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Notion : Optimisation fiscale

Nos documents

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24 Oct. 2013
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Les paradis fiscaux dans la globalisation financière contemporaine

Dissertation - 5 pages - Finance

Les paradis fiscaux représentent l'un des rouages essentiels de la globalisation financière contemporaine. La crise financière a révélé les risques de l'opacité générée par ces « trous noirs de la finance ». Dès leur réunion à Londres en avril 2009, les pays du G20 ont d'ailleurs...

23 Mars 2008
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L'évasion fiscale est-elle la ruine de l'Etat ?

Dissertation - 6 pages - Finance

L'évasion fiscale est un terme que tout le monde a déjà entendu une fois, on en connaît vaguement le principe mais la plupart d'entre nous ignore l'impact très important qu'exerce ce phénomène. Selon le dictionnaire d'économie et des sciences sociales Nathan, « l'évasion...

13 Janv. 2015
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Les paradis fiscaux et la mondialisation

Dissertation - 4 pages - Économie internationale

Que l'on parle de « paradis fiscal », de « port » ou « havre fiscal » (tax haven en anglais) ou encore d'« oasis fiscal » (steueroase en allemand), il ne faut pas se laisser tromper par l'image traditionnelle de petites îles exotiques abritant des banques en marge du système financier...

05 déc. 2007
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Les paradis fiscaux : économie légale ou économie souterraine ? - publié le 05/12/2007

Mémoire - 71 pages - Économie générale

Mémoire dont la problématique a trait aux paradis fiscaux : économie souterraine ou économie légale ?

29 déc. 2007
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Les paradis fiscaux: économie légale ou économie souterraine ?

Mémoire - 50 pages - Finance

Les paradis fiscaux représentent aujourd'hui un thème qui sera toujours au coeur de l'actualité. En effet, on les voit régulièrement impliqués dans des faillites d'entreprises scandaleuses, ou des affaires de détournement d'argent, de pot-de-vin, de financement occulte de parti politique et même...

26 Mars 2013
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Finances publiques: le système fiscal français et les principaux impôts

Cours - 53 pages - Finances publiques

Définition 1936, posée par Gaston Jèze. Prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques. Toujours d'actualité, mais complétée par d'autres auteurs. Par exemple Grosclaude et Marchessou, ils...

12 Oct. 2010
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Le nouvel engagement de l'administration américaine dans la lutte contre les paradis fiscaux

Fiche - 2 pages - Économie internationale

Si les Etats-Unis ont longtemps été favorables au maintien des paradis fiscaux, ces derniers permettant aux entreprises américaines d'assurer leur leadership et leur rayonnement mondial, l'administration Bush facilitant même la conclusion d'accords bilatéraux d'échange de renseignements avec...

18 juil. 2014
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Abus de droit et rescrits fiscaux

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

À l'origine, un principe du droit fiscal affirme le droit du redevable de choisir le procédé juridique, le contrat le moins imposé. Ce principe donne lieu à des abus par les contribuables qui tentent d'échapper au moins partiellement à l'impôt par des simulations qui dissimulent la nature et la...

03 juil. 2023

Optimisation liée au financement et à l'utilisation du véhicule de tourisme du dirigeant d'entreprise.

Thèse - 14 pages - Comptabilité

Optimisation liée au financement et à l'utilisation du véhicule de tourisme du dirigeant d'entreprise : Aspect sociaux, fiscaux et comptables.

07 Nov. 2025

Quels sont les systèmes de rémunération sélectionnés par les opérateurs de compétences afin d'optimiser la satisfaction et la performance des employés au sein des entreprises ? - Cas de l'OPCO ATLAS

Mémoire - 21 pages - Ressources humaines - GRH

La politique de rémunération fait partie des fondements de la gestion des ressources humaines. Elle contribue à l'atteinte et au maintien de la performance globale des entreprises. Cela amène à préciser que toute gestion des ressources humaines repose sur le contrat de travail et...

22 mai 2006
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Les paradis fiscaux

TD - Exercice - 20 pages - Finance

Le phénomène des paradis fiscaux est né pratiquement avec l'impôt. Déjà, dans l'ancienne Grèce, les petites îles voisines d'Athènes devinrent des refuges, en vue d'éviter l'impôt de 2% perçu par la Cité sur les importations et les exportations. De même, les négociants qui...

24 août 2010
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Le rapport Saint Etienne / Le Cacheux (2005) - attractivité du système fiscal français et concurrence fiscale européenne

Commentaire de texte - 3 pages - Finances publiques

Les auteurs partent de l'hypothèse que la concurrence fiscale européenne produit déjà ses effets (cf. réduction du taux d'IS de 47 à 33% en moyenne entre 1982 et 2003 pour les principaux pays industrialisés) et va se renforcer dans un futur proche sous l'effet de l'élargissement. Toute...

07 déc. 2010
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Les règles d'amortissement en matière fiscale

Dissertation - 13 pages - Comptabilité

La fiscalité a longtemps eu pour unique objectif de fournir à l'Etat les fonds dont il avait besoin pour financer son activité. Aujourd'hui elle en a un second : favoriser autant que faire se peut, une croissance aussi équilibrée que possible de l'économie. Dans ce cadre le système...

17 Sept. 2002
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La problématique des paradis fiscaux

Dissertation - 19 pages - Économie générale

Situation géographique. Définitions. Caractéristiques. Paradis pour qui? Tout pour séduire, l'équilibre financier mondial en péril. Au bonheur des entreprises: des subventions déguisées aux exportations américaines, profit à tout prix, à chacun sa spécialité. Paradis fiscal, enfer légal:...

07 Nov. 2006
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Les paradis fiscaux - published: 07/11/2006

TD - Exercice - 44 pages - Finance

Longtemps on les appela par leur nom : les paradis fiscaux (tax havens, en anglais), c'était clair. Ensuite, on parla surtout de centre offshore, c'était pro. Désormais, on dit volontiers « pays à secret bancaire », c'est plus chic. Ce glissement sémantique ne reflète pas seulement...

14 avril 2012
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Comment optimiser les différentes fiscalités liées à l'immobilier en ayant recours au démembrement de propriété ?

Cours - 20 pages - Patrimoine & immobilier

Le rôle d'un conseil en gestion de patrimoine est la recherche de tout instrument permettant l'optimisation des objectifs patrimoniaux de ses clients. Concrètement, cette optimisation repose à la fois sur des techniques économiques et financières, mais également sur des techniques...

08 Oct. 2014
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L'audit fiscal - définition et méthodologie

Cours - 26 pages - Audit

La fiscalité constitue aujourd'hui une composante essentielle de la vie des entreprises, appelées, plus que jamais, à la manipuler au quotidien. Ainsi, et en examinant l'évolution de la fiscalité au Maroc, il est constaté que celle-ci a connu un développement important induit principalement par...

18 avril 2015
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Régime politique et administration fiscale: une consubstantialité révélatrice des vertus rationalisantes de la démocratie ?

Étude de cas - 2 pages - Sciences politiques

De la monarchie absolue à la Révolution de 1789, quelle analyse pouvons-nous faire de la rationalisation du pouvoir, à la lumière de l'évolution de l'administration des finances ? Eu égard à l'impact qu'a eu la chute de l'Ancien Régime sur la gestion des finances françaises, il semble pertinent...

10 Oct. 2014
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Facture électronique, dématérialisation et les dispositions juridiques et fiscales

Cours - 18 pages - Contrôle de gestion

On estime que chaque année, près de 2,5 milliards de factures seraient éditées par les entreprises. La facture est un document fondamental dans la vie des entreprises et revêt un caractère probatoire important dans les transactions économiques entre client/fournisseurs ou entreprises elles-mêmes....

06 déc. 2007
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La lutte contre la fraude fiscale

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Le système d'imposition en France est principalement déclaratif : le contribuable souscrit des déclarations et bénéficie d'une présomption d'exactitude tout en s'exposant au contrôle du contenu de ses déclarations. Par principe, les omissions et erreurs relevées sont présumées avoir été commises...

15 Mars 2007
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Le cadre légal et fiscal des fusions en France

Dissertation - 15 pages - Finance

Sur le plan économique, les fusions d'entreprises traduisent une volonté de concentration et de regroupement, la fusion est avant tout l'occasion d'une réunion de moyens et de compétences. Par fusion, deux ou plusieurs sociétés décident de se réunir pour n'en former qu'une seule, soit que...

03 juil. 2023

Rapport de missions Christian Dior - Optimisation du processus des factures fournisseurs

Mémoire - 38 pages - Comptabilité

Ce document est un mémoire complet et entièrement rédigé. Nous nous demanderons comment optimiser le processus des factures fournisseurs des achats stockés dans l'entreprise Christian Dior. Dans un premier temps, nous présenterons l'entreprise Christian Dior Couture et le groupe dans lequel...

19 juin 2009
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Les meilleurs outils de communication pour optimiser son action commerciale

Rapport de stage - 16 pages - Communication

Document: Les meilleurs outils de communication pour optimiser son action commerciale, mémoire de 120 pages Extrait: Tous les produits sont pareils, tous les services sont identiques, le fer de lance de toute entreprise reste l'élaboration d'un plan communication présentant un enjeu...

06 déc. 2013
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La concurrence fiscale en Europe - la question de l'harmonisation fiscale comme discrimination envers la souveraineté nationale?

Dissertation - 21 pages - Union Européenne

La construction de l'Union européenne s'est faite sur la volonté de créer une union entre différents pays, afin de s'imposer économiquement au niveau mondial en tant qu'entité commune. La cohésion s'est faite autour de décisions majeures, comme la libre circulation des marchandises et des...

23 avril 2009
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Passage du résultat comptable au résultat fiscal et synthèse (Maroc)

Cours - 51 pages - Comptabilité

Le passage du résultat comptable au résultat fiscal se fait en opérant un certain nombre de réintégrations et de déductions extra-comptables. Les principales réintégrations à effectuer comprennent les différents produits imposables. Les déductions à effectuer comprennent les différentes charges...

15 juin 2012
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Les intérêts et contraintes de l'harmonisation fiscale

Fiche - 10 pages - Finances publiques

Les pouvoirs publics affirment depuis quelques mois leur volonté d'une harmonisation du taux d'IS français sur celui de l'Allemagne. Cela montre que l'harmonisation fiscale est un thème qui est toujours d'actualité. Cependant, les problématiques liées à ce concept ne sont pas si récentes....

03 juil. 2023

Structurer, développer et optimiser une PME

Mémoire - 13 pages - Stratégie

Ce document est un cour mémoire qui porte sur la manière de structurer, développer et optimiser une PME. Ici, nous nous intéressons à savoir quelles sont les transformations pour ouvrir une nouvelle ère chez Everclean. Voici le plan du document : 1. 1er étage de la fusée (2019) : Intégration...

03 juil. 2023

Pratique de la société civile : optimisation et limites

Thèse - 66 pages - Stratégie

La société civile compte parmi les instruments le plus privilégiés en ce qui concerne la gestion et la transmission d'un « bien ». L'engouement que suscite ce procédé est tel, que d'y avoir recours semble être devenu un préalable obligatoire à l'ensemble des acquisitions foncières.

15 déc. 2014
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Les aides fiscales à l'amortissement immobilier

Dissertation - 14 pages - Patrimoine & immobilier

Le manque de logements, a fortiori de logements sociaux, est un problème récurrent dans l'histoire de l'immobilier français. Ce problème est devenu une préoccupation de nos gouvernants lors de la reconstruction après la Seconde guerre mondiale. Mais celui-ci s'est accentué à la fin du siècle...

20 févr. 2008
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Comment les entreprises du secteur privé peuvent-elles optimiser la gestion de leur capital humain pour améliorer leur performance ? (2006)

Mémoire - 56 pages - Ressources humaines - GRH

Le capital humain d'une entreprise constitue l'une de ses plus précieuses ressources. Il y a quelques décennies, cette affirmation n'aurait pas mis tout le monde d'accord. Aujourd'hui, cela semble une évidence. En effet, l'objectif premier de toute entreprise est d'être suffisamment performante...