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Notion : Droit des sociétés

Nos documents

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17 août 2011
doc

Les extrêmes-droites en Europe

Lettre type - 19 pages - Vie politique et élections

L'expression « extrême-droite » est utilisée pour désigner les partis politiques qui sont le plus à droite, politiquement parlant. Le terme « extrême », quant à lui, colporte cette idée d'excès, d'exagéré, d'abus,…On peut même parfois être amenés à parler de « droite radicale », ce qui met...

16 Nov. 2011
doc

Homo juridicus : essai sur la fonction anthropologique du droit - Alain Supiot (2005)

Fiche de lecture - 7 pages - Philosophie politique

Alain Supiot est professeur agrégé des facultés de droit à l'Université de Nantes. Il est d'abord connu pour ses nombreuses publications en droit du travail et de la sécurité sociale. Mais cette spécialisation en droit social n'est pas sans liens avec ses travaux...

16 Nov. 2011
doc

Les exclus du droit de vote: dossier d'enquête

Dissertation - 14 pages - Sciences politiques

La République française s'est construite sur des luttes contre les exclusions du droit de vote. En effet, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 affirme que, pour que la loi soit «l'expression de la volonté? générale», «tous les citoyens ont le droit de...

17 Nov. 2011
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Le droit objectif et le droit subjectif

Cours - 56 pages - Sciences politiques

Quels sont les fondements de la règle de droit ? Quelle est le comment de la règle de droit le moyen de l'appliquer ? Point de départ : la nécessité de vivre en société. Sociologiquement, par instinct l'homme cherche la compagnie des autres pour vivre en communauté. Si la...

08 déc. 2011
doc

En quoi le pacte social qui parait nécessaire à l'établissement d'une société peut se manifester de façon différente dans la forme de l'État ?

Dissertation - 7 pages - Sciences politiques

« Il est très faux que tout Empire dépende du consentement de ceux sur qui on l'exerce. Cela n'a lieu qu'à l'égard de l'autorité humaine qui, étant établie entre des créatures naturellement égales, n'est légitime qu'autant qu'elle est fondée sur une convention, par...

20 déc. 2011

La société commerciale

Cours - 4 pages - Management organisation

Les 1ere contrat de société apparaissent dans le droit romain quand les héritières du père de famille peuvent exploiter en commun les biens dont ils héritent. Au moyen Age on parle de commandite Au 17eme siècle Colbert rend la rédaction d'un acte obligatoire pour un contrat de...

20 déc. 2011
doc

Le droit et la politique internationale du pétrole, des mines, et de l'énergie : Quelle place dans la mondialisation et dans l'intégration économique ?

Dissertation - 10 pages - Politique économique

Les Etats , les firmes internationales et les organisations internationales définissent sans cesse de nouvelles règles qui s'appliquent aux réalités politiques et économiques de la communauté internationale . Les règles juridiques ou les décisions politiques applicables aux activités exercées...

20 déc. 2011
doc

Quelle universalité pour les droits de l'Homme et la démocratie ? - publié le 20/12/2011

Dissertation - 5 pages - Sciences politiques

Du 17 au 24 août 1789 « les Représentants du Peuple français constitués en Assemblée Nationale […] ont résolu d'exposer dans une déclaration solennelle, les Droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme ». (préambule de la Déclaration des droits de l'homme et...

23 Janv. 2012

Faut-il admettre le droit à la différence ?

Dissertation - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

« Chacun appelle barbarie ce qui n'est pas de son usage » nous dit Montaigne. A l'origine, du mot barbare, utilisé par les guerriers athéniens, se trouvent des individus dont la langue apparaissait inintelligible, c'est-à-dire dont on ne parvenait pas à dire la différence. La différence,...

25 Janv. 2012
doc

Création d'entreprise: le plan d'affaire de la société "I' Mas"

Étude de marché - 40 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME

Le but de ce plan d'affaires est de nous aider à créer une affaire de lavage voiture. Il s'agit d'une entreprise qui s'occupe avec les services d'entretien et lavage voiture. Afin de la « mettre en fonction », il faut tout d'abord établir les caractéristiques et les détails de cette petite...

