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Notion : Rapport fiscal

Nos documents

Filtrer par :

10 Nov. 2009
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Le Luxembourg est-il un paradis fiscal ?

Étude de cas - 13 pages - Finance

Le Luxembourg est-il un paradis fiscal ou pas? Telle est la question qu'on peut se poser en entendant les discours politiques et autres médias étrangers concernant le Luxembourg. A force de rumeurs et d'articles à sensation, le grand public identifie très souvent la place financière...

27 juin 2011
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Quel est impact fiscal suite à l'adoption des normes IFRS par l'Union européenne ?

Mémoire - 36 pages - Comptabilité

Depuis la crise les normes internationales sont devenues plus connues. Le grand public a découvert ces normes grâce à certains économistes qui ont accusé ces nouvelles règles comptables d'avoir accéléré la crise. Ils ont montré que les normes IFRS entrainaient une certaine pro-cyclicité....

10 déc. 2023

La digitalisation et le big data : Quels impacts sur la performance de l'administration fiscale en république de guinée ? - Soutenance orale

Présentation - 10 pages - Finance

Il s'agit de la soutenance orale s'appuyant sur des slides de présentation (non fourni) dans le cadre d'un mémoire de fin d'études : "La digitalisation et le big data : Quels impacts sur la performance de l'administration fiscale en république de guinée ?".

06 Oct. 2020
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Rapport de stage professionnel type en administration fiscale : Direction des Grandes Entreprises (DGE) et la Mission Fiscale des Régimes d'Exception (MFRE)

Rapport de stage - 13 pages - Comptabilité

L'impôt constitue l'une des ressources financières qui permettent à l'État d'assurer ses dépenses régaliennes. Lorsque le système économique d'un pays s'avère essentiellement fiscal, l'État se doit de mettre en place des structures adéquates, efficaces et...

03 juil. 2020
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Les déterminants du sentiment d'injustice fiscale - Kevin Bernard, Alexis Spire (2019) - Est-il possible de dégager de grands facteurs qui expliquent le sentiment d'injustice fiscale

Dissertation - 4 pages - Sciences politiques

Le texte faisant l'objet de notre commentaire est un texte de Kevin Bernard et Alexis Spire, respectivement étudiant en master de sciences sociales et chercheur au CNRS et IRIS. Extrait de la revue de l'OFCE datant de 2019, dans un contexte social bouleversé par le mouvement des Gilets...

14 juil. 2014
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Audit d'un casino : spécificités juridiques, comptables et fiscales

Rapport de stage - 32 pages - Audit

France Audit Expertise intervient essentiellement dans le domaine de l'audit légal. Les missions d'audit représentent la part la plus importante, environ 70%, de l'activité du cabinet. Les 30% restants sont consacrés aux missions de révision contractuelle d'expertise comptable et de conseil aux...

15 Sept. 2024

Rapport de stage au sein de Vousfinancer.com, société de courtage de prêts

Rapport de stage - 19 pages - Finance

Durant 14 mois, j'ai eu la chance d'effectuer une mission professionnelle au sein de la société Vousfinancer.com. J'y suis arrivé avec un bagage important en connaissances théoriques en finance, en économie et en gestion de patrimoine acquis au cours de mon année de licence. J'ai...

26 Sept. 2014
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Faut-il supprimer l'ISF et le bouclier fiscal ?

Cours - 3 pages - Finances publiques

Le bouclier fiscal faisait parti de la loi TEPA (en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) de 2007, et est une des mesures phares du début du quinquennat de Nicolas Sarkozy. L'ISF avait été créé en 1989 sous la seconde présidence de François Mitterrand, afin de...

07 août 2014

Les relations entre les contribuables et l'administration fiscale se sont-elles améliorées ?

Dissertation - 4 pages - Économie générale

Depuis le début des années 2000, l'administration fiscale s'est engagée dans ce que le Conseil des impôts appelle une « mutation culturelle ». Dans ce contexte, les contrats de performance 2003-2005 conclus entre la Direction du Budget et les directions fiscales doivent inciter l'ensemble des...

26 juin 2024

Pour une révolution fiscale : un impôt sur le revenu pour le XXIe siècle - Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez (2011)

Fiche de lecture - 3 pages - Économie générale

Ouvrage de référence, écrit en 2011 par trois économistes français de renom (Thomas Piketty, Camille Landais et Emmanuel Saez), il se veut un texte militant capable de proposer une révolution fiscale pour réformer un impôt qui a presque 100 ans (mis en place en 1914 en France). En effet, le texte...

