La législation royale
Dissertation - 4 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
L'ordre juridique hérité du Moyen-Âge était un ordre plural. Dominé par la coutume et très largement tributaire du droit canonique, tout spécialement dans le domaine des rapports familiaux, il avait progressivement laissé une place au droit romain, puis aux normes que la royauté s'était efforcée...
Collectivités locales et Union européenne
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
Il peut d'abord sembler surprenant d'associer, de façon si rapprochée, collectivités locales et Union européenne. Peut-être parce que longtemps, l'Europe - union d'États et de peuples - a ignoré ces entités infra-étatiques, arguant du principe de non-ingérence: l'État faisant « écran »....
Économie publique locale (cours complet)
Fiche - 41 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours de grande qualité d'économie ayant pour objet d'étude l'économie publique locale. En l'occurrence il s'agit d'un cours particulièrement complet (plus de 40 pages). Ce document clair, exhaustif et très structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses)...
Le droit de vote aux étrangers aux élections locales est-il, à notre époque, une condition de leur intégration ?
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
La constitution reconnaît les droits et libertés fondamentales édictés dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de la constitution de 1946 (repris par celle de 1958) et les principes fondamentaux auxquels ces textes renvoient. Ils sont à la base de la...
Les dégrèvements d'impôts locaux (2008)
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Le législateur peut vouloir alléger la fiscalité locale. Mais il est alors tenu de compenser cette baisse par une dotation équivalente aux collectivités territoriales en vertu de la Constitution. Justifiables économiquement et politiquement, les dégrèvements posent néanmoins question :...
Etat unitaire vs autonomie locale : peut-on comparer les modèles suisse et italien ?
Dissertation - 6 pages - Sciences politiques
Si l'on en croit les dires de P. Pactet, il est « réalisé une distinction traditionnelle, et souvent complexe, entre Etat unitaire et Etat fédéral. » Pourtant, il suggère qu'ils ne sont pas si éloignés que cela, du moins pas autant qu'on ne le pense. Effectivement, l'Italie et la Suisse, au...
Pourquoi la justice est-elle nécessaire au roi législateur à l'époque moderne ?
Dissertation - 2 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
« Un roi est réputé vrai prince quand par de belles lois et ordonnances il gouverne son peuple en bonne justice, et sans jamais le presser et opprimer par violence et domination ». Cette citation de Jean Juvénal des Ursins, archevêque de Reims et avocat de Charles VII, montre bien l'importance de...
L'impact des aires protégées et des concessions forestières sur les populations locales et autochtones
Dissertation - 46 pages - Écologie et environnement
La superficie des aires protégées mondiales est passée de 3 millions de km² en1970 à plus de 18 millions dans les années 2000 (UNEP/CBD/SBSTTA, 2003). On estime que les aires protégées terrestres, occupant 17 millions de km2, couvrent plus de 11% de la superficie émergée de la terre. Les données...
L'accompagnement social à l'épreuve des évolutions sociales en matière d'emploi: l'exemple de l'éducateur spécialisé en Mission Locale
Mémoire - 33 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
J'ai mis à profit mes trois années de formation pour comprendre comment l'exclusion touche les individus, et cela dans une approche multidimensionnelle ; c'est-à-dire ne pas me focaliser sur les états d'exclusion, mais sur les processus qui ont conduit les individus à ces situations. Après...
Le rôle des collectivités territoriales dans le sport local
Cours - 10 pages - Sport
Cours complet dispensé par un directeur des sports décrivant tout d'abord le rôle des différentes collectivités locales (commune, départements, régions), après la loi de décentralisation de 1982 . Il définit une politique sportive et donne les grandes tendances actuelles concernant le...
Greenpeace - de l'organisation internationale au groupe local de Bordeaux
Mémoire - 18 pages - Écologie et environnement
Depuis la fin des années 60, les préoccupations écologiques ont été le moteur de mouvements politiques, mais aussi idéologiques et associatifs. De nombreuses associations non gouvernementales ont vu le jour, remettant en cause différents aspects de notre développement économique actuel. Attac...
Les lois et décrets relatifs aux résidus industriels dangereux s'imposent-ils aux acteurs locaux ?
Dissertation - 10 pages - Économie générale
Les lois et décret relatifs aux déchets industriels dangereux posent un problème sur leurs applications dans le monde économique. En effet, le droit positif qui malgré son effervescence de lois et décrets reste confus (I), se montre inadaptable en pratique (II) et permet l'émergence...
Les élections législatives en Grande-Bretagne depuis 1945
Dissertation - 2 pages - Vie politique et élections
Les élections législatives en Grande-Bretagne concernent tout d'abord les élections au niveau national: les citoyens qui constituent l'électorat de la chambre basse, la Chambre des Communes, votent pour leurs députés au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Ce scrutin a pour caractéristique...
Quel avenir pour le pouvoir local ?
Dissertation - 9 pages - Sciences politiques
Le pouvoir local doit être compris comme les institutions locales, c'est-à-dire les collectivités locales elles-mêmes et les organes qui les composent. Ce sont les définitions institutionnaliste et interactionniste du pouvoir appliqué au « local » qui nous intéresse ici,...