14 févr. 2012
doc

Les diverses « générations » des droits de l'homme

Dissertation - 5 pages - Sciences politiques

Les droits de l'homme avant de correspondre à des libertés inhérentes à l'être humain traduisant leurs « facultés autonomes d'agir » sont aussi un concept, une notion qui s'explique par le fait que les êtres humains ont des droits universels, inaliénables et ceux-ci...

23 févr. 2012

La science du pouvoir public et des conflits qu'il suscite au sein d'une société humaine

Cours - 45 pages - Sciences politiques

La science politique désigne une discipline mais aussi des institutions et des activités (dites politiques) relatives au pouvoir et aux conflits autour du pouvoir dans l'espace public. Le principal pouvoir public est celui d'édicter et de sanctionner les règles de la vie en société ce qui...

07 Mars 2012

Les contestations libérales et socialistes des droits de l'homme

Cours - 8 pages - Sciences politiques

La contestation de la révolution des droits de l'Homme sont nombreuses, on compte quatre catégories : - Les contestations traditionnalistes - Inaugurées par Edmund Burke - Irlande - ouvrage contre la Révolution française. - Aussi : Louis de Bonald - Joseph de Maistre - révolution comme...

16 avril 2012
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Le rôle et la place du citoyen dans la société Française

Dissertation - 15 pages - Sciences politiques

Comme chaque personne est unique, il n'y a pas de définition exacte pour définir clairement ce qu'est un citoyen. Mais étymologiquement, dans la Grèce Antique, un citoyen est une personne qui appartient à la cité, à une communauté politique et donc à l'état. C'est une personne qui participe de...

28 mai 2012
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L'organisation interne de la société

Cours - 19 pages - Management organisation

La manière de concevoir cette organisation interne de la société a évolué dans le temps. A l'origine, les sociétés étaient conçues comme une démocratie. Le pouvoir supérieur appartenait donc aux associés réunis en Assemblée Générale souveraine et les dirigeants n'étaient que les...

13 juin 2012
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le droit positif : nature et fonctions

Dissertation - 29 pages - Philosophie

La science du droit porte sur les normes juridiques et définit le droit comme un ordre ou un règlement normatif de l'action humaine, c'est-à-dire un système de normes qui règlent la conduite d'êtres humains. Le droit désigne donc une connaissance des normes et les normes se...

18 juin 2012
doc

Genèse de la société française contemporaine

Cours - 66 pages - Sociologie & sciences sociales

Une société peut être caractérisée par la façon dont elle organise le calendrier de ses citoyens. La démographie : Mr Boudus peut vivre encore une bonne 50aine d'années, alors qu'il en a 26 (aujourd'hui, on en vit 10 de plus). Cycle de vie : durée de scolarisation, âge d'entrée dans la...

30 août 2012
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Le droit à la bonne réputation et à l'intimité du fidèle selon le canon 220

Mémoire - 60 pages - Culture, religion & civilisation

La constitution pastorale Gaudium et Spes 26 §2 affirme qu'en même temps que « grandit la conscience de l'éminente dignité de la personne humaine, supérieure à toutes choses et dont les droits et les devoirs sont universels et inviolables ; il faut donc rendre accessible à l'homme tout ce...

31 août 2012
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L'importance des concepts écologiques en droit d'environnement

Cours - 41 pages - Écologie et environnement

Le droit de l'environnement était un petit peu insaisissable. Les notions qui le sous-tendent peuvent s'avérer assez floues. On a du mal à identifier ce droit par rapport aux autres droits, par exemple le droit de la santé, le droit rural, le droit de...

25 Sept. 2012
doc

La vie politique dans la société humaine

Cours - 5 pages - Vie politique et élections

Ce cours est consacré essentiellement à l'étude des acteurs politiques et à la vie politique française, mais il convient de souligner que depuis l'Antiquité, la politique a toujours été un art, bien qu'aujourd'hui elle soit devenue une activité professionnelle. Mais la vie politique française est...

