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Notion : Erreurs judiciaires

Nos documents

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09 juil. 2014
doc

Que penser des rapports entre la justice et les médias?

Dissertation - 7 pages - Sciences politiques

Le 19 décembre 1894, l'affaire Dreyfus fut jugée une première fois devant le Conseil de guerre ; quatre ans plus tard, le capitaine Dreyfus fut rejugé indirectement lors du procès Esterhazy. Afin d'extraire l'affaire des juridictions militaires, l'écrivain Émile Zola publia une lettre intitulée «...

19 juin 2010
doc

La prise de risque en recrutement et la personnalité du recruteur sont-elles liées ?

Mémoire - 85 pages - Ressources humaines - GRH

L'entretien de recrutement est un acte clé du management pour l'entreprise. En effet, ce sont les hommes et les femmes d'une société qui font son succès. Nous comprenons alors tout l'enjeu de l'entretien. L'entretien est pour le recruteur l'occasion de valider deux éléments essentiels. Il permet...

21 Janv. 2015
doc

La judiciarisation de la société française

Dissertation - 5 pages - Sciences politiques

Dans son Discours préliminaire au projet de Code civil, Portalis souligne que « l'office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes générales du droit; d'établir des principes féconds en conséquences, et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque...

13 Mars 2017
doc

Médias et opinions publiques dans les grandes crises politiques en France depuis l'affaire Dreyfus

Cours - 7 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Les médias ont un rôle d'information mais peuvent aussi influencer et former l'opinion publique. L'émergence des sondages dans les années 1930 montre que l'opinion publique est même calculée. Les médias peuvent parfois provoquer des crises politiques en révélant des affaires. Sans...

25 mai 2009
doc

Le Tiers pouvoir : vers une autre justice, Denis Salas

Fiche de lecture - 6 pages - Sciences politiques

Paul Ricoeur, philosophe et écrivain a défini l'Etat démocratique comme étant un « Etat qui ne se propose pas d'éliminer les conflits mais d'inventer les procédures leur permettant de s'exprimer et de rester négociables ». Il introduit ici ce qu'il nomme le « consensus conflictuel », qui servira...

29 mai 2010
doc

"L'affaire Dreyfus", Vincent Duclert - résumé

Fiche de lecture - 9 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

La France de 1894 s'achemine vers la stabilité après avoir surmonté trois crises majeures : le boulangisme en 1889, le scandale de Panama en 1892, et la menace anarchiste conjurée par les "lois scélérates " de juillet 1894. L'élection à la présidence de la République de Casimir-Perier...

03 juil. 2023
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Cours complet - Les Institutions Administratives

Fiche - 123 pages - Management organisation

Le présent cours vise à présenter les principales institutions administratives, c'est-à-dire l'ensemble des personnes morales de droit public et leurs organes en charge de l'exercice d'une fonction administrative. Cet ensemble, constitutif de l'Administration française, sera classiquement...

18 mai 2009
doc

La peine de mort est-elle un acte juste ou barbare ?

Dissertation - 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

La peine de mort ou peine capitale est une sentence appliquée par le pouvoir judiciaire consistant à retirer légalement la vie à une personne ... Alors, pour ou contre ? La réponse à cette question est loin d'être simple. Elle différera en fonction des personnes auxquelles vous...

03 juil. 2023
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Droit international public - publié le 14/08/2022

Fiche - 58 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé de droit international public. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de master (semestre 1) en Droit, science politique mais aussi parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document clair, exhaustif (58 pages) et très...

03 juil. 2023
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Droit administratif des biens

Fiche - 120 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours complet de grande qualité en droit administratif biens ayant pour objets d'étude : - le domaine public ; - les travaux publics ; - l'expropriation pour cause d'utilité publique. Ce document à vocation pédagogique clair et structuré s'avèrera idéal pour de...

03 juil. 2023
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L'organisation juridictionnelle de la France

Fiche - 43 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours intégralement rédigé en Institutions judiciaires (aussi appelées institutions juridictionnelles) ayant pour objet d'étude l'organisation juridictionnelle de la France. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit, science politique est...

