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Notion : Propositions de taxes

Nos documents

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03 juil. 2023
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Rôle et mécanismes de l'assurance

Fiche - 10 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours de grande qualité ayant pour objet d'étude le rôle et les mécanismes de l'assurance. En l'occurrence c'est fascicule de cours de 1ère année en Licence mention Assurance, Banque, Finance, comprenant en bonus de nombreux exercices corrigés (cas pratiques, QRC, etc.) Ce...

30 juin 2015
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La taxation des transactions financières internationales en question

Cours - 5 pages - Sciences politiques

« On s'entend généralement à dire que les casinos devraient être inaccessible et chers, dans l'intérêt public. Peut-être en va-t-il de même pour les bourses ». A travers ces quelques mots de Keynes se dégage une des idées fondamentale de l'économiste, celle selon laquelle les opérations...

26 Mars 2013
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Finances publiques: le système fiscal français et les principaux impôts

Cours - 53 pages - Finances publiques

Définition 1936, posée par Gaston Jèze. Prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques. Toujours d'actualité, mais complétée par d'autres auteurs. Par exemple Grosclaude et Marchessou, ils...

24 août 2009
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Contrôle fiscal et redressement

Rapport de stage - 34 pages - Comptabilité

« Nul citoyen n'est dispensé de l'honorable obligation de contribuer aux charges publiques », cet article de la constitution française légitime entièrement le contrôle fiscal. En effet, l'efficience de l'état français va dépendre de sa capacité à faire rentrer le produit des impositions dans les...

23 juil. 2014
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Le rapport Attali pour la libération de la croissance française (octobre 2008) et les réformes structurelles en France

Dissertation - 5 pages - Politique économique

Le rapport pour la libération de la croissance française (dit rapport Attali) a été rédigé par la commission de la libération de la croissance française, présidée par Jacques Attali, intellectuel français, ancien conseiller de François Mitterrand. Cette commission s'est formée sur une demande du...

07 avril 2005
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La mondialisation - publié le 07/04/2005

Dissertation - 11 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

De nombreux liens pour vous guider dans vos recherches sur la mondialisation, sur l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce), proposition de plans pour dissertations sur ces sujets.

18 Oct. 2014
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L'amnistie fiscale en Europe

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

Le but de l'amnistie fiscale est de lutter contre l'évasion fiscale en tentant de faire rentrer en France des capitaux qui ont fui l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou la taxation des plus-values en cas de cession d'une entreprise. L'amnistie fiscale consiste donc notamment à passer...

04 Sept. 2008
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Canton de la Ferté-Gaucher : vers un projet de territoire (2004)

Étude de cas - 38 pages - Géographie France

Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et Environnemental du département de la Seine et Marne, notre commanditaire, nous a demandé, dans un premiers temps, d'établir un diagnostic territorial du canton de La Ferté-Gaucher, et dans un second temps, d'émettre des propositions ou des...

29 Oct. 2013
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Le financement des collectivités locales

Cours - 28 pages - Finances publiques

LOLF 2001, pleinement appliquée en 2006. Les FL donnent le sentiment d'être un chantier permanent. Par exemple la réforme de la taxe pro, les impôts locaux trop élevés, l'endettement des CL. Parallèlement depuis 25 ans les CT font l'objet d'importantes réformes de leur cadre juridique...

29 juil. 2013
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L'imposition des revenus dans le système fiscal français

Dissertation - 6 pages - Finances publiques

« Il faut supprimer l'impôt sur le revenu »; pour Thomas Piketty (professeur de l'école d'économie de Paris) ainsi que pour plusieurs autres économistes, il apparait de manière certaine qu'une refonte de l'impôt sur le revenu et par extension d'une partie du système fiscal français...

06 Mars 2008
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Evolution de la fiscalité locale en France : 1970-2004

Dissertation - 34 pages - Économie générale

L'environnement économique et financier des collectivités territoriales a considérablement changé ces dernières années. Toutes les mutations ont eu un double effet. D'une part, elles ont facilité l'accès aux sources de financements et d'autre part, elles ont placé les...

