L'Impôt de Solidarité sur la Fortune est-il un frein à la croissance économique ?
Dissertation - 26 pages - Finances publiques
L'impôt sur la fortune introduit en 1982 en France sous le nom d'impôt sur les grandes fortunes (IGF) puis rétabli en 1989 sous le nom d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est l'héritier de l'impôt prussien sur le patrimoine instauré en 1893. Cet impôt...
Rapport de stage professionnel type en administration fiscale : Direction des Grandes Entreprises (DGE) et la Mission Fiscale des Régimes d'Exception (MFRE)
Rapport de stage - 13 pages - Comptabilité
L'impôt constitue l'une des ressources financières qui permettent à l'État d'assurer ses dépenses régaliennes. Lorsque le système économique d'un pays s'avère essentiellement fiscal, l'État se doit de mettre en place des structures adéquates, efficaces et...
La détermination du revenu fiscal
Dissertation - 9 pages - Économie générale
Issu d'un effort populaire nécessitant l'honnêteté de tout un chacun, la détermination du revenu fiscal crée une liaison, sinon d'intimité, du moins d'interdépendance entre le citoyen et l'Etat. Le second a besoin de l'effort du premier pour pouvoir l'imposer justement et le second a...
La notion d'impôt : nature et classifications fiscales
Cours - 9 pages - Finances publiques
On peut définir l'impôt par rapport à la notion de prélèvement obligatoire. En effet, l'impôt est une forme spécifique de prélèvement obligatoire. Cette définition permet de faire une remarque: il s'agit de dire que l'impôt n'est plus aujourd'hui la...
Les prélèvements obligatoires - publié le 25/04/2014
Cours - 14 pages - Finances publiques
- Les impôts st des contributions obligatoires, sans contrepartie directe ni but déterminé. - Impôts directs : réglés à date fixe et supporté par des contribuables désignés (personne assujettis à l'impôt). Ex : impôt sur le revenu des personnes...
La détermination du résultat fiscal dans l'entreprise individuelle
Cours - 36 pages - Finance
Les bénéfices réalisés par les entreprises constituent des revenus soumis à l'impôt. Cette imposition va dépendre essentiellement du statut juridique du redevable (entreprise individuelle ou société commerciale) et de la nature de son activité (BIC, BNC, BA). Le critère retenu est...
Justice sociale et inégalités
Commentaire de texte - 6 pages - Sociologie & sciences sociales
Revenu disponible : Revenu primaire - Prélèvement Obligatoire + Prestations sociales Revenu primaire : revenu du travail, revenu du capital, revenus mixte Prélèvement obligatoire : Impôt, cotisations Prestations sociales : AF, AL …. D1, D2,...
Les compléments de taxe
Cours - 18 pages - Finance
Les droits d'enregistrement sont présents dans de nombreux domaines de la vie des entreprises comme des particuliers. • Pour les entreprises : les droits d'enregistrement s'appliquent lors de certaines opérations (constitution société, augmentation et réductions de capital, cession fond de...
Activité Professionnelle de Synthèse (APS 2) : Nett84, enregistrement d'opérations commerciales et facturation
Étude de cas - 12 pages - Comptabilité
Activité Professionnelle de Synthèse : enregistrement d'opérations commerciales et facturation.
La baisse des impôts
Dissertation - 12 pages - Politique économique
Exposé sur le thème des impôts et de leur baisse. Pour certains les impôts sont inégalitaires, pour d'autres, ils sont nécessaires à la croissance. Dans certains cas en effet, la baisse des impôts peut être favorable à la croissance, mais ce n'est pas toujours le cas,...
La politique fiscale (2010)
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Selon la formulation classique proposée au début du XXe siècle par Gaston Jèze (1909), « l'impôt est une prestation pécuniaire requise par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques ». Si elle insiste sur des attributs...
Rapport de stage en cabinet d'expertise comptable - publié le 02/02/2009
Rapport de stage - 34 pages - Comptabilité
L'entreprise est à la fois un contribuable au titre des impôts qu'elle supporte et redevable au titre des impôts qu'elle fait supporter à ses clients ou qu'elle retient à la source sur les sommes dues à certains fournisseurs ou à ses salariés. L'impôt...
Les apports de la loi de finances pour 2008
Dissertation - 4 pages - Finance
Les lois de finances prises chaque année par le parlement s'intègrent dans des logiques économiques et sociales, et font l'objet d'études préalables tant du point de vue des équilibres budgétaires, que du point de vue des objectifs de croissance déterminés par le gouvernement. Ainsi, la loi de...
La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Instituée par la loi de finances du 29 décembre 1990 (pour l'année 1991, donc), la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt social sur le revenu, c'est-à-dire qu'il est affecté à la Sécurité sociale sans être une cotisation sociale, comme nous le verrons....
Le choix d'un véhicule d'investissement
Cours - 134 pages - Finance
Les actionnaires commanditaires non-résidents fiscalement en France se font prélever une retenue à la source de 25 % (personne morale) ou 16 % (personne physique) si le siège de la société (personne morale) ou le domicile fiscal (personne physique) de...
