Finances publiques et droit fiscal
Cours - 15 pages - Finances publiques
Notre étude des finances publiques au 1er semestre portait essentiellement sur le budget de l'Etat.Il fallait appliquer les diverses procédures permettant de déterminer le montant de dépenses publiques en comformité avec la volonté des responsables de la politique financière, et en même temps...
L'administration fiscale : structure et fonctionnement
Cours - 4 pages - Finances publiques
On ne dispose plus aujourd'hui de direction générale des impôts. Il s'agit aujourd'hui de la Direction Générale des Finances Publiques, issues de la fusion entre la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique. On avait auparavant en France une séparation...
La gouvernance d'entreprise - publié le 19/07/2012
Cours - 35 pages - Économie générale
Dans la théorie néoclassique, on a 1 individu qui est rationnel, une rationalité substantive dans le sens où cela lui donne la possibilité de trouver l'optimum pour tous les problèmes qui se posent à lui. On a une vision de l'individu un peu omniscient, capable d'effectuer au mieux...
Fiscalité : architecture générale du système fiscal français
Cours - 25 pages - Finances publiques
Nous allons étudier en détail la fiscalité des entreprises. Ce corps de règles n'est pas isolé, il est en relation avec la fiscalité des personnes et la fiscalité du patrimoine. L'ensemble forme un système qui se veut cohérent. Il existe de nombreuses classifications des impôts, taxes et droits...
Les institutions commerciales internationales permettent-elles un gouvernement économique mondial depuis les années 1970 ? - publié le 13/11/2014
Dissertation - 4 pages - Économie internationale
Les réunions des institutions internationales sont souvent ponctuées de manifestations des mouvements altermondialistes, comme à Gênes en 2001. Ces militants demandent que la mondialisation soit contrôlée de façon à protéger l'emploi dans les PDEM et à lutter contre l'échange inégal qui saigne...
Stratégie globale, gouvernance et relations de pouvoir - Le groupe Herman
Étude de cas - 11 pages - Stratégie
Le groupe HERMAN est mondialement connu dans le domaine de l'industrie du luxe. Sa taille est relativement modeste en comparaison des grands du secteur comme LVMH, mais la créativité de ses équipes est remarquable et sa profitabilité, jusqu'à maintenant, est excellente. Vous faites partie...
Mondialisation en débat et nouvelle gouvernance mondiale
Dissertation - 9 pages - Relations internationales
Le monde de la fin du 20ème siècle présente un paradoxe : d'un côté la mondialisation favorise l'ouverture des frontières, d'un autre côté le nombre d'Etats n'a cessé d'augmenter renforçant des identités nationales. En fait, les frontières sont souvent ouvertes aux flux commerciaux, mais fermées...
"Les lieux de pouvoirs" tiré de "Gouverner en Islam, Xe - XVe siècle" de C. Aillet, E. Tixier, E. Vallet
Commentaire de texte - 12 pages - Géographie monde
L'acte de fondation est une des prérogatives et des manifestions les plus visibles du pouvoir. L'Islam fonde des villes dès l'époque des conquêtes (Basra, Kûfa, Fustât, Kairouan) imposant sa marque monumentale sur les cités conquises avec : - des sanctuaires religieux associés au pouvoir - de...
Les firmes multinationales (FMN) et les paradis fiscaux ?
Fiche - 2 pages - Finance
Il est nécessaire, selon Winfried Hassemer, de faire une distinction entre : La criminalité organisée, qui est la capacité à terroriser, paralyser, ou corrompre les appareils judiciaires et politiques de nombreux pays ; et la criminalité économique, c'est-à-dire, la capacité à acquérir et à...
Le gestionnaire de patrimoine et l'optimisation fiscale
Mémoire - 30 pages - Patrimoine & immobilier
Dans le langage courant, le patrimoine désigne l'héritage d'un groupe ou d'une collectivité qui se transmet de génération en générations. Mais nous nous intéresserons plus particulièrement à la définition juridique selon laquelle le patrimoine est un ensemble de biens, de droits et d'obligations...
