L'impôt sur le revenu: définition de la matière imposable
Fiche - 3 pages - Finances publiques
L'impôt sur le revenu (IR) est le deuxième poste de recettes fiscales de l'État. Il est défini par l'article 1er du Code général des impôts (CGI) comme "un impôt annuel unique sur les revenus des personnes physiques". Comme tout...
Impôt sur le revenu : modes de calcul et exemples
Fiche - 3 pages - Économie générale
Nous avons vu précédemment que le revenu fiscal ne dépend pas du nombre d'enfant, en est-il de même pour l'IRPP ? Cela nous permettra d'aborder la notion de quotient familial et le lien entre quotient familial et impôt sur le revenu (IRPP) mais...
Le champ d'application et les caractéristiques de l'impôt sur le revenu
Cours - 15 pages - Comptabilité
L'impôt sur le revenu s'intitule plus exactement "impôt sur le revenu des personnes physiques" (IRPP). En effet, cet impôt concerne uniquement les personnes physiques. Il exclut donc les personnes morales...
La progressivité de l'impôt sur le revenu
Fiche - 3 pages - Finances publiques
En France, l'impôt sur le revenu est progressif depuis 1917. Un impôt progressif est un impôt dont le taux de prélèvement s'accroît avec l'augmentation du revenu. Il s'inscrit dans le mécanisme de personnalisation de l'impôt, selon lequel...
L'impôt sur le revenu : principes généraux, revenus catégoriels, déclaration des revenus, etc.
Cours - 13 pages - Comptabilité
L'impôt sur le revenu est un impôt d'état. Il est déterminé annuellement à partir des déclarations des contribuables. L'année de référence est l'année civile. L'impôt sur le revenu est général et global, c'est-à-dire qu'il concerne...
L'impôt sur le revenu - publié le 21/07/2009
Cours - 5 pages - Économie générale
Cours de Fiscalité niveau Licence sur l'impôt sur le revenu. Il propose de nombreuses définitions et explications du principe d'imposition. Idéal pour les révisions des partiels.
Cours de fiscalité des personnes physiques
Fiche - 10 pages - Finance
- L'IR est un impôt d'Etat : il est perçu au profit de l'état, à l'exclusion de toute autre collectivité publique - L'IR est un impôt direct : il est à la charge définitive du titulaire des revenus imposables - L'IR est général et global : il concerne...
Modèle de contrat de prêt entre deux personnes physiques
Dissertation - 1 pages - Philosophie
Ce contrat est conclu pour une période d'un an renouvelable par tacite reconduction. Monsieur Y......... pourra s'il le désire se libérer par anticipation en tout ou partie, sans avoir à verser, à cette occasion, d'indemnité d'aucune sorte (...)
Impôt sur le Revenu (IR) et famille
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Introduit en France par les lois du 15 juillet 1914 et du 31 juillet 1917, l'impôt sur le revenu (IR) est un impôt direct unitaire qui frappe à un taux progressif le revenu global des personnes physiques constituant un foyer fiscal. Cette progressivité...
La prise en compte de la famille dans le barème d'impôt sur le revenu
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
Le 15 juillet 1914, la loi "portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1914" est promulguée. Son article 5 précise : "il est établi un impôt général sur le revenu". Dès son origine, cet impôt est l'objet d'un équilibre difficile: d'une...
Faut-il baisser l'impôt sur le revenu ?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Si l'impôt sur le revenu est au cœur des controverses fiscales et des promesses électorales et constitue un des impôts les plus visibles pour le contribuable, sa contribution aux finances publiques est relativement peu importante, comme l'a souligné le Conseil de...
Cours sur l'impôt sur le revenu
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Cours d'économie sur les principes généraux de l'impôt sur le revenu. Cours qui après avoir définit les principes explique comment calculer le quotient familial et le nombre de parts. Un exercice corrigé de calcul de nombre de parts est donné.
Quelles niches fiscales supprimer en matière d'impôt sur le revenu ?
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Les niches fiscales constituent un régime fiscal dérogatoire permettant à certains contribuables de réduire le montant de leurs impôts. Ce système existe aussi bien pour les foyers que pour les entreprises, mais concerne principalement l'impôt sur le revenu : soit 60% de leur...
Lettre de résiliation de contrat s'agissant du paiement de l'impôt sur le revenu
Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne
Lettre où vous tenez au courant votre trésorerie de la résiliation de votre contrat s'agissant du paiement de l'impôt sur le revenu.
La réforme de l'Impôt sur le Revenu en 2006
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
La loi de finances pour 2006, proposée par l'Assemblée Nationale et le Sénat et promulguée le 30 décembre 2005 par le Président de la République, apporte son lot de nouvelles mesures concernant le calcul de l'impôt 2007 sur les revenus de 2006. Outre des changements essentiels comme...
