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Notion : Propositions de taxes

Nos documents

Filtrer par :

26 juil. 2022
odt

Référendum d'initiative partagée, proposition de loi - La privatisation d'Aéroports de Paris

Commentaire de texte - 1 pages - Vie politique et élections

La proposition de loi dont il est question a été mise face à la volonté des citoyens, au cours d'un référendum d'initiative partagée pour débattre du caractère des Aéroports de Paris en tant que service public national, soit un bien public. Le débat s'est surtout orienté autour de la...

12 Sept. 2022
doc

Développement commercial et conduite d'entretien - Assurance de taxi

Étude de cas - 3 pages - Communication

Objectifs de court terme : Lui fournir un devis rapidement Objectifs de moyen terme : Obtenir sa signature Objectifs de long terme : Faire du client un multi-détenteur

24 mai 2012

La taxe sur les transactions financières

Dissertation - 4 pages - Finance

La taxe sur les transactions financières est au cœur de l'actualité nationale, prenant effet en France le 1er août prochain avec pour objectif 1Md€ de recettes pour l'Etat, et l'Union européenne. Théorisée par James Tobin en 1972, la taxe sur les transactions...

19 juin 2015
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La stratégie des taxis français face à UberPop

Dissertation - 1 pages - Stratégie

La désorganisation des chauffeurs de taxi français durant ces derniers mois a mitigé les effets de leur opiniâtreté. Ils perdent ainsi progressivement le soutien de l'État tout en se laissant mener dans le piège UberPop.

21 févr. 2011
doc

Création d'une entreprise de taxis exclusivement pour femmes - Business Plan

Business plan - 70 pages - Management organisation

Après plusieurs propositions, l'idée d'une entreprise de taxis exclusivement pour femmes nous a semblé être un projet original, du fait des évènements récents d'agressions. Le groupe étant constitué de figures féminines, il nous a paru intéressant de réaliser un projet où nous nous...

16 mai 2012
doc

Fiche sur la taxe Tobin

Fiche - 3 pages - Finance

James Tobin est né en 1918 à Champaign, dans l'Illinois. Il obtient son Phd à l'université de Harvard en 1947 et devient professeur d'économie en 1950 à Yale où il fit toute sa carrière. Il est, pendant une brève période (1961-1962), l'un des conseillers du Président Kennedy. Il décède le 11 mars...

02 Mars 2012
doc

La taxe Tobin, 1972: une taxe qui n'a jamais été appliquée

Dissertation - 3 pages - Finance

C'est en 1972 que James Tobin suggère « d'introduire du sable dans les rouages trop bien huilés de la finance internationale. » L'économiste devient lauréat du prix Nobel en 1981 pour son projet de taxer les mouvements de capitaux de court terme sur le marché des changes. La taxe Tobin est...

05 juil. 2014
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La taxe à 75 % est-elle inconstitutionnelle ?

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

"Un signal fort" de Ségolène Royal, un " coup médiatique" de Marine Le Pen, ou encore une "une fuite en avant fiscale" d'Alain Juppé, chaque personnalités politique à son impression quant à la mesure la plus emblématique du président François Hollande durant la campagne présidentielle. Cette...

18 Sept. 2012
doc

La taxe sur les salaires

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Dans le cadre de la fiscalité des entreprises, sont traditionnellement distinguées: -la taxation du facteur capital, par le biais de la taxe professionnelle jusqu'en 2010 puis la CET -la taxation du facteur travail, imposé par le biais des taxes sur les salaires et des...

10 Mars 2015
doc

La Taxe Tobin: outil de limitation de la spéculation financière

Dissertation - 6 pages - Économie générale

Parallèlement à l'avènement de la mondialisation s'est développé un besoin de régulation de celle-ci surtout en ce qui concerne les marchés financiers comportant une importante dimension spéculative. Lancée en 1972 par l'économiste James Tobin, la taxe Tobin sera interprétée dans les...

