Les finances locales, des finances au service de la décentralisation
Cours - 66 pages - Finances publiques
Les finances locales peuvent se définir comme la branche de la science financière qui traite du financement des institutions locales c'est-à-dire des collectivités territoriales. Cette définition ne pose pas de problème particulier en France : les collectivités n'étant pas...
Les dégrèvements d'impôts locaux (2009)
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Le dégrèvement est une restitution de tout ou partie d'un impôt dû. Il existe deux grandes catégories de dégrèvements. Premièrement les dégrèvements qualifiés d'« ordinaires » : ils font suite à une réclamation présentée par un contribuable à la suite d'une erreur d'imposition. Le dégrèvement...
Organisation des finances publiques - Locales, sociales et communautaires
Cours - 58 pages - Finances publiques
Les finances publiques sont les finances des administrations publiques : l'Etat, les collectivités locales, les organismes qui gèrent les prestations sociales, ainsi que les administrations communautaires. Les finances publiques sont apparues au grand public lorsque l'on s'est aperçu de...
Démocratie participative ou démocratie directe : le cas du référendum local en France et en Allemagne
Dissertation - 18 pages - Sciences politiques
Comme l'écrit Dominique Bourg, « la démocratie participative ne permet pas à tous de participer à la décision, mais permet à un nombre limité de citoyens d'éclairer en amont la décision des élus sur un sujet particulier, alors que le mandat qui leur a été confié et la responsabilité qui leur a...
La prise en compte du développement durable à l'échelle locale et l'émergence de la ville durable
Mémoire - 90 pages - Écologie et environnement
« Penser globalement, agir localement », telle est l'idée bien résumée désormais célèbre qui rappelle que toute ambition de développement durable au niveau international doit être suivie d'actions concrètes au niveau local. Il découle d'une telle formule que les collectivités territoriales sont...
L'impossible réforme des finances locales ?
Mémoire - 28 pages - Finances publiques
Ainsi, les finances locales se trouvent placées au cœur d'un dispositif de changement et du nouveau processus de régulation qui se dessine. Dans ce contexte, la réflexion sur la réforme de la fiscalité locale et des dotations de l'Etat aux collectivités locales,...
La politique fiscale des collectivités locales
Dissertation - 31 pages - Finances publiques
Document traitant de la politique fiscale des collectivités territoriales. Celui-ci décrit ainsi leurs compétences qui sont encadrées et limitées mais aussi leurs marges de manoeuvre à travers la stratégie fiscale et le phénomène de substitution d'une partie des recettes fiscales...
Finances publiques : finances de l'Etat, finances locales et sociales
Cours - 59 pages - Finances publiques
Les finances publiques sont les finances des administrations publiques : l'Etat, les collectivités locales, les organismes qui gèrent les prestations sociales, ainsi que les administrations communautaires.
Les mécanismes et organismes principaux de l' administration française et les institutions locales décentralisées
Dissertation - 56 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Theme 1 : Les mécanismes principaux de l'administration française. -Chap 1 : Le phénomène administratif -Chap 2 : Les règles générales de l'organisation administrative Theme 2 : Les organismes principaux de l'administration française (visant à maintenir la satisfaction des...
Les élections législatives 2012 en Guadeloupe
Fiche - 10 pages - Vie politique et élections
Les élections législatives servent certes à désigner les députés qui siègeront à l'assemblée nationale mais elles permettent également de financer en partie les partis politiques. A chaque siège de député correspond une somme gagné par son parti politique (44.000 Euros en 2007). D'autre...
Les agendas 21 locaux sur le territoire de la métropole lilloise
Mémoire - 91 pages - Écologie et environnement
La notion de développement durable résulte de la rencontre entre deux mouvements de réflexion déjà existants : la conscience écologique d'une part et le concept de développement de l'autre. Historiquement c'est en 1866 que le biologiste allemand Ernest Haeckel propose le terme...
Comment le médecin du travail peut-il optimiser le suivi vaccinal des travailleurs expatriés en prenant en compte les contextes locaux et les obligations légales ?
Mémoire - 20 pages - Médecine
Dans le milieu professionnel, les obligations vaccinales visent non seulement à protéger les travailleurs exposés à divers risques infectieux, mais également les personnes en contact avec eux. Certaines vaccinations sont en effet imposées aux travailleurs en fonction de la législation...
Stratégie électorale et démocratie locale: L'ambition politique au service du citoyen - le cas des Ateliers de l'Avenir à Aix-en-Provence
Mémoire - 70 pages - Sciences politiques
Si le XXe siècle marqua pour la France l'achèvement de son processus démocratique avec l'obtention du droit de vote pour les femmes ainsi que la stabilisation des pouvoirs publics sous la Ve République, l'avènement récent du XXIe pourrait lui incarner pour notre pays l'émergence de la démocratie...
De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale - la réforme de la fiscalité locale par la loi de finances pour 2010
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Les gouvernants et les législateurs ont souvent eu des velléités de supprimer la taxe professionnelle. François Mitterand l'avait en son temps qualifié d'impôt stupide, avant que Lionel Jospin ne fasse voter, dans la loi de finances pour 1999, la suppression de la part de la taxe professionnelle...
Les rapports entre les pouvoirs locaux et les citoyens en Belgique
Dissertation - 4 pages - Vie politique et élections
Alors que la décentralisation vers les communes et les provinces est passée au second plan au profit de la régionalisation et de la communautarisation qui ont progressivement amené la Belgique à se transformer en État fédéral, l'amélioration de la qualité de la démocratie locale...
