La gouvernance d'entreprise dans la société Saint-Gobain : évaluation et recommandations
Étude de cas - 14 pages - Management organisation
Présentation de la société : Saint-Gobain est une entreprise qui produit, transforme et distribue des matériaux. Elle est présente dans 59 pays à travers le monde et emploie aujourd'hui 209 000 personnes. Saint-Gobain est organisée en 4 pôles d'activités : - le Pôle Matériaux Innovants...
Les risques fiscaux - L'audit fiscal
Cours - 9 pages - Comptabilité
Gérer le risque fiscal fait partie, désormais, des domaines clefs de gestion des entreprises. En effet, une gestion du risque fiscal inefficace peut avoir un effet dévastateur. Aussi, la gestion des risques fiscaux devient-elle une préoccupation majeure qui justifie que l'entreprise formalise...
L'action 5 BEPS et les pratiques fiscales dommageables - Impact pour la Suisse
Mémoire - 15 pages - Droit fiscal
Les questions fiscales internationales sont au centre des préoccupations des pouvoirs publics, les règles en place ayant mis au grand jour les failles du droit fiscal international. Ces faiblesses sont d'ailleurs exploitées par de nombreuses entreprises, en particulier les firmes...
Finance et gouvernance : enjeux des entreprises à l'aune de l'actualité financière
Cours - 55 pages - Management organisation
La performance est indissociable de la gouvernance aujourd'hui. Les défauts de performances sont liés à des défauts de gouvernance. On peut récapituler cette idée par le schéma suivant : Family Evolution of Business Governance Literature… Les stakeholders sont les parties...
La naissance de l'Etat : le gouvernement princier aux XIIème XVème siècles
Cours - 4 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Le pouvoir royal n'est pas partout pareil. Le pouvoir est divisée, bien que le prince est le seul à disposé l'autorité totale qui n'est pas contestée. Le roi dispose d'attributs fondamentaux : celui de déclarer la guerre et de signer les traités de paix, de rendre la justice et le devoir de...
La courbe de Laffer: source d'inspiration de nombreuses politiques fiscales en France
Dissertation - 3 pages - Théories & notions économiques
Arthur Laffer est un économiste américain, théoricien de l'économie de l'offre. Présentée en 1979 dans The Economics of the Tax Revolt, cette courbe se présente sous la forme d'un U inversé. Elle représente en ordonnée les recettes fiscales totales et en abscisse le taux d'imposition....
Rapport de stage professionnel type en administration fiscale : Direction des Grandes Entreprises (DGE) et la Mission Fiscale des Régimes d'Exception (MFRE)
Rapport de stage - 13 pages - Comptabilité
L'impôt constitue l'une des ressources financières qui permettent à l'État d'assurer ses dépenses régaliennes. Lorsque le système économique d'un pays s'avère essentiellement fiscal, l'État se doit de mettre en place des structures adéquates, efficaces et efficientes...
Gouverner, gérer, administrer en islam médiéval (10e-15e siècle)
Cours - 7 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Equivalent de ministères, unité de gouvernement de base du gouvernement central. Le terme diwan à l'origine désigne le registre, le liste, notamment des soldats pour leur distribuer le salaire. A la base du développement d'une administration financière car il fallait redistribuer le butin. A la...
Existe-t-il une politique fiscale de l'Union européenne?
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Une des principales conséquences de la mise en place du marché unique et qu'en permettant LC des produits et services et liberté d'établissement des entreprises, il encourage les EM à utiliser la fiscalité pour attirer les activités économiques. Reste à savoir si cette concurrence fiscale...
La genèse des paradis fiscaux
Fiche - 2 pages - Finance
En 1791, Alexander Hamilton publie un rapport sur les manufactures où il propose d'attirer les investissements étrangers en leur accordant des avantages fiscaux. L'idée commence à se développer à la fin du XIXe siècle aux États-Unis L'idée va progresser en Europe au début du 20e siècle : dans les...
L'impact des évolutions sociétales et institutionnelles sur les modèles de gouvernance des entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire
Étude de cas - 3 pages - Management organisation
L'Économie Sociale et Solidaire (ESS) est un secteur qui se distingue des entreprises classiques par son mode d'organisation et de gouvernance participatif, démocratique et transparent. Elle s'est développée ces dernières années et a pris de plus en plus d'importance dans...
L'autonomie financière du gouvernement en matière budgétaire
Cours - 2 pages - Finances publiques
La doctrine relève régulièrement que la séparation des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif a perdu beaucoup de son sens sous la 5e République. Selon elle, le fait qu'il y ait une identité des majorités parlementaires et présidentielles a pour conséquence que le Parlement a pour fonction de...
Le service public mis aux défis de la concurrence, de la gouvernance et de l'évaluation, pour une autre conception du service public, à l'écoute de l'usager
Mémoire - 56 pages - Management organisation
Pierre angulaire du système politique et social français, le service public est au cœur de nombreuses polémiques depuis quelques décennies, en France et dans toute l'Europe. C'est dans ce contexte complexe que se place aujourd'hui le service public à la française. A la fois bousculé par la...
Gouvernance et gestion de résultat : étude empirique dans le contexte tunisien
Mémoire - 49 pages - Comptabilité
A travers ce travail de recherche nous allons essayer dans un premier chapitre de définir les concepts et les théories de base de gestion de résultat. Dans un deuxième chapitre nous allons traiter l'impact des mécanismes de gouvernance sur la gestion de résultat. Enfin nous allons aborder...
En dépit des critiques, la dépense fiscale constitue-t-elle toujours un instrument opportun ?
Fiche - 4 pages - Finances publiques
La notion de dépenses fiscales recouvre « les dispositions législatives ou réglementaires dont la mise en œuvre entraîne pour l'Etat une perte de recettes et donc, pour les contribuables, un allègement de leur charge fiscale par rapport à ce qui serait résulté de l'application...
Audit d'un casino : spécificités juridiques, comptables et fiscales
Rapport de stage - 32 pages - Audit
France Audit Expertise intervient essentiellement dans le domaine de l'audit légal. Les missions d'audit représentent la part la plus importante, environ 70%, de l'activité du cabinet. Les 30% restants sont consacrés aux missions de révision contractuelle d'expertise comptable et de conseil aux...
Les paradis fiscaux ou " Pourquoi, alors que les menaces des paradis fiscaux et judiciaires ont été repérées depuis des années, aucun acte n'a-t-il été pris à leur encontre par les pays occidentaux ? "
Dissertation - 4 pages - Économie internationale
Ce dossier tend à voir en quoi consistent les paradis fiscaux, les différences qui existent entre leurs différents types, et ensuite, on cherche à voir ce que coûtent ces différents paradis fiscaux avant de se demander pourquoi ils ne sont pas combattus plus virulemment par les États occidentaux,...
La politique fiscale - publié le 14/11/2011
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Rêve de tout gouvernement : pouvoir demander + à l'impôt et - au contribuable Nécessité de raisonner en termes de PO et non d'impôts au sens strict 4 actualités de la réforme fiscale : -Nécessité d'infléchir la montée des déficits budgétaires -Vieillisseme nt qui ? des besoins...
Gouvernance et performance dans les établissements de soins en Tunisie
Étude de cas - 191 pages - Management organisation
Mémoire visant à déterminer la nature de la relation existant entre les mécanismes de gouvernance et la performance des institutions de soins. L'investigation menée auprès de 36 établissements de soins publics et privés, dans la cadre de la partie empirique a permis de conclure que la...
Les aménagements comptables, juridiques, fiscaux et sociaux propres aux clubs de football professionnels
Mémoire - 45 pages - Contrôle de gestion
"La modernisation des stades est un enjeu majeur non seulement pour la compétitivité économique du foot français, mais elle peut aussi largement contribuer à la relance économique par l'investissement et l'emploi, ces chantiers créeraient 15.000 emplois nouveaux entre 2010 et 2014". Cette...
Le gouvernement des entreprises
Fiche - 3 pages - Management organisation
La gouvernance, c'est le cadre juridique et contractuel qui règle la coopération et la coordination des agents de production, de gestion, de surveillance, ainsi que tous ceux qui ont un intérêt dans l'entreprise. Une partie prenante, un acteur qui a un intérêt au bon fonctionnement de...
La gouvernance économique depuis 1944 - publié le 12/05/2015
Cours - 6 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Gouvernance : ensemble des moyens nécessaires pour arriver à une réalisation. 1944 : Conférence de Bretton-Woods -> début de la gouvernance économique mondiale. 1944-1991 : la gouvernance économique se fait à l'échelle régionale ou des 2 grands blocs. 1991-2014 : la...
La gouvernance européenne depuis le Traité de Maastricht : moyens et succès nécessaires au projet politique européen
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
Pendant sa présidence de la Commission européenne de 1985 à 1994, Jacques Delors essaie de faire avancer le projet d'une « fédération d'états-nations », c'est à dire d'une forme politique nouvelle, à mis chemin entre une fédération (comme les Etats-Unis) et une association...
La gouvernance économique mondiale depuis 1975 - publié le 29/01/2020
Cours - 4 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Du 15 au 17 novembre 1975, se réunissent à Rambouillet les chefs d'État des 6 pays les plus riches du monde à l'initiative du Président français Valery Giscard D'Estaing et du chancelier allemand Helmut Schmidt, pour proposer, pour la première fois, des réponses communes aux difficultés...
Modèles de gouvernement d'entreprise dans le monde
Mémoire - 17 pages - Management organisation
La gouvernance d'entreprise est un concept clé pour la direction et le contrôle des activités d'une entreprise. Elle décrit les relations de pouvoir et de responsabilité entre les différentes parties prenantes d'une entreprise, notamment les actionnaires, les administrateurs,...
Gouvernance d'entreprise et Management des stakeholders (Tunisie)
Mémoire - 204 pages - Management organisation
La conception traditionnelle de l'entreprise désigne les propriétaires comme étant les premiers concernés. Toutefois, au-delà des actionnaires, d'autres intérêts sont en émergence qu'il faut désormais en tenir compte. Les questions liées à la gouvernance dépassent largement...
Fiche : La constitution du gouvernement
Cours - 3 pages - Sciences politiques
Le président de la République est élu depuis un peu moins d'un an. Il est issu du parti, Le Parti du Droit pour tous. Il ne détient pas une majorité à l'Assemblée nationale. Sa principale concurrente dispose d'une solide majorité avec 447 sièges à l'Assemblée nationale et de 121 sénateurs au...
Gouvernance et politique de dividendes : cas des entreprises tunisiennes cotées
Mémoire - 41 pages - Finance
La politique de dividendes est l'une des principales décisions au sein de la firme puisqu'elle traduit en termes monétaires sa capacité à créer de la valeur et à la répartir (Cobbaut, 1997). Le dividende est une composante fondamentale de la rentabilité qui permet d'une part de...
Dans quelles mesures la IVe République, en étant un gouvernement provisoire, a-t-elle pu faire la transition avec la Ve République ?
Cours - 14 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Cette période courte a souvent été discréditée et considérée comme "mal-aimée", selon BARSALOU, et aussi vue comme "une démocratie sans le peuple". Ainsi, le rôle de l'historien pour ne pas tomber dans ces préjugés est de s'élever au-dessus, expliquer et ne pas juger. Cette République a...
De la bonne gouvernance à la survie dans l'arène du développement
Dissertation - 11 pages - Sociologie & sciences sociales
Les ONG semblent devenir des acteurs incontournables dans les pays en développement. Soutenues par les bailleurs du Nord, elles conçoivent et mettent en oeuvre des projets de développement intervenant dans quasiment tous les domaines. Une approche participative est de plus en plus mise en avant...