11 Janv. 2004
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La fiscalité environnementale

Fiche - 6 pages - Écologie et environnement

Les taxes environnementales sont l'un des principaux outils de réalisation du développement durable. Elles ont des effets positifs sur l'environnement en stimulant l'innovation et l'efficacité. Elles peuvent aussi contribuer à la création d'emplois, en particulier...

02 mai 2015
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L'impôt unique

Dissertation - 6 pages - Finances publiques

La fiscalité constitue une technique, un instrument politique et administratif. Elle est aussi l'objet de débats doctrinaires et n'a pas été sans subir l'influence des idéologies, en particulier du libéralisme, du socialisme, ou du solidarisme. Ainsi, les doctrines et théories de l'impôt ont...

02 Janv. 2007
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Les mouvements altermondialistes : Histoire et pratiques

Dissertation - 22 pages - Sociologie & sciences sociales

Le terme altermondialisme, pour désigner ce «nouveau » mouvement, apparaît seulement en 2002 ; avant, on parlait plutôt d'antimondialisme. Bernard Cassen, dans « Tout a commencé à Porto Alegre », parle à ce sujet d'un passage de la culture du non (l'hypercritique, illustrée par la dénomination...

03 avril 2008
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Création d'entreprise : l'hôtellerie de plein air

Étude de marché - 175 pages - Marketing tourisme

Suite à la demande de monsieur Gréau qui souhaitait acquérir dans les prochaines années un terrain de camping, nous lui avons formulé une proposition. Celle-ci s'est établit à partir du rachat d'un camping étant donnée l'existence d'une saturation sur le marché de l'hôtellerie de plein...

18 Sept. 2014
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Quelle place pour la France sur le marché de l'art international? - publié le 02/03/2012

Thèse - 42 pages - Arts divers

Un thème semble s'être emparé de la rentrée littéraire française en 2010. Alice Kahn, premier roman de Pauline Klein, évoque le monde des galeries et questionne la notion d'imposture dans l'art d'aujourd'hui ; Marie Nimier parle de la photographie contemporaine dans Photo photo ; et surtout,...

29 août 2008
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Enjeux de développement du territoire en pays d'Ancenis (2003)

Mémoire - 150 pages - Géographie France

Le Pays d'Ancenis est un territoire spécifique du fait de sa position géographique en centre d'un quadrilatère Nantes - Châteaubriant - Angers - Cholet. Poursuivant son « aventure » intercommunale vieille de près de 30 ans, le Pays d'Ancenis souhaite s'engager maintenant dans...

05 déc. 2014
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Quelle place pour la France sur le marché de l'art international?

Thèse - 42 pages - Arts divers

Un thème semble s'être emparé de la rentrée littéraire française en 2010. Alice Kahn, premier roman de Pauline Klein, évoque le monde des galeries et questionne la notion d'imposture dans l'art d'aujourd'hui ; Marie Nimier parle de la photographie contemporaine dans Photo...

21 déc. 2008
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Le rapport Attali

Dissertation - 6 pages - Économie générale

Depuis l'investiture présidentielle de Nicolas Sarkozy, l'un des principaux objectifs du gouvernement Fillon est la relance de l'économie. Dans ce but, en août 2007, une commission d'étude sur la libération de la croissance en France est créée, présidée par Jacques Attali. Elle remettra le 23...

17 Mars 2008
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Création d'entreprise : comment réussir à reprendre un terrain de camping ?

Étude de cas - 98 pages - Management organisation

Suite à la demande de monsieur Tony Gréau qui souhaitait acquérir dans les prochaines années un terrain de camping, nous lui avons formulé une proposition. Celle-ci s'est établit à partir du rachat d'un camping étant donnée l'existence d'une saturation sur le marché de l'hôtellerie de...

