L'impôt : source principale de financement de l'administration publique française
Cours - 17 pages - Finances publiques
« Il faut demander plus à l'impôt et moins aux contribuables » Alphonse Allais. « La concurrence fiscale fait rage entre les Etats et la tendance mimétique est de s'aligner sur le moins disant (…) elle se traduit par une surenchère à la baisse des taux de prélèvement, par une...
Référentiel comptable international IAS/IFRS : Les impôts sur le résultat
Cours - 9 pages - Comptabilité
La norme actuellement en vigueur est celle qui a été approuvée en 1979, puis rénovée en 1998 et révisée à nouveau en 2000. Elle a été approuvée par l'union européenne. Toutes les opérations d'une société ayant des impacts fiscaux, l'année de leur réalisation ou lors d'un exercice ultérieur,...
Les impôts négatifs
Dissertation - 6 pages - Économie générale
En 2000, l'administration Jospin a demandé à l'économiste Jean Pisani-Ferry de lui faire un rapport sur la situation économique et les mesures qu'il serait rationnel de prendre dans le futur proche. Or une de mesures phares préconisée par l'économiste dans son rapport Les chemins du plein emploi...
L'impôt négatif - publié le 15/01/2010
Dissertation - 4 pages - Politique économique
L'impôt négatif sur le revenu est un outil de politique économique qui poursuit deux principaux objectifs : la redistribution en faveur des travailleurs pauvres et l'incitation à la reprise d'un emploi. L'impôt négatif a été instauré dans de nombreux pays en tant que mesure visant à...
Faut-il réformer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Le contexte dans lequel s'inscrit cet impôt a profondément changé depuis sa création, il y a maintenant plus de vingt ans, en 1982. Nous sommes passés d'une situation de rendements nominaux élevés, à des niveaux historiquement bas, ce qui a eu pour conséquence un alourdissement du...
L'Etat et les impôts locaux
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Les rapports que ces impôts locaux entretiennent avec l'Etat constituent un des problèmes de fond de la fiscalité locale. En effet, l'Etat gère les impôts locaux au sens où il assure lui-même les opérations d'établissement, de calcul et de recouvrement mais, surtout, au sens où il...
L'impôt et les politiques économiques au Maroc
Dissertation - 15 pages - Politique économique
Au niveau théorique, les relations entre l'impôt et la croissance économique sont le plus souvent appréhendées dans le sens d'une influence de la croissance des variables macroéconomiques sur les rentrées fiscales. L'impôt est considéré comme un sous-produit de la croissance....
L'importance de l'impôt dans l'économie d'un État
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Apparue au XVIIe siècle, l'économie dans sa généralité a pour but l'étude des lois de la production sociale et de la répartition des biens matériels aux différents stades du développement de la société humaine. Ainsi pour mener à bien cette économie, elle a des institutions telles que...
Quelles niches fiscales supprimer en matière d'impôt sur le revenu ?
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Les niches fiscales constituent un régime fiscal dérogatoire permettant à certains contribuables de réduire le montant de leurs impôts. Ce système existe aussi bien pour les foyers que pour les entreprises, mais concerne principalement l'impôt sur le revenu : soit 60% de leur total...
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Dissertation - 9 pages - Finances publiques
Dans ce devoir, nous ne traiterons pas de la réforme fiscale étant donné l'étendue du sujet. Notre réflexion aura pour objectif de comprendre et d'analyser les conséquences de la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Nous étudierons dans un premier...
L'impot sur les sociétés au Maroc
Présentation - 87 pages - Communication
L'impôt sur les sociétés, s'applique à l'ensemble des bénéfices et revenus acquis par les sociétés et autres personnes morales qui entrent dans le champ d'application du dit impôt. 1)-sociétés assujetties de plein droit : -Les sociétés de capitaux : sociétés...
L'actualité du principe du consentement à l'impôt
Mémoire - 20 pages - Finances publiques
Le sujet de ce mémoire est « l'actualité du principe du consentement à l'impôt ». Si on essaie de définir ce sujet, l'actualité c'est un ensemble des faits tous récents, et offrant un intérêt pour cette raison ; le principe c'est une règle élémentaire ou une loi de portée générale ; le...
La fiscalité - impôt et redistribution: un regard critique
Dissertation - 6 pages - Économie générale
La dernière campagne pour l'élection présidentielle a remis en exergue, un clivage politique fort entre droite et gauche et en fait entre deux conceptions de la société. Une composante forte de ce choix de société est le niveau de la fiscalité, qui se définit comme le système de perception des...
La déclaration d'impôt préremplie
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Chaque année, toute personne imposable est tenue de déclarer ses revenus aux services des impôts. Jusqu'à présent, il revenait à la personne imposable de remplir elle-même sa déclaration d'impôt, désormais, celle-ci sera en partie préremplie, comme l'a annoncé, en décembre dernier,...
La territorialité de l'impôt sur les sociétés : principes et critiques
Dissertation - 11 pages - Finance
Le principe de territorialité, également appelé principe de la « source », implique que la France est en droit d'imposer tous les revenus engendrés sur son territoire et uniquement sur ce territoire, qu'ils soient réalisés par des résidents ou des non-résidents. Par ailleurs, le principe de...
