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Notion : Droit des sociétés

Nos documents

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12 avril 2012
doc

Structure de la société internationale

Cours - 26 pages - Relations internationales

Groupes de nature et d'importance différentes : Les États. On trouve au premier rang les Etats, puis les organisations internationales (associations volontaires d'Etat), entités ayant une personnalité juridique donc pouvant être saisies en droit. Les forces transnationales sont une...

16 avril 2012
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Le rôle et la place du citoyen dans la société Française

Dissertation - 15 pages - Sciences politiques

Comme chaque personne est unique, il n'y a pas de définition exacte pour définir clairement ce qu'est un citoyen. Mais étymologiquement, dans la Grèce Antique, un citoyen est une personne qui appartient à la cité, à une communauté politique et donc à l'état. C'est une personne qui participe de...

28 mai 2012
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L'organisation interne de la société

Cours - 19 pages - Management organisation

La manière de concevoir cette organisation interne de la société a évolué dans le temps. A l'origine, les sociétés étaient conçues comme une démocratie. Le pouvoir supérieur appartenait donc aux associés réunis en Assemblée Générale souveraine et les dirigeants n'étaient que les...

13 juin 2012
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le droit positif : nature et fonctions

Dissertation - 29 pages - Philosophie

La science du droit porte sur les normes juridiques et définit le droit comme un ordre ou un règlement normatif de l'action humaine, c'est-à-dire un système de normes qui règlent la conduite d'êtres humains. Le droit désigne donc une connaissance des normes et les normes se...

18 juin 2012
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Genèse de la société française contemporaine

Cours - 66 pages - Sociologie & sciences sociales

Une société peut être caractérisée par la façon dont elle organise le calendrier de ses citoyens. La démographie : Mr Boudus peut vivre encore une bonne 50aine d'années, alors qu'il en a 26 (aujourd'hui, on en vit 10 de plus). Cycle de vie : durée de scolarisation, âge d'entrée dans la...

05 juil. 2012

Pourquoi y a-t-il de la politique ? Pourquoi est-elle essentielle à toute société humaine ?

Cours - 12 pages - Philosophie politique

Examiner un certain nombre de concepts fondamentaux présupposés par les sciences sociales, essentiels à la philosophie politique : pourquoi y a-t-il de la politique? Pourquoi cette dimension politique est-elle importante, fondamentale, de l'existence humaine et des communautés humaines ? On peut...

30 août 2012
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Le droit à la bonne réputation et à l'intimité du fidèle selon le canon 220

Mémoire - 60 pages - Culture, religion & civilisation

La constitution pastorale Gaudium et Spes 26 §2 affirme qu'en même temps que « grandit la conscience de l'éminente dignité de la personne humaine, supérieure à toutes choses et dont les droits et les devoirs sont universels et inviolables ; il faut donc rendre accessible à l'homme tout ce...

31 août 2012
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L'importance des concepts écologiques en droit d'environnement

Cours - 41 pages - Écologie et environnement

Le droit de l'environnement était un petit peu insaisissable. Les notions qui le sous-tendent peuvent s'avérer assez floues. On a du mal à identifier ce droit par rapport aux autres droits, par exemple le droit de la santé, le droit rural, le droit de...

25 Sept. 2012
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La vie politique dans la société humaine

Cours - 5 pages - Vie politique et élections

Ce cours est consacré essentiellement à l'étude des acteurs politiques et à la vie politique française, mais il convient de souligner que depuis l'Antiquité, la politique a toujours été un art, bien qu'aujourd'hui elle soit devenue une activité professionnelle. Mais la vie politique française est...

13 Oct. 2012
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Histoire de la société française: la crise de l'ancien régime

Cours - 6 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

La France d'avant 1789 est un autre monde, un univers politique, économique et social qui est différent d'aujourd'hui. Sa structure et son fondement sont différents. Il y a une Révolution avec le "séisme de 1789". La France rentre dans une aire nouvelle avec cette Révolution. Elle...

