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Notion : Préjudice

Nos documents

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15 févr. 2009
doc

Une politique de bas prix justifie-t-elle une politique sociale "bradée" ? L'exemple de Wal-Mart

Étude de cas - 21 pages - Management organisation

Wal-Mart exploite environ 1,5 million de salariés, soit la population lyonnaise. Son chiffre d'affaires pour 2004 était même supérieur au PIB de la Suisse. Cette entreprise devenue leader mondial s'est approprié toutes les étapes du cycle de commercialisation (approvisionnement, logistique,...

27 Sept. 2006
doc

Rapport analytique sur la fraude aux fonds européens

Dissertation - 11 pages - Union Européenne

Le rôle premier de l'Europe est de nous permettre de « boxer dans la même catégorie » que les Etats-Unis, que la Chine, l'Inde. Pour ce faire l'Union européenne redistribue 95 % de son budget, environ 110 milliards d'euros en 2005 pour financer tout porteur de projet d'intérêt européen qu'il...

04 Janv. 2010
doc

Psychologue dans les services de l'aide sociale à l'enfance de Besançon

Rapport de stage - 12 pages - Psychologie

Les services de L'ASE sont placés depuis les lois de décentralisation de 1983 sous la responsabilité des conseils généraux. Depuis le premier janvier 1984, l'organisation et la mise en œuvre de la politique de protection de l'enfance reviennent à chaque département. L'équipe éducative bien...

15 avril 2015
doc

« La relation éducative » (ERES, 2003), de Philippe GABERAN

Commentaire de texte - 5 pages - Sciences de l'éducation

« La finalité de la relation éducative n'est pas de normaliser la personne, de la guérir ou de réparer un préjudice. Elle est de l'aider à devenir actrice de sa vie en favorisant le passage du vivre à l'exister. » Cet extrait de l'ouvrage « La relation éducative » (ERES, 2003), de Philippe...

09 févr. 2005
doc

La lutte contre le travail illégal

Dissertation - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

« Le travail illégal est une notion générique désignant un ensemble d'infractions à l'ordre public, économique et social renvoyant à une incrimination précisément établie par le code du travail »1 On distingue notamment le marchandage, le prêt illicite de main d'œuvre, le...

05 Mars 2006
doc

France within an enlarged EU: a fading influence?

Dissertation - 6 pages - Sciences politiques

Following the fifth enlargement and the appointment of the Barroso Commission, worries about a loss of influence in Europe have been widespread in France. The new members of Central and Eastern Europe have been deemed closer to Washington and London, and the French Commissioner, Jacques Barrot,...

16 Janv. 2015
doc

Bases de technique de commerce international (TCI)

Cours - 16 pages - Économie internationale

Ce document présente sous forme de fiche, illustrée de nombreux exemples, tableaux et schémas, les bases des Techniques de Commerce International : incoterms, assurances, logistique, paiements, douanes, etc. Extrait : "Il est important pour une entreprise qui importe ou exporte de contracter...

11 Oct. 2017
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Les escarres : définition, prévention et actions du personnel infirmier

Cours - 2 pages - Médecine

Les escarres représentent un préjudice grave pour le patient (complications, allongement de la durée d'hospitalisation, douleurs, altérations cutanées...) ainsi qu'une surcharge de soins s'accompagnant d'un coût économique supplémentaire. La peau est constituée de trois...

19 Janv. 2015
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Les paradis fiscaux, un fléau européen

Fiche - 1 pages - Finance

L'évasion et la fraude fiscale sont un préjudice considérable pour l'ensemble des états de l'Union européenne. Même si l'Union européenne s'est engagée à combattre ce fléau, la tâche s'annonce compliquée.

30 avril 2015
doc

Les droits de l'homme : évidence ou problème ?

Commentaire de texte - 6 pages - Philosophie

Que l'article premier de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948, "tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits" soit, un demi siècle après son adoption, quotidiennement démenti par les faits est une triste réalité : SDF et sans-papiers, femmes...

