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Notion : Gouvernance fiscale

Nos documents

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04 juin 2012
doc

Le gouvernement Rocard

Fiche - 2 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Législatives perdues mais pas catastrophiques pour la Gauche (PC : 35 députés contre 44 en 81, PS : 286 contre 285 en 81). Cela montre un désire de la France d'une simple alternance politique, et non pas d'un « renouveau ». Mitterrand profite habilement de la cohabitation en employant...

17 déc. 2012
doc

Le gouvernement stratégique de l'entreprise

Fiche - 2 pages - Stratégie

Un système de gouvernance décrit les outils et les démarches de contrôle et de management qui décrivent les responsabilités de chaque acteur dans une organisation. Les parties prenantes renvoient aux acteurs et groupes intéressés par le développement de l'entreprise, et qui influencent...

22 juin 2015
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Gouvernement régional, fiscalité et maintien de l'ordre en islam médiéval (10e-15e)

Cours - 7 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge

Héritées des omeyyades et abbassides. A la tête de chaque province on a un gouverneur militaire qui porte le titre de amîr ou wâlî, titre essentiellement militaire, wali titre plus civils. Gouverneur de la prière et de l'armée, il a une fonction à la fois militaire et religieuse, car il est...

01 févr. 2016
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Économie budgétaire et fiscale - Le budget de l'Etat

Cours - 12 pages - Politique économique

Ordonnance de 1959 : Le texte juridique de base en matière de finance publique. Il dit que les lois de finance « déterminent la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'Etat compte tenu d'un équilibre économique et financier. » Le budget, dans ce contexte, est...

22 Mars 2013
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Finances publiques et droit fiscal

Cours - 15 pages - Finances publiques

Notre étude des finances publiques au 1er semestre portait essentiellement sur le budget de l'Etat.Il fallait appliquer les diverses procédures permettant de déterminer le montant de dépenses publiques en comformité avec la volonté des responsables de la politique financière, et en même temps...

19 févr. 2012
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L'administration fiscale : structure et fonctionnement

Cours - 4 pages - Finances publiques

On ne dispose plus aujourd'hui de direction générale des impôts. Il s'agit aujourd'hui de la Direction Générale des Finances Publiques, issues de la fusion entre la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique. On avait auparavant en France une séparation...

15 Sept. 2014
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La gouvernance d'entreprise - publié le 19/07/2012

Cours - 35 pages - Économie générale

Dans la théorie néoclassique, on a 1 individu qui est rationnel, une rationalité substantive dans le sens où cela lui donne la possibilité de trouver l'optimum pour tous les problèmes qui se posent à lui. On a une vision de l'individu un peu omniscient, capable d'effectuer au mieux...

25 Sept. 2014
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Fiscalité : architecture générale du système fiscal français

Cours - 25 pages - Finances publiques

Nous allons étudier en détail la fiscalité des entreprises. Ce corps de règles n'est pas isolé, il est en relation avec la fiscalité des personnes et la fiscalité du patrimoine. L'ensemble forme un système qui se veut cohérent. Il existe de nombreuses classifications des impôts, taxes et droits...

18 Nov. 2014
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Les institutions commerciales internationales permettent-elles un gouvernement économique mondial depuis les années 1970 ? - publié le 13/11/2014

Dissertation - 4 pages - Économie internationale

Les réunions des institutions internationales sont souvent ponctuées de manifestations des mouvements altermondialistes, comme à Gênes en 2001. Ces militants demandent que la mondialisation soit contrôlée de façon à protéger l'emploi dans les PDEM et à lutter contre l'échange inégal qui saigne...

10 Sept. 2013
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Mondialisation en débat et nouvelle gouvernance mondiale

Dissertation - 9 pages - Relations internationales

Le monde de la fin du 20ème siècle présente un paradoxe : d'un côté la mondialisation favorise l'ouverture des frontières, d'un autre côté le nombre d'Etats n'a cessé d'augmenter renforçant des identités nationales. En fait, les frontières sont souvent ouvertes aux flux commerciaux, mais fermées...