07 avril 2008
doc

Modèle de contrat de proposition de vente d'un projet

Contrat type - 22 pages - Théories et stratégies marketing

Exemple type d'un contrat relatif à une proposition de vente d'un projet réalisé par une entreprise pour une autre.

21 juil. 2014
doc

La taxe Tobin : pertinence ou utopie ?

Dissertation - 5 pages - Politique économique

En 1972, alors que le monde était en proie à des remous monétaires, l'économiste James Tobin proposa, lors d'une conférence à l'université de Princeton, de taxer les transactions de change en vue de permettre aux gouvernements de retrouver leur autonomie en matière de politique macroéconomique....

14 mai 2020
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Les taxes liées à l'environnement dans les pays de l'OCDE

Mémoire - 46 pages - Économie générale

La protection de l'environnement et le souci d'assurer les conditions d'un développement à long terme ont pris depuis les années 1970 une place croissante dans le débat public et dans la politique gouvernementale. L'entrée en vigueur du protocole de Kyoto1 qui organise la lutte contre l'effet de...

07 avril 2008
doc

Modèle type de proposition d'affaires

Contrat type - 23 pages - Théories et stratégies marketing

Le présent document contient des informations privées et confidentielles. Toutes les données soumises à [PARTIE DESTINATAIRE], référée ici en tant que "[NOM DE LA COMPAGNIE]" sont fournies sur la base du consentement de [NOM DE LA COMPAGNIE] à ne pas utiliser ni divulguer aucune information...

04 Mars 2015
doc

Elasticité d'une taxe sur les transactions de change: une évaluation quantitative

Étude de cas - 8 pages - Économie générale

Cet article propose d'évaluer les effets quantitatifs de l'introduction d'une taxe Tobin sur le marché des changes. Plus précisément, l'élasticité du volume des changes suite à l'introduction de la taxe est économétriquement estimée à partir d'un modèle à effets fixes. Les résultats...

07 avril 2008
doc

Proposition de services pour la réalisation d'un projet ou en réponse à un appel d'offre

Contrat type - 22 pages - Théories et stratégies marketing

Modèle professionnel de dossier qu'une entreprise envoie à une autre lorsqu'elle souhaite proposer ses services à la réalisation d'un projet ou d'un appel d'offre.

24 juil. 2014
doc

La taxe Tobin sur les transactions de change

Dissertation - 10 pages - Sciences politiques

Ce ne sera qu'à partir des années 1990 que la « Taxe Tobin » sera plus sérieusement envisagée par quelques politiques et surtout par des organisations internationales et les pays en développement. En effet, les crises économiques qui se succèdent dans les pays émergents (Mexique 1995,...

02 mai 2007
doc

Pourquoi et comment réformer la taxe professionnelle ? Quelles conséquences pour les collectivités locales ?

Dissertation - 18 pages - Finances publiques

La taxe professionnelle (TP) est l'héritière de la patente, un impôt d'une exceptionnelle longévité. L'instauration de la contribution des patentes s'est faite par le décret-loi des 2 et 17 mars 1791, sous la Constituante pendant la Révolution. Elle était composée,...

23 juil. 2014
doc

La Taxe Tobin - publié le 15/03/2010

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

Les crises de change, trop fréquentes, sont des failles du système monétaire international. Celles-ci ont lieu principalement dans les pays en développement (il arrive qu'elles touchent les pays industrialisés) dans lesquels les monnaies ne sont pas stables et la marge de manœuvre politique...

11 Janv. 2004
doc

Dossier : la taxe Tobin

Mémoire - 34 pages - Économie générale

Pour résoudre ce problème, dès 1972 un professeur d'économie, James TOBIN, propose de taxer les transactions spéculatives par un faible taux (1 % à l'origine de l'idée) pour freiner la spéculation. Cette idée (qui porte le nom de son créateur) fut accueillie sans enthousiasme en son...

