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Notion : Fiscalité écologique

Nos documents

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08 Mars 2015
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Qui doit payer pour l'environnement?

Dissertation - 4 pages - Écologie et environnement

Depuis une vingtaine d'années, les questions liées à l'environnement sont devenues, d'après les enquêtes d'opinion, une des préoccupations majeures sinon récurrentes des Français. Cette prise de conscience est inséparable d'un mouvement mondial, voire mondialisé en faveur de la prise en compte...

06 Nov. 2014
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La trace carbone du e-commerce : comment la limiter ?

Mémoire - 69 pages - Digital & e-marketing

Toute activité humaine, quelle qu'elle soit, engendre directement ou indirectement des émissions de gaz à effet de serre tels que le dioxyde de carbone (CO2), qui contribuent à aggraver le réchauffement climatique de la planète. Consciente des enjeux écologiques et politiques que cela...

14 mai 2020
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Les taxes liées à l'environnement dans les pays de l'OCDE

Mémoire - 46 pages - Économie générale

La protection de l'environnement et le souci d'assurer les conditions d'un développement à long terme ont pris depuis les années 1970 une place croissante dans le débat public et dans la politique gouvernementale. L'entrée en vigueur du protocole de Kyoto1 qui organise la lutte contre l'effet de...

30 Janv. 2009
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La taxe environnementale vous paraît-elle un outil de réglementation désuet pour lutter contre la pollution ?

Fiche - 1 pages - Écologie et environnement

La dégradation des actifs environnementaux pourrait être corrigée par de nombreux instruments économiques. La fiscalité écologique (taxes / subventions) a été longtemps proposée comme instrument miracle permettant de concilier les intérêts économiques et environnementaux. En effet,...

10 Sept. 2013
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Les 3 M, les 3 E et la notion de durabilité

Fiche - 8 pages - Écologie et environnement

Quel point commun ? Entre hôtels, Audi, yaourt, gouvernement français, Le CAC 40… Un chapitre sur l'équipement, les services aux clients et l'accessibilité et le développement durable. Danone et CAC 40 : nouvelle régulation économique (NRE : 2001) oblige toutes les entreprises à plus de 500...

20 avril 2019
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Finances publiques - Enjeux politiques et institutionnels, loi organique relative aux lois de finances, autorisation budgétaire parlementaire, etc

Cours - 61 pages - Finances publiques

Finances publiques de l'État, finances locales, de la sécurité sociale et différente branches pour aborder cela, le droit budgétaire (budget de l'État), le droit de l'exécution budgétaire (comptabilité), le droit des recettes (fiscalité, l'impôt). Chaque Droit se croise, droit budgétaire...

27 avril 2010
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Intérêts et limites d'une taxe carbone

Fiche - 5 pages - Écologie et environnement

« Taxe carbone » ou « contribution climat-énergie » : quel qu'en soit le nom, le projet tant débattu en France représenterait la plus importante innovation dans le système fiscal français depuis l'introduction de la contribution sociale généralisée, il y a bientôt vingt ans. Celle-ci...

05 août 2014
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Changer d'économie ! Nos propositions pour 2012

Fiche - 1 pages - Économie générale

Élections présidentielles de 2012, menace de la récession dans toute l'Europe, politiques d'austérité inefficaces, crise écologique. Moment propice à remettre en cause le néo-libéralisme. Début 2012, la récession menace de s'installer à nouveau. Tirant prétexte de la pression...

25 Mars 2015
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Le rôle de l'Etat dans la protection de l'environnement

Dissertation - 9 pages - Écologie et environnement

Exposé portant sur le rôle de l'État dans la protection de l'environnement. Cet exposé évoque l'histoire du ministère de l'écologie ainsi que les énergies renouvelables. Dans le contexte actuel, l'humanité se rend enfin compte qu'il est temps d'agir pour sauver la...

