La paie : comptabilisation, congés payés, etc.
Cours - 11 pages - Comptabilité
Objectif : - Calculer la paie d'un salarié. - Etablir un bulletin de salaire d'un cadre et d'un non-cadre. - Enregistrer les salaires, les cotisations salariales et cotisation patronale. Pour l'entreprise, les charges de personnel ne se réduisent pas...
Le calcul de la paie
Cours - 14 pages - Comptabilité
Le Code du travail rend obligatoire la délivrance d'un bulletin de paie. Ce bulletin doit comporter un certain nombre de mentions : 1) Mentions relatives à l'employeur : Nom, adresse, établissement Référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations sociales (URSSAF...
La TVA sociale
Cours - 4 pages - Économie générale
La TVA sociale a fait irruption dans le débat presidentiel et reçoit le soutien de divers économistes, hommes politiques et syndicats...mais aussi de nombreuses critiques. La TVA sociale, qu'est ce que c'est? Il s'agit d'une réforme du financement de la protection sociale,...
Méthode de calcul des charges de personnel
Fiche - 3 pages - Comptabilité
Fiche de méthode de calcul des charges de personnel. Ce document comprend le calcul du salaire brut, le décompte des heures, des cotisations patronales et salariales, et l'enregistrement comptable des fiches de paie.
La défiscalisation des heures supplémentaires
Dissertation - 3 pages - Micro-économie, emploi-chômage
« Travailler plus pour gagner plus »: c'est avec ce slogan électoral, promu au rang d' « adage présidentiel » par les journalistes, que Nicolas Sarkozy a attiré les voix de nombreux électeurs souhaitant que le travail soit « réhabilité » et que leur pouvoir d'achat augmente. Principal moyen prévu...
Salaire et coût du travail
Dissertation - 10 pages - Économie générale
Aujourd'hui, le coût du travail est souvent perçu comme trop élevé. Preuve en est : la proposition faite par le MEDEF concernant l'avenir de l'assurance chômage, dont le déficit atteindra cette année près de 14 milliards d'euros. Car même si selon les économistes de l'Unedic, le reflux du...
Lien positif entre baisse des coûts du travail et réduction du chômage pour les travailleurs les moins qualifiés
Fiche - 1 pages - Micro-économie, emploi-chômage
Pour commencer, le coût du travail correspond à la somme du coût salarial et des coûts induits par le recrutement, la formation et licenciement du salarié. Plus particulièrement, le coût salarial se compose du salaire brut et des cotisations patronales.
Nature et objet des conventions médicales de protection sociale
Dissertation - 2 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
On a adopté la technique du contrat : on vise à développer des accords entre les médecins, et les caisses (celles qui assument les dépenses) ayant pour objectif de fixer les tarifs des prestations médicales, de déterminer les taux de remboursement, et ceci dans le but de limiter les dépenses....
Conférence de section relative au rassemblement de la Gauche
Discours - 2 pages - Vie politique et élections
En ce début d'automne, l'actualité est marquée par les mauvais coups sociaux : l'hécatombe de pertes d'emploi se poursuit, pas un jour sans annonce d'un plan « dit » social, aujourd'hui toutes les entreprises (même à très forte valeur ajoutée) menacent leurs salariés de délocalisation ou de...
L'insertion des SDF dans la vie active
Mémoire - 27 pages - Sociologie & sciences sociales
La situation des personnes les plus démunies en France est une préoccupation majeure. Dès le Moyen Age, des institutions hospitalières ont été créées par l'Eglise afin d'accueillir les indigents, les infirmes et les miséreux. Au cours de l'évolution de la société, l'Etat a pris le relais en leur...
Le financement de la formation
Fiche - 4 pages - Ressources humaines - GRH
Une allocation de formation est versée à un salarié bénéficiant d'une partie de sa formation hors de son temps de travail effectif. L'allocation de formation est égale à 50 % de la rémunération nette du salarié (attention, il faut prendre le salaire des 12 derniers mois que l'on divise par le...
Quel mode de financement pour les jeunes entreprises innovantes (JEI)?
Dissertation - 7 pages - Politique économique
La loi de finances pour 2004 a institué un statut spécifique pour les jeunes entreprises innovantes (JEI) réalisant des projets de recherche et de développement qui leur permet sous certaines conditions de bénéficier d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales...
Les charges du personnel
Cours - 6 pages - Comptabilité
Cette note pédagogique présente les principes généraux et le traitement comptable des charges de personnel. L'objectif est de rendre compte du coût engendré par le facteur économique « travail » pour l'entreprise, qui joue ici le rôle d'employeur. Le cours est accompagné d'exercices résolus....
Les allègements de charge sur les bas salaires en France
Dissertation - 4 pages - Économie générale
Les premiers allégements de cotisations patronales sur les bas salaires ont été mis en oeuvre en France en juillet 1993. Depuis, on peut recenser au moins huit réformes majeures de ces dispositifs, sans compter les mesures spécifiques prises dans le cadre de la réduction du temps de...
Le système de santé américain aux Etats-Unis
Présentation - 14 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le new Deal : est une loi créant la sécurité sociale, pour faire face à la Grande Dépression des années 1930. Le new Deal est voté par le Congrès en 1935 sous la présidence de Franklin Roosevelt Le but : Soulager les enfants chargés de s'occuper de leurs parents, mais aussi libérer les emplois...
La politique pour l'emploi (PPE) - un instrument fiscal à améliorer
Dissertation - 5 pages - Micro-économie, emploi-chômage
Jusqu'à l'instauration de la politique pour l'emploi, en 2001 pour les revenus de 2002, la politique de l'emploi s'était concentrée principalement sur la réduction du coût du travail (diminution des cotisations patronales, suppression de l'assiette salariale de la TP). La...
Quels sont les fondements de l'intervention publique sur le marché du travail ?
Fiche - 6 pages - Économie générale
Du fait de sa persistance à des niveaux élevés le chômage (9,9 % en France) est un problème central de nos économies. Du fait de son caractère social, il est au centre des débats politiques. 8,3 % de la population active occupée (1,9 millions de personnes) travaillent dans le cadre des...
Les charges liées au personnel
Cours - 10 pages - Comptabilité
Parmi les différents moyens mis en œuvre dans les entreprises pour réaliser leur production, certains sont immatériels, matériels ou financiers - brevets, machines, constructions, trésorerie … - alors que d'autres sont humains : le personnel de l'entreprise. De façon générale,...
Gestion de la paie - publié le 25/09/2008
Cours - 108 pages - Ressources humaines - GRH
L'engagement d'une personne fera obligatoirement l'objet d'un contrat de travail. L‘employeur devra ensuite satisfaire à toutes les obligations légales, en veillant au respect des conventions collectives (C.C.)ou du Code du travail qui s'applique prioritairement en l'absence de...
Quels sont les fondements de l'intervention publique sur le marché du travail ? - publié le 03/07/2008
Dissertation - 6 pages - Économie générale
Du fait de sa persistance à des niveaux élevés le chômage (9,9 % en France) est un problème central de nos économies. Du fait de son caractère social, il est au centre des débats politiques. 8,3 % de la population active occupée (1,9 millions de personnes) travaillent dans le cadre des...
La paie : heures supplémentaires, congés payés, retenues pour absence...
Cours - 12 pages - Comptabilité
Le bulletin de paie est le document obligatoire à la base de l'enregistrement comptable des charges de personnel. On y retrouve le salaire brut, les cotisations et le salaire net. Sont inclus dans le salaire brut : - Le salaire de base (35h, nombre d'heures réalisées : (35*52)/12...
Comment décider d'un taux de provision pour le complément de retraite?
Rapport de stage - 70 pages - Comptabilité
Depuis la réforme des études menant à l'expertise comptable, engagée en 2007, et qui a donné naissance au Diplôme de Comptabilité et de Gestion, un stage de huit semaines est désormais obligatoire. Ce stage à pour objectif la découverte de l'environnement professionnel. Il mise...
Panorama historique des politiques de l'emploi et du marché du travail
Cours - 13 pages - Micro-économie, emploi-chômage
Durant l'ensemble de la période qui va de l'après Seconde Guerre mondiale à la récession de 1974-1975, le maintien du plein emploi est considéré comme relevant de la politique macroéconomique. La période est globalement marquée par une croissance économique rapide et un chômage limité....
Gestion de la paie
Cours - 40 pages - Ressources humaines - GRH
Le salaire de base augmenté des primes, indemnités et tous les éléments imposables aux cotisations sociales constitue le salaire brut. Les remboursements de frais ne sont pas considérés comme faisant partie du salaire dans la mesure ou les dépenses correspondantes sont effectives (...)
Pour le financement de la Sécurité sociale
Dissertation - 20 pages - Finances publiques
La création de la Sécurité sociale permet de répondre à diverses nécessités. D'une part, la présence du concept de marché ainsi que le développement du mode de production industrielle entraine l'émergence d'une catégorie de population pauvre. D'autre part, le développement de l'individualisme,...
La TVA sociale - publié le 08/06/2009
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Défendue en 2006 par deux Sénateurs UMP, MM. Marini et Arthuis, et un temps envisagée par le Chef de l'État comme nouveau levier de financement du système de protection sociale, la TVA sociale n'est pas, au sens propre, une nouvelle imposition. En réalité, il s'agit de majorer le taux...
Relations professionnelles
Cours - 40 pages - Management organisation
Relations professionnelles (Industrial Relations aux USA. Renvoie à la révolution industrielle, génération d'un mode de production regroupant d'un grand nombre de salariés dans un même lieu avec des syndicats, les patronales), ne pas traduire mot à mot, car on peut confondre avec les...
Plan de participation au profit pour les employés d'une entreprise
Lettre type - 24 pages - Ressources humaines - GRH
Ladite organisation adopte dans le même temps, et ce, dans le cadre dudit Plan, un contrat d'administration créant une Mutuelle (désigné de temps en temps dans le présent en tant que "Fonds") auprès duquel des cotisations seront faites et partir duquel des avantages seront payés...
La négociation de la convention assurance-chômage de l'UNEDIC en 2008
Dissertation - 6 pages - Micro-économie, emploi-chômage
Comme tous les trois ans l'UNEDIC négocie avec ses partenaires sociaux une convention portant sur la réglementation de l'assurance-chômage. Comme à l'accoutumée, les négociations sont rudes et les mesures difficiles à mettre en place. Le contexte de crise actuel est peu propice à trouver des...
Etude de la problématique des régimes de pension
Mémoire - 55 pages - Économie générale
Etant donné la conjoncture économique, budgétaire et démographique actuelle, le problème du financement futur des pensions est le véritable challenge pour notre système de sécurité sociale. Le principal objectif de celui-ci est de supporter le coût du vieillissement de la population tout en...