04 févr. 2005
doc

La réforme de la taxe professionnelle

Dissertation - 7 pages - Économie générale

La taxe professionnelle remplace l'ancienne contribution des patentes à laquelle on reprochait son archaïsme et son caractère inégalitaire. Aujourd'hui c'est au tour de la taxe professionnelle d'être remise en question. 71 % des chefs d'entreprise réclamaient sa réforme. Jacques...

02 mai 2007
doc

Les incohérences juridiques de la taxe d'habitation

Dissertation - 10 pages - Finances publiques

La fiscalité locale est issue d'un construit historique. Après la révolution française, de nouvelles bases fiscales sont instituées. Progressivement, quatre impôts voient le jour. La loi des 23 novembre et 1er décembre 1790 créée la contribution foncière qui est évaluée en fonction des biens...

29 Sept. 2008
doc

La Taxe Tobin - publié le 29/09/2008

Dissertation - 5 pages - Politique économique

Dans un contexte de développement des échanges financiers, l'économiste néo-keynésien James Tobin a proposé, en 1978, la mise en place d'une taxe sur les transactions de change. L'idée semble pourtant avoir été depuis lors abandonnée en raison des vives réactions des milieux financiers....

14 Janv. 2013
doc

Les outils économiques et fiscaux : Comment articuler Taxes Carbone et Marchés de Quotas à l'échelle internationale et régionale ?

Dissertation - 3 pages - Économie générale

Face aux défis lancés par la crise climatique et énergétique, la communauté internationale s'est donné des objectifs de réduction de gaz à effet de serre aux suites de la conférence de Kyoto. C'est également dans l'après-Kyoto qu'a émergé le principe de régulation par le marché de...

11 Janv. 2007
doc

La taxe professionnelle, un « impôt imbécile » ?

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Alors que François Mitterrand avait en son temps qualifié la taxe professionnelle d' « impôt imbécile », Jacques Chirac en a engagé l'année dernière la réforme définitive. Cette taxe, due par les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée,...

08 Mars 2015
doc

La Taxe Tobin

Dissertation - 9 pages - Finance

La Taxe Tobin (Tobin Tax) permet de lutter contre la spéculation financière. Elle a été imaginée, comme son nom l'indique, par James Tobin, ancien conseiller du Président John Kennedy, professeur à l'Université de Yale et prix Nobel d'économie en 1981. Dès 1972, le professeur a émis l'idée...

02 mai 2007
doc

Pourquoi Tobin a t'il renie la taxe portant son nom?

Dissertation - 4 pages - Économie générale

En novembre 2001, la France, suivie en juillet 2004 par la Belgique, a voté une loi qui stipule qu'une taxe de type Tobin entrera en vigueur lorsqu'elle aura été votée dans tous les pays de la zone euro (acte symbolique).Cette loi fut suivie peu de temps après par la...

06 Oct. 2014
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La taxe professionnelle : une mort naturelle ?

Dissertation - 11 pages - Finances publiques

Créée par la loi du 29 juillet 1975 pour succéder à la patente, la taxe professionnelle est devenue à son tour un impôt incontournable. C'est l'un des 4 impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales. Elle ne concerne que quelques entreprises. Elle représente 50% des...

15 juin 2015
doc

La taxe carbone (Le grenelle de l'environnement)

Cours - 8 pages - Finances publiques

Présentation du projet proposé par le grenelle de l'environnement de créer une taxe carbone. Quels sont les principes et objectifs de la taxe carbone ? Quel serait son domaine d'applications ? Quelles critiques lui oppose-t-on ?

31 déc. 2010
doc

Proposition de positionnement de WWF sur la taxe carbone

Fiche - 2 pages - Écologie et environnement

Le fil rouge de WWF Belgique est le développement durable, c'est-à-dire réconcilier les aspects sociaux, économiques et environnementaux. Consommer et produire de manière durable afin qu'il reste quelque chose pour les générations futures. Notre principale solution afin de lutter contre le...