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Notion : Loi Hamon

Nos documents

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17 avril 2015
doc

Biographies des personnalités politiques de 1789 à nos jours

Fiche - 150 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Babeuf François-Noël dit Gracchus (1760 - 1797) : De famille pauvre, devenu commissaire à terrier, François-Noël Babeuf découvre dans la campagne picarde la lutte des paysans démunis contre les grands fermiers. De là naît son idéal de travail communautaire par l'organisation de fermes...

12 Janv. 2009
doc

Le statut du Kurdistan irakien

Étude de cas - 25 pages - Relations internationales

Muhammed Saïd Sahib soulignait dans un article sur le fédéralisme iraquien qu'« après des siècles de despotisme et des décennies de dictature centralisatrice prétendument « moderne », les Irakiens procèdent aujourd'hui à l'édification d'un État démocratique ». En effet, le Conseil intérimaire de...

16 Mars 2011
doc

La réduction du temps de travail : quel bilan ?

Cours - 14 pages - Économie générale

De toutes les politiques de l'emploi, la réduction du temps de travail (RTT) est probablement celle qui suscite le plus de débats. C'est particulièrement vrai en France où, depuis la mise en place des 35 heures, adversaires et partisans de la RTT ne cessent de s'affronter sur le bilan...

11 avril 2009
doc

L'influence du droit de dissolution sur le régime de la IIIe République

Dissertation - 6 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Le droit de dissolution est la faculté pour le pouvoir exécutif d'écourter le mandat de l'ensemble des membres d'une assemblée délibérante élue et de provoquer de nouvelles élections. C'est un « instrument de stabilité » aussi bien politique qu'institutionnelle. C'est tout d'abord un instrument...

29 juin 2015
doc

Les circonstances et l'élaboration de la constitution de la Vème République

Dissertation - 6 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

La Vème République est la seconde constitution française en terme de longévité. Le temps nous éloigne de sa création et de son esprit. De plus les cohabitations successives, les réformes institutionnelles qui se renouvellent sans cessent (quinquennat, statut du président…), les blocages...

30 Sept. 2016
doc

Le référendum législatif sous la V° République

Dissertation - 7 pages - Sciences politiques

Si on regarde dans l'histoire constitutionnelle, le référendum législatif n'apparaît que dans la constitution de 1958. Il s'ajoute aux autres types de référendum (constituant, consultatif) et a pour particularité de s'appliquer à une loi ordinaire. Le champ référendaire est ainsi...

14 Janv. 2009
rtf

La légitimité de Louis-Napoléon Bonaparte de 1848 à 1870

Dissertation - 2 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

La légitimité est une notion complexe, subjective et ignorée par le droit positif. Selon Léo Hamon, « Est légitime celui que les gens trouvent à sa place ». Il faut un consensus majoritaire, c'est-à-dire l'acceptation du pouvoir par le peuple. La légitimité passe par la conformité aux...

30 avril 2015
doc

L'évolution du Conseil Constitutionnel - entre accusations et légitimité

Dissertation - 4 pages - Sciences politiques

Les auteurs de la Constitution de 1958 n'imaginaient pas lorsqu'ils ont créé le Conseil Constitutionnel la place que celui-ci prendrait dans nos institutions et les effets que son existence aurait sur l'application des normes constitutionnelles. Il n'était pas dans les intentions des...

05 Mars 2015
doc

Une élection peut-elle remettre en cause la démocratie ?

Étude de cas - 7 pages - Sciences politiques

« Il n'y a pas de bonne loi électorale ». Cette expression de François MITTERRAND suppose l'existence de différents modes de scrutin, ayant nécessairement des effets propres et divers. Un mode de scrutin est la modalité d'élection d'un représentant dans une démocratie. Les racines...

18 avril 2008
doc

L´encadrement des fonctions du Parlement

Dissertation - 18 pages - Sciences politiques

D'après Victor Hugo, les fonctions du Parlement sont de deux sortes. D'une part il parle, et d'autre part, il ment. Normalement, la Ve République est un régime parlementaire, caractérisé par une collaboration des pouvoirs. Le Parlement a deux pouvoirs : -Faire la loi : fonction...