28 févr. 2012
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Gouverner (par) les finances publiques, chapitre 1, La réforme fiscale et l'invention des classes moyennes, l'exemple de la création de l'impôt sur le revenu - Nicolas Delalande

Commentaire de texte - 6 pages - Finances publiques

Les réformes fiscales naissent au 19/20e siècle. La réforme sur les impôts progressifs basée sur le revenu date de juillet 1914 et fut l' objet de luttes. L'auteur pointe le doigt sur l'importance de tous les débats autour de la réforme : stratégies d'argumentation des...

16 Nov. 2011
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La courbe de Laffer: source d'inspiration de nombreuses politiques fiscales en France

Dissertation - 3 pages - Théories & notions économiques

Arthur Laffer est un économiste américain, théoricien de l'économie de l'offre. Présentée en 1979 dans The Economics of the Tax Revolt, cette courbe se présente sous la forme d'un U inversé. Elle représente en ordonnée les recettes fiscales totales et en abscisse le taux d'imposition. Selon cette...

05 juin 2012
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Les doctrines fiscales

Fiche - 3 pages - Finances publiques

La loi fiscale est censée être claire et accessible. Pourtant depuis ces décisions de 2005 et 2009, la loi reste très peu abordable (insécurité juridique). La loi fiscale reste d'une complexité incroyable et illisible. Cour des comptes = CGI "illisible". C'est la raison pour laquelle...

22 déc. 2019
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Rapport de stage pour l'obtention de la licence professionnelle en administration des finances - Centre des impôts de Cotonou et du Littoral au Bénin

Rapport de stage - 10 pages - Finances publiques

Conformément aux dispositions régissant l'Enseignement supérieur au Bénin, la formation de l'étudiant doit être complétée par un stage pratique pour lui permettre de confronter ses connaissances théoriques aux réalités du terrain. C'est dans ce sens qu'il nous a été accordé du deux (2) septembre...

25 Nov. 2012
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Modulation des sanctions fiscales par le juge : les solutions françaises sont-elles conformes au droit Européen ?

TD - Exercice - 9 pages - Finances publiques

Le terme « modulation » se définit en principe comme le fait de modifier, de varier ou de s'adapter aux circonstances. Le droit européen est quant à lui le droit qui s'applique à la majeure qui est composé de deux systèmes juridiques, le droit européen composé de la convention européenne...

15 avril 2019
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Généralités sur le dumping fiscal, social et écologique

Cours - 2 pages - Économie générale

De manière générale, le dumping désigne des pratiques commerciales décidées par les autorités publiques d'un pays et qui ont pour effet de porter atteinte à la libre concurrence. Ici, notre cas porte sur trois types de dumping : le dumping fiscal, social et écologique. Le dumping...

08 févr. 2011

Les paradis fiscaux ou " Pourquoi, alors que les menaces des paradis fiscaux et judiciaires ont été repérées depuis des années, aucun acte n'a-t-il été pris à leur encontre par les pays occidentaux ? "

Dissertation - 4 pages - Économie internationale

Ce dossier tend à voir en quoi consistent les paradis fiscaux, les différences qui existent entre leurs différents types, et ensuite, on cherche à voir ce que coûtent ces différents paradis fiscaux avant de se demander pourquoi ils ne sont pas combattus plus virulemment par les États occidentaux,...

18 avril 2016
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De la saisie comptable à la déclaration de revenus - Rapport de stage en cabinet d'expertise comptable

Rapport de stage - 45 pages - Comptabilité

Le métier de comptable m'attirant très fortement, et ma volonté de le découvrir dans la pratique, m'ont fait choisir comme lieu de stage un cabinet d'expertise comptable. Le fonctionnement global d'un cabinet m'intéresse tout autant, pour la diversité des différentes tâches à...

02 déc. 2011
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Les leviers fiscaux du financement par fonds propres

Mémoire - 30 pages - Finance

Dans le cadre de leur expansion, les entreprises ont besoin de capitaux permanents parmi lesquels les fonds propres occupent une place importante. En effet, le levier de l'endettement comporte un seuil au-delà duquel une firme ne peut raisonnablement s'engager sans risque de défaillance . Par...

06 déc. 2011
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L'impact du rapport de Jean Picq (1994) sur la réforme de l'état et de la gestion publique

Mémoire - 78 pages - Finances publiques

La réforme de l'État est un thème récurrent et occupe l'ensemble du champ du XXe, réforme administrative et réforme de l'État reviennent périodiquement. On s'interroge sur une organisation plus optimale de l'État. À la fin de la 2nde GM, on a des travaux importants sur cette question. Réforme de...

