Lettres d'un fermier de Pennsylvanie, 2e lettre - John Dickinson - La taxation des Townshend Acts
Commentaire de texte - 9 pages - Littérature
En 1767-1768 Dickinson écrit les fameuses « lettres d'un fermier de Pennsylvanie » sous le nom de plume « un fermier » alors qu'il était en réalité avocat. On peut penser que ce pseudonyme fut adopté pour traiter d'un sujet de controverse : la légitimité du Parlement à imposer des...
Elasticité d'une taxe sur les transactions de change: une évaluation quantitative
Étude de cas - 8 pages - Économie générale
Cet article propose d'évaluer les effets quantitatifs de l'introduction d'une taxe Tobin sur le marché des changes. Plus précisément, l'élasticité du volume des changes suite à l'introduction de la taxe est économétriquement estimée à partir d'un modèle à effets fixes. Les résultats entrevus...
La taxe générale sur les activités polluantes
Étude de cas - 3 pages - Écologie et environnement
La Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est une taxe fondée sur le principe pollueur-payeur. On peut l'apparenter à une taxe pigovienne qui a pour but de compenser les externalités négatives dues à une activité. La TGAP est en fait le regroupement de dix composantes correspondant...
La taxation des transactions financières internationales en question
Cours - 5 pages - Sciences politiques
« On s'entend généralement à dire que les casinos devraient être inaccessible et chers, dans l'intérêt public. Peut-être en va-t-il de même pour les bourses ». A travers ces quelques mots de Keynes se dégage une des idées fondamentale de l'économiste, celle selon laquelle les opérations...
Le Foreign Exchange Market et les Contracts For Difference
Dissertation - 4 pages - Économie internationale
La mondialisation économique, la croissance des échanges des biens et de services et l'augmentation des mouvements de capitaux entre les différents pays ont accru la nécessité de conversions de devises qui impliquent des opérations de change. Ces opérations de change s'opèrent sur le marché des...
La taxe Tobin sur les transactions de change
Dissertation - 10 pages - Sciences politiques
Ce ne sera qu'à partir des années 1990 que la « Taxe Tobin » sera plus sérieusement envisagée par quelques politiques et surtout par des organisations internationales et les pays en développement. En effet, les crises économiques qui se succèdent dans les pays émergents (Mexique 1995, Asie du...
La taxe sur les transactions financières
Dissertation - 4 pages - Finance
La taxe sur les transactions financières est au cœur de l'actualité nationale, prenant effet en France le 1er août prochain avec pour objectif 1Md€ de recettes pour l'Etat, et l'Union européenne. Théorisée par James Tobin en 1972, la taxe sur les transactions financières a pour...
Impact de la taxe sur la consommation de cigarette
Mémoire - 14 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
De plus le tabagisme passif représente 3000 décès par an. En 2025, le nombre total de décès risque d´atteindre 160 000 personnes par an (dont 50 000 femmes). L'Etat, conscient de se véritable fléau, a mis en place depuis les années 1976 avec la loi Veil et surtout la loi Evin en 1991 des...
Faut- il taxer les activités polluantes ?
Dissertation - 6 pages - Économie générale
La prise de conscience croissante des coûts sanitaires, paysagers et climatiques des atteintes à l'environnement est une donnée essentielle dans le contexte économique actuel. Nous verrons ainsi que s'il apparaît nécessaire de mieux prendre en compte les différents coûts liés aux...
La Taxe sur la Valeur Ajoutée - aspects comptables
Cours - 13 pages - Comptabilité
Note pédagogique : La Taxe sur la Valeur Ajoutée - aspects comptables Ce document est accompagné d'exercices. 1. Les grands principes de la TVA 1.1. Généralités 1.2. Champ d'application de la TVA 1.3. Les taux de TVA 1.4. Fait générateur et exigibilité de la TVA 1.5. Le calcul de la TVA à...
Les paradis fiscaux dans la globalisation financière contemporaine
Dissertation - 5 pages - Finance
Les paradis fiscaux représentent l'un des rouages essentiels de la globalisation financière contemporaine. La crise financière a révélé les risques de l'opacité générée par ces « trous noirs de la finance ». Dès leur réunion à Londres en avril 2009, les pays du G20 ont d'ailleurs...
Homestead Act(1862)
Cours - 2 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Le Homestead Act est une loi signée par Lincoln le 20 mai 1862, en pleine guerre de Sécession, donc, et qui prend effet le 1er janvier 1863. Il offre à chaque famille ayant occupé une terre plus de 5 ans le droit d'en réclamer la propriété, pour une surface de 160 acres maximum (65...
Dans quelle mesure la suppression de la taxe d'habitation participe-t-elle à changer le mode de fonctionnement des collectivités territoriales ?
Dissertation - 4 pages - Politique économique
La taxe d'habitation est un impôt local au même titre que les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. Elle concerne les biens immobiliers à usage de logements, à savoir, aussi bien les résidences secondaires que les logements vacants. La taxe d'habitation s'oppose aux...
Etude de faisabilité pour le lancement de la publicité sur Taxi au Maroc
Étude de marché - 28 pages - Marchés étrangers
Il s'agit de la réalisation d'une pré-étude (Panorama) pour la commercialisation au Maroc d'un concept de la publicité à travers les taxis. Elément de réussite : D'ors et déjà, il est confirmé que : « Dans un paysage urbain, un taxi avec un affichage publicitaire peut toucher plus de clients et...
La taxe sur les véhicules de tourisme et de société (TVTS)
Fiche - 19 pages - Comptabilité
La taxe est calculée par trimestre Elle est exigible en janvier de chaque année Elle concerne une période de 4 trimestres du 1er janvier au 31 décembre Les modalités de calcul varient selon qu'il s'agit : - de véhicules possédés par la société - de véhicules pris en location par la société -...