25 juin 2008
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Politiques environnementales et compétitivité

Fiche - 10 pages - Philosophie

Rapport CAE 2004 Dominique Bureau et Michel Mougeot L'environnement = place grandissante dans les débats de société et dans les négociations internationales. Porter (1995) : adoption précoce de nouvelles...

26 Sept. 2007
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La constitutionnalité des écotaxes

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Définition de la « réforme fiscale écologique » : selon l'OCDE, c'est « l'intégration du souci environnemental dans la conception des systèmes fiscaux ». Institut français de l'environnement : un prélèvement est lié à l'environnement « si son assiette a un impact négatif sur l'environnement,...

26 Nov. 2013
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L'impact des mesures fiscales relatives aux voitures de société sur l'intention d'achat de voitures "vertes" en Belgique

Mémoire - 47 pages - Finance

Selon une étude récente de KPMG, les voitures de société représentent environ 15 % de l'ensemble du parc automobile belge. Étant donné le coût salarial élevé en Belgique, la voiture de société est souvent utilisée comme rémunération alternative. En effet, il est fréquent qu'un dirigeant...

23 juil. 2014
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Le Grenelle de l'environnement

Présentation - 41 pages - Écologie et environnement

Cette présentation powerpoint de 28 diapositives présente les enjeux du Grenelle de l'environnement, un contrat entre l'Etat et les représentants de la société civile qui engage les responsables en faveur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Il est né à la suite des...

20 août 2025

Les enjeux stratégiques liés au management et à la direction dans le cadre d'opérations de travaux - VAE directeur de travaux

Livret VAE - 27 pages - Électronique, mécanique, ingénierie & technologie

Parmi les nombreux métiers du secteur, le directeur de travaux se positionne comme le rouage central de l'édifice disposant des atouts nécessaires à la bonne conduite et à la réalisation des projets. En effet, en tant que leader, il met en place les différentes tâches opérationnelles,...

08 août 2014
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Les impacts économiques du réchauffement climatique (2008)

Dissertation - 20 pages - Économie générale

25 mars 2008, un pan de glace de la banquise équivalent à 4 fois la superficie de Paris a commencé à s'effondrer sous l'effet du réchauffement climatique. Selon les scientifiques du Centre national de la neige et de la glace de l'Université du Colorado, cette dislocation est le résultat du...

01 août 2008
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L'opportunité du développement durable pour les banques mais aussi pour les assurances

Mémoire - 55 pages - Écologie et environnement

Face aux politiques mondiales et européennes concernant les énergies renouvelables et la protection de l'environnement, 55% des Français décident d'agir pour contre le réchauffement climatique et les émissions de Co², en particulier par l'installation de matériaux à économie...

17 Mars 2015
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Le projet européen d'écotaxes

Cours - 12 pages - Économie générale

En octobre 1991, la Commission des Communautés européennes a soumis au Conseil un projet de programme d'action nommé le projet européen d'écotaxes qui incite les membres de l'Union Européenne à instaurer des taxes environnementales. Ce projet s'inscrit dans la politique de développement...

11 déc. 2009
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Quelle gestion pour la biodiversité : bien public mondial, bien public, bien commun ou bien club ?

Dissertation - 10 pages - Écologie et environnement

La conférence de Stockholm de 1972, rebaptisée ultérieurement premier Sommet de la Terre, a positivement influencé le contexte environnemental international en instaurant une coopération internationale pour la protection de l'environnement. En effet, l'ensemble des dirigeants des 144 pays...

28 août 2009
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La puissance publique peut-elle influencer le comportement des entreprises ? Le cas du Grenelle environnement et de l'industrie automobile

Mémoire - 42 pages - Écologie et environnement

Dans ses conclusions scientifiques, le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) estime que le réchauffement climatique est à 90 % d'origine humaine. Les responsabilités sont aujourd'hui clairement définies ; les principaux secteurs en cause sont le bâtiment et...

