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Notion : Erreurs judiciaires

Nos documents

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30 Oct. 2020
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Dossier de création d'entreprise - Parc de jeux couvert pour enfant

Étude de marché - 188 pages - Stratégie

Notre projet de création d'entreprise consiste en un parc de jeux couvert pour les enfants de 3 à 10 ans. Situé dans le 7e arrondissement de la ville de Lyon, notre parc s'adresse à toute personne souhaitant divertir ses enfants. Ce projet, nommé Diverti Parc, a été pensé et conçu dès...

06 févr. 2007
doc

La souveraineté du jugement

Dissertation - 6 pages - Philosophie

Le terme de souveraineté renvoie généralement à des expressions comme "le peuple souverain", c'est à dire en qui réside le principe du pouvoir, ou encore un "Etat souverain" c'est à dire un Etat qui ne dépend d'aucun autre Etat, ou bien encore de" jugement souverain" dans le domaine...

09 avril 2009
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La reprise d'une entreprise en difficulté : les facteurs clés

Dissertation - 30 pages - Économie générale

Bien évidemment, chaque type de reprise nécessite une approche différente, dont l'hétérogénéité et la multiplicité des dimensions oblige à ne pas délaisser la part de subjectivité de toutes les décisions que pourra prendre le repreneur. Et c'est bien car il n'existe pas de méthode...

21 déc. 2010
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La délinquance informatique, les adolescents à l'épreuve du téléchargement illégal

Mémoire - 45 pages - Psychologie

L'objectif de ce mémoire de recherche est d'analyser le phénomène de la délinquance informatique auprès d'un échantillon d'adolescents et jeunes adultes issus de la population française. Par « délinquance informatique », nous entendons la forme la plus répandue, celle qui reste à...

05 Nov. 2012
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Comment Obama utilise-t-il la rhétorique pour mettre en avant ses arguments de campagne ?

Mémoire - 110 pages - Vie politique et élections

Le langage permet de communiquer avec autrui. En situation de communication, chaque énoncé crée une réaction chez le destinataire. Le langage est donc un outil qui permet de transmettre une information, mais également d'influencer la personne à laquelle on s'adresse. En adaptant son discours, le...

27 Mars 2015
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La chute de la monarchie française

Cours - 13 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

Le XVIII ème siècle : - Français très attachés à la monarchie. Caractère ancestral. Europe également monarchique. - Angleterre et Écosse. - Pologne. - Italie : Naples et Sicile. - Espagne : Castille et Aragon. - Portugal. Enthousiasme à l'avènement de Louis XVI. Jeune souverain : 19 ans. Beau...

21 juil. 2014
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Le Conseil constitutionnel est-il un organe protecteur des droits et des libertés du citoyen ?

Dissertation - 13 pages - Sciences politiques

Nous pouvons qualifier la démocratie française de libérale dans la mesure où le système politique est limité par les droits et libertés individuelles. Ces limites sont posées par la Constitution de la Ve République. Elle est l'acte qui possède la plus haute autorité et c'est à ce titre que des...

14 juin 2008
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La crise et l'échec des tentatives de réformes

Fiche - 6 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Plan: Chapitre I - Complexité et inadaptation des structures Section 1 - L'archaïsme de la société d'ordres §1- Le clergé §2- La noblesse §3- Le Tiers État §4- Le Roi et son entourage - Louis XV le bien aimé - Louis XVI le malchanceux Section 2 - La mosaïque des justices et de...

08 Nov. 2013
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Discours sur la Paix - Isocrate : la vision d'Isocrate sur Sparte

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire antique

« Il est impossible d'avoir une paix assurée si nous ne faisons pas en commun la guerre aux Barbares (Panégyrique) ». Cette phrase résume à elle seule ce qui fut le refrain d'Isocrate au cours de sa vie d'orateur : l'union de tous les Grecs, et la lutte contre l'ennemi commun que représente la...

06 Mars 2017
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La politique étrangère des États-Unis de 1937 à 1996

Cours - 43 pages - Sciences politiques

Il y a aux États-Unis une première constitution, de 1781, qui a été remaniée, amendée lors de la Convention de Philadelphie organisée au 1787. Cette Convention a été présidée par le premier président des États-Unis : George Washington. Cette Convention a abouti à la rédaction d'une nouvelle...