18 Janv. 2011
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Révision constitutionnelle du 23/07/2008 : Modification de l'article 17 de la Constitution sur la limitation du pouvoir du Président de la République

Commentaire de texte - 6 pages - Sciences politiques

La grâce est une mesure de mansuétude présidentielle qui correspond à une suppression ou à une réduction de la peine. D'après le code pénal, elle ne réforme pas la décision de justice mais en annule seulement certains effets, elle emporte seulement dispense d'exécuter la peine et ne fait pas...

29 Janv. 2010
doc

« Je voulais juste rentrer chez moi », Patrick Dils

Fiche de lecture - 3 pages - Littérature

Patrick Dils est né le 30 juin 1970. Il vivait à Montigny-lès-Metz, entouré de ses parents et de son petit frère Alain avec qui il avait une relation très fusionnelle. Il a été l'acteur involontaire et la victime d'une des plus importantes affaires judiciaires en France. Il a été la...

29 juin 2011
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TPE - La police scientifique

Dissertation - 13 pages - Médecine

La police scientifique est un ensemble de services et d'activités judiciaires permettant à ces dernières d'élucider des crimes dont l'origine leur est inconnue. Elle a contribué à amener devant la justice un grand nombre de criminels. Les experts en criminalistique sont...

04 août 2014
doc

La question raciale dans l'usage de la violence urbaine par la communauté noire aux Etats-Unis

TD - Exercice - 28 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Lorsque des communautés entières vivent dans le dénuement, l'exclusion, lorsque la pauvreté ne touche pas des individus, mais des collectifs immenses qui la ressentent comme un viol dont l'âpreté les destitue un peu plus chaque jour de leur dignité, la violence devient un réflexe de...

19 Sept. 2006
doc

L'engagement des intellectuels à travers le cas de l'Affaire Dreyfus

Dissertation - 12 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

L'affaire Dreyfus, banale affaire d'espionnage en 1894, devient l'Affaire en 1898. Elle est riche en coup de théâtre et c'est l'une des crises les plus importantes de la troisième République. Au-delà de son aspect judiciaire, elle voit s'affirmer deux conceptions...

26 Mars 2006
doc

La commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau

Fiche - 6 pages - Sciences politiques

L'ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958, relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, dispose en son article 6 : « Outre les commissions mentionnées à l'article 43 de la Constitution, seules peuvent être éventuellement créées au sein de chaque assemblée parlementaire des commissions...

03 juil. 2023

L'irresponsabilité pénale

Fiche - 27 pages - Marketing des services

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit pénal général ayant pour objet d'étude l'irresponsabilité pénale. En l'occurrence c'est un cours de 3e année en Licence de droit privé et sciences criminelles. Ce document clair, exhaustif (26p) et très structuré s'avèrera idéal pour de...

29 mai 2009
doc

La sacralisation des victimes dans la société

Cours - 3 pages - Sociologie & sciences sociales

Les victimes se sont vu reconnaître des droits ainsi qu'un statut, ayant pour but de réparer le plus justement possible ce qui a été commis. Le Conseil de l'Europe a approuvé plusieurs textes sur l'aide aux victimes, et en France il s'agit de la loi du 15 juin 2000, dont...

17 mai 2011
doc

la question raciale dans la violence urbaine

Mémoire - 31 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Lorsque des communautés entières vivent dans le dénuement, l'exclusion, lorsque la pauvreté ne touche pas des individus, mais des collectifs immenses qui la ressentent comme un viol dont l'âpreté les destitue un peu plus chaque jour de leur dignité, la violence devient un réflexe de...

29 juin 2016
doc

Prévention et procédures de traitement des difficultés d'entreprise

Cours - 105 pages - Management organisation

Les activités commerciales reposent sur la circulation des capitaux entre les entreprises individuelles et collectives. On a pu constater que la réussite de ce mouvement exige le règne de la confiance, car toute activité économique dénuée de cette dernière risque d'échouer et se répercuter...

