Cours de comptabilité et fiscalité des entreprises - publié le 17/04/2009
Cours - 87 pages - Comptabilité
Chapitre I : La comptabilité et son droit Avant la 2ème guerre mondiale la comptabilité n'avait pas de cadre réglementaire, les scandales financiers se sont succédés mettant à mal la situation financière d'investisseurs. Le but est de montrer le cadre dans lequel la comptabilité doit...
La fiscalité de 1914 à nos jours
Dissertation - 14 pages - Finance
Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit permettant la participation des sujets de droit (aussi bien personnes physiques que personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de la politique économique et sociale. La loi constitue donc la source première...
Que penser de la fiscalité pesant sur le tabac?
Dissertation - 9 pages - Sciences politiques
Apparues pour la première fois en France en 1629, les taxes sur le tabac ont deux objectifs. D'une part, ces taxes constituent, comme tout impôt, une source de revenu pour l'Etat. D'autre part, elles sont défendues comme des mesures de santé publique visant à faire diminuer la consommation d'un...
Les zones à fiscalité privilégiée
Fiche - 2 pages - Économie internationale
Au sens général, les zones à fiscalité privilégiée sont des pays vers lesquels les personnes riches et les entreprises de différents pays transfèrent leur fortune pour éviter d'être imposés dans leur pays d'origine. Il existe deux types de pays à fiscalité privilégiée. D'une part,...
Le rapport entre fiscalité et comptabilité
Dissertation - 4 pages - Comptabilité
Les rapports entre la comptabilité et la fiscalité semblent essentiels pour la détermination de l'impôt sur les bénéfices des entreprises françaises ; cependant ce sujet est délicat du fait des évolutions comptables qui s'esquissent. La comptabilité se définit comme l'ensemble des règles...
Intercommunalité et fiscalité territoriale
Fiche - 3 pages - Finances publiques
L'intercommunalité, qui se définit comme le rassemblement institutionnel de plusieurs communes qui partagent un projet de développement et mettent en commun pour sa réalisation leurs moyens et ressources dans un souci d'efficacité de la gestion publique, est un mouvement ancien. En effet,...
Fiscalité : anlalyse des charges
Cours - 6 pages - Comptabilité
Document: Fiscalité : anlalyse des charges, fiche de 2 pages Extrait: Une charge ne peut être déductible que si elle se rapporte à l'exploitation. Elle doit également se traduire par une baisse de l'actif. Et au niveau de la forme, elle doit avoir fait l'objet d'une...
La comptabilité et la fiscalité des entreprises
Cours - 69 pages - Comptabilité
Cours de comptabilité et de fiscalité des sociétés qui reprend de manière théorique et pratique les fondamentaux propres à la matière.
L'harmonisation fiscale en matière de fiscalité de l'épargne
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Par rapport à l'UE des 15, le niveau d'imposition de l'épargne en France la situe dans la moyenne et ne lui confère donc pas une position particulièrement défavorable. Néanmoins la fiscalité de l'épargne française se caractérise par sa complexité, liée à la juxtaposition de 2 niveaux...
La fiscalité du commerce électronique
Mémoire - 35 pages - Digital & e-marketing
On suit aujourd'hui à un grand développement du commerce électronique qui introduit une relation complexe entre deux domaines totalement différents. Au fait, certains concepts fiscaux semblent fondamentalement incompatibles et révèlent l'originalité du commerce électronique ce qui met...
La comptabilité et la fiscalité des entreprises - publié le 11/04/2007
Cours - 48 pages - Comptabilité
Cours portant sur la comptabilité et la fiscalité des entreprises. Qu'est-ce qu'un bilan ? un amortissement ? une provision ? Qu'est-ce que la TVA ? L'impôt sur les sociétés ? Étude des notions essentielles en comptabilité et fiscalité d'entreprises.
La République tchèque : économie, législation et fiscalité
Étude de cas - 8 pages - Géographie monde
Le 1er mai 2004, la République Tchèque est devenue membre de l'Union européenne, ce qui fait de ce pays un partenaire économique privilégié. Ce document réalisé dans le cadre d'une étude de marché pour un investissement dans ce pays, vous présente l'économie, la législation, la...
Fiscalité de l'entreprise et fiscalité personnelle
Cours - 45 pages - Finance
La France est le seul pays de l'Union européenne à avoir un impôt de solidarité sur la fortune, excepté le Luxembourg mais seulement pour les personnes morales et la Suisse mais faible. Le Conseil constitutionnel a considéré que l'impôt de solidarité sur la fortune est conforme à la...
Cours de fiscalité niveau DECF
Cours - 18 pages - Comptabilité
Cours de fiscalité de niveau DECF, composé de neuf chapitres : les droits d'enregistrements, la taxe professionnelle, le contrôle fiscal, les taxes foncières, le contentieux fiscal, la cession de fonds de commerce, la taxe d'habitation, impôts et taxes diverses, droit pénal et...
Les finances locales - fiscalité, subventions, emprunts, dépenses
Cours - 29 pages - Finance
LOLF 2001, pleinement appliquée en 2006. Les finances locales donnent le sentiment d'être un chantier permanent. Par exemple, la réforme de la taxe pro, l'endettement des collectivités locales… Depuis 1/4 de siècle, les collectivités territoriales font l'objet d'importantes réformes de leur...
Fiche technique Fiscalité : Perspectives financières 2007-2013
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Fruit d'un accord entre les trois institutions européennes (Commission, Conseil, Parlement européen), les « Perspectives financières » de l'UE définissent le cadre et les priorités budgétaires de l'UE de façon pluriannuelle. Elles établissent un double plafonnement : celui de la dépense...