25 mai 2011
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Tenue comptable des procédures juridiques et fiscales: stage effectué au sein de Bureau Immel & Associés (2008)

Rapport de stage - 13 pages - Comptabilité

Bureau IMMEL&Cie a été créé en 2004 à AGADIR, sous forme d'une société à responsabilité limitée (SARL). Le cabinet a été conçu par Mr. xxx expert comptable, commissaire aux comptes et membre du comité national de l'ordre des experts comptables. L'activité du cabinet comprend un travail : -...

02 avril 2015
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La richesse cachée des nations : enquête sur les paradis fiscaux - Gabriel Zucman

Commentaire de texte - 5 pages - Politique économique

Pour certains, il est impossible de supprimer les paradis fiscaux, « l'argent trouvera toujours son havre » (p.7), pour d'autres, grâce aux différents scandales et à la détermination des gouvernements et de l'OCDE, on pourrait les éradiquer. Ce livre s'oppose à ces deux visions...

12 Sept. 2022
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Rapport de stage de perfectionnement effectué au sein du cabinet Lamine Abdewahed

Rapport de stage - 19 pages - Comptabilité

Le « Cabinet Lamine ABDELWAHED » est un cabinet de comptabilité, fondé en 1981 par Monsieur  ABDELWAHED Lamine. Il a pour objet : la tenue de comptabilité, l'assistance comptable, le commissariat aux comptes, le conseil fiscal, les expertises auprès des tribunaux et des assurances et...

13 mai 2022

Secteur logistique transport - suggestions de plans pour rapports de stage

Rapport de stage - 10 pages - Logistique

Ce document propose plusieurs plans de rapports de stage dans le secteur logistique transport, plus précisément pour des stages en communication, en logistique, ou encore au sein du département achats.

06 juin 2017
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Le praktikon - Michel Tzagkitzakès : Rente fiscale et propriété foncière, le système des praktika

Commentaire de texte - 10 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge

Le praktikon du recenseur Michel Tzagkitzakès, daté de 1152, permet de saisir les différences de conditions des paysans dans l'espace byzantin au milieu du XIIème siècle. Un praktikon est un document fiscal qui décrit les biens d'un contribuable en vue d'établir son impôt. Il s'agit d'un...

10 Janv. 2012
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Les paradis fiscaux : source de conflits et d'inégalités

Présentation - 21 pages - Finance

Caractéristiques d'un paradis fiscal : Totale liberté de circulation des capitaux internationaux Stabilité économique et politique Secret bancaire renforcé voire total Enregistrement rapide et facile des sièges sociaux des entreprises Absence de taxation (ou fiscalité réduite) pour les...

20 Mars 2013
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La genèse des paradis fiscaux

Fiche - 2 pages - Finance

En 1791, Alexander Hamilton publie un rapport sur les manufactures où il propose d'attirer les investissements étrangers en leur accordant des avantages fiscaux. L'idée commence à se développer à la fin du XIXe siècle aux États-Unis L'idée va progresser en Europe au début du 20e siècle :...

09 Nov. 2017
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Rapport de stage au Crédit Agricole Centre-Est : la découverte du métier de chargé d'affaires entreprises

Rapport de stage - 36 pages - Finance

Dans le cadre de mon cursus à l'Institut d'Administration des Entreprises, en 3e année de Licence Sciences de gestion option finance-contrôle de gestion, j'ai eu l'opportunité de réaliser un stage de quatre mois au sein du Crédit Agricole Centre-Est (CACE) et plus précisément...

17 août 2011

Faut-il renforcer la place de la fiscalité de l'environnement dans le système fiscal français ?

Dissertation - 7 pages - Politique économique

La protection de l'environnement et le développement durable ont pris une place croissante dans le débat public et la politique gouvernementale depuis les années 1970 : Charte de l'environnement (2004), entrée en vigueur du Traité de Kyoto (lutte contre l'effet de serre au niveau international)....

02 févr. 2011
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Les aménagements comptables, juridiques, fiscaux et sociaux propres aux clubs de football professionnels

Mémoire - 45 pages - Contrôle de gestion

"La modernisation des stades est un enjeu majeur non seulement pour la compétitivité économique du foot français, mais elle peut aussi largement contribuer à la relance économique par l'investissement et l'emploi, ces chantiers créeraient 15.000 emplois nouveaux entre 2010 et 2014". Cette...