Les finances publiques de collectivités territoriales, collectivités locales et l'impôt
Cours - 33 pages - Finances publiques
L'idée c'est de voir le bilan de la décentralisation, voir ses implications financières. Les problématiques : idée que les finances locales jouent un rôle important dans la transformation du système politique et administratif français. Ce processus de décentralisation traduit une volonté...
Les bases de la comptabilité générale, la TVA, les effets de commerce et les réductions
Cours - 9 pages - Comptabilité
- Système organisé d'informations financières indispensables aussi bien pour les dirigeants d'une structure que pour les tiers (clients, fournisseurs, banques...) en relation avec cette structure. C'est une mémoire écrite où sont enregistrées dans un ordre chronologique, toutes les opérations...
Finances publiques: le système fiscal français et les principaux impôts
Cours - 53 pages - Finances publiques
Définition 1936, posée par Gaston Jèze. Prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques. Toujours d'actualité, mais complétée par d'autres auteurs. Par exemple Grosclaude et Marchessou, ils...
L'impôt sur le revenu
Cours - 9 pages - Finances publiques
L'impôt sur le revenu (IR) est un impôt personnel. Il tient compte de la situation du contribuable et de sa famille. C'est un impôt progressif par tranche. L'IR n'a en effet pas un taux unique. Le revenu est découpé en cinq tranches, chacune se voyant attribuer un taux...
Faut-il baisser les impôts ?
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Depuis 2002, on constate une politique de baisse des prélèvements obligatoires telle que celle menée par Jean-Pierre Raffarin trois années durant à Matignon conformément aux engagements électoraux du Président Jacques Chirac durant la campagne des élections présidentielles de 2002. Par ailleurs,...
Le rôle de l'impôt sur le revenu en terme de redistribution des ressources
Dissertation - 3 pages - Politique économique
L'impôt sur le revenu est un prélèvement obligatoire effectué par voie d'autorité et destiné à alimenter le budget de l'Etat mais il est également utilisé pour mener une politique de redistribution des richesses c'est-à-dire qu'il a une fonction de réduction des inégalités...
Les contribuables sont-ils égaux devant l'impôt sur le Revenu (IR) ?
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
L'impôt sur le revenu occupe une place structurellement peu importante dans la fiscalité française. Cependant, aucun autre impôt ne fait l'objet d'observations aussi contradictoires. Ainsi, des critiques s'élèvent tant d'adversaires déclarés de cet impôt...
L'impôt sur le revenu modifie-t-il la hiérarchie des revenus ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Seconde source de recettes fiscales pour l'Etat, après la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), l'impôt sur le revenu (IR) a rapporté 53,88 milliards d'euros à l'Etat en 2004. Mis en place par les lois de 1914 et 1917, l'IR se substitue à l'impôt cédulaire (les...
La France est bel et bien "tombée du côté impôt", tel que le suggère J.M. Vittori dans sa chronique ? (Les Echos, 15 décembre 2009)
Commentaire de texte - 4 pages - Finances publiques
Le projet de loi de Finances pour 2011 a été présenté en Conseil des ministres le 29 septembre 2010. Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi a souhaité mettre en avant l'objectif premier du projet de budget 2011 : le redressement du solde...
Les impôts environnementaux en France
Cours - 5 pages - Finance
Le Conseil des Impôts donne une définition large de la fiscalité environnementale, puisqu'elle dépasse « la fiscalité explicitement conçue pour lutter contre la pollution (mesures qualifiées parfois d'écotaxes), inclut des mesures dont la finalité première est le financement des services...
L'impôt unique
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
La fiscalité constitue une technique, un instrument politique et administratif. Elle est aussi l'objet de débats doctrinaires et n'a pas été sans subir l'influence des idéologies, en particulier du libéralisme, du socialisme, ou du solidarisme. Ainsi, les doctrines et théories de l'impôt...
Faut-il baisser l'impôt sur le revenu ?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Si l'impôt sur le revenu est au cœur des controverses fiscales et des promesses électorales et constitue un des impôts les plus visibles pour le contribuable, sa contribution aux finances publiques est relativement peu importante, comme l'a souligné le Conseil de l'impôt...
Impôt sur le Revenu (IR) et famille
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Introduit en France par les lois du 15 juillet 1914 et du 31 juillet 1917, l'impôt sur le revenu (IR) est un impôt direct unitaire qui frappe à un taux progressif le revenu global des personnes physiques constituant un foyer fiscal. Cette progressivité se trouve cependant tempérée...
Finances publiques : Qui paie l'impôt ? Comment ? Pourquoi ? Combien ?
Cours - 49 pages - Finances publiques
C'est le contribuable qui paye. Tout le monde paie. La TVA est payée par chaque contribuable. Après la Révolution française, on supprime les impôts indirects et on maintient les impôts directs. Seuls ceux qui le payent votent : c'est le suffrage censitaire. Le cens c'est...
La question de la réduction du prélèvement obligatoire
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
Le poids des prélèvements obligatoires n'a cessé de croître depuis le début des années 1970 ; il se situe aujourd'hui à 47% du PIB. Ces prélèvements sont composés de l'ensemble des versements obligatoires et fluctués sans contre parties par les agents économiques aux administrations publiques....