28 Nov. 2007
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La prise en compte de l'environnement dans l'opération d'expropriation

Mémoire - 80 pages - Écologie et environnement

Au premier abord, les notions d'expropriation et d'environnement semblent étrangères : ni opposées, ni liées. L'expropriation, opération administrative et judiciaire par laquelle la puissance publique contraint un propriétaire foncier à lui céder son bien, dans un but d'utilité publique et...

15 déc. 2003
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L'évaluation des sociétés en faillite

Mémoire - 22 pages - Stratégie

Enron, Worldcom, K-Mart aux Etats-Unis, Metaleurop, Moulinex en France, Kirch en Allemagne… autant d'exemples d'entreprises qui ont fait faillite ces dernières années, placées sous la protection du chapitre 11 ou sous administration judiciaire, redressées, rachetées ou bien...

16 Mars 2006
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Le roi pacificateur, juge et justicier

TD - Exercice - 8 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge

Alcuin (735-804), abbé de Saint-Martin de Tours, écrivait sous le règne de Charlemagne que le roi est « vengeur des crimes, correcteur des erreurs et pacificateur ». Autrement dit, il considérait que le roi était tenu de faire régner et de rendre la justice, ainsi que d'établir la paix en...

29 Oct. 2011
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Droit du marketing et politique de la distribution

Cours - 25 pages - Marketing distribution

Considérant l'extension des fonctions du marketing, les auteurs du Mercator distinguent le marketing stratégique du marketing opérationnel. Toutes ces fonctions sont concernées par le droit à des titres divers. Ainsi, les études de marché relèvent du « code des pratiques loyales » préconisées par...

08 août 2014
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Le pacte commissoire en matière immobilière

Mémoire - 66 pages - Patrimoine & immobilier

Le pacte commissoire est désormais présent dans le Code civil à l'article 2459 qui dispose qu' « Il peut être convenu dans la convention d'hypothèque que le créancier deviendra propriétaire de l'immeuble hypothéqué. Toutefois, cette clause est sans effet sur l'immeuble qui constitue...

06 févr. 2015
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La désunion du couple selon la nouvelle Moudawwana Marocaine

Dissertation - 15 pages - Culture, religion & civilisation

Le Coran et la Sunna, ou traditions du Prophète, sont les deux sources originelles et suprêmes de l'ensemble du droit classique musulman ou fikh. L'effort créateur de la norme juridique (Ijtihad), comme le souligne Salima MERNISSI, s'est poursuivi jusqu'au Xème siècle de l'ère...

17 déc. 2008
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Rapport de stage effectué en cabinet de notaire

Rapport de stage - 49 pages - Management organisation

La signature d'un compromis de vente portant sur un bien immobilier ne peut avoir lieu que si les parties se sont accordées sur la chose et sur le prix. Or, l'acquéreur doit connaître les qualités essentielles et les défauts du bien qu'il souhaite acquérir pour que son engagement et...

16 Nov. 2006
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La conception matérialiste de la question juive

Mémoire - 106 pages - Philosophie

L'étude scientifique de l'histoire juive n'a pas encore dépassé le stade de l'improvisation idéaliste. Tandis que le champ de l'histoire générale a été conquis, en grande partie, par la conception matérialiste, tandis que les historiens sérieux se sont hardiment engagés dans...

12 Sept. 2014
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Le huis clos des violences intrafamiliales - publié le 26/09/2011

Mémoire - 129 pages - Sociologie & sciences sociales

Cette recherche est le fruit d'une longue investigation sociologique visant à démontrer les difficultés que rencontrent les professionnels s'engageant autour de la problématique des violences domestiques, dites intrafamiliales. Nous nous concentrons davantage sur le traitement normatifs...

08 Oct. 2014
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Quels sont les leviers dont disposent les filiales des groupes cotés pour améliorer leur position de trésorerie ? L'exemple d'Astrium Satellites

Cours - 75 pages - Contrôle de gestion

Une étude menée conjointement par DELOITTE et ALTARES début 2009 affirme que la crise financière puis économique qui secoue la planète depuis l'été 2007 a eu des conséquences dramatiques sur la trésorerie des entreprises françaises. En effet, l'année 2008 a vu le nombre de procédures collectives...