Fiscalité du patrimoine: les mutations à titre gratuit et les impôts sur le revenu
Cours - 18 pages - Finances publiques
La fiscalité du patrimoine est celle qui supporte le patrimoine mobilier ou immobilier. Il s'agit de cession de droit sociaux, d'immeuble proprement dit (commerciaux, administratifs…). Le patrimoine supporte de très nombreux imports, ils peuvent être permanents (impôt sur le capital...
La fiscalité patrimoniale: Le caractère confiscatoire de l'impôt
TD - Exercice - 3 pages - Finances publiques
La hausse des prélèvements obligatoires décidée par le gouvernement Ayrault - et notamment la contribution exceptionnelle de solidarité de 18% devant s'appliquer aux revenus d'activité excédant un million d'euros (pour un taux d'imposition marginal total à 75%) - a fait ressurgir dans les débats...
Le refus de l'impôt
Étude de cas - 5 pages - Finances publiques
Menacé par les révolutionnaires le 17 juin 1789, prôné par des paysans révoltés, encouragé par des personnes aussi différentes que GANDHI ou des mouvements d'oppositions non-violents, Pierre POUJADE, Gérard NICOUD ou encore par l'Action Française en 1989 (pour montrer son mécontentement...
L'impôt sur le revenu: définition de la matière imposable
Fiche - 3 pages - Finances publiques
L'impôt sur le revenu (IR) est le deuxième poste de recettes fiscales de l'État. Il est défini par l'article 1er du Code général des impôts (CGI) comme "un impôt annuel unique sur les revenus des personnes physiques". Comme tout impôt, l'IR est une...
Synthèse des principes de l'impôt en France
Cours - 13 pages - Finances publiques
Ce document sous la forme de schéma donne une synthèse des principes de la fiscalité en France. Cette synthèse permettra à tout contribuable de se repérer en cas de litige avec l'Administration fiscale concernant aussi bien les contestations sur le calcul de l'impôt, que sur le paiement de...
La personnalisation de l'impôt est-elle souhaitable ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
La personnalisation de l'impôt est un principe constant depuis la création de l'impôt sur le revenu (IR). Un impôt personnalisé est un impôt adapté aux caractéristiques économiques et sociales du contribuable. Il s'agit d'évaluer la capacité...
L'impôt progressif
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Si au XIXème siècle on pense que l'impôt ne peut être que proportionnel aux facultés contributives, le XXème siècle donne une réponse maximaliste à la question de savoir jusqu'à quel degré pousser la solidarité entre les citoyens au moyen de l'impôt: la progressivité...
La PPE et l'impôt négatif
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
- Créée en 2001, la PPE est un crédit d'impôt, qui vise à faciliter le retour à l'emploi ou le maintien de l'activité en allégeant les charges des prélèvements obligatoires pesant sur les personnes les plus modestes exerçant une activité salariée ou non salariée. Son montant est calculé en...
L'égalité devant l'impôt
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Document: L'égalité devant l'impôt, fiche technique de finances publiques de 3 pages Extrait: Ce principe découle de celui plus général d'égalité devant la loi. Il trouve son fondement dans des dispositions constitutionnelles. Il s'agit de : ? deux articles de la...
Vivent les impôts - Attac - édition Mille et une nuits
Commentaire de texte - 7 pages - Finance
ATTAC est une association créée en 1998 pour défendre l'adoption d'une taxe internationale, comme son nom l'indique : Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens. A l'origine même de cette taxe, imaginée par le fameux économiste James Tobin, se trouve...
Allégement des dettes et réduction de la pauvreté: avons-nous besoin d'une 3ème initiative PPTE?
Mémoire - 27 pages - Économie générale
En 1996, la communauté internationale a introduit l'initiative d'allégement des dettes en faveur des pays pauvres très endettés (appelée Ie PPTE dans le reste de cet article). En 1999, elle a consolidé cette initiative, la transformant en l'initiative PPTE renforcée (IIe PPTE). Le présent...
Le crédit d'impôt en faveur de la recherche
Dissertation - 5 pages - Politique économique
Le crédit d'impôt en faveur de la recherche est, depuis sa création en France en 1983, l'un des principaux outils de la politique publique d'incitation à la recherche et à l'innovation pour les entreprises. Il prend la forme d'une aide publique qui permet d'accroître la...
Le Crédit Impôt Recherche, exemple pratique d'application du dispositif
Fiche - 3 pages - Comptabilité
Document: Le Crédit Impôt Recherche, exemple pratique d'application du dispositif, exposé de 24 pages en comptabilité d'entreprise Extrait: Le Gouvernement français a mis en place différents instruments pour inciter les entreprises à augmenter leurs dépenses de R&D. La loi de...
Faut-il baisser les impôts dans un contexte de crise ?
Dissertation - 5 pages - Politique économique
Présenté le 4 décembre 2008 à Douai et porté par trois lois successives en 2009 (loi de finances rectificative du 4 février 2009, loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, loi de finances rectificative du 20 avril...
L'organisation du recouvrement des impôts
Fiche - 6 pages - Finances publiques
L'organisation du recouvrement des impôts, opération qui visent à faire entrer des recettes dans les caisses de l'Etat est une opération essentielle au bon fonctionnement des finances publiques puisqu'elle constitue un préalable indispensable aux paiements des futures dépenses...