23 Nov. 2015
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La lutte contre le blanchiment d'argent dans l'Union européenne: un essor depuis la mise en place du marché commun

Mémoire - 15 pages - Union Européenne

Le blanchiment d'argent vise le processus consistant à transformer des profits illicites provenant d'activités criminelles dans le but de dissimuler leurs origines et de faire croire qu'ils ont été obtenus par des moyens légitimes. L'expression journalistique « blanchiment...

15 Sept. 2015
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La responsabilité de l'État du fait des dysfonctionnements de la justice

Dissertation - 6 pages - Sciences politiques

En 1982, Robert Badinter, alors Garde des Sceaux, avait prononcé un discours devant le Congrès du Syndicat de la Magistrature dans lequel il disait « La responsabilité du juge est la contrepartie du pouvoir exceptionnel que vous détenez ». Par extension, Robert Badinter parlait évidemment aussi...

13 août 2014
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Analyse de valeur: cas des tondeuses à gazon honda

Fiche - 3 pages - Brand management

Historique : plus de 6 millions de tondeuses à gazon sont vendues en Europe chaque année dont 700 000 en France, un préjudice à l'environnement quand on sait que la moitié sont des tondeuses à essence. Cependant les ventes des produits d'équipement du jardin n'évoluent presque pas....

17 Sept. 2014
doc

La spécificité du dommage écologique - publié le 27/11/2013

Fiche - 3 pages - Écologie et environnement

Utilisé pr la 1ere fois en 1968: dans "pollution des eaux et ses pb juridiques" de Despax: interdépendance Dommage susceptible d'affecter envrt: pr Despax le dommage écologique c'est celui qui porte atteinte à ensemble des éléments d'un système et qui par son caractère indirect...

29 Sept. 2014
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Lettre type pour demander à votre assureur le rapport d'expertise réalisé suite à un sinistre

Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne

Suite à un sinistre (incendie) survenu dans mon appartement en date du 03 septembre 2014 et déclaré par voie téléphonique et par courrier le jour même, vous avez mandaté un expert afin qu'il vienne évaluer les dégâts et les chiffrer pour que vous puissiez m'indemniser du préjudice...

29 Sept. 2014
doc

Lettre type pour contester un rapport d'expertise

Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne

En date du 22 septembre dernier, vous m'avez fait parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception, le rapport de madame Clarisse Sébol, expert missionnée par vos soins pour l'évaluation du préjudice que j'ai subi suite à l'incendie de mon appartement.

12 Janv. 2015
doc

La responsabilité politique

Dissertation - 5 pages - Sciences politiques

La multiplication des « affaires », comme celles du sang contaminé, de la canicule, de la vache folle et aujourd'hui de la grippe aviaire, met la responsabilité des décideurs politiques sur le devant de la scène. En droit, la responsabilité c'est l'obligation d'assumer et de réparer un dommage...

12 Janv. 2015
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L'idée de liberté est-elle compatible avec l'idée de loi ?

Dissertation - 3 pages - Philosophie

On a tendance à associer la liberté au fait d'assouvir tous ses désirs, de faire tout simplement tout ce que l'on a envie. Au sein de la société politique dans laquelle il vit, l'homme est régit par des contraintes, des directions comportementales communément appelées les lois. Dès lors, il...

07 Sept. 2014
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Pilotage des dispositifs RH experts: l'exemple des compétences-clés

Cours - 17 pages - Ressources humaines - GRH

Définir et identifier: Compétence-clé : savoir-faire ou savoir-être dont la mise en œuvre permet une création de valeur non négligeable pour l'entreprise. Poste-clé : poste dont les responsabilités et la mission sont essentielles à la mise en œuvre de la stratégie Homme-clé : salarié...

29 Nov. 2014
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Les marchés publics et la dématérialisation

Dissertation - 4 pages - Politique économique

Dans le cadre des marchés publics, l'administration publique comme les entreprises sont aujourd'hui confrontées aux coûts accrus de l'archivage des documents dont la gestion est de plus en plus complexe à mettre en œuvre tandis que la production papier ne cesse d'augmenter....