09 août 2014
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Le huis clos des violences intrafamiliales

Mémoire - 129 pages - Sociologie & sciences sociales

Cette recherche est le fruit d'une longue investigation sociologique visant à démontrer les difficultés que rencontrent les professionnels s'engageant autour de la problématique des violences domestiques, dites intrafamiliales. Nous nous concentrons davantage sur le traitement normatifs...

14 août 2007
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Justice et Médias : « pouvoir ou dépendance ? »

Dissertation - 25 pages - Médias divers

Dossier portant sur une étude complète et pertinente des institutions judiciaires, de l'impact éventuel des médias sur ces dernières, le tout en analysant l'histoire et les commentaires recueillis entre autres au cours d'un déplacement sur le terrain.

20 Nov. 2007
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Comment lutter efficacement contre la contrefaçon du Jouet ?

Étude de cas - 28 pages - Propriété intellectuelle

La France est le deuxième consommateur de jouets en Europe, ce secteur fortement internationalisé représente près de 9500 emplois directs et regroupe plus de 130 entreprises industrielles françaises. Cette industrie traditionnelle est soumise à une très forte saisonnalité, 70% des ventes sont...

02 Mars 2008
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Rapport de stage: Service d'Accueil, de Protection, de Soutien et d'Accompagnement à Domicile (2005)

Rapport de stage - 38 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Toute intervention sociale ou médico-sociale est, pour le travailleur social, risque potentiel de confrontations avec l'intimité de l'autre. Les modalités de cette confrontation varient selon les missions des professionnels, les « problématiques » des personnes, le type et la qualité des...

15 Sept. 2015
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La responsabilité de l'État du fait des dysfonctionnements de la justice

Dissertation - 6 pages - Sciences politiques

En 1982, Robert Badinter, alors Garde des Sceaux, avait prononcé un discours devant le Congrès du Syndicat de la Magistrature dans lequel il disait « La responsabilité du juge est la contrepartie du pouvoir exceptionnel que vous détenez ». Par extension, Robert Badinter parlait évidemment aussi...

21 mai 2024

La réaction anti-libérale - Katkov (1884) - En quoi le discours anti-libéral de l'auteur révèle-t-il une vision conservatrice de la société russe du XIXe siècle tout en attribuant un rôle à l'État dans la préservation de l'ordre social et politique ?

Commentaire de texte - 4 pages - Sciences politiques

Ce texte, intitulé « La réaction anti-libérale » et écrit par le journaliste conservateur Katkov en 1884, aborde plusieurs aspects liés à la politique et à la société russe de l'époque. Il semble réagir à des réformes et aux débats intellectuels de son temps, en particulier en ce qui concerne...

21 Oct. 2023

Sciences sociales et politiques

Cours - 85 pages - Sciences politiques

Qu'est-ce que c'est que la politique ? Les individus ont des idées très précises de ce que c'est, par exemple, lorsque l'on parle de l'Assemblée nationale, des Présidents... On a une idée approximative de la politique. Le problème est quand on essaie de toucher aux limites de...

07 Mars 2010
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"Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux", Emmanuel Bribosia et Anne Weymbergh

Fiche de lecture - 29 pages - Sciences politiques

Une démocratie a-t-elle les moyens, sans se renier elle-même, de lutter avec efficacité contre le terrorisme ? Il y a une relation complexe et fragile entre liberté et sécurité. On relève tout d'abord un profond scepticisme sur la possibilité juridique de définir le terrorisme. Car la définition...

08 Oct. 2014
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L'audit fiscal - définition et méthodologie

Cours - 26 pages - Audit

La fiscalité constitue aujourd'hui une composante essentielle de la vie des entreprises, appelées, plus que jamais, à la manipuler au quotidien. Ainsi, et en examinant l'évolution de la fiscalité au Maroc, il est constaté que celle-ci a connu un développement important induit principalement par...

24 mai 2009
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Maître Eckhart et sa pensée théologique

Dissertation - 11 pages - Philosophie

Maître Eckhart naît en 1260 en Thuringe. Il meurt en 1328 au cours d'un procès d'inquisition intenté contre lui. Avant de nous intéresser à sa pensée et pour comprendre pourquoi cette procédure judiciaire dut être entreprise à son encontre, il nous faut établir brièvement quelles furent...