Une gouvernance économique mondiale depuis le sommet du G6 en 1975
Dissertation - 3 pages - Économie internationale
Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, les États-Unis et ses alliées établissent un premier système de règles et d'institutions économiques internationales. Parmi ces règles, on peut citer la conférence de Bretton Woods de 1944 visant à réguler le SMI (Système Monétaire Internationale) sous...
Du gouvernement des villes à la gouvernance urbaine - Patrick Le Gales (1995)
Fiche de lecture - 4 pages - Sociologie & sciences sociales
Les années 90 sont un moment de basculement : chute du communisme et triomphe du modèle démocratique capitaliste dans de nombreux pays. Tournant aussi dans les années 80 : la conception et l'exercice du pouvoir public en termes managériaux. Ces années voient l'émergence des villes comme...
Comment et pourquoi faut-il progresser vers l'harmonisation fiscale en europe ?
TD - Exercice - 4 pages - Économie internationale
Le niveau global de la fiscalité exprimé en pourcentage du PIB variant de 34-37,2% en Irlande, en Espagne, en Grèce, au Portugal et au Royaume-Uni à 46,6-54,3% en Belgique, au Danemark et en Suède, Au départ simple exigence d'harmoniser taxes à conso PUIS libéralisation du marché des capitaux,...
Contrôle fiscal et administration du royaume : le rôle des intendants (1684)
Dissertation - 4 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
« Sa Majesté attend de votre prudence que vous prendrez sur tout cela le juste tempérament qui est nécessaire pour le bien général de l'État ». Cette circulaire est un document de type administratif du contrôleur général des finances Le Pelletier, successeur de Jean-Baptiste Colbert à sa mort en...
Etude comparative des modes de gouvernance : Carrefour / Toupargel
Étude de cas - 45 pages - Management organisation
La société Carrefour a été créée à la fin des années 1950 par les familles Fournier et Defforey dans un contexte d'après-guerre et donc de redémarrage de la consommation.Commence alors un essor dans la grande distribution, qui va prendre un tournant en 1963 avec l'élaboration d'un nouveau concept...
Le groupe Michelin : organisation et gouvernement d'entreprise
Étude de cas - 16 pages - Management organisation
Bibendum, le célèbre logo a aujourd'hui fait le tour du monde. Il fut créé il y a plus d'un siècle, en 1899, par Edouard Michelin, l'un des créateurs de l'entreprise. L'idée naquit un jour où il vit un empilement de pneus formant un bonhomme. Il reprit l'idée de ce personnage dans les...
Gouverner la France depuis 1946 : État, gouvernement, administration
Cours - 6 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
L'État est un ensemble d'institutions administratives et politiques qui garantissent la gestion d'un pays en général et dans les démocraties comme la France, la pérennité de l'État de droit et des libertés individuelles des citoyens. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la refondation...
La gouvernance d'entreprise (corporate governance)
Étude de cas - 6 pages - Management organisation
3 formes d'entreprise au niveau structure du capital : - familiale (lvmh, michelin) - publique - managériale (capital éclaté) En Droit : actionnaires = mandants. PDG révocable ad-nutum : n'importe quand, sans préavis. Donc subissent le dictaire des actionnaires, sont sous pression pour faire de...
Uni dans la diversité ou impossibilité d'une gouvernance européenne ?
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
L'Union européenne (UE) a connu une création en plusieurs périodes. Tout d'abord, la CECA (communauté européenne du charbon et de l'acier) est apparue pour devenir la CEE (communauté économique européenne) grâce au traité de Rome de 1957. Enfin, l'UE est créée par le traité de Maastricht (1992)....
