La taxe sur les salaires - publié le 20/09/2013
Fiche - 9 pages - Finance
La taxe sur les salaires est due par toutes les personnes physiques ou morales, domiciliées ou établies en France, qui paient des traitements et salaires et qui en règle générale ne sont pas soumises à la TVA totalement ou partiellement. Sont totalement assujettis à la taxe sur les salaires, les...
La solidarité économique et la taxe professionnelle unique
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Le développement de la coopération intercommunale depuis la fin de XIXe siècle s'est caractérisé par une superposition de différentes structures dont il est néanmoins possible d'identifier des caractéristiques communes. Ces structures traduisent également des formes plus ou moins approfondies de...
La taxe Tobin, 1972: une taxe qui n'a jamais été appliquée
Dissertation - 3 pages - Finance
C'est en 1972 que James Tobin suggère « d'introduire du sable dans les rouages trop bien huilés de la finance internationale. » L'économiste devient lauréat du prix Nobel en 1981 pour son projet de taxer les mouvements de capitaux de court terme sur le marché des changes. La taxe Tobin est remise...
Réalisation d'un système de réservation de taxis en deux sections : Un service de taxis uniquement réservés pour les femmes, les personnes âgées et les touristes et un service trafitionnel ( Tunisie)
Étude de marché - 17 pages - Marchés étrangers
Dans le cadre de l'amélioration des services à distance en Tunisie et en exploitant les progrès technologiques connus a l'heure actuelle, nous avons pensés à la réalisation d'un système de réservation de taxis innovant et variés qui se composent de deux sections : Un service de taxis uniquement...
Fiche sur la taxe Tobin
Fiche - 3 pages - Finance
James Tobin est né en 1918 à Champaign, dans l'Illinois. Il obtient son Phd à l'université de Harvard en 1947 et devient professeur d'économie en 1950 à Yale où il fit toute sa carrière. Il est, pendant une brève période (1961-1962), l'un des conseillers du Président Kennedy. Il décède le 11 mars...
Dans quel contexte politique et économique la taxe spéciale additionnelle (TSA) a-t-elle émergé en France ?
Dissertation - 3 pages - Histoire de l'art
Au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, la France est fragile et affaiblie. Le pays peine à se reconstruire, faute de moyens, et le secteur cinématographique en souffre aussi beaucoup. Avec l'aide et sous le contrôle des États-Unis, la France essayera tant bien que mal de reprendre le...
Note de conjoncture sur la taxe carbone
Dissertation - 3 pages - Économie internationale
Pour beaucoup, l'enjeu majeur des prochaines années sera la protection de notre planète. L'écologie est d'ailleurs dès à présent au cœur du débat, qu'il soit politique, social, ou économique. Effectivement, on s'aperçoit aujourd'hui que l'économie et l'écologie ne sauraient plus guère être...
La taxe sur les salaires
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Dans le cadre de la fiscalité des entreprises, sont traditionnellement distinguées: -la taxation du facteur capital, par le biais de la taxe professionnelle jusqu'en 2010 puis la CET -la taxation du facteur travail, imposé par le biais des taxes sur les salaires et des cotisations et...
Création d'entreprise: Télé-taxi
Étude de marché - 7 pages - Management organisation
Dans le cadre des projets à effectuer durant le premier semestre de notre deuxième année, en matière de développement personnel et communication nous avons été amenés à créer une entreprise dont le contexte innovant et réalisable. Ce travail a été mis en œuvre après une étude approfondie du...
Que doit faire l'entreprise Arte Fact pour développer une clientèle aisée ?
Étude de cas - 15 pages - Stratégie
De nos jours, les loisirs créatifs sont très en vogue, le secteur de la bijouterie et plus particulièrement des bijoux de créations semble de moins en moins réservé à une clientèle particulière. En effet, cette démocratisation a une influence sur les consommateurs et leurs habitudes de...
La taxe sur les véhicules des sociétés
Fiche - 10 pages - Finance
La création de la taxe remonte au décret du 3 septembre 1956 (56-877), suivant la loi du 30 juin 1956 (56-639) instituant une « Taxe annuelle sur les véhicules de tourisme des sociétés ». Cette nouvelle taxe voulue par le Président du Conseil des ministres (Premier Ministre) Guy - MOLLET a été...
Points communs et différences entre la taxe carbone et le marché des quotas d'émissions
Dissertation - 2 pages - Écologie et environnement
"Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se reconstituer et nous refusons de l'admettre". Par ses mots, Jacques Chirac nous interpella au sommet de la terre en 2002 sur la situation environnementale qui est catastrophique. De plus,...
La Taxe sur la Valeur Ajoutée: un impôt indirect proportionnel qui frappe la consommation de biens et services
Cours - 4 pages - Économie générale
La TVA a été créée par la loi du 10 juillet 1954. A l'origine, elle s'appelait TCA (Taxe sur le Chiffre d'Affaire). En gros, lorsque je fabrique un bien, dans le prix auquel je le vends, j'impute le prix de fabrication (matériaux, temps, etc.) et j'y ajoute un montant pour constituer mon chiffre...
Base imposable et taux de taxe sur la valeur ajoutée
Fiche - 1 pages - Économie générale
Il est important de savoir sur quelle base est calculée la taxe sur la valeur ajoutée. Dans le code général des impôts, il est précisé que la base d'imposition est constituée par le prix total, tous frais compris et donc TTC, du produit ou du service. Pour commencer, les éléments compris dans la...
Projet de création d'entreprise : Scoot'it, gagnez du temps dans vos transports de proximité grâce à un nouveau service de scooters-taxis (Lyon)
Étude de cas - 14 pages - Marketing des services
Lorsque nous avons commencé le PCE, nous avions décidé de faire un projet de taxis-moto. Nous comptions utiliser les grands boulevards, et en cas de bouchons passer par les couloirs de bus. Notre avantage comparatif était alors la vitesse et nous voulions lancer un « taxi de la dernière chance...