13 Oct. 2012
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Histoire de la société française: la crise de l'ancien régime

Cours - 6 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

La France d'avant 1789 est un autre monde, un univers politique, économique et social qui est différent d'aujourd'hui. Sa structure et son fondement sont différents. Il y a une Révolution avec le "séisme de 1789". La France rentre dans une aire nouvelle avec cette Révolution. Elle...

20 Nov. 2012
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Les droites dans la vie politique française

Cours - 23 pages - Sciences politiques

La droite comme la gauche appartiennent à la tradition politique française depuis 1789. En 1848, l'instauration de la Seconde République et du suffrage universel apparaissent comme une victoire de la gauche. En 1958, la République enracinée peut apparaître comme une confirmation, sur le long...

23 Nov. 2012
doc

Les finances publiques : les finances des personnes morales de droit public

Cours - 32 pages - Finances publiques

Quand les dépenses publiques se situent au-dessus du PIB et des recettes publiques : on augmente des dépenses et on baisse les impôts, le but étant de se faire réélire : comportement politique, qui amène une crise des finances publiques, qui à terme, amènera une crise de nos systèmes économiques...

05 Janv. 2013
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Consentement de l'impôt, contrôle de la dépense publique et droit budgétaire moderne

Dissertation - 19 pages - Finances publiques

Le droit budgétaire est né au début du 19ème. Définition Larousse : « Plus la démocratie étend dans le sol ses puissantes racines, plus les finances doivent vivre dans une maison de verre (transparence, visibilité des dépenses...). Il faut que chaque citoyen puisse lire dans le livre du...

15 Janv. 2013
doc

Droit des relations internationales

Cours - 28 pages - Relations internationales

Aspects historiques du droit des Relations Internationales. La société internationale avant l'apparition de l'Etat moderne : - Le droit international apparaît en 1648 (Westphalie) ? marque la création de l'Etat souverain. 2 traités ? Etat souverain en...

19 Janv. 2013
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Distinguer droit et morale

TD - Exercice - 2 pages - Sociologie & sciences sociales

On confond souvent droit et morale. Qui ne s'est jamais exclamé « Vous n'avez pas le droit! » dans une situation immorale, mais pourtant pas interdite par la loi? Mais ces deux notions sont différentes bien que s'appuyant souvent l'une sur l'autre. En effet, on...

06 août 2013
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Société et communauté internationales

Cours - 23 pages - Relations internationales

La société : est un groupe commun soumis à une législation commune de plus on a des liens de solidarité, d'échanges mais aussi des rapports conflictuels. La société internationale : société qui se décompose en sociétés élémentaires, des sociétés politiques...

16 juil. 2013
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Sociétés et cultures rurales de l'Europe médiévale du XIe au XIIIe siècle

Fiche - 43 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge

Entre le XIe et le XIIIe siècle, plus de 90% de la population d'Europe occidentale vit à la campagne. Une grande partie de cette population est paysanne. Les sociétés médiévales sont organisées autour de la terre qui est source de subsistance, de richesse et le fondement de la puissance...

31 Janv. 2011
doc

Société et concept de droits d'eau en irrigation: appropriation ou partage ? Olivia AUBRIOT

Commentaire de texte - 13 pages - Géographie monde

Texte 1: Société et concept de droits d‘eau en irrigation: appropriation ou partage ? Olivia AUBRIOT Texte 2: Le droit de l‘eau et les droits d‘eau dans une perspective historique Jean-Louis GAZZANIGA Xavier LARROUY-CASTERA

31 Janv. 2011
doc

Commentaire de l'introduction : Armand Mattelart, Histoire et Utopie planétaire. De la cité prophétique à la société globale

Commentaire de texte - 12 pages - Relations internationales

Commentaire de l'introduction Armand Mattelart, Histoire et Utopie planétaire. De la cité prophétique à la société globale. Paris, La Découverte, 1999 (pp.7-12)