois Xi Jinping expose l'initiative chinoise de construction d'un nouveau monde : les nouvelles routes de la soie. À travers ce terme, il veut ressusciter la grandeur passée de la Chine et lui rendre son statut d'"Empire du Milieu". La politique du...
Aspects juridiques de la distribution
Cours - 25 pages - Marketing distribution
L'émergence du mouvement consumériste dans les 70's a offert au législateur l'occasion de compenser l'inégalité entre les consommateurs et les professionnels, les consommateurs étant réputés non initiés et isolés. Par ailleurs, dans une économie de marché, une entreprise de distribution n'est pas...
Cadre général des métiers de l'expert comptable
Cours - 4 pages - Comptabilité
Pour exercer et se prévaloir du titre il faut : - Etre inscrit à l'OEC - Jouir de ses droits civils - Aucune condamnation criminelle ou correctionnelle entachant l'honorabilité et aucune condamnation comportant une interdiction du droit de gérer et d'administrer les sociétés - Etre titulaire du...
Présentation et diagnostics de Micromania dans le cadre d'un stage commercial à Saint Clément de Rivière
Étude de cas - 6 pages - Management organisation
MON POSTE Accueil et conseil clientèle Gestion reprise jeu et console d'occasion Gestion de la caisse Réception et entrée en stock des livraisons Gestion du S.A.V Entretien et marchandisage de la surface de vente Responsable suivi balisage, PLV et étiquetage Mise en place nouveautés et animation...