20 Nov. 2012
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Les droites dans la vie politique française

Cours - 23 pages - Sciences politiques

La droite comme la gauche appartiennent à la tradition politique française depuis 1789. En 1848, l'instauration de la Seconde République et du suffrage universel apparaissent comme une victoire de la gauche. En 1958, la République enracinée peut apparaître comme une confirmation, sur le long...

23 Nov. 2012
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Les finances publiques : les finances des personnes morales de droit public

Cours - 32 pages - Finances publiques

Quand les dépenses publiques se situent au-dessus du PIB et des recettes publiques : on augmente des dépenses et on baisse les impôts, le but étant de se faire réélire : comportement politique, qui amène une crise des finances publiques, qui à terme, amènera une crise de nos systèmes économiques...

05 Janv. 2013
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Consentement de l'impôt, contrôle de la dépense publique et droit budgétaire moderne

Dissertation - 19 pages - Finances publiques

Le droit budgétaire est né au début du 19ème. Définition Larousse : « Plus la démocratie étend dans le sol ses puissantes racines, plus les finances doivent vivre dans une maison de verre (transparence, visibilité des dépenses...). Il faut que chaque citoyen puisse lire dans le livre du...

15 Janv. 2013
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Droit des relations internationales

Cours - 28 pages - Relations internationales

Aspects historiques du droit des Relations Internationales. La société internationale avant l'apparition de l'Etat moderne : - Le droit international apparaît en 1648 (Westphalie) ? marque la création de l'Etat souverain. 2 traités ? Etat souverain en...

17 Janv. 2013
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Arguments pour et contre le droit de céder le droit de vote séparément des autres droits attachés aux actions

Fiche - 2 pages - Vie politique et élections

La cession du droit de vote séparément des autres droits attachés aux actions est une question qui se pose de plus en plus avec vigueur au fil du temps. Si aucun texte n'interdit formellement une telle cession, rien ne l'autorise expressément pour autant. La pratique a toutefois...

19 Janv. 2013
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Distinguer droit et morale

TD - Exercice - 2 pages - Sociologie & sciences sociales

On confond souvent droit et morale. Qui ne s'est jamais exclamé « Vous n'avez pas le droit! » dans une situation immorale, mais pourtant pas interdite par la loi? Mais ces deux notions sont différentes bien que s'appuyant souvent l'une sur l'autre. En effet, on...

06 août 2013
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Société et communauté internationales

Cours - 23 pages - Relations internationales

La société : est un groupe commun soumis à une législation commune de plus on a des liens de solidarité, d'échanges mais aussi des rapports conflictuels. La société internationale : société qui se décompose en sociétés élémentaires, des sociétés politiques...

16 juil. 2013
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Sociétés et cultures rurales de l'Europe médiévale du XIe au XIIIe siècle

Fiche - 43 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge

Entre le XIe et le XIIIe siècle, plus de 90% de la population d'Europe occidentale vit à la campagne. Une grande partie de cette population est paysanne. Les sociétés médiévales sont organisées autour de la terre qui est source de subsistance, de richesse et le fondement de la puissance...

22 juil. 2013
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Les sociétés coloniales à l'âge des Empires - François Dumasy, Odile Goerg, Xavier Huetz de Lemps

Fiche de lecture - 26 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Les formes de la domination varient selon les lieux, la nature des groupes sociaux et des pouvoirs politiques antérieurs, de la profondeur historique et de la résistance. La colonisation se traduit, malgré ses diverses formes, par le bouleversement des statuts et des droits des individus...

22 juil. 2013
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A-t-on le droit de s'opposer à la loi ?

Dissertation - 2 pages - Philosophie

Notre société est régie par des lois qui sont primordiales dans notre société. Sans cela, l'anomie régnerait sur elle. L'homme étant en point au désir, cela permet que les crimes soient punis. C'est cette loi qui nous dit ce qu'on peut faire ou non. Mais peut-on s'y opposer, on...

