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Notion : Cotisation patronale

Nos documents

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28 Sept. 2012
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Les relations financières entre l'Etat et la sécurité sociale - publié le 28/09/2012

Dissertation - 2 pages - Finances publiques

Le Président de la République a souhaité financer notamment la branche famille par l'impôt (TVA « sociale »), ce qui a donné lieu à une loi de finance rectificative en février 2012. Le système de sécurité sociale s'est construit sur un modèle Bismarckien assurantiel. Son financement était...

26 août 2008
doc

Financement des petites et moyennes entreprises en Algérie

Étude de cas - 81 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME

Les réformes économiques qu'a connues l'Algérie durant ces dernières décennies ont contribué à la stabilisation du cadre macroéconomique et à la consolidation de la croissance en Algérie. Au cours de l'année 2004, plusieurs paramètres économiques ont particulièrement évolué de façon positive. Il...

27 févr. 2024

Les bulletins de paie (BP)

Cours - 4 pages - Ressources humaines - GRH

Le bulletin de paie est un justificatif de la rémunération que l'employeur doit obligatoirement remettre à son salarié, chaque mois. Il peut être appelé de plusieurs façons (fiche de paie, bulletin de paie, bulletin de salaire), mais est toujours le même document. Le bulletin de paie est un...

03 févr. 2013
doc

Les salaires - publié le 03/02/2013

Fiche - 2 pages - Finance

En France, les rémunérations versées au personnel servent d'assiettes à de nombreuses cotisations obligatoires d'origines sociales et fiscales. Ces charges sont trop élevées, en France, d'où une augmentation de la délocalisation. En comptabilité, toutes les rémunérations, les...

23 Oct. 2015
doc

Doit-on baisser le coût du travail en France ?

Dissertation - 4 pages - Économie générale

La TVA sociale ne cesse d'agiter les politiciens français depuis plusieurs mois, entre ceux qui y voient une mesure nécessaire et indispensable pour redonner à la France une compétitivité forte, et ceux qui y voient un moyen déloyal de faire peser le financement de la protection sociale sur les...

09 juil. 2012
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Les ressources du régime général

Cours - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

L'organisation financière du régime général. Dans la branche recouvrement : URSSAF et niveau national ACOSS. ACOSS : c'est lui qui assure la trésorerie des branches mais attention il y a une séparation financière des branches (autonomie des différentes branches). Il établit chaque année l'état...

11 févr. 2023

La répartition économique

Cours - 11 pages - Économie générale

Produire des marchandises correspond à produire des richesses supplémentaires. Les richesses vont être distribuées en vue de rémunérer les facteurs de production : facteur capital, de travail (payer les salariés). Elles vont servir ensuite à l'investissement du capital (achat de machines,...

30 juin 2023

Gérer la fonction Paie

Étude de cas - 7 pages - Comptabilité

JMLEMETAL est une entreprise du secteur de la métallurgie, spécialisée dans la réalisation d'outils de production pour pouvoir travailler la tôle métallique, que ce soit en format ou en bobine. Créée en 2010, son siège est à Paris et elle compte 150 salariés. Le groupe a à coeur de respecter...

26 juil. 2014
doc

Le coût des retraites en Europe

Dissertation - 18 pages - Ressources humaines - GRH

En France, le système des retraites est très complexe et fait apparaître deux grandes catégories : le secteur public et le secteur privé. Afin de voir les écarts entre ces deux groupes nous les avons séparés en deux parties car notre pays favorise à l'heure actuelle les travailleurs de...

07 févr. 2019
doc

Le principe du bulletin de paie : mentions obligatoires, mentions interdites, etc.

Guide pratique - 7 pages - Comptabilité

Le bulletin de paie est un document à valeur légale, très important en France. Tout employé doit se voir remettre un bulletin de paie, quel que soit son type de contrat de travail. Il s'agit en effet d'une obligation de l'employeur, inscrite dans le Code du travail français. Les...

16 Sept. 2018
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Relations avec le personnel et les organismes sociaux

Cours - 1 pages - Micro-économie, emploi-chômage

Le salaire brut est constitué du salaire de base ainsi que d'éléments accessoires. Le salaire de base est ainsi la partie fixe du salaire négociée entre l'employeur et le salarié. De plus, les heures supplémentaires sont en plus des heures contractuelles et peuvent être majorées. Les...

30 mai 2013
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Calcul des salaires

Cours - 4 pages - Management organisation

Le personnel est l'ensemble des personnes liées par un contrat de travail et qui perçoivent une rémunération en échange de leur activité dans l'entreprise, cette rémunération est appelée Salaire. Le salaire est le nom par lequel le droit désigne la rémunération versée au salarié en contrepartie...

09 août 2014
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Le traitement des chômeurs français est t'il trop généreux ?

Fiche - 2 pages - Politique économique

La France compte en 2014 plus de 5,5 millions de chômeurs inscrits à pôle emploi. En 2013, L'UNEDIC affichait un déficit de 4 milliards d'euros pour une dette de 18 milliards. La tentation de réduire les droits accordés aux chômeurs est donc grande. Certaines organisations patronales...

09 août 2014
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Les difficultés d'une réforme fiscale

Fiche - 1 pages - Politique économique

L'ancien premier ministre Jean Marc Ayrault avait annoncé le 19 novembre 2013, la suspension de l'écotaxe et la mise en œuvre d'une grande réforme fiscale. C'est un thème récurrent et « tentant » du débat public, or le système actuel fruit d'une longue histoire faite de nombreux compromis...

31 juil. 2012
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Les objectifs et les instruments de la redistribution

Cours - 2 pages - Théories & notions économiques

La conception Bismarckienne de la protection sociale: Conception qui date du fin 19e siècle, M. Bismarck (allemand), a crée les assurances sociales (conception « tirelire »). Il y a 3 principes fondamentaux : - On est assuré si on a cotisé, protection qui bénéficie uniquement à ceux qui ont...