The Sarbanes Oxley Act and its consequences
Mémoire - 82 pages - Stratégie
Enron and WorldCom are just few examples of the accounting scandals of the last years, but they are emblematic. Firstly, everyone heard about those two firms and theirs scandals. All Medias specialized or not, talked about it, even books were written. Secondly, we have to note the blindness, or...
La commercialisation d'un taxi hybride sur le plan européen et national
Étude de marché - 30 pages - Marketing NTIC
Dans le cadre d'une mission consulting, nous avons mené un projet réel pour un entrepreneur, Mr G. Nous avons ainsi eu une logique de réflexion de consultant junior, qui apporte des réponses et identifie des préconisations. Cet axe de travail porte sur l'évolution de la volumétrie des Taxis en...
Le management de l'entreprise de fabrication de produits chimiques spécialisés Rohm & Hass : analyse et recommandations
Étude de cas - 78 pages - Management organisation
En 1907, deux entrepreneurs allemands, le chimiste Otto Röhm et l'homme d'affaires Otto Haas décident de s'associer pour fabriquer un produit de qualité supérieure : des bottes en cuir. Le succès est quasi instantané puisque les deux associés s'implantent aux États-Unis dès 1909. Le 1er...
L'interdiction des taxes d'effet équivalent et des droits de douane
Cours - 6 pages - Finances publiques
L'article 30 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui ouvre le chapitre portant sur l'union douanière énonce que : “les droits de douane à l'importation et à l'exportation ou taxes d'effet équivalent sont interdits entre les États membres. Cette interdiction...
The Hungarian Soviet Republic of 1919
Dissertation - 7 pages - Sciences politiques
The Russian revolution of 1917 was like a big bang for the world. A new world seemed possible, and nobody could ignore what was happening in Russia. For many, a world revolution was about to liberate the humanity from exploitation. Moscow was considered the new beacon of the humanity. Within the...
Le nombre incroyable des petits taxis à Mohammedia, Maroc
Fiche - 1 pages - Vie quotidienne
Le nombre des petits taxis qui sillonnent Mohammedia sur une superficie de 34 km2 est de 496, celui des grands taxis avoisine les 364. Ce n'est pas le nombre des taxis qui surprend, c'est plutôt l'état des véhicules. Être conducteur de taxi est une activité de service exigeante qui...
Création d'une entreprise de taxis exclusivement pour femmes - Business Plan
Business plan - 70 pages - Management organisation
Après plusieurs propositions, l'idée d'une entreprise de taxis exclusivement pour femmes nous a semblé être un projet original, du fait des évènements récents d'agressions. Le groupe étant constitué de figures féminines, il nous a paru intéressant de réaliser un projet où nous nous sentions...
La taxe à 75%
Fiche - 2 pages - Économie générale
Monument de la campagne 2012 de François Hollande, véritable machine à engranger des votes, la taxe à 75% pour les revenus dépassant un million d'euros est désormais presque abandonnée. Un rappel des faits : le chef de l'État, alors en campagne début 2012, proposait dans son programme de créer...
La stratégie des taxis français face à UberPop
Dissertation - 1 pages - Stratégie
La désorganisation des chauffeurs de taxi français durant ces derniers mois a mitigé les effets de leur opiniâtreté. Ils perdent ainsi progressivement le soutien de l'État tout en se laissant mener dans le piège UberPop.
Analyse spatiale de la taxe professionnelle en régions française en 1995
TD - Exercice - 21 pages - Mathématiques
L'objectif du projet est d'utiliser les techniques de l'économétrie spatial pour repérer les interactions spatiales en termes de taxe professionnelle en France pour l'année 1995, et d'analyser quels sont les facteurs qui influencent le plus ce taux en tout en spécifiant un bon modèle...
La réforme en cours de la taxe professionnelle : quelles causes ? quelles perspectives ? quel avenir ?
Étude de cas - 3 pages - Finances publiques
La taxe professionnelle représentait 40% de la fiscalité directe et 18% des recettes en fonctionnement des collectivités locales. Créée en 1975, après la suppression de la patente, elle a été modifiée 68 fois avant 2009. La suppression de la taxe professionnelle a été adoptée le 18 décembre 2009...
La taxe locale d'équipement
Fiche - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Lors de la réalisation de son programme immobilier, le constructeur, notamment le promoteur immobilier doit en général s'acquitter de la taxe locale d'équipement. Prévue par l'article 1585A à 1585 H du Code général des impôts, cette taxe est une imposition forfaitaire due par les constructeurs....
La Taxe Tobin - publié le 15/04/2013
Commentaire de texte - 1 pages - Économie générale
James Tobin est un économiste américain né en 1918 et mort en 2002, prix nobel d'économie en 1981 et dont le principal travail est une taxe sur les mouvements de capitaux qui porte son nom: la taxe Tobin. Cette taxe est inspirée de la Théorie générale de l'emploi et de la monnaie de...
La Taxe sur la Valeur Ajoutée - publié le 09/08/2013
Fiche - 1 pages - Économie générale
La taxe sur la valeur ajoutée constitue la première recette de l'Etat puisqu'elle permet à ce dernier d'obtenir des recettes de 170 Milliards d'euros par an. Pour commencer, cette taxe a été inventée par les français, en 1954. Cette dernière s'est ensuite montrée très populaire puisqu'elle a été...
La taxe à 75 % est-elle inconstitutionnelle ?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
"Un signal fort" de Ségolène Royal, un " coup médiatique" de Marine Le Pen, ou encore une "une fuite en avant fiscale" d'Alain Juppé, chaque personnalités politique à son impression quant à la mesure la plus emblématique du président François Hollande durant la campagne présidentielle. Cette...