29 Oct. 2018
doc

La séparation des pouvoirs est-elle un mythe constitutionnel ?

Dissertation - 3 pages - Sciences politiques

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution », déclare solennellement l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme de 1789, montrant jusqu'au quel point la séparation des pouvoirs...

21 juil. 2008
doc

La conception française des droits de l'homme

Dissertation - 7 pages - Sciences politiques

« Que l'assemblée s'occupe […] de la rédaction des droits de l'homme et du citoyen […] qui servira de base à toutes les lois, soit politiques, soit civiles » écrivait la noblesse de Béziers dans ses cahiers de doléances ; aussi la constituante va-t-elle s'atteler à s'accorder dès...

13 juin 2012
doc

La vie politique française - publié le 13/06/2012

Cours - 43 pages - Union Européenne

La loi des apparentements, promulguée le 9/5/1951, complète le scrutin départemental de liste à la proportionnelle, en accordant une « prime » en sièges aux partis ayant conclu des alliances avant les élections. La loi maintient la représentation proportionnelle, mais les...

30 mai 2007
doc

Allemagne : La démocratie combattante

Dissertation - 5 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

« C'est l'idée du despotisme qui nous donne l'idée de la démocratie » Cette phrase d'André Glucksmann, (philosophe français), pourrait être une bonne illustration de ce qui inspira les légistes allemands de la R.D.A. en 1949, lors de la conception de la Loi Fondamentale, au lendemain de...

18 juil. 2014
doc

La mise en place de la République française

Cours - 10 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Jusqu'au chemin de fer (1820-1840), la majeure partie de la société fonctionne à une vitesse faible c'est-à-dire de la marche 4km/h au cheval 15 km/h maximum. Cette lenteur générale des communications explique combien les pouvoirs d'avant le XIXe siècle avaient du mal à contrôler un espace qui...

15 Janv. 2010
doc

Le président américain peut-il gouverner librement ?

Fiche - 5 pages - Sciences politiques

Le texte de loi pour la reforme de la santé a été voté par la chambre des représentants le 8 novembre dernier. Ce texte proposé par le Président des Etats-Unis, Barack Obama, rencontre une très forte opposition de la part du parti républicain mais également du parti démocrate, son propre...

20 Mars 2015
doc

Le pouvoir politique et l'autorité judiciaire

Dissertation - 12 pages - Sciences politiques

Les révolutionnaires français n'avaient pas oublié que la monarchie s'était jadis heurtée aux Parlements prétendant agir comme législateurs et administrateurs par leurs arrêts de règlements et l'usage du droit de remontrance. Et ils ont affirmé d'emblée le principe de séparation des pouvoirs....

05 mai 2005
doc

Le service minimum

Fiche - 7 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Le débat sur l'institution d'un service minimum n'a pas uniquement lieu dans les cercles juridiques, puisqu'il s'agit non seulement d'un thème récurrent de la sphère politique mais aussi d'un projet de réforme très majoritairement soutenu par l'opinion publique...

12 mai 2009
doc

Le modèle américain de contrôle de constitutionnalité

Dissertation - 3 pages - Sciences politiques

A la fin du XVIIIe siècle, avant leur indépendance, les Américains des Treize Colonies, en tant que sujets britanniques, sont soumis aux lois édictées par le Parlement anglais. La puissance coloniale anglaise, mais aussi ses abus, se manifeste donc principalement par le pouvoir législatif....

25 août 2021

L'inclusion bancaire permet-elle de lier une relation commerciale avec les clients ? - Partie d'un mémoire

Mémoire - 6 pages - Marketing bancaire

La notion d'inclusion bancaire renvoie à la capacité pour un particulier d'avoir l'accès et l'usage aux services bancaires existants. Par ailleurs, il y a également un aspect préventif au surendettement. Cette notion est apparue à la suite d'une loi de 2013 de...