31 Janv. 2011
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Société et concept de droits d'eau en irrigation: appropriation ou partage ? Olivia AUBRIOT

Commentaire de texte - 13 pages - Géographie monde

Texte 1: Société et concept de droits d‘eau en irrigation: appropriation ou partage ? Olivia AUBRIOT Texte 2: Le droit de l‘eau et les droits d‘eau dans une perspective historique Jean-Louis GAZZANIGA Xavier LARROUY-CASTERA

31 Janv. 2011
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Commentaire de l'introduction : Armand Mattelart, Histoire et Utopie planétaire. De la cité prophétique à la société globale

Commentaire de texte - 12 pages - Relations internationales

Commentaire de l'introduction Armand Mattelart, Histoire et Utopie planétaire. De la cité prophétique à la société globale. Paris, La Découverte, 1999 (pp.7-12)

04 févr. 2011

Fiche de lecture - Il faut défendre la société

Fiche de lecture - 14 pages - Philosophie politique

Résumé, cours par cours, d'Il faut défendre la société, de Foucault

21 Mars 2011
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Religion et droits de l'homme

Dissertation - 2 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Introduction : religion et droits de l'homme semblent intervenir chacun dans un domaine, soit public soit privé - ils seraient donc independant, en évoluant chacun de leur coté pourtant les deux notions ont en commun le fait de promouvoir une vision de l'homme, de la société...

29 juin 2011
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Nos droits et nos intérêts forment-ils une seule et même chose ?

TD - Exercice - 1 pages - Philosophie

Dans la société dans laquelle on vit, tout homme possède des droits essentiels. Un droit est la possibilité d'accomplir une action (droit de vote), d'y prétendre (droit au travail) ou encore de l'exiger (droit de grève). Ces droits ne lui sont pas...

05 août 2011
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Y'a-t-il un droit à la révolte ?

Cours - 6 pages - Philosophie politique

Dissertation "Y' a-t-il un droit à la révolte ": Ce qu'il y'a d'étonnant dans ce sujet, c'est l'association du droit et de la révolte. Le droit renvoi au respect, à l'obéissance, à l'état tandis que la révolte sous-entend la désobéissance, la...

22 juin 2011
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La société romaine: droits et devoirs des citoyens

Cours - 6 pages - Histoire antique

Comment est composée la société romaine, quels sont les droits et les devoirs des citoyens ? La citoyenneté est un privilège très envié par tous. Le populus romanus est le peuple souverain, ce sont les citoyens romains, il dirige la res publica c'est-à-dire les affaires publiques....

25 juil. 2006
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Projet de création d'entreprise: société de dépannage informatique à domicile

Étude de marché - 81 pages - Stratégie

Mots-clés : entreprise & gestion, stratégie, étude de marché, dépannage informatique à domicile, création d'entreprise Notre avis : Une étude de marché complète qui s'appuie sur une étude approfondie et argumentée d'un marché à forte pénétration, celui du dépannage informatique à...

25 juil. 2007
doc

Projet de création d'une entreprise - Cas d'une société de confiture

Étude de cas - 59 pages - Management organisation

Depuis la nuit des temps et journellement, nous côtoyons tous des entreprises : membres des professions libérales, syndicalistes, journalistes, salariés, consommateurs, enseignants, étudiants, élèves de l'enseignement technique, etc. Nous vivons au milieu des entreprises, mais nous les...

03 avril 2008
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La musique dans notre société: projet de création d'entreprise

Étude de marché - 25 pages - Brand management

La musique, dans notre société contemporaine, a pris une place prépondérante par son apport évasif et sa popularité auprès de toutes les générations. Sa propagation sous différentes formes tels que les MP3, les Cd's, les vinyles, les Mini Discs, et les cassettes font sa popularité mais...