31 déc. 2008
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La nation à la conquête du pouvoir législatif (1789-1791)

Dissertation - 4 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Sous l'Ancien Régime (1515-1789), le roi disposait des pouvoirs régaliens (pouvoir législatif, exécutif et judiciaire) et la société était divisée en trois ordres : la Noblesse, le Clergé et le Tiers-Etat. Tous étaient des sujets du roi. Durant cette période sont appliqués en France le...

29 mai 2009
doc

Faut-il faire confiance à ceux qui prétendent guider le peuple ?

Dissertation - 3 pages - Philosophie

Les politiques jugées mauvaises pour le peuple viennent souvent de ce que ce dernier subit les erreurs de jugement de ses dirigeants dans le bien commun. Aussi se pose le problème de la confiance qu'il faut mettre (ou non) dans ceux qui prétendent gouverner la société. En effet, si je...

29 juin 2017
doc

Dans quelle mesure un conseiller bancaire peut il anticiper la défaillance d'un client professionnel ?

Mémoire - 85 pages - Finance

Le système bancaire est aujourd'hui confronté à une crise financière sans précédent depuis maintenant 5 ans. Il faut savoir qu'une banque exerce différents métiers dont l'investissement, le financement, le courtage, l'assurance, etc. Mais l'activité qui concerne les agences...

16 août 2010
doc

Rapport de stage : découverte de l'activité du TGI

Rapport de stage - 51 pages - Management organisation

Il est vrai que la démarche a de quoi surprendre, dès lors que l'on sait que j'ai effectué mon premier stage de semaines dans un service à vocation opérationnelle. Toutefois, nous avions six semaines de stage. Or, en moins de deux mois, il paraît délicat d'aller au fond des choses,...

24 août 2011
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Gestion bancaire : les différents moyens de paiement (2010-2011)

Cours - 10 pages - Management organisation

Le banquier reçoit des versements d'espèce soit directement en caisse soit par des automates. Ce qui nécessite obligatoirement un arrêté de caisse en fin de journée pour comparer l'encaisse avec le solde comptable du compte « caisse ». Cela nécessite également des contrôles fréquents. En cas...

12 Sept. 2014
doc

L'enfant en danger: la famille, l'éducateur spécialisé, et les autres

Mémoire - 39 pages - Sciences de l'éducation

J'entends souvent des parents, amis, voisins… critiquer tels ou tels types d'éducation. Le mandat judiciaire légitime-t-il le fait de porter un jugement sur les compétences de tel ou tel parent et vis-à-vis de qui ? L'image du travailleur social « super intervenant » que j'ai en...

09 avril 2008
rtf

La responsabiblité du magistrat

Dissertation - 6 pages - Sciences politiques

" Etre responsable, c'est pouvoir et devoir répondre à ses actes. C'est donc assumer le pouvoir qui est le sien jusque dans les échecs et accepter d'en supporter les conséquences". Ainsi, selon André-Compte Sponville, la responsabilité est corrélée avec le pouvoir. Le magistrat, un...

18 Sept. 2014
doc

Nommer pour perdre : étude sur le changement de famille d'accueil ; le parent imaginaire et l'angoisse de séparation

Mémoire - 147 pages - Psychologie

Nous avons pu constater lors de notre travail avec les enfants que lorsque ceux-ci sont victimes de maltraitances, victimes d'enjeux d'adultes, ils se trouvent expulsés du monde de l'enfance et projetés sur une scène où ce qui leur est imposé reste inintelligible. L'expérience...

12 avril 2011
doc

Y a-t-il une prescription en histoire ?

Dissertation - 21 pages - Philosophie

« Il n'y a pas de prescription en histoire, monsieur l'Observateur. Votre... visite a réveillé de très anciens souvenirs. Ces souvenirs ne sont pas paisibles. Ils peuvent redevenir... brûlants. » C'est en ces termes que l'émissaire du Farghestan répond à Aldo, le héros du roman de...