L'impôt et la redistribution
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
La redistribution se caractérise par l'ensemble des prélèvements et des réaffectations des ressources opérées par les administrations publiques affectant les revenus des ménages. Au niveau des prélèvements, il s'agit principalement des cotisations sociales et des impôts; les réaffectations...
La transformation du CICE en réduction des charges sociales
Étude de cas - 3 pages - Sciences politiques
Ce document est une analyse d'une politique publique, en l'occurrence le crédit d'impôt pour la compétitive et l'emploi (CICE), créé par la loi de finance rectificative pour l'année 2012. Nous verrons dans une première partie quels ont été les impacts d'une telle...
L'Impôt de Solidarité sur la Fortune est-il un frein à la croissance économique ?
Dissertation - 26 pages - Finances publiques
L'impôt sur la fortune introduit en 1982 en France sous le nom d'impôt sur les grandes fortunes (IGF) puis rétabli en 1989 sous le nom d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est l'héritier de l'impôt prussien sur le patrimoine instauré en 1893. Cet impôt...
Les dégrèvements d'impôts locaux (2009)
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Le dégrèvement est une restitution de tout ou partie d'un impôt dû. Il existe deux grandes catégories de dégrèvements. Premièrement les dégrèvements qualifiés d'« ordinaires » : ils font suite à une réclamation présentée par un contribuable à la suite d'une erreur d'imposition. Le...
La réduction des inégalités est-elle défavorable à la croissance ?
Mémoire - 34 pages - Économie générale
Depuis l'antiquité, l'objectif premier des sociétés était la production et l'égalité. D'ailleurs, la production est la clé de la croissance économique et c'est cette dernière qui assure la force de l'économie nécessaire pour faire face aux envies expansionnistes des autres pays, pour assurer le...
Fiscalité - l'applicabilité de l'impôt
Cours - 12 pages - Finances publiques
C'est une contribution obligatoire requise des contribuables d'après leurs facultés sans contrepartie directe en vue de la réalisation des objectifs fixés par les pouvoirs Publics. En d'autres termes il sert à financer les dépenses publiques. C'est le ministère du budget qui fixe les...
Le champ d'application de l'impôt sur les sociétés (IS) : Sociétés imposables et règles de territorialité
Cours - 12 pages - Comptabilité
Sont soumises à l'IS de plein droit, les sociétés dites de capitaux, c'est à dire : • SA • SAS • SARL • EURL si l'associé est une personne morale, SCA (sociétés commandites par actions). Certaines sociétés de personnes soumises de plein droit à l'IR peuvent opter pour...
Les fonctions de l'impôt
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Gaston Jèze, professeur de droit public français, définit l'impôt comme un prélèvement obligatoire requis des particuliers par voie d'autorité et à titre définitif en vue de la couverture des charges publiques. L'impôt ainsi défini a donc une finalité originelle qui est celle de...
Les impôts et les taxes réglementées par le Code fiscal de la Roumanie: la taxe sur la valeur ajoutée
Cours - 23 pages - Finance
La taxe sur la valeur ajoutée est une taxe qui inclut toutes les phases du circuit économique, respectivement la production, les services et la distribution jusqu'au moment de la vente aux consommateurs finaux inclusivement. Du point de vue du budget de l'État, la taxe sur la valeur...
A quoi sert l'impôt ? (2009)
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
L'impôt, ou ensemble des prélèvements fiscaux constitue le revenu de l'Etat. En France, ils représentaient 27,8% du produit intérieur brut en 2006. R. Musgrave dans son ouvrage “Theory of public finance” (1957), distingue trois fonctions de l'Etat : affecter les...
Les impôts directs locaux
Cours - 6 pages - Finances publiques
Les impôts directs locaux regroupent aujourd'hui quatre prélèvements, qui sont la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et la taxe professionnelle. Ce sont des “impôts locaux”, c'est-à-dire qu'ils...
La réforme de l'Impôt sur le Revenu en 2006
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
La loi de finances pour 2006, proposée par l'Assemblée Nationale et le Sénat et promulguée le 30 décembre 2005 par le Président de la République, apporte son lot de nouvelles mesures concernant le calcul de l'impôt 2007 sur les revenus de 2006. Outre des changements essentiels comme les...
La baisse des impôts
Dissertation - 12 pages - Politique économique
Exposé sur le thème des impôts et de leur baisse. Pour certains les impôts sont inégalitaires, pour d'autres, ils sont nécessaires à la croissance. Dans certains cas en effet, la baisse des impôts peut être favorable à la croissance, mais ce n'est pas toujours le cas,...
Faut-il réduire la dette publique ? Justification économique, réduction déficits publics, effets négatifs
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
De tout temps, les gouvernements ont engagé des dépenses de fonctionnement, d'investissement, de transferts sociaux, qu'ils financent au moyen de l'impôt, de la création monétaire, ou de l'emprunt. Mais lorsque les recettes, essentiellement l'impôt ou plus largement les...
La progressivité de l'impôt sur le revenu
Fiche - 3 pages - Finances publiques
En France, l'impôt sur le revenu est progressif depuis 1917. Un impôt progressif est un impôt dont le taux de prélèvement s'accroît avec l'augmentation du revenu. Il s'inscrit dans le mécanisme de personnalisation de l'impôt, selon lequel l'impôt doit...