La fiscalité internationale
Dissertation - 52 pages - Économie internationale
La mondialisation des échanges continue à se généraliser. L'internationalisation de la fiscalité en fait de même. Lentement et chaotiquement, le processus d'universalisation des systèmes fiscaux se met en place. Les temps changent. L'entreprise n'a pas échappé à ces...
Les évolutions possibles de la fiscalité locale des entreprises et des particuliers en France
Dissertation - 5 pages - Économie générale
Dans son discours du 25 septembre 2008, le président Sarkozy avait annoncé que "La France ne s'en sortira pas en investissant moins mais en investissant plus. C'est la raison pour laquelle désormais de nouveaux investissements seront exonérés de la taxe professionnelle qui les pénalise. Cette...
Fiscalité des entreprises : régime fiscal des relations intra-groupe, titres et participations, etc.
Dissertation - 66 pages - Finance
Certaines sociétés ont la possibilité de choisir un autre régime fiscal et d'opter pour le régime des sociétés de personnes. - Les SARL de caractère familial. * L'option est réservée aux sociétés formées entre personnes parentes en ligne directe ou entre frères et soeurs, ainsi que les...
Cours de comptabilité et de fiscalité des entreprises
Cours - 73 pages - Comptabilité
Cours de comptabilité portant sur la fiscalité des entreprises. La comptabilité générale est une technique d'enregistrement de stockage et de traitement de l'information ainsi qu'un système normalisé et réglementé ayant pour objectif de donner une représentation synthétique de...
Fiscalité des assurances: comparaison Maroc / France
Commentaire de texte - 37 pages - Finance
En droit Marocain, avant le 1er novembre 1943, les contrats d'assurances étaient soumis à un droit proportionnel d'enregistrement, qui a été remplacé, à travers le dahir du 14 septembre 1943, par une taxe spécifique sur les contrats d'assurance. Ce dahir de 1943, a été par la suite abrogé par...
Séminaire sur la fiscalité marocaine
Présentation - 75 pages - Finance
La politique fiscale marocaine s'articule autour de 2 axes : - Répondre aux objectifs économiques et sociaux du gouvernement. - Poursuivre la modernisation du système fiscal et l'harmonisation avec les pratiques fiscales internationales compte tenu des engagements émis par le Maroc dans...
La fiscalité française est-elle juste et efficace ?
Dissertation - 12 pages - Sciences politiques
La nouvelle politique fiscale du Président de la République Nicolas Sarkozy a suscité de nombreux débats. Notamment, le « paquet fiscal », qui avait été annoncé comme un ensemble de mesures destinées à augmenter le pouvoir d'achat de la globalité des citoyens, a été dénoncé par nombre...
La fiscalité française est-elle juste et efficace ? - publié le 17/03/2011
Dissertation - 12 pages - Philosophie
La fiscalité est au centre des débats dans le monde politique. En effet, le dilemme équité / efficacité qu'impose la fiscalité puise son arbitrage directement dans les théories économiques défendues de part et d'autre des clivages politiques. Une fiscalité ne peut pas...
Des pistes d'optimisation fiscale dans le contexte de fiscalité mouvante
Cours - 11 pages - Finance
Alors même que le législateur peut souvent remettre en cause les incitations fiscales passées, il existe une certaine continuité fiscale pour certains produits. L'assurance vie en fonds euros n'est pas devenue le placement préféré des Français pour rien, l'État a toujours soutenu ce produit...
Sur les chemins d'une fiscalité écologique européenne
Dissertation - 9 pages - Écologie et environnement
Les engagements de l'Union européenne dans la lutte contre le réchauffement climatique sont forts. Ils s'inscrivent dans la volonté de ne pas dépasser 2°C de température moyenne par rapport à la situation préindustrielle. Le 23 janvier 2008, la Commission a fait connaître son engagement ferme de...
Résumé des cours de fiscalité de niveau Licence 1
Cours - 42 pages - Finances publiques
Voie d'autorité : prérogatives de l'autorité publique. Sans contreparties : Il n'y a pas de relation entre l'impôt payé et l'usage de l'impôt. Couverture des charges publiques : Financer l'autorité publique mais aussi améliorer le fonctionnement de l'économie ou...
Fiscalité locale et aménagement du territoire au Maroc
Cours - 42 pages - Finances publiques
Les données statistiques récentes sur le secteur local proviennent de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR). Elles sont relatives à l'exercice 2000/2001 qui a duré 18 mois pour marquer la fin du cycle budgétaire introduit en 1996, et 2002 qui inaugure le retour au cycle budgétaire...
Fiscalité et technique fiscale
Cours - 66 pages - Finances publiques
La plupart des événements vécus par l'entreprise ont une traduction financière et conduisent le plus souvent à des conséquences fiscales très lourdes. De ce fait, la fiscalité occupe une place privilégiée au sein de l'ensemble de la gestion de l'entreprise. La fiscalité...
Comptabilité et Fiscalité des entreprises - publié le 17/08/2008
Fiche - 60 pages - Comptabilité
Cours de 100 pages. Niveau maitrise Plan: CHAPITRE I : LA COMPTABILITÉ ET SON DROIT CHAPITRE II ANALYSE ET SAISIE DES FLUX CHAPITRE III : ANALYSE DU BILAN CHAPITRE 4 : ANALYSE DU COMPTE DE RÉSULTAT CHAPITRE 5 : L'ORGANISATION COMPTABLE CHAPITRE 6 : LES OPÉRATIONS D'ACHAT-VENTE...
