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Notion : Rapport fiscal

Nos documents

Filtrer par :

22 août 2023

Gestion comptable financière et fiscale : sujets et plans pour rapport de stage dans le cadre d'un BTS GEA

Rapport de stage - 4 pages - Comptabilité

Ce document propose 3 sujets avec introduction et plan pour un rapport de stage en spécialisation de gestion comptable financière et fiscale.

24 août 2010
doc

Le rapport Saint Etienne / Le Cacheux (2005) - attractivité du système fiscal français et concurrence fiscale européenne

Commentaire de texte - 3 pages - Finances publiques

Les auteurs partent de l'hypothèse que la concurrence fiscale européenne produit déjà ses effets (cf. réduction du taux d'IS de 47 à 33% en moyenne entre 1982 et 2003 pour les principaux pays industrialisés) et va se renforcer dans un futur proche sous l'effet de l'élargissement. Toute...

21 Janv. 2010

Rapport de stage effectué dans un cabinet de conseil fiscal

Rapport de stage - 23 pages - Droit fiscal

Le cabinet de conseil fiscal du maître M. Ridha LAMINE se trouve au 16 rue 22 janvier 1952 ? Sousse, immeuble Elaroui, premier bureau du 2ème étage.

07 Nov. 2006
doc

Le rapport entre fiscalité et comptabilité

Dissertation - 4 pages - Comptabilité

Les rapports entre la comptabilité et la fiscalité semblent essentiels pour la détermination de l'impôt sur les bénéfices des entreprises françaises ; cependant ce sujet est délicat du fait des évolutions comptables qui s'esquissent. La comptabilité se définit comme l'ensemble des règles...

22 févr. 2026

Quels sont les effets des politiques fiscales sur la croissance économique et la répartition des richesses ?

Mémoire - 20 pages - Politique économique

Ce mémoire examine les effets des politiques fiscales sur la croissance économique et la répartition des richesses, en mettant en lumière les interactions complexes entre la structure d'imposition, la composition des taxes et leurs impacts sur l'économie. Dans un premier temps, nous...

18 Nov. 2025

Comment l'intégration de l'intelligence artificielle pourrait-elle transformer l'administration fiscale genevoise ?

Mémoire - 8 pages - Finance

L'intégration de l'intelligence artificielle a le potentiel de transformer considérablement l'administration fiscale genevoise. En tirant parti de l'analyse avancée des données et de l'intelligence artificielle, les autorités fiscales peuvent améliorer leur capacité à détecter...

03 juil. 2023

Les risques fiscaux - L'audit fiscal

Cours - 9 pages - Comptabilité

Gérer le risque fiscal fait partie, désormais, des domaines clefs de gestion des entreprises. En effet, une gestion du risque fiscal inefficace peut avoir un effet dévastateur. Aussi, la gestion des risques fiscaux devient-elle une préoccupation majeure qui justifie que...

13 Sept. 2021

Les paradis fiscaux et la mondialisation : un couple problématique

Dissertation - 8 pages - Géographie monde

Il est difficile de définir concrètement ce phénomène de paradis fiscaux. Cela notamment parce que ce terme est sujet à interprétations ainsi il n'existe pas une, mais des définitions. Si l'on se base sur la définition de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement...

16 mai 2022

Peut-on réellement parler d'économie légale pour les paradis fiscaux ou s'inscrivent-ils davantage dans une économie souterraine ?

Mémoire - 20 pages - Économie internationale

Tout le monde veut faire des économies, les impôts, les taxes font partie de notre système financier et les petites astuces pour pouvoir gratter quelques euros par-ci par-là sont multiples, mais comment faire pour gratter quelques centaines de milliers d'euros ? La réponse est simple : les...

29 Nov. 2011
doc

Pratique de la gestion et de l'audit fiscal pour les PME marocaines

Mémoire - 550 pages - Audit

Le Maroc, depuis l'indépendance, n'a cessé d'entreprendre des réformes économiques et institutionnelles appelées à développer un environnement juridique empreint de transparence, de concurrence loyale et de respect des règles du jeu entre les acteurs de la vie économique et sociale. Des réformes...