Les taxes diverses : définitions et calculs
Guide pratique - 22 pages - Comptabilité
Ce document présente les taxes diverses auxquelles sont soumises les entreprises, dont il donne une définition et une méthode de calcul. Extrait : "Taxes assises sur les salaires : 631100 : Taxe sur les salaires (TS) 631200 : Taxe d'apprentissage (TA) 631300/633300 : Formation professionnelle...
Lettre type pour la rectification d'adresse et contestation de la majoration sur taxe
Lettre type - 1 pages - Finances publiques
Madame, monsieur En réponse à votre lettre de relance reçue le ………, le contribuable informe solennellement la Direction des finances publiques n'avoir reçu aucun document concernant son obligation de s'acquitter de la taxe de balayage pour l'année ….
The Changing Politics of Foreign Policy, Chapitre 4 - De Christopher Hill
Fiche de lecture - 3 pages - Relations internationales
Christopher HILL, professeur de relations internationales à la London School of Economics, est l'un des auteurs britanniques incontournables de la politique étrangère, en particulier dans le contexte européen. L'ouvrage qu'il nous livre ici est plus général, puisqu'il porte sur la...
Le secteur des taxis parisiens
Étude de marché - 1 pages - Marketing des services
La demande en taxis dans la région parisienne est importante, mais l'offre insuffisante. En effet, il est souvent difficile d'obtenir un taxi au moment voulu, notamment le samedi soir, aux heures de pointe vers 20h et minuit dans les quartiers touristiques, très animés et en semaine le matin et...
Développement commercial et conduite d'entretien - Assurance de taxi
Étude de cas - 3 pages - Communication
Objectifs de court terme : Lui fournir un devis rapidement Objectifs de moyen terme : Obtenir sa signature Objectifs de long terme : Faire du client un multi-détenteur
Lettre de motivation pour l'obtention d'un poste de conducteur de taxi
Lettre type - 1 pages - Ressources humaines - GRH
Madame, Monsieur, Je me permets de vous adresser mon curriculum vitae ainsi que la présente lettre de motivation afin d'acquérir un poste de conducteur de taxi au sein de votre société de transport. Citez si vous avez déjà acquis de l'expérience dans ce domaine et si vous êtes diplômé.
Vanishing Acts on ancient Greek amulets : from oral performance to visual design - Christopher A. Faraone
Fiche de lecture - 11 pages - Histoire antique
Bien que les artefacts magiques gréco-romains soient connus et publiés depuis les débuts du XXe siècle, ils ont récemment attiré à nouveau l'attention des spécialistes qui se consacrent depuis une vingtaine d'années à une étude renouvelée de ces matériels. C'est autour du concept même...
Recours gracieux pour annulation de la taxe habitation
Lettre type - 1 pages - Finances publiques
Étant locataire à l'adresse (…), j'ai reçu la décision administrative ci-jointe de votre part afin de payer la taxe habitation d'un montant de (…). Ce montant serait excessif pour ma situation. Or il se trouve que je suis (…étudiant, chômeur, veuve, personne en difficulté, etc) et...
Comptabilité : Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et remises
Cours - 4 pages - Comptabilité
La TVA est un impôt général sur la consommation prélevé sur le consommateur via les entreprises. L'assujetti est celui qui réalise des opérations qui entrent dans le champ d'application de la TVA. Le redevable est celui qui doit payer la TVA. Un redevable est donc toujours assujetti. Mais...
Business ethics: the tax evasion system of US companies
Dissertation - 7 pages - Stratégie
In this essay, we will explain the main characteristics of the double Irish and the Dutch sandwich as a grey-zone but legal tax avoiding system and how, despite of this situation being fully compliant, it is to be considered as unethical.
La « Taxe carbone » - publié le 04/07/2012
Dissertation - 3 pages - Politique économique
Nous faisons face, pour la première fois, à une crise écologique où tous les acteurs mondiaux sont concernés. Des tentatives de réglementations ont été faites notamment à travers le protocole de Kyoto, qui a instauré un marché d'émissions de CO2. Cependant, les résultats laissent à désirer, ne...
Les compléments de taxe
Cours - 18 pages - Finance
Les droits d'enregistrement sont présents dans de nombreux domaines de la vie des entreprises comme des particuliers. • Pour les entreprises : les droits d'enregistrement s'appliquent lors de certaines opérations (constitution société, augmentation et réductions de capital, cession fond de...
Finances locales: la réforme de la taxe professionnelle et ses incidences sur les collectivités locales
Cours - 4 pages - Finance
Les objectifs sont essentiellement liés aux entreprises. L'idée est de lutter contre une source de déséquilibre et de handicap des entreprises dans la compétition internationale (pour renforcer leur compétitivité). La réforme vise à alléger la charge fiscale pesant sur les entreprises et...
Présentation des mécanismes comptables de base de la Taxe sur la Valeur Ajoutée - TVA
Fiche - 1 pages - Comptabilité
La TVA est un impôt sur la consommation, qui s'applique à quasiment tous les biens et services en France. Il s'agit de l'impôt qui rapporte le plus à l'Etat (environ la moitié du total des recettes fiscales). Afin de bien comprendre les mécanismes comptables de la TVA, il faut prendre conscience...
La Taxe sur la Valeur Ajoutée - publié le 03/02/2013
Fiche - 2 pages - Finance
La production est la valeur de ce que vend l'entreprise. Les consommations intermédiaires sont tous les biens et les services achetés à l'extérieur de l'entreprise et qui sont utilisés au cours du processus de production. La valeur ajoutée est la richesse crée par l'entreprise.