Le référendum local dans les États fédéraux : comparaison des techniques de consultation populaire aux États-Unis et en République fédérale d'Allemagne
Cours - 10 pages - Sciences politiques
La vie d'un État démocratique est essentiellement rythmée par la convocation régulière des électeurs, qui doivent choisir parmi des candidats et les idées qu'ils défendent. En dehors des périodes « normales » d'élections et de phénomènes difficilement prévisibles, tels que le départ...
Histoire de l'administration locale
Commentaire de texte - 49 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Document: Histoire de l'administration locale, cours de47 pages Plan: Partie I LE SYSTEME LOCAL : UNE CENTRALISATION IMPARFAITE Partie II Le réaménagement révolutionnaire Partie III Les mouvements de centralisation et de décentralisation depuis 1800
Le référendum législatif sous la V° République
Dissertation - 7 pages - Sciences politiques
Si on regarde dans l'histoire constitutionnelle, le référendum législatif n'apparaît que dans la constitution de 1958. Il s'ajoute aux autres types de référendum (constituant, consultatif) et a pour particularité de s'appliquer à une loi ordinaire. Le champ référendaire est ainsi élargit et...
Les contraintes législatives face à la pratique sportive en association
Dissertation - 12 pages - Sport
Au cours des dix dernières années, en raison d'un grand nombre d'accident, on a pu constater que les lois relatives à l'encadrement de l'activité sportive n'ont cessé de se durcir, poussant le milieu à se professionnaliser. Cette logique de professionnalisation se traduit par un besoin de plus en...
L'autonomie fiscale des collectivités locales
Mémoire - 18 pages - Finances publiques
Les collectivités locales sont des entités administratives, distinctes de l'administration de l'État, définies par voie réglementaire qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.. Sont définies comme "collectivités locales" à l'article 72 de...
Finances publiques locales (35 fiches)
Fiche - 43 pages - Finances publiques
Receuil de 35 fiches synthètiques sur les finances locales. Idéal pour préarer un concours administratif de catégorie A.
La démocratie locale et ses enjeux
Étude de cas - 5 pages - Vie politique et élections
Le désintérêt des citoyens pour la vie politique est croissant, lequel s'est traduit par un fort taux d'absentéisme aux élections municipales de 2008, aggravé aux régionales en 2010 et cantonales en 2011. D'après le « baromètre de la confiance » réalisé par TNS-Sofres fin 2009, 78% des...
La législation des installations classées et l'urbanisme
Dissertation - 7 pages - Architecture
L'environnement est de nos jours un thème extrêmement présent dans notre quotidien. Les ICPE sont effectivement soumises à déclaration ou autorisation selon le Code de l'environnement (la nomenclature) mais cela doit également être compatible ou conforme au Code de l'urbanisme. La...
Les aides locales au développement économique
Dissertation - 8 pages - Finances publiques
L'intervention économique des collectivités locales a pour objectif de corriger les défaillances du marché en vue de réaliser le plein emploi, une plus grande justice sociale ou encore plus récemment le redéploiement industriel. Cette action spécifique des collectivités locales...
Où en est l'intercommunalité ? - appareil législatif et déficit démocratique
Dissertation - 8 pages - Sciences politiques
L'une des caractéristiques majeures régissant le fonctionnement des collectivités territoriales en France, est le nombre de communes présentes sur le territoire. On n'en dénombre pas moins de 36700, soit 40% de l'ensemble des communes de l'Union Européenne à 25. Elles sont l'un des héritages de...
Les première législations sociales en Europe
Dissertation - 10 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Pendant des siècles, le travail était un asservissement, au XIXè il devient un moyen de libération et de dignité. Depuis l'Antiquité où le mythe de la déchéance après l'âge d'or, les populations croient à la fatalité du travail pesant sur la condition humaine, philosophie reprise par la...
Les règles générales encadrant l'attribution de subventions par les collectivités locales
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Face aux difficultés économiques actuelles et à l'important taux de chômage de notre pays, la question des subventions revêt aujourd'hui un caractère sensible. En effet, une part importante des budgets de l'Etat et des collectivités territoriales est utilisée pour aider financièrement des tiers....
Dossier de recherche sur le système politique du Royaume-Uni s'appuyant sur des articles de presse traitant des élections législatives du 5 mai 2005
Dissertation - 13 pages - Sciences politiques
Au Royaume-Uni, on ne vote qu'une seule fois, tous les cinq ans, pour le renouvellement de la Chambre des Communes, cette année les élections législatives britanniques se déroulent le jeudi 5 mai 2005. Ces élections sont un enjeu important pour le renouvellement de Tony Blair. La Reine, sur le...
Quelle mise en oeuvre par les collectivités locales des transferts de compétences en matière de patrimoine opérés par l'acte II de la décentralisation ?
Dissertation - 20 pages - Finances publiques
L'acte 2 de la décentralisation s'attache à tenter de redéfinir des missions et des tâches de l'Etat et des collectivités territoriales dans le cadre de la législation en vigueur sans parvenir nécessairement à répondre aux attentes des collectivités locales, en adéquation avec leurs...
Evolution de la fiscalité locale en France : 1970-2004
Dissertation - 34 pages - Économie générale
L'environnement économique et financier des collectivités territoriales a considérablement changé ces dernières années. Toutes les mutations ont eu un double effet. D'une part, elles ont facilité l'accès aux sources de financements et d'autre part, elles ont placé les...