14 août 2015
pdf

Les paradis fiscaux : réalités, problèmes et réponses politiques

Dissertation - 4 pages - Relations internationales

« Il n'existe pas de critère unique, clair et objectif permettant d'identifier un pays comme un paradis fiscal ». En effet le terme « paradis fiscaux » n'a uniquement un sens que dans la comparaison : il y a paradis car il y aurait des « enfers fiscaux ». Cependant, on retiendra les...

09 févr. 2011
doc

Audit fiscal; Essai d'audit fiscal au sein de l'ONE

Rapport de stage - 23 pages - Audit

Introduction: Dans le cadre de ce présent essai, le cheminement adopté pour développer les points de ce sujet est le suivant : Un passage théorique, dans la première partie, sur la définition de la démarche, et la méthodologie de l'audit fiscal qui s'attache à examiner la...

24 Sept. 2014
doc

aperçu général du système fiscal français

Cours - 35 pages - Finances publiques

Le droit budgétaire est étude des dépenses de l'Etat alors que le droit fiscal est l'étude des ressources de l'Etat. Parmi les recettes publiques, c'est l'impôt qui occupe une place de choix. Il s'agit de prélèvement unilatéral opéré par la puissance publique. Certains de ces prélèvements...

18 Sept. 2014
doc

Les paradis fiscaux risquent de disparaitre

Mémoire - 40 pages - Finance

Dans un contexte d'après crise où des chocs financiers touchent encore les marchés financiers qui profitent des vulnérabilités des états pour investir sur les papiers émis par les états. Il a été constaté une globalisation des échanges et une internationalisation de la fiscalité. La plupart des...

13 août 2022

L'optimisation fiscale des groupes français via les paradis fiscaux

Mémoire - 83 pages - Finance

Ce mémoire de 85 pages représente un réel travail de fond dans la mesure où il traite des paradis fiscaux mais aussi de leurs attirances. En effet, les entreprises n'ont de cesse de rechercher des moyens de réduire leur taxe fiscale via les paradis fiscaux. Depuis tout temps, l'impôt...

23 Janv. 2012
doc

En dépit des critiques, la dépense fiscale constitue-t-elle toujours un instrument opportun ?

Fiche - 4 pages - Finances publiques

La notion de dépenses fiscales recouvre « les dispositions législatives ou réglementaires dont la mise en œuvre entraîne pour l'Etat une perte de recettes et donc, pour les contribuables, un allègement de leur charge fiscale par rapport à ce qui serait résulté de l'application de la...

19 Mars 2013
doc

La détermination du résultat fiscal dans l'entreprise individuelle

Cours - 36 pages - Finance

Les bénéfices réalisés par les entreprises constituent des revenus soumis à l'impôt. Cette imposition va dépendre essentiellement du statut juridique du redevable (entreprise individuelle ou société commerciale) et de la nature de son activité (BIC, BNC, BA). Le critère retenu est le critère de...

06 mai 2026

Dans quelle mesure la préparation à la retraite permet-elle au dirigeant d'entreprise de considérer les enjeux patrimoniaux, fiscaux et de protection sociale liés à leur statut ?

Mémoire - 20 pages - Finance

Ce mémoire de fin d'études a été rédigé dans le cadre d'un Master spécialisé gestion de patrimoine financier. Entrée en vigueur le 1er septembre, la réforme des retraites de 2023 a marqué un tournant dans le système français, notamment à la suite du recul de l'âge de départ à la...

24 mai 2025

L'action 5 BEPS et les pratiques fiscales dommageables - Impact pour la Suisse

Mémoire - 15 pages - Droit fiscal

Les questions fiscales internationales sont au centre des préoccupations des pouvoirs publics, les règles en place ayant mis au grand jour les failles du droit fiscal international. Ces faiblesses sont d'ailleurs exploitées par de nombreuses entreprises, en particulier les firmes...

05 Sept. 2022

Peut-on encore aujourd'hui trouver une pertinence dans la liasse fiscale ?

Mémoire - 13 pages - Comptabilité

Encore appelée « déclaration fiscale des entreprises » , « La liasse fiscale constitue souvent le document de référence pour l'analyse financière externe. Elle correspond à l'ensemble des informations que l'entreprise doit communiquer annuellement aux services fiscaux. » Caby, J., &...