La perfectibilité de la fiscalité locale dans l'opinion publique
Mémoire - 30 pages - Finances publiques
Aujourd'hui, on s'aperçoit que notre système de fiscalité locale est aux franges de la légalité et notamment du respect de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. En effet l'article 13 dit : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration,...
Fondements et enjeux des réseaux et services urbains: les politiques sportives locales, entre éducation et spectacle
Dissertation - 22 pages - Sport
Avec plus de 36 millions de pratiquants en France, le sport est devenu un véritable fait de société qui véhicule des valeurs comme le dépassement de soi, la volonté, les respect des règles, la convivialité, l'égalité et qui participe à l'intégration, au lien social et à la mixité. La notion de...
Les collectivités locales ont-elles vu leur pouvoir décroître avec le développement de l'Union européenne ?
Dissertation - 7 pages - Union Européenne
Le traité constitutionnel, rejeté lors du référendum d'avril 2005, manifestait une volonté réelle de meilleure prise en compte des dimensions locales et régionales dans le processus de décision européen. En effet, on remarque depuis plusieurs années une implication croissante des...
Les impôts directs locaux
Cours - 6 pages - Finances publiques
Les impôts directs locaux regroupent aujourd'hui quatre prélèvements, qui sont la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et la taxe professionnelle. Ce sont des “impôts locaux”, c'est-à-dire qu'ils profitent aux...
Les finances locales - revue littéraire
Cours - 22 pages - Finances publiques
Le résumé, en 22 pages, des notices 15 à 21 de la Documentation française consacrées aux finances locales. L'ouvrage est paru en novembre 2006.
Fiscalité locale et intercommunalité
Fiche - 10 pages - Finances publiques
Les lois relatives à l'administration territoriale de la République de 1992 et au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale de 1999 constituent les principaux jalons de la politique publique d'incitation à la coopération à fiscalité propre. Ainsi, les communes peuvent...
Référendums locaux et élections locales
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
La démocratie locale en France a été impulsée par les grandes lois de décentralisation, et consacrée par la loi ATR du 6 février 1992, faisant de la décentralisation le principe de l'administration française. La décentralisation est définie comme « un transfert des compétences de l'Etat à...
Le comité des finances locales
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
La dernière conférence nationale sur les déficits publics de mai 2008 a recommandé une stratégie de baisses des dépenses des collectivités par une diminution de leurs recettes (dotations, péréquations fiscales) tout en diminuant les charges qui pèsent sur les collectivités (normes, dépenses...
Etat des lieux sur l'évolution de la fiscalité locale en 2005
Mémoire - 18 pages - Finances publiques
Dans un contexte budgétaire particulièrement difficile, l'Etat œuvre à l'amélioration du pouvoir d'achat des ménages et de la vie des entreprises en réduisant ses propres prélèvements obligatoires tout en prenant à sa charge une part croissante de la fiscalité locale. Il...
Votes blancs et votes nuls aux élections législatives de 1881. Olivier Ihl, Yves Deloye
Fiche de lecture - 2 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Alors que l'analyse politique est au cœur d'un nombre incommensurable de travaux d'historiens, la question du vote blanc, nul et annulé fut toujours marquée par le désintérêt. Pourtant, cette anomalie électorale « déviante » est au centre de l'étude proposée ici par Deloye et...
La fiscalité locale indirecte
Fiche - 6 pages - Finances publiques
En vertu du principe d'autonomie financière des collectivités territoriales prévu à l'article 72-2 de la Constitution tel que modifié par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les ressources propres des collectivités doivent constituer une part déterminante de l'ensemble de leurs...
Les différentes conditions d'application d'un Agenda 21 à l'échelle locale
Dissertation - 16 pages - Écologie et environnement
Depuis quelques années, l'idée du développement durable fait largement son chemin en France, notamment auprès des collectivités territoriales. De nouveaux outils législatifs et réglementaires sont disponibles pour en faciliter la prise en compte. Parler de développement durable, de...
Les élections législatives de 2005 au Royaume-Uni
Dissertation - 11 pages - Sciences politiques
Le Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est constitué de l'Union de quatre nations : l'Angleterre, l'Ecosse, le pays de Galles et l'Irlande du Nord. Grande puissance coloniale du XIXème siècle, le Royaume Uni reste encore aujourd'hui un Etat important sur la scène internationale....
Le champ d'application de la législation relative aux ICPE
Dissertation - 8 pages - Écologie et environnement
C'est l'article L 511-1 du code de l'environnement qui soumet à la législation des ICPE « les usines, ateliers, dépôts, chantiers, et d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des...
Les dierses formes de la gouvernance locale
Dissertation - 10 pages - Sciences politiques
Existe-t-il une gouvernance locale ? De prime abord, cette question nous parvient avec d'autant plus d'actualité que le terme de « gouvernance » est devenu omniprésent dans les différents secteurs de la vie économique, sociale et politique. A l'heure où sont dénoncées les « technocraties »...
La République tchèque : économie, législation et fiscalité
Étude de cas - 8 pages - Géographie monde
Le 1er mai 2004, la République Tchèque est devenue membre de l'Union européenne, ce qui fait de ce pays un partenaire économique privilégié. Ce document réalisé dans le cadre d'une étude de marché pour un investissement dans ce pays, vous présente l'économie, la législation, la...
