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Notion : Révocation des dirigeants

Nos documents

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08 juil. 2021
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Gouvernement d'entreprise : direction et relation avec les associés

Cours - 8 pages - Management organisation

Dans le cadre de création de holdings pour la constitution d'une société, possibilité d'avoir des capitaux investisseur qui auront le rôle d'actionnaire minoritaire. Ils peuvent être utiles dans les start-up, ou dans des sociétés classiques qui auront besoin d'un nouveau mode de...

28 déc. 2015
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Le Premier Ministre lors du fait majoritaire qui lui est opposé lors de la cohabitation

Dissertation - 5 pages - Sciences politiques

La Constitution de la Ve République s'est peu étendue concernant le gouvernement, elle n'y traite que 4 articles dans son titre III. Néanmoins cela suffit à rompre avec les anciennes pratiques de la IVe République. Le gouvernement, plus particulièrement le Premier Ministre, est responsable en...

03 Nov. 2011
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La V° République

Cours - 29 pages - Sciences politiques

La IV république va de 1946-1958, les dirigeants ont réussi à relever la France, mais il y a le problème avec la décolonisation. En 1947, on assiste à l'insurrection de Madagascar. Dans les années 50, on assiste à l'augmentation des mouvements d'indépendance au Maroc et en...

26 juin 2008
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La théorie managériale - publié le 26/06/2008

Cours - 27 pages - Management organisation

Le « corporate governance » est un puissant courant d'opinion qui s'est développé en Angleterre et aux Etats-Unis en réaction à une série de scandales causés par la confrontation entre actionnaires et dirigeants. Les dirigeants, mandataires des actionnaires, gèreraient en...

27 mai 2009
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Paul Ramadier révoque les ministres communistes, Philippe Buton (1985)

Commentaire de texte - 7 pages - Vie politique et élections

Le 4 mai 1947, les communistes quittent le gouvernement pour n'y revenir qu'en 1981. Au lendemain de la guerre, la France est un pays en ruine, mais apparaît comme une puissance alliée. Elle joue un rôle de premier plan au sein des instances internationales telles que l'Organisation...

30 mai 2007
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Finance et Contrôle : Impact de la gouvernance sur la performance de l'entreprise

Mémoire - 47 pages - Finance

Animées par un souci légitime de performance et de pérennité, les firmes cherchent en toute logique à maîtriser l'ensemble de leurs composantes de façon à favoriser des économies d'échelle, à susciter des effets de synergie et à préserver l'image de marque de l'enseigne. Or, l'importance des...

03 juil. 2023
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Droit de la famille : 11 fiches TD corrigées

TD - Exercice - 124 pages - Management organisation

Il s'agit d'un fascicule de grande qualité en droit de la famille ayant pour objet d'étude 11 fiches de travaux dirigés corrigées. Il s'agit en l'occurrence d'un fascicule particulièrement complet de droit civil [en Licence en droit et science politique] avec de nombreux corrigés et des...

02 Nov. 2011

Le Conseil d'administration: la composition, le fonctionnement et le statut

Cours - 5 pages - Management organisation

Article L 225-17 : Le Ca est composé de 3 membres au minimum et de 18 membres au maximum. En cas de fusion de sociétés : Les administrateurs de la société absorbée rejoignent ceux de la société absorbante ce qui autorise à dépasser le plafond de 18 membres pendant un délai de 3 ans à compter de...

18 juin 2012
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Le rôle de l'audit interne dans la gouvernance d'entreprise

Mémoire - 26 pages - Audit

Les débats sur la gouvernance d'entreprise ont pris de l'ampleur depuis une vingtaine d'années avec l'avènement de l'entreprise actionnariale et l'essor des marchés financiers. Ils se sont intensifiés à deux occasions, lors des grands scandales financiers (Enron, Worldcom, Parmalat, etc.) et dans...

13 Mars 2014
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L'organe de direction de la société anonyme (SA): le directoire

Fiche - 2 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME

A côté de la forme classique de la SA avec conseil d'administration, le législateur a mis en place un deuxième système possible. Dans ce système, la direction de la société est confiée non plus à une seule personne, mais à un organe collégial, le directoire. De la même manière, pour assurer...

23 Mars 2007
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Public to private

Dissertation - 11 pages - Finance

L'Association Européenