Quels sont les intérêts et les nouveaux moyens de lutter contre la contrefaçon dans le secteur du luxe ?
Mémoire - 28 pages - Propriété intellectuelle
Le secteur du luxe est le premier à avoir été réellement touché par la contrefaçon. Si ce phénomène est depuis toujours qualifié d'inquiétant, il est devenu un fléau qu'il faut tenter de maîtriser. Encore trop souvent considérée comme une infraction mineure, la contrefaçon représente tout...
Le sentiment d'injustice
Dissertation - 4 pages - Philosophie
Il s'avère généralement plus aisé de ressentir les mauvais côtés de la vie que ses bons côtés. Ainsi, l'homme a l'impression d'avoir plus souvent affaire au mal qu'au bien, au malheur qu'au bonheur, à l'injustice qu'à la justice. En témoignent par exemple les...
Serait-il opportun d'introduire en France des actions de groupe inspirées de la class action américaine ?
Dissertation - 6 pages - Sciences politiques
Le 4 janvier 2005, lors de ses vœux aux forces vives de la Nation, Jacques Chirac s'est prononcé en faveur d' « une modification de la législation pour permettre à des groupes de consommateurs et à leurs associations d'intenter des actions collectives contre les pratiques abusives...
La responsabilité civile des acteurs de la communication - les fautes civiles d'information et/ou de communication
Cours - 7 pages - Communication
Droit, communication et information sont désormais trois éléments essentiels de toute société développée, de type démocratique. Sans eux, celle-ci ne pourrait exister ou être ce qu'elle est. Ainsi, la plupart des démocraties permettent aujourd'hui le libre exercice d'information et de...
La tripartition de la société
Commentaire de texte - 11 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Le moyen âge tardif a laissé transparaitre un véritable changement dans la société. Les 3 ordres traditionnels sous l'autorité royale tendent à se soustraire de leur rôle originel. Les intellectuelles vont alors imaginer leur idéale sociétale pour tenter de résoudre la crise. Nous avons ici...
Evaluation et amélioration de la satisfaction clientèle
Cours - 4 pages - Comportement des consommateurs et clients
Dans un monde de compétition commerciale comme aujourd'hui, la satisfaction du client est une des données principales qui mène à la réussite d'une entreprise. Le gérant à besoin de disposer d'outils permettant de déterminer de manière objective et précise les besoins de ses clients, de...
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Mémoire - 21 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé est connue avant tout parce qu'elle a marqué l'abandon de la jurisprudence Perruche du 17 novembre 2000, réaffirmant que la naissance n'étant pas un préjudice, elle n'ouvre pas droit à...
Au regard des causes et des effets de la contrefaçon au 21e siècle, quels remèdes peut-on envisager ?
Dissertation - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Pourtant vieille de près de 2000 ans, la contrefaçon est un phénomène qui a su perdurer et se développer et qui ne cesse d'inquiéter la société mondiale. Consistant dans le fait de reproduire par copie ou par imitation une œuvre littéraire, artistique ou industrielle et ce, au...
Le CV anonyme
Mémoire - 90 pages - Ressources humaines - GRH
La discrimination n'est pas un phénomène récent. Ce n'est pas non plus une constatation propre à la France ou à l'Europe. Au lendemain de l'élection du premier président noir américain, certaines catégories de population souffrent encore des préjudices dus à des actes discriminatoires. Le...
Les grandes migrations afro-américaines entre 1910 et 1960
Cours - 7 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Au fil des siècles, des générations de personnes ont vécu des injustices de toutes sortes par rapport à leur sexe, leur nationalité, leur langue, leur coutume ou leur race. Dans le cadre de ce cours, il nous a été possible de prendre conscience des préjudices qu'ont rencontrés les...
Réhabilitation des réseaux d'assainissement ou d'eau potable
Fiche - 5 pages - Écologie et environnement
Après la mise en service d'un réseau d'assainissement ou d'eau potable, plusieurs figures de dysfonctionnement pourraient être rencontrées. Parmi celles-ci on retrouve les fuites au niveau du réseau d'eau potable et la problématique des odeurs et la faible performance hydraulique au niveau des...
Droit et inondations
Mémoire - 13 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
De façon classique, le droit appréhendait tout préjudice à l'aune de la responsabilité: il s'agissait pour les juristes et pour les juges de faire correspondre à chaque dommage un responsable clairement défini. Or les dommages d'origine naturelle ne permettaient pas de définir un...
Psychologie et ergonomie: quels sont les éléments qui caractérisent un cadre organisationnel prescriptif ?
Fiche - 1 pages - Économie générale
Montrer comment le principe de la double division du travail dans le modèle taylorien peut être préjudiciable pour la fiabilité des systèmes socio technique. D'année en année, les entreprises ont cherché à faire un maximum de profits et de rendements. Jusqu'en 1970 la méthode...
Développement soutenable et compétitivité
Dissertation - 2 pages - Économie générale
« Les forêts précèdent les peuples, les déserts les suivent » disait Chateaubriand. Ce qu'il ressentait est le reflet de l'image qu'a la société envers les activités de l'homme accusé depuis longtemps de porter préjudice à l'environnement mais ce n'est que très récemment, depuis la fin du...
Composer avec l'homosexualité dans une petite ville : une enquête menée en 2009 à Rodez
Étude de cas - 9 pages - Sexualité
L'homosexualité : un schéma bien loin de la représentation idyllique du paradis terrestre… Vous nous direz, à juste titre : pourquoi un tel sujet ? Et bien pour deux raisons. Même si le XXIe siècle semble amener avec lui une relative acceptation de l'homosexualité, le vulgum pecus a encore...
Comment le Maroc peut-il tourner la page des années de plomb?
Mémoire - 83 pages - Sciences politiques
En janvier 2004, pour répondre aux revendications des militants marocains des droits humains, le roi Mohammed VI installait l'Instance Equité et Réconciliation (IER). Créée sur le modèle d'une commission vérité, celle-ci avait pour mission de liquider le contentieux qui opposait...
L'indemnisation du chômage nuit-elle à l'efficacité des politiques d'emploi ?
Dissertation - 4 pages - Micro-économie, emploi-chômage
Montesquieu énonçait dans l'Esprit des lois en 1748 qu'« un homme n'est pas pauvre parce qu'il n'a rien, mais parce qu'il ne travaille pas ». Toutefois, si la problématique de l'emploi est une constante séculaire dans les sociétés post-industrielles, force est de constater qu'elle revêt une...
Peut-on faire justice soi-même ?
Dissertation - 4 pages - Philosophie
Dans bien des faits divers ou des films, on voit des hommes, se venger ou tenir le rôle de justice. Ici, ils veulent faire justice par eux-mêmes. Rendre le coup porté, réparer un préjudice, redresser les torts qu'ils ou d'autres victimes ont subi. En somme, tenir le rôle du juge,...
La contrefaçon de médicaments
Dissertation - 20 pages - Vie quotidienne
Le mot contrefaçon est un mot ancien datant du XII ° siècle et emprunté du bas latin « contrafacere » qui signifie « reproduire en imitant ». D'une façon générale, la contrefaçon peut être définie comme la reproduction ou l'imitation de quelque chose sans en avoir le droit, ni l'autorisation du...
Quelles sont les mesures palliatives aux grèves à répétition dans le secteur des transports public ?
Dissertation - 17 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Les grandes grèves sont à l'origine de la plupart des avancées sociales des soixante dernières années. Elles sont le moyen utilisé par les syndicats pour préserver les acquis sociaux tels que les conditions de retraite, la sécurité sociale ou le système éducatif public. On voit de plus en...
L'Allemagne et le Maroc (1904)
Dissertation - 5 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Daté du 3 juin 1904, ce document est un extrait d'une note de service émanant de la chancellerie allemande. Probablement rédigée par un diplomate en poste aux affaires étrangères allemandes, cette note est adressée au Chancelier de l'Empire allemand Bernhard Von Bülow (1900-1909). Elle expose au...
Conseil d'État, 20 octobre 2000, Madame T. - Quel est l'ordre de juridiction compétent pour connaître des actions en responsabilité contre l'Établissement français du sang ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Le texte à commenter est un « avis contentieux » du Conseil d'État. Le Conseil d'État est ici saisi à propos du service public de la transfusion sanguine tel qu'il résulte de l'article L. 1222-1 du Code de la santé publique. Ce texte remplace le dispositif antérieur mis en place...
L'assurance et la responsabilité dans le cadre de l'assistant de vie aux familles
Fiche - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Être responsable signifie répondre de ses actes avec lucidité et en assumer les conséquences. Par exemple, dans certaines affaires, la justice considérera que l'auteur des faits n'en est pas responsable du point de vue juridique (après expertise psychiatrique). Lors de l'exercice de ses...
Les enfants exposés à la violence conjugale et les conséquences sur la parentalité
Mémoire - 100 pages - Sociologie & sciences sociales
Ce sont d'abord les psychologues et les psychiatres qui ont utilisé le terme de parentalité à partir de la seconde moitié du XXe siècle. En effet, le psychanalyste anglophone Benedek est le premier à avoir proposé le terme de « Parenthood » pour désigner le processus de développement des...
Quelle place le risque occupe-t-il dans les sociétés contemporaines ?
Dissertation - 6 pages - Sociologie & sciences sociales
Depuis l'avènement des différentes révolutions industrielles, le risque est inhérent au développement de nos sociétés et notre système actuel repose sur les fondements de deux guerres destructrices. Le monde de la tradition ayant disparu, ainsi que le cadre pseudo-moderne caractéristique de...
Les politiques de discrimination positive
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
Harry Roselmack devient le premier « présentateur noir » du Journal télévisé de TF1 et les débats sur la discrimination positive refont surface. La discrimination positive ou « affirmative action » prend naissance aux Etats-Unis dans les années 1960. En effet, malgré les lois en faveur de...
Le marketing du disque : quelles opportunités face au numérique ?
Mémoire - 74 pages - Brand management
L'apparition de plates-formes peer-to-peer permettant l'échange illégal et gratuit de fichiers MP3 et l'équipement grandissant en connexions Internet à haut débit portent préjudice à l'industrie. Face à cette révolution du numérique une riposte juridique à d'abord été...
Toutes les inégalités sont-elles des injustices ? (2009)
Dissertation - 2 pages - Philosophie
En démocratie, les hommes sont égaux en droit et en droits. Cependant l'inégalité des conditions peut remettre en question l'égalité des droits. Si l'on définit simplement l'injustice comme non-conformité au droit, et si l'on ne prend en considération que le droit positif, alors la...
Modèle de lettre pour un remboursement suite à un séjour de vacances non conforme
Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne
Madame, J'ai bien reçu votre courrier du 17 octobre 2018 en réponse à ma lettre recommandée du 9 septembre 2018 (ci-jointe). Je vous avoue être très déçue du retour que vous m'avez fait. Je pense que vous n'avez pas bien évalué le préjudice subit pendant ma semaine de vacances en famille.
L'agression
Fiche - 4 pages - Psychologie
Des guerres au fou furieux qui tue sa famille, du jeune délinquant qui se bat ou détruit des voitures au supérieur hiérarchique qui harcèle moralement ou au collègue qui répand des rumeurs à votre sujet, tous ces actes relèvent de l'agression. Dans tous les cas, on se demande pourquoi l'être...