01 juin 2021
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Une gouvernance économique mondiale depuis le sommet du G6 en 1975

Dissertation - 3 pages - Économie internationale

Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, les États-Unis et ses alliées établissent un premier système de règles et d'institutions économiques internationales. Parmi ces règles, on peut citer la conférence de Bretton Woods de 1944 visant à réguler le SMI (Système Monétaire Internationale) sous...

19 Mars 2015
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"Les lieux de pouvoirs" tiré de "Gouverner en Islam, Xe - XVe siècle" de C. Aillet, E. Tixier, E. Vallet

Commentaire de texte - 12 pages - Géographie monde

L'acte de fondation est une des prérogatives et des manifestions les plus visibles du pouvoir. L'Islam fonde des villes dès l'époque des conquêtes (Basra, Kûfa, Fustât, Kairouan) imposant sa marque monumentale sur les cités conquises avec : - des sanctuaires religieux associés au pouvoir - de...

20 août 2023

Stratégie globale, gouvernance et relations de pouvoir - Le groupe Herman

Étude de cas - 11 pages - Stratégie

Le groupe HERMAN est mondialement connu dans le domaine de l'industrie du luxe. Sa taille est relativement modeste en comparaison des grands du secteur comme LVMH, mais la créativité de ses équipes est remarquable et sa profitabilité, jusqu'à maintenant, est excellente. Vous faites partie...

20 Mars 2013
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Les firmes multinationales (FMN) et les paradis fiscaux ?

Fiche - 2 pages - Finance

Il est nécessaire, selon Winfried Hassemer, de faire une distinction entre : La criminalité organisée, qui est la capacité à terroriser, paralyser, ou corrompre les appareils judiciaires et politiques de nombreux pays ; et la criminalité économique, c'est-à-dire, la capacité à acquérir et à...

12 juin 2015
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Le gestionnaire de patrimoine et l'optimisation fiscale

Mémoire - 30 pages - Patrimoine & immobilier

Dans le langage courant, le patrimoine désigne l'héritage d'un groupe ou d'une collectivité qui se transmet de génération en générations. Mais nous nous intéresserons plus particulièrement à la définition juridique selon laquelle le patrimoine est un ensemble de biens, de droits et d'obligations...

07 Nov. 2011
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Comment et pourquoi faut-il progresser vers l'harmonisation fiscale en europe ?

TD - Exercice - 4 pages - Économie internationale

Le niveau global de la fiscalité exprimé en pourcentage du PIB variant de 34-37,2% en Irlande, en Espagne, en Grèce, au Portugal et au Royaume-Uni à 46,6-54,3% en Belgique, au Danemark et en Suède, Au départ simple exigence d'harmoniser taxes à conso PUIS libéralisation du marché des capitaux,...

19 Nov. 2018
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Du gouvernement des villes à la gouvernance urbaine - Patrick Le Gales (1995)

Fiche de lecture - 4 pages - Sociologie & sciences sociales

Les années 90 sont un moment de basculement : chute du communisme et triomphe du modèle démocratique capitaliste dans de nombreux pays. Tournant aussi dans les années 80 : la conception et l'exercice du pouvoir public en termes managériaux. Ces années voient l'émergence des villes comme...

15 Nov. 2012
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Contrôle fiscal et administration du royaume : le rôle des intendants (1684)

Dissertation - 4 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

« Sa Majesté attend de votre prudence que vous prendrez sur tout cela le juste tempérament qui est nécessaire pour le bien général de l'État ». Cette circulaire est un document de type administratif du contrôleur général des finances Le Pelletier, successeur de Jean-Baptiste Colbert à sa mort en...

30 déc. 2010
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Etude comparative des modes de gouvernance : Carrefour / Toupargel

Étude de cas - 45 pages - Management organisation

La société Carrefour a été créée à la fin des années 1950 par les familles Fournier et Defforey dans un contexte d'après-guerre et donc de redémarrage de la consommation.Commence alors un essor dans la grande distribution, qui va prendre un tournant en 1963 avec l'élaboration d'un nouveau concept...

13 août 2014
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La gouvernance d'entreprise (corporate governance)

Étude de cas - 6 pages - Management organisation

3 formes d'entreprise au niveau structure du capital : - familiale (lvmh, michelin) - publique - managériale (capital éclaté) En Droit : actionnaires = mandants. PDG révocable ad-nutum : n'importe quand, sans préavis. Donc subissent le dictaire des actionnaires, sont sous pression pour faire de...

