Finances locales: les bases de la fiscalité directe locale
Cours - 7 pages - Finance
Les impôts ménages sont les impôts payés par les familles. Il en existe trois : la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Finances publiques : une réforme de la fiscalité est-elle envisageable ?
Dissertation - 13 pages - Finances publiques
Pour préparer une réforme fiscale, un gouvernement, quel qu'il soit, doit tenir compte à la fois des contraintes budgétaires et de l'impact économique virtuel du projet. La fiscalité de plus, a toujours été dans l'histoire, un élément clé de la vie publique, elle a mené des peuples à...
Fiches de comptabilité et de fiscalité des entreprises
Fiche - 90 pages - Comptabilité
Présentées en 15 chapitres, ces « fiches » de comptabilité et de fiscalité des entreprises s'adressent aux étudiants, débutants ou non, professionnels, particuliers soucieux de posséder les connaissances essentielles en la matière. Elles sont susceptibles d'être acquises dans l'optique...
La fiscalité verte
Cours - 5 pages - Finances publiques
La fiscalité « verte » ou environnementale est définie par le Conseil Général des impôts dans son rapport de 2005 Fiscalité et environnement comme l'ensemble des mesures fiscales ayant un impact sur l ‘environnement. Instrument économique introduit dans les débuts par les pays...
Argent, crédit, fiscalité dans les villes italiennes (XIIème - XIVème siècles)
Cours - 12 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Les marchands italiens qui fréquentaient les foires de Champagne, ceux d'Asti et des villes piémontaises surtout, se mettent à pratiquer le prêt usuraire auprès des particuliers. Apparaît ainsi la figure du « Lombard », suceur des populations, et à qui Saint Louis s'en prend à la fin de son...
Fiscalité et compétitivité des entreprises
Dissertation - 8 pages - Économie générale
Les explications du chômage français des tenants de l'école de l'offre privilégient l'importance de la fiscalité pesant sur les entreprises qui freinent leur compétitivité. La France a en effet un taux de prélèvements obligatoires relativement au PIB élevé (44,7 % du PIB contre...
Cours de comptabilité et fiscalité des entreprises
Dissertation - 6 pages - Comptabilité
Cours de comptabilité et fiscalité des entreprises
La fiscalité royale dans la France du XIVe siècle
Dissertation - 4 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Si l'on prend la définition de l'Etat moderne donnée par Jean-Philippe Genet : « un Etat dont la base matérielle repose sur une fiscalité publique acceptée par la société politique (..) et dont tous sujets sont concernés », on s'aperçoit que la France de la fin du XIIIe est loin d'être un...
Etat des lieux sur l'évolution de la fiscalité locale en 2005
Mémoire - 18 pages - Finances publiques
Dans un contexte budgétaire particulièrement difficile, l'Etat œuvre à l'amélioration du pouvoir d'achat des ménages et de la vie des entreprises en réduisant ses propres prélèvements obligatoires tout en prenant à sa charge une part croissante de la fiscalité locale. Il...
Fiscalité du patrimoine: les mutations à titre gratuit et les impôts sur le revenu
Cours - 18 pages - Finances publiques
La fiscalité du patrimoine est celle qui supporte le patrimoine mobilier ou immobilier. Il s'agit de cession de droit sociaux, d'immeuble proprement dit (commerciaux, administratifs…). Le patrimoine supporte de très nombreux imports, ils peuvent être permanents (impôt sur le capital...
La fiscalité verte - publié le 15/10/2013
Fiche - 6 pages - Écologie et environnement
Le but de la fiscalité verte n'est pas de générer des recettes mais de modifier le prix des biens et services afin qu'il reflète leur coût environnemental. De cette façon, elle instaure un signal prix qui incite à moins consommer ce qui dégrade l'environnement. La fiscalité verte a...
Evolution de la fiscalité locale en France : 1970-2004
Dissertation - 34 pages - Économie générale
L'environnement économique et financier des collectivités territoriales a considérablement changé ces dernières années. Toutes les mutations ont eu un double effet. D'une part, elles ont facilité l'accès aux sources de financements et d'autre part, elles ont placé les...
La fiscalité: le levier de la compétitivité de l'entreprise marocaine
Fiche - 7 pages - Stratégie
L'entreprise en tant qu'agent économique se trouve doublement concernée par la fiscalité. En effet elle constitue le contexte dans lequel les personnes exercent leurs activités et génèrent un surplus, mais aussi un facteur de création de richesse bénéfique à toute la communauté....
L'incidence économique de la fiscalité
Cours - 15 pages - Finance
Document: L'incidence économique de la fiscalité, cours de 36 pages Extrait: Plus précisément, nous chercherons à expliquer quelles sont les conséquences de la fiscalité sur les comportements des agents économiques (consommateurs, producteurs). Mais avant d'en arriver là,...
Rapport sur la fiscalité italienne
Dissertation - 14 pages - Finances publiques
Face à l'évolution économique et la mondialisation, il est devenu courant de voir des sociétés s'implantées dans différents pays afin de mieux répondre à la demande mais également dans le but de faire quelques économies. L'implantation de sociétés françaises est facilitée en Europe du fait de...