01 août 2014
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L'assurance automobile

Fiche - 1 pages - Vie quotidienne

- L'assurance responsabilité cible ou « assurance au tiers ». Elle couvre les dommages occasionnés à autrui (autre véhicule, piéton ou passager du véhicule). -> Le conducteur ne sera pas indemnisé par ses préjudices, il ne recevra pas d'indemnisation.

26 juil. 2014
doc

La mise en place d'un système par capitalisation dans différents pays développés

Dissertation - 33 pages - Économie internationale

En raison des déséquilibres financiers qui se profilaient dans le moyen terme, les différents systèmes de retraite ont eu besoin de réformes. Ces difficultés financières trouvaient leur origine dans deux éléments principaux : d'une part le vieillissement de la population, d'autre part la baisse...

23 juil. 2014
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La politique agricole commune (PAC)

Dissertation - 7 pages - Union Européenne

La politique agricole commune (PAC) est la politique la plus vaste, la plus contestée et la plus onéreuse des politiques élaborées par l'Union européenne. Elle absorbe chaque année environ 45% du budget communautaire. C'est incontestablement le secteur où le processus d'intégration...

18 juil. 2014
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L'Histoire dans le débat public - est-elle un phénomène purement français ?

Dissertation - 9 pages - Sciences politiques

Ce phénomène n'est pas sans lien avec la crise mondiale des idéologies collectives. Et avec la crise du politique, au sens large. La chute du mur de Berlin en 1989 et l'effondrement de l'Union soviétique, en 1991, ont provoqué une remise en question du marxisme et à la suite des idéologies nées...

16 Oct. 2013
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Définition de la notion de société en France

Cours - 18 pages - Management organisation

Le contrat est un accord de deux ou plusieurs volontés, c'est donc dans son essence d'avoir plusieurs contractants. La plupart du temps les sociétés sont constituées par deux ou plusieurs personnes, mais pas toujours, car dans la pratique, on constate deux phénomènes : il n'est pas rare qu'une...

02 Nov. 2011

La justice et le tribunal révolutionnaire après Louis XVI

Cours - 4 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

La fuite du roi lui a portée préjudice et cette perte de popularité s'accentue lorsque le roi fait usage de son droit de véto contre l'adoption de la constitution. Un vrai procès ou un symbole ? Débute par une instruction de 4 mois. Une question se pose à savoir, le roi peut il...

31 Janv. 2012

La défense de l'autonomie de la volonté - Savatier

Dissertation - 3 pages - Philosophie

« La valeur de l'engagement libre devrait l'emporter meme sur le déséquilibre du contrat ». Cette phrase est de R. Savatier, universitaire français du XXe siècle, connu pour ses nombreux travaux en droit public principalement en droit civil et notamment en droit des obligations. On trouve dans...

08 déc. 2011
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Difficiles débuts de la vie parlementaire en France (1815-1848)

Cours - 22 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Période des cent jours ? Napoléon reprend le pouvoir. Waterloo = 4 armées marchent sur la France. Le traité paix signé 20 nov 1815 = met fin à guerre France ? Europe. Napoléon vaincu 18 juin 1815. Les alliés entrent à Paris fin juin, l'armée frç se replie sud Loire. Entre Juillet-Novembre = 5...

05 Mars 2012
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La situation du secteur agricole en Europe (2011)

Fiche - 3 pages - Union Européenne

Depuis quelques années,l'agriculture se retrouve au sein des débats mondiaux et européens notamment à travers la question des subventions accordées par les pays les plus aisés à leurs agriculteurs. Ces subventions sont considéré comme portant préjudice à la concurrence surtout par les pays...

01 août 2013
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Les risques liés aux soins

Cours - 4 pages - Médecine

Danger = source potentielle de dommage, de préjudice, ce qui expose à un risque. Risque = probabilité de réalisation d'un danger, situation non souhaitée ayant des csqces négatives. Les risques dans les établissements de santé Liés aux produits de santé et aux activités de soins...