La fiscalité du patrimoine en France et l'allocation des actifs
Dissertation - 10 pages - Économie générale
L'impôt de solidarité sur la fortune instauré par la loi de finance de 1989 et succédant à l'impôt sur les grandes fortunes créé en 1982 sous le gouvernement Mitterrand a rendu imposable en 2009 aux alentours de 500 000 foyers fiscaux en France. Au sein de l'Europe, la...
Qu'est-ce qu'un système fiscal optimal ?
Dissertation - 11 pages - Économie générale
Dans les approches standard de la taxation optimale, le gouvernement doit lever un niveau donné de recettes fiscales à partir d'un ensemble limité d'instruments fiscaux (types de taxes, taux etc.). On distingue, hormis les impôts sur les bénéfices des sociétés et les impôts...
L'imposition des revenus dans le système fiscal français
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
« Il faut supprimer l'impôt sur le revenu »; pour Thomas Piketty (professeur de l'école d'économie de Paris) ainsi que pour plusieurs autres économistes, il apparait de manière certaine qu'une refonte de l'impôt sur le revenu et par extension d'une partie du...
Le financement de la Sécurité Sociale: la CSG et la CRDS
Dissertation - 10 pages - Finances publiques
Le système français de protection sociale est historiquement un système d'inspiration « bismarckienne ». Ainsi, à la différence des systèmes de type beveridgien ou social-démocrate, dont le mode de financement est basé sur l'impôt, les ressources de notre système de protection sociale...
La fiscalité de 1914 à nos jours
Dissertation - 14 pages - Finance
Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit permettant la participation des sujets de droit (aussi bien personnes physiques que personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de la politique économique et sociale. La loi constitue...
La fiscalité des revenus : le quotient familial
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Dès la mise en place de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) en 1914 est apparue la nécessité de tenir compte des capacités contributives de chaque redevable compte tenu de sa situation familiale et des charges supplémentaires qu'elles...
La modernisation de l'administration tunisienne
Mémoire - 35 pages - Économie internationale
La Tunisie s'est engagée depuis l'indépendance dans un processus de mise à niveau générale de ses structures économiques, sociales et politiques afin de rattraper le train du développement. Ce processus est consolidé après 1987 visant antre autre à se doter d'un système fiscal efficace. L'accent...
La redistribution des revenus - publié le 26/11/2012
Cours - 8 pages - Finance
Les revenus issus de la production forment la répartition primaire, ils sont inégaux. Les personnes qui ne participeraient pas pour diverses raisons à la production (maladies, accidents, etc.) ne disposeraient pas de ces revenus primaires, c'est la raison pour laquelle l'Etat...
Fiche sur l'introduction au droit fiscal
Cours - 18 pages - Finances publiques
Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit permettant la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale.
Finances publiques - Le cadre juridique des finances publiques et les finances de l'État
Cours - 53 pages - Finances publiques
L'importance des finances tient à ce qu'elles sont un sujet constant de l'actualité. C'est un sujet très concret. Accélération médiatique dans les prochains jours, car se prépare le projet de loi de finances pour 2017. Ce projet de loi va être proposé en conseil des ministres à la fin du mois de...
L' Etat depuis 1945: apogée et déclin
Cours - 72 pages - Économie générale
En fait il n'existe pas une, mais plusieurs définitions, où plus précisément plusieurs approches de la notion d'entreprise publique. - Certaines privilégient la dimension légale et réglementaire et prennent le plus souvent la forme d'une énumération axée sur les formes juridiques...
L'entreprise individuelle: critères de choix et approche juridique
Fiche - 2 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME
- Nature de l'activité : certaines activités imposent le choix de la forme juridique. Il est donc prudent de se renseigner au préalable. - Volonté de s'associer : certains professionnels souhaitent être « seul maître à bord » et ne veulent pas avoir à rendre de comptes. Mieux vaut rester...
Rapport de stage : Une société civile immobilière pour détenir et gérer les actifs immobiliers professionnels
Rapport de stage - 24 pages - Comptabilité
Afin de valider ma maîtrise MSTCF au sein de la faculté d'auvergne de sciences économiques, un stage d'un minimum de deux mois était à effectuer. C'est ainsi que j'ai effectué mon stage au sein du Cabinet comptable NECTOUX et associés à SAINT-FLOUR durant les mois de Mai, Juin et Juillet. Au...
Analyse de la fiscalité de la France, de Monaco et du Maroc
Cours - 27 pages - Finances publiques
Le champ d'application de l'impôt sur le revenu est déterminé les notions de domicile fiscal ou de source du revenu (...)
Dans quelles mesures les programmes de défiscalisations immobilières peuvent-ils satisfaire toutes les parties prenantes ?
Mémoire - 26 pages - Patrimoine & immobilier
Payer moins d'impôts tout en augmentant son patrimoine immobilier, tout le monde en rêve. C'est ce que permettent les dispositifs fiscaux d'investissement dans l'immobilier locatif. En achetant un bien immobilier et en le mettant en location, l'investisseur pourra, selon le dispositif...