20 juin 2009
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Le groupe Michelin : organisation et gouvernement d'entreprise

Étude de cas - 16 pages - Management organisation

Bibendum, le célèbre logo a aujourd'hui fait le tour du monde. Il fut créé il y a plus d'un siècle, en 1899, par Edouard Michelin, l'un des créateurs de l'entreprise. L'idée naquit un jour où il vit un empilement de pneus formant un bonhomme. Il reprit l'idée de ce personnage dans les...

22 mai 2015
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Gouverner la France depuis 1946 : État, gouvernement, administration

Cours - 6 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

L'État est un ensemble d'institutions administratives et politiques qui garantissent la gestion d'un pays en général et dans les démocraties comme la France, la pérennité de l'État de droit et des libertés individuelles des citoyens. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la refondation...

04 juil. 2014
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Uni dans la diversité ou impossibilité d'une gouvernance européenne ?

Dissertation - 5 pages - Union Européenne

L'Union européenne (UE) a connu une création en plusieurs périodes. Tout d'abord, la CECA (communauté européenne du charbon et de l'acier) est apparue pour devenir la CEE (communauté économique européenne) grâce au traité de Rome de 1957. Enfin, l'UE est créée par le traité de Maastricht (1992)....

03 juil. 2023

La gouvernance des finances publiques en Belgique

Mémoire - 43 pages - Management organisation

Ce document est un mémoire complet et entièrement rédigé qui porte sur la gouvernance des finances publiques en Belgique. Problématique : quels seraient les axes de réforme pour mettre en place et améliorer une « bonne » gouvernance et quel serait l'impact d'une telle réforme sur...

08 juin 2012
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Le gouvernement et l'administration du royaume du XIVe au XVIII siècle

Cours - 15 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge

Comme tout grand féodal, le roi capétien a autour de lui un personnel politique et domestique à la fois. On parle de la maison ou de l'hôtel du roi. A l'origine, comme tout seigneur, le roi réuni sa cour composée par ses vassaux : la cour du roi. A partir du XIVe siècle, la royauté fait appel à...

28 Nov. 2012
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Direction et gouvernance d'entreprise

TD - Exercice - 4 pages - Management organisation

Tout d'abord, le Conseil d'administration d'Arcelor rejette l'OPA de MITTAL. En effet, il y a des inquiétudes quant à la façon de faire d'un mondialiste Lakshmi MITTAL, et un groupe industriel fondé sur un héritage. Puis, ARCELOR cherche à défier MITTAL en prenant la décision de céder...

29 déc. 2016
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Les ONG au coeur de la gouvernance mondiale

Dissertation - 2 pages - Économie internationale

Les ONG sont confrontées à l'existence d'autres acteurs donc elles développent des relations avec les organisations internationales, les FTN et les États ; mais cet élargissement aboutit à des relations plus complexes. Les ONG ont souvent un double discours : d'un côté, leur action...

22 août 2014
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La gouvernance économique - publié le 17/04/2014

Cours - 10 pages - Économie générale

Les différentes dimensions de la mondialisation : • Circulation des informations et des cultures o Voyages o Migrations • Biens publics mondiaux : bien (bien, service, état, situation) dont une grande partie des agents a besoin qu'il soit produit, mais auquel personne n'a d'intérêt à...

14 Oct. 2014
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La politique fiscale, Bernard Castagnède, PUF, Que sais-je ?, novembre 2008

Fiche de lecture - 2 pages - Finances publiques

La fiscalité connaît depuis quelques années des réformes importantes, que ce soit pour les particuliers, ou les entreprises. Est-ce le signe d'une évolution plus profonde la façon de gouverner, voire d'une façon de faire société ? En effet, les règles fondamentales de la fiscalité reposent sur le...

15 avril 2009
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Analyse du gouvernement d'entreprise du groupe France Telecom / Orange

Étude de cas - 6 pages - Stratégie

Suite à sa privation, le groupe France Télécom souhaite devenir un grand groupe international. Il fait alors beaucoup d'acquisitions. France Télécom se retrouve fortement endetté et a depuis une politique très forte de réduction des coûts. Or, en parallèle, France Télécom verse tous les ans des...