05 avril 2011
doc

Les paradis fiscaux vont-ils disparaitre ? (2011)

Mémoire - 19 pages - Économie internationale

Depuis quelques mois, la tempête qui s'abattait sur les marchés financiers internationaux s'est affaiblie. Cependant, le mal fait, il faut maintenant trouver le coupable ! La communauté internationale a donc décidé de trouver les fautifs de la crise des subprimes. Elle a visé des...

22 août 2022

L'optimisation fiscale par les entreprises et abus de droit

Mémoire - 10 pages - Finance

Depuis toujours, c'est-à-dire depuis que la notion d'impôts a vu le jour, les citoyens ont tenté par de nombreux moyens de se soustraire à son paiement. Ainsi, il est à noter que le terme d'impôt est très souvent associé à celui de fraude, ou encore d'abus dans la bouche de nombreux citoyens qui...

11 févr. 2026

L'investissement immobilier résidentiel en Espagne par une personne physique ayant son domicile fiscal en France - Proposition d'une démarche d'accompagnement à destination de l'expert-comptable

Mémoire - 27 pages - Comptabilité

Le document inclut trois chapitres, dont un qui explore le rôle stratégique des experts-comptables dans la gestion patrimoniale, en mettant en avant leur expertise intégrée en matière fiscale, juridique, financière et successorale. Dans un autre chapitre, l'acquisition d'un bien...

28 Sept. 2025

Comment l'intégration de l'IA peut-elle transformer les pratiques fiscales dans les secteurs public et privé ?

Mémoire - 17 pages - Stratégie

En Occident, les administrations publiques tendent à se numériser et, à mesure que l'IA offre de nouvelles possibilités, son usage est progressivement intégré. [...] L'administration fiscale est elle aussi impactée par l'intégration des outils basés sur l'IA et, au-delà du secteur...

29 juin 2011
doc

Les paradis fiscaux: identification et analyse de l'étendue des dérivés qui les caractérisent

Mémoire - 28 pages - Économie internationale

Les Paradis fiscaux sont la plaie de la finance internationale. L'argent de l'évasion fiscale, de la corruption et des mafieux de tous bords y trouvent des havres de paix. On estime que 60 % de l'argent du monde entier actuellement en circulation est détenu dans les plus ou moins 40...

26 Nov. 2013
doc

L'impact des mesures fiscales relatives aux voitures de société sur l'intention d'achat de voitures "vertes" en Belgique

Mémoire - 47 pages - Finance

Selon une étude récente de KPMG, les voitures de société représentent environ 15 % de l'ensemble du parc automobile belge. Étant donné le coût salarial élevé en Belgique, la voiture de société est souvent utilisée comme rémunération alternative. En effet, il est fréquent qu'un dirigeant...

15 févr. 2016
doc

A quelles fins traiter les risques juridiques et fiscaux liés aux conventions intragroupe? L'exemple des "management fees"

Mémoire - 60 pages - Comptabilité

Il n'existe aucune définition textuelle du groupe au sens juridique. D'une manière plus technique, le Code de Commerce lors de l'élaboration des comptes consolidés défini les périmètres de contrôle du groupe dans l'article L233-16 : « dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive ou...

28 août 2015
doc

Dans le contexte fiscal en perpétuel changement, quelles sont les possibilités d'investissement immobilier pour un particulier et leurs incidences fiscales ?

Mémoire - 21 pages - Finance

« L'utilisation répétée de mesures fiscales pour remplir les objectifs budgétaires n'a pas seulement augmenté la pression fiscale jusqu'à un niveau excessif, mais aussi entamé la confiance des entreprises et des ménages », explique le FMI (Fonds Monétaire International) au sujet de la France, en...

18 févr. 2009
doc

L'identification de l'erreur comptable dans le système fiscal tunisien

Mémoire - 44 pages - Comptabilité

Le système fiscal tunisien est, pour l'essentiel, fondé sur un régime déclaratif. Celui-ci repose sur les déclarations souscrites par les contribuables sous leur responsabilité et implique au profit de l'administration, un pouvoir de contrôle visant à la recherche des redevables «...

09 déc. 2010
doc

Les paradis fiscaux, agent de la crise financière

Mémoire - 40 pages - Finance

Les paradis fiscaux, sujet principal du sommet du G20 à Londres le 2 avril dernier, car ces derniers ont joué un rôle majeur dans la propagation de la crise financière. Les paradis fiscaux représentent un sujet au cœur de l'actualité. La crise financière est née entre 2006 et 2007 au...