17 juil. 2014
doc

Le Chancelier fédéral dans la "Kanzlerdemokratie"

Dissertation - 3 pages - Sciences politiques

Ce mardi 3 novembre, la chancelière allemande Angela Merkel s'est exprimée devant le Congrès américain, attaquant le président iranien Mahmoud Ahmadinejad sur sa politique à l'égard de l'Israël, représentant l'Allemagne sur la scène politique internationale. De plus, nous connaissons tous son...

31 déc. 2009
pdf

L'Italie, des institutions enfin efficaces ?

Dissertation - 8 pages - Sciences politiques

En 1946, alors que la République est proclamée, l'Italie a encore le souvenir douloureux de la période fasciste. Il va donc s'agir de reconstruire l'Etat sur des bases entièrement nouvelles. La Constitution italienne de 1947 se fonde sur le modèle du régime parlementaire classique....

03 juil. 2023

Problème d'attrition avec les clients IARD

Mémoire - 25 pages - Marketing des services

Pour le groupe Crédit Agricole et les CRCA (Caisses Régionales du Crédit Agricole) perdre des contrats voiture ou des GAV est un problème. Pendant la durée de notre stage, ce fameux taux d'attrition a fait l'objet de beaucoup d'études et d'attention, les objectifs au niveau national du groupe...

03 juil. 2023

Quel avenir pour la relation client dans l'assurance à l'ère de la révolution numérique ?

Thèse - 41 pages - Marketing des services

D'après l'étude menée par la Fédération européenne des assurances (2015), l'Europe domine le marché de l'assurance dans le monde avec 1 200 milliards d'euros de montant des cotisations, …

18 Sept. 2017
doc

Conférence sur le tourisme social et l'entrepreneuriat collectif - Eric Forti (12 septembre 2017)

Cours - 2 pages - Économie générale

Le 12 septembre 2017, une conférence sur l'économie sociale et solidaire fut organisée et Eric Forti analysa le tourisme social et entrepreneuriat collectif. Ce dernier est le président de la CRESS (Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire) et de Vacances pour tous. Dès le Moyen-Age,...

08 févr. 2007
doc

L'organisation des assemblées

Dissertation - 8 pages - Sciences politiques

Sous la Ve République, la souveraineté parlementaire a été fortement réduite, limitant par là même l'autonomie des chambres. La Constitution de 1958 laisse le fonctionnement quotidien des assemblées aux règlements des assemblées, sous contrôle du Conseil Constitutionnel, et limite par ailleurs le...

01 Mars 2010
doc

La blessure qui conduit au crime peut-elle conduire à la guérison ?

Dissertation - 18 pages - Psychologie

Le criminel est celui qui a désobéi à la loi en commettant un délit particulièrement grave. La victime toute personne qui subit un dommage réel ou dont le ressenti est véritable, dont elle n'est pas toujours consciente, et dont elle ne trouve pas une solution immédiate. La logique...

03 juil. 2023

Le rôle de l'événementiel dans le développement d'un cabinet de courtage

Mémoire - 20 pages - Marketing des services

Ce document est un mémoire complet et entièrement rédigé dont les développements visent à apporter des éléments de réponse à la problématique suivante : Quel est le rôle de l'événementiel dans le développement d'un cabinet de Courtage ? Voici donc le plan suivi : Partie 1 : L'événementiel est...

03 juil. 2023

Les valeurs mutualistes face à la concurrence

Mémoire - 26 pages - Marketing des services

Ce document est un mémoire complet et entièrement rédigé qui se demande : quelle pérennité des valeurs mutualistes dans un monde en plein dynamisme concurrentiel ? Dans cette perspective, la première partie de ce mémoire présente un caractère plus descriptif qu'analytique (I.). Elle dresse à...

15 avril 2015
doc

Malberg « Contribution à la théorie générale de l'Etat »

Commentaire de texte - 4 pages - Vie politique et élections

Ce texte est un extrait de Contribution à la théorie générale de l'Etat de Raymond CARRE DE MALBERG, Paris, Sirey en 1922, puis réédité chez Dalloz en 2004. Raymond CARRE DE MALBERG est né en 1861 et est mort en1935. Sa vie fut consacrée à l'élaboration d'une grande théorie : la théorie...