Quelle est la place de l'évasion fiscale dans la gestion du patrimoine des personnes physiques et morales?
Dissertation - 55 pages - Finance
Pour tenter de résoudre la problématique « quelle est la place de l'évasion fiscale dans la gestion du patrimoine des personnes physiques et morales » nous tenterons dans un premier temps d'étudier le système fiscal français afin de comprendre ce qui pousse certaines entreprises et...
L'accessibilité des personnes handicapées aux activités physiques et sportives
Mémoire - 53 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
L'accessibilité est un élément déterminant de l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. Elle est devenue une obligation nationale depuis la loi du 30 juin 1975 . A partir de cette loi jusqu'à la « loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des...
La réforme de l'impôt sur le revenu
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
L'impôt sur le revenu est un vieil impôt.
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Dissertation - 9 pages - Finances publiques
Dans ce devoir, nous ne traiterons pas de la réforme fiscale étant donné l'étendue du sujet. Notre réflexion aura pour objectif de comprendre et d'analyser les conséquences de la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Nous étudierons dans un...
L'impôt : historique et définition
Cours - 13 pages - Politique économique
Les impôts représentent la recette principale de l'Etat (95% aujourd'hui). L'Etat peut aussi recevoir des recettes domaniales (l'Etat perçoit des revenus des biens qu'il possède). Est-ce que l'Etat doit conserver son patrimoine et en tirer des revenus ou doit-il le garder...
Rapport de stage pour l'obtention de la licence professionnelle en administration des finances - Centre des impôts de Cotonou et du Littoral au Bénin
Rapport de stage - 10 pages - Finances publiques
Conformément aux dispositions régissant l'Enseignement supérieur au Bénin, la formation de l'étudiant doit être complétée par un stage pratique pour lui permettre de confronter ses connaissances théoriques aux réalités du terrain. C'est dans ce sens qu'il nous a été accordé du deux (2) septembre...
Impôts : quel est le sens des réformes récentes depuis 2006 ?
Cours - 3 pages - Finances publiques
Devoir d'ECJS (éducation civique juridique et sociale) de terminale ES (économique et social) portant sur les réformes fiscales depuis 2006, l'évolution et le rôle de l'impôt. Plan analyctique avec tableau résumé du devoir.
Le prélèvement de l'impôt à la source : portée et enjeux
Dissertation - 3 pages - Finance
Le prélèvement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) à la source est souvent présenté comme un instrument efficace de lutte contre la fraude fiscale, en retirant toute possibilité de tricher. Il ne concernerait cependant qu'une partie de la...
L'impôt sur les sociétés - les conditions de l'existence fiscale des sociétés
Cours - 37 pages - Finance
L'IS est un impôt direct qui frappe les bénéfices réalisés par les sociétés. Les sociétés soumises à l'IS ont une existence fiscale. Elles payent l'IS en leur nom. Ce sont des sociétés contribuables (on ne tient pas compte dans le calcul de l'IS de la situation et de la qualité des...
Les ressources publiques : les impôts
Cours - 23 pages - Finances publiques
Contributions sociales: CSG et CST : En métropole la CSG (contribution sociale généralisée) frappe à taux fixe les revenus d'activité (7,5%) et du patrimoine (8,2%) En PF, la CST (contribution sociale territoriale) frappe à taux variable selon les tranches (à,5%, 3%,3,5%, 5%)
Les allègements fiscaux comment payer moins d'impôts
Thèse - 43 pages - Patrimoine & immobilier
Les allègements fiscaux à tous les niveaux de revenus et dans la famille.
Synthèse des principes de l'impôt en France
Cours - 13 pages - Finances publiques
Ce document sous la forme de schéma donne une synthèse des principes de la fiscalité en France. Cette synthèse permettra à tout contribuable de se repérer en cas de litige avec l'Administration fiscale concernant aussi bien les contestations sur le calcul de l'impôt, que sur le paiement de...
Inégalité, pauvreté et exclusion
Cours - 19 pages - Économie générale
Il existe plusieurs types d'inégalités. Le plus souvent, on parle d'inégalités de revenus (ressource distribuée inégalement selon les individus). Les inégalités peuvent aussi être des inégalités de niveau de vie : on se concentre alors sur les unités de consommation (on tient...
Finances publiques: le système fiscal français et les principaux impôts
Cours - 53 pages - Finances publiques
Définition 1936, posée par Gaston Jèze. Prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques. Toujours d'actualité, mais complétée par d'autres auteurs. Par exemple Grosclaude et Marchessou, ils...
Fiscalité - l'applicabilité de l'impôt
Cours - 12 pages - Finances publiques
C'est une contribution obligatoire requise des contribuables d'après leurs facultés sans contrepartie directe en vue de la réalisation des objectifs fixés par les pouvoirs Publics. En d'autres termes il sert à financer les dépenses publiques. C'est le ministère du budget qui fixe les...