La gouvernance des finances publiques en Belgique
Mémoire - 43 pages - Management organisation
Ce document est un mémoire complet et entièrement rédigé qui porte sur la gouvernance des finances publiques en Belgique. Problématique : quels seraient les axes de réforme pour mettre en place et améliorer une « bonne » gouvernance et quel serait l'impact d'une telle réforme sur...
Le gouvernement et l'administration du royaume du XIVe au XVIII siècle
Cours - 15 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Comme tout grand féodal, le roi capétien a autour de lui un personnel politique et domestique à la fois. On parle de la maison ou de l'hôtel du roi. A l'origine, comme tout seigneur, le roi réuni sa cour composée par ses vassaux : la cour du roi. A partir du XIVe siècle, la royauté fait appel à...
Les ONG au coeur de la gouvernance mondiale
Dissertation - 2 pages - Économie internationale
Les ONG sont confrontées à l'existence d'autres acteurs donc elles développent des relations avec les organisations internationales, les FTN et les États ; mais cet élargissement aboutit à des relations plus complexes. Les ONG ont souvent un double discours : d'un côté, leur action...
Direction et gouvernance d'entreprise
TD - Exercice - 4 pages - Management organisation
Tout d'abord, le Conseil d'administration d'Arcelor rejette l'OPA de MITTAL. En effet, il y a des inquiétudes quant à la façon de faire d'un mondialiste Lakshmi MITTAL, et un groupe industriel fondé sur un héritage. Puis, ARCELOR cherche à défier MITTAL en prenant la décision de céder...
La gouvernance économique - publié le 17/04/2014
Cours - 10 pages - Économie générale
Les différentes dimensions de la mondialisation : • Circulation des informations et des cultures o Voyages o Migrations • Biens publics mondiaux : bien (bien, service, état, situation) dont une grande partie des agents a besoin qu'il soit produit, mais auquel personne n'a d'intérêt à...
La politique fiscale, Bernard Castagnède, PUF, Que sais-je ?, novembre 2008
Fiche de lecture - 2 pages - Finances publiques
La fiscalité connaît depuis quelques années des réformes importantes, que ce soit pour les particuliers, ou les entreprises. Est-ce le signe d'une évolution plus profonde la façon de gouverner, voire d'une façon de faire société ? En effet, les règles fondamentales de la fiscalité reposent sur le...
Analyse du gouvernement d'entreprise du groupe France Telecom / Orange
Étude de cas - 6 pages - Stratégie
Suite à sa privation, le groupe France Télécom souhaite devenir un grand groupe international. Il fait alors beaucoup d'acquisitions. France Télécom se retrouve fortement endetté et a depuis une politique très forte de réduction des coûts. Or, en parallèle, France Télécom verse tous les ans des...
Quelle cohérence pour la politique fiscale de la France ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
S'interroger sur la cohérence de la politique fiscale française, c'est en effet essayer de répondre à une double problématique : la politique fiscale actuelle a-t-elle une cohérence suffisante ? Quels sont les objectifs que l'on pourrait assigner pour guider une politique...
Stratégies et gouvernement du groupe Accor
Étude de cas - 10 pages - Management organisation
Lancé en 1967, le groupe français Accor, côté en bourse au CAC 40, est spécialisé dans l'hôtellerie et les services aux entreprises et aux collectivités. Il s'agit d'une entreprise d'envergure mondiale présente dans 140 pays et employant près de 168 000 collaborateurs. Ses deux domaines...
Les allègements fiscaux
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Selon le projet de loi de finances, l'année 2006 se caractérisait par une diminution des recettes fiscales nettes de l'Etat de 25,5 milliards d'euros, soit la plus forte diminution depuis l'an 2000. Cette diminution s'expliquerait en grande partie par un changement de...
Le droit d'amendement fiscal
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Le droit d'amendement est le droit de proposer des modifications à un texte (projet ou proposition de loi ou résolution) dont est saisie une assemblée ; selon l'article 44, alinéa Premier, de la Constitution de 1958, « les membres du Parlement et le gouvernement ont le droit...