23 juil. 2014
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Les marges de manoeuvre des collectivités territoriales

Dissertation - 7 pages - Sciences politiques

Près de trente ans après la mise en œuvre de la première phase de décentralisation en 1983, la simplification du « mille-feuille administratif » est devenue une des priorités du gouvernement actuel. Scène de débats et de polémiques, les plans de réformes et les effets d'annonce se succèdent...

10 déc. 2009
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Cahier des charges de réalisation d'un site Internet

Dissertation - 8 pages - Informatique

Créée en 2007 et située en Ile-de-France en plein coeur de Paris, TAXI RABBIT® est une société jeune et dynamique à fort potentiel de croissance. Son implantation sur la toile est directement liée à la pérennité de son activité puisque les commandes s'effectueront sur le site Internet (...)

11 avril 2013
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Un Québec, une situation, deux visions : "Manifeste des Lucides" vs. "Manifeste pour un Québec Solidaire"

Dissertation - 9 pages - Sciences politiques

Le manifeste des Lucides se fonde sur l'idée de ces derniers que le Québec est en danger. Cela dans la mesure où il doit faire face à des obstacles dont les principaux sont le retard économique dans le contexte continental et mondial, le déclin démographique et la concurrence asiatique de...

26 févr. 2008
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Les limites du concept de « marché unique » (2007)

Dissertation - 30 pages - Sciences politiques

Le 18 avril 1951, suivant la proposition de la déclaration Schuman du 9 mai 1950, l'institution de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) encourage la suppression des contingentements et des droits de douane entre les six pays de la « petite Europe » sur le charbon,...

26 août 2009
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Etude de besoins des personnes âgées en pays Mornantais pour améliorer leur vie quotidienne

Mémoire - 37 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

À l'initiative de l'association d'aide et de Maintien À Domicile (AMAD), nous avons réalisé une étude de besoin auprès des personnes de plus de 65 ans du pays Mornantais ayant accepté de répondre.Cette étude a pour objectif d'appréhender les besoins et futurs besoins de ces habitants afin de...

28 août 2009
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La puissance publique peut-elle influencer le comportement des entreprises ? Le cas du Grenelle environnement et de l'industrie automobile

Mémoire - 42 pages - Écologie et environnement

Dans ses conclusions scientifiques, le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) estime que le réchauffement climatique est à 90 % d'origine humaine. Les responsabilités sont aujourd'hui clairement définies ; les principaux secteurs en cause sont le bâtiment et...

25 juin 2008
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Faut il un impôt européen? - publié le 25/06/2008

Dissertation - 11 pages - Union Européenne

Les propositions relatives à la création d'un impôt européen sont, depuis le rapport Mac Dougall d'avril 1977, régulières dans le débat public communautaire. L'initiative prise par le ministre belge des finances Didier Reynders lors du Conseil Ecofin du 10 juillet 2001 de...

24 avril 2009
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Comptes, mécomptes, contrôles et audits : les comptes des entreprises et de l'Etat sont-ils contrôlés ?

Mémoire - 88 pages - Audit

Les crises financières et économiques nous rappellent que l'ensemble des coûts, des charges, des impôts et taxes comptabilisés par l'Etat, les collectivités territoriales et les entreprises sont finalement supportés par les contribuables et les consommateurs, qui sont en droit de...

19 Oct. 2010
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BTS Assistant de Manager, "Soutien à l'information", F2, Chapitre 7 : corrigé et cours

Cours - 20 pages - Comptabilité

3. Énumérez les informations que vous êtes en mesure d'identifier dans ces documents. Proposition de réponse Nous pouvons identifier les informations suivantes dans : - le compte de résultat : les charges sont des frais, des coûts supportés par l'entreprise, (achats de...

01 févr. 2010
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En quoi consiste la nouvelle stratégie économique définie par l'Union européenne en l'an 2000 ?

Mémoire - 92 pages - Union Européenne

Réunis à Lisbonne en mars 2000 à l'occasion du Conseil de printemps, les quinze chefs d'État ou de gouvernement des États membres de l'époque ont décidé que l'Union devait s'engager à relever le taux de croissance et d'emploi pour soutenir la cohésion sociale et l'environnement durable. Pour...