23 avril 2024

Stage d'assistante comptable de niveau 4

Rapport de stage - 13 pages - Comptabilité

La société Marzouk est un cabinet d'expertise comptable, commissaire aux comptes et audit. Le cabinet d'expertise comptable est une structure spécialisée dans les domaines comptable, juridique, social, notamment salarial et fiscal pour les petites et moyennes entreprises (PME), les...

05 Sept. 2022

Fiche d'introduction à l'économie générale

Fiche - 20 pages - Économie générale

Cette fiche est une introduction à l'économie générale, abordant des thèmes tels que la productivité, la croissance économique, ou encore l'inflation, tout en reprenant les courants de pensée majeurs.

21 juil. 2015
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La précarité de l'emploi

Mémoire - 40 pages - Ressources humaines - GRH

Au cours de ces vingt dernières années, le nombre d'emplois précaires a plus que quadruplé en France. Les employeurs ont de plus en plus recours aux contrats à durée déterminée et à temps partiel. Le recours aux contrats précaires permet d'améliorer la flexibilité quantitative de la main...

26 Sept. 2022

Elaboration et gestion de la paie

Présentation - 89 pages - Contrôle de gestion

Ce document contient une présentation expliquant comment est organisée la paie, et cela à travers le système juridique de la paie, mais aussi par la rémunération et la masse salariale de l'entreprise.

26 Oct. 2015
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Etude de marché de l'aide à domicile en France

Étude de marché - 19 pages - Brand management

Ces services peuvent être distingués en cinq types de prestations : - les services à la famille : garde d'enfants, soutien scolaire, assistance permettant le maintien à domicile des personnes dépendantes (...)

27 Sept. 2019
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Les différents volets et évolutions de la politique sociale en France

Cours - 36 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

La politique sociale est née avec les ordonnances de 1945, juste après la Seconde Guerre mondiale. La France est alors assez pauvre, meurtrie, il faut reconstruire la France avec les individus. Le gouvernement s'engage en échange à protéger davantage les travailleurs. Dirigé par le général de...

07 Sept. 2011
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Le processus de révision comptable - publié le 07/09/2011

Rapport de stage - 31 pages - Comptabilité

La révision comptable peut se définir comme étant la vérification approfondie des valeurs et des documents comptables ainsi que de la conformité de la comptabilité avec les règles légales en vigueur. Il s'agit de vérifier toutes les charges enregistrées, de les rattacher à l'exercice, de...

13 Nov. 2023

Comment se structure le financement de la protection sociale française et quels sont ses effets sur l'économie française ?

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Depuis 2016, dans le cadre du Pacte de responsabilité décidé en 2014, les entreprises bénéficient d'une nouvelle baisse des cotisations patronales sur le risque famille à hauteur de 1,8 points pour près de 90 % des salariés (salaires entre 2346 et 5 133 euros). Le Pacte...

22 Mars 2007
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La politique de rémunération - Cas du Maroc

Étude de cas - 6 pages - Management organisation

Le travail est toute activité de l'homme rémunérée par un salaire, ce salaire qui constitue une source financière pour le salarié, présente au contraire une charge pour l'entreprise. La rémunération représente souvent une problématique dans l'administration d'une organisation. En raison...

29 Mars 2021
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La masse salariale : définitions

Fiche - 3 pages - Ressources humaines - GRH

Introduction La masse salariale désigne les sommes que l'entreprise verse au titre de la rémunération de ses salariés, c'est à dire les salaires bruts versés (salaires et charges sociales salariales) et les charges sociales patronales qu'elle supporte. Tout d'abord,...

20 juin 2011
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Les relations sociales - publié le 20/06/2011

Mémoire - 27 pages - Ressources humaines - GRH

Les relations sociales font partie intégrante de la vie en entreprise qui touche notre société. Face à des revendications croissantes au fil des ans, les syndicats ont prit une place importante dans la négociation entre dirigeants et salariés. Cependant nous arrivons aujourd'hui dans une...

11 août 2014
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Bismarck : l'assurance maladie professionnelle

Fiche - 1 pages - Politique économique

Cela va concerner les salariés et les ayants droit. Tout le monde n'y a pas le droit, celui qui a le droit c'est d'abord le salarié. Les prestations sont financées en dehors de l'Etat, et seulement financé par les entreprises et les salariés. Ceux qui décident cela vont être les représentants et...

14 déc. 2008
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Le statut des commerciaux

Mémoire - 51 pages - Ressources humaines - GRH

Il y a 760 000 commerciaux en France selon vendeuronline.fr. La part des commerciaux ne cesse de s'accroître depuis les années 1970, et l'explosion du secteur des services. C'est le phénomène de tertiarisation qui consiste en ce que le secteur tertiaire comprenne une grande part de la population...

04 mai 2004
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Les provisions pour retraites chez France Télécom

Étude de cas - 6 pages - Ressources humaines - GRH

Force est de constater que les provisions pour retraites sont très répandues dans les pays anglo-saxons et dans beaucoup d'autres. Même la France est concernée, malgré son système de retraite par répartition. Certes, les provisions ne jouent pas pour les retraites proprement dites (sauf dans...

15 mai 2011
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L'élaboration d'un cahier des charges dans le cadre de la réécriture d'un logiciel de gestion : l'exemple de LGF au sein de Vivea

Mémoire - 35 pages - Management organisation

« Quel est l'importance de la rédaction du cahier des charges dans la mise en place d'un projet informatique ? ». Le cahier des charges sert principalement à formaliser les besoins et les exigences de l'entreprise et doit être rédiger de façon la plus compréhensible possible....