La fiscalité environnementale en France
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
L'intervention de l'État en faveur de la préservation de l'environnement est une pratique déjà ancienne et très largement répandue sur la planète. L'utilisation de la fiscalité comme instrument de cette intervention est en revanche une pratique plus récente. La France a joué un rôle de...
Faut-il renforcer la part de la fiscalité de l'environnement dans le système fiscal français ?
Étude de cas - 5 pages - Écologie et environnement
La pollution de l'environnement se traduit par divers phénomènes : pollution atmosphérique, pollution de l'eau mais également pollution sonore, comme aux abords des aéroports ou dans les centres villes. Tous ces aspects rentrent dans le champ de la protection de l'environnement. La...
La fiscalité espagnole
Dissertation - 40 pages - Finance
Le Gouvernement socialiste espagnol, en place depuis mars 2004, prépare une réforme fiscale. Cette dernière qui devait aboutir en 2005, a été renvoyée à 2007. En voici les principales mesures : • une refonte du système actuel de taxation progressive de l'impôt sur le revenu, basée sur...
La fiscalité comme système de transfert de risque
Dissertation - 7 pages - Finance
Les prélèvements obligatoires constituent l'ensemble des contributions obligatoires effectuées au profit des administrations publiques et des institutions communautaires. Ainsi de nos jours, dans le monde occidental, en moyenne 40% de la richesse publique produite chaque année est reprise sous...
La fiscalité écologique
Dissertation - 9 pages - Écologie et environnement
L'intervention de l'État en faveur de la préservation de l'environnement est une pratique déjà ancienne et très largement répandue sur la planète. L'utilisation de la fiscalité comme instrument de cette intervention est en revanche une pratique plus récente. La France a joué un rôle de...
La fiscalité en France et en Autriche
Dissertation - 16 pages - Finances publiques
Tout d'abord, nous décrirons la fiscalité des entreprises en France et en Autriche à travers l'étude du champ d'application de l'IS, de la détermination du bénéfice imposable ainsi que du recouvrement de l'impôt. Enfin, nous nous interrogerons sur les similitudes et...
Crise et fiscalité au XVIIIe siècle
Dissertation - 5 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
La révolution de 1789 marque l'apogée de la crise. C'est en effet en 1787 que commence la période des revendications. La monarchie absolue est incapable de conduire les réformes, notamment fiscales, qui sont indispensables pour l'équilibre et la gestion des finances publiques, signe de...
Fiscalité et attractivité du territoire
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Sous l'effet de la globalisation de l'économie, la liberté de circulation des capitaux, des biens, des prestations de service et des travailleurs s'accroît. Parallèlement, les Etats maintiennent des systèmes fiscaux nationaux différents, qui coexistent. Or s'ils sont rationnels, les agents...
De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale - la réforme de la fiscalité locale par la loi de finances pour 2010
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Les gouvernants et les législateurs ont souvent eu des velléités de supprimer la taxe professionnelle. François Mitterand l'avait en son temps qualifié d'impôt stupide, avant que Lionel Jospin ne fasse voter, dans la loi de finances pour 1999, la suppression de la part de la taxe professionnelle...
La fiscalité locale en question
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
La fiscalité locale occupe une place de plus en plus stratégique. Le poids de celle-ci explique la charge croissante des prélèvements obligatoires en France comme en Europe. De plus, la fiscalité locale est difficile à réformer. La décentralisation doit remédier à l'échec relatif...
La fiscalité des jeux
Dissertation - 12 pages - Finances publiques
La fiscalité des jeux est à l'image de la fiscalité française. Le régime des impositions français est complexe et non adapté aux réalités économiques actuelles car il est pénalisant en raison de la lourdeur des prélèvements subis par les établissements de jeux. La démonstration n'a...
Les transferts de fiscalité de l'Etat aux collectivités territoriales
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Les transferts de fiscalité accompagnent les « vagues de décentralisation » : le transfert de l'Etat aux collectivités territoriales de compétences se double du transfert des moyens de prendre en charge ces nouvelles attributions. Les transferts de fiscalité consistent dans...
Fiscalité et externalités
Cours - 3 pages - Politique économique
La question des externalités se situe au confluent de la fiscalité et de la science économique. Il s'agit en effet ici d'analyser les effets de l'action de l'outil fiscal utilisé par l'Etat pour résoudre une distorsion économique. Une externalité se définit comme l'impact de la production...
Ecologie et fiscalité
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Depuis une dizaine d'années, de nombreux pays industrialisés ont entrepris d'importantes réformes fiscales afin d'utiliser davantage la fiscalité pour promouvoir une croissance soutenable fondée sur une meilleure utilisation des ressources environnementales. C'est...
Histoire de la fiscalité aux XIXe et XXe siècles
Dissertation - 9 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Le mot fiscalité vient du latin fiscus qui est l'ensemble des phénomènes financiers concernant l'Etat et les collectivités publiques. Néanmoins, en France, la fiscalité n'empiète pas sur la problématique financière, ni sur la comptabilité publique (dépenses, trésorerie publique,...