15 août 2009
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"L'aménagement du territoire en France" par Pierre Merlin

Fiche de lecture - 27 pages - Géographie France

L'auteur propose un définition de l'aménagement du territoire en tant qu'action et pratique de disposer avec ordre à travers l'espace d'un pays et dans une vision prospective, les hommes et leurs activités, les équipements et les moyens de communication qu'ils peuvent...

04 juil. 2012
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La « Taxe carbone » - publié le 04/07/2012

Dissertation - 3 pages - Politique économique

Nous faisons face, pour la première fois, à une crise écologique où tous les acteurs mondiaux sont concernés. Des tentatives de réglementations ont été faites notamment à travers le protocole de Kyoto, qui a instauré un marché d'émissions de CO2. Cependant, les résultats laissent à...

05 Nov. 2014
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Surtaxer le diesel : efficacité et équité ?

Dissertation - 2 pages - Économie générale

Le diesel est le carburant préféré des français du à une fiscalité plus avantageuse que celle de l'essence ce qui a conduit au fait que le parc automobile français est constitué à 60% de véhicules diesels. Cette forte homogénéisation n'est pas bénéfique à l'industrie pétrolière...

30 juin 2015
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Les impôts environnementaux en France

Cours - 5 pages - Finance

Le Conseil des Impôts donne une définition large de la fiscalité environnementale, puisqu'elle dépasse « la fiscalité explicitement conçue pour lutter contre la pollution (mesures qualifiées parfois d'écotaxes), inclut des mesures dont la finalité première est le financement des...

25 févr. 2008
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Etude marketing et financière du marché de l'énergie solaire (2006)

Mémoire - 60 pages - Brand management

On estime que d'ici 2025, la baisse du niveau des réserves de pétrole, les instabilités géopolitiques au Moyen-Orient et les mécanismes de hausse de la demande par rapport à l'offre due à l'essor chinois et indien, feront que le baril de brut WTI se négociera à 320$. Cette hausse des prix des...

05 Sept. 2017
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Développement durable et profit

Mémoire - 102 pages - Écologie et environnement

La notion de Développement durable, qui se définit comme un « développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs », est apparue dès 1972. En effet, des études démontrent alors une incompatibilité entre...

18 juil. 2014
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L'économie et la finance verte

Dissertation - 11 pages - Écologie et environnement

L'économie verte est définie comme l'ensemble de l'activité économique générée par toutes les entreprises qui produisent des biens et services contribuant à éviter, réduire ou supprimer des nuisances pour l'environnement. Cette définition générique ne s'applique pas...

23 Janv. 2015
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Développement de la filière éthanol au Brésil - origine, structure et enjeux

Dissertation - 13 pages - Économie internationale

L'épuisement des réserves de pétrole est devenu une question cruciale au cœur des politiques stratégiques des Etats. Les biocarburants se répartissent en deux grandes catégories : les biocarburants gazole et les biocarburants essence. Ces différents biocarburants ont vocation à remplacer les...

06 mai 2008
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La Responsabilité Sociale des Entreprises à l'épreuve du développement durable

Mémoire - 57 pages - Management organisation

Il semble que le thème de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), dans le cadre du développement durable, est à la mode aussi bien auprès des managers et au sein même des entreprises, qu'auprès des pouvoirs publics et des législateurs. En effet, il ne se passe pas une semaine sans que...

08 mai 2006
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Le développement durable au Moyen-Orient

Dissertation - 41 pages - Management organisation

L'enjeu principal est de remettre l'homme au centre de l'économie, notamment en intégrant des obligations de respect de l'environnement et des normes sociales dans le mécanisme des marchés financiers. Et en substituant aux spéculations boursières rapides des projets économiques viables et...

18 juil. 2014
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Coûts et intérêts de la taxe carbone

Dissertation - 4 pages - Écologie et environnement

Le 10 septembre 2010, le Président de la République, Nicolas Sarkozy a annoncé la mise en place d'une fiscalité verte en vertu des engagements pris au Grenelle de l'environnement. A l'horizon de janvier 2010 sera ainsi mis en place une nouvelle taxe : la « contribution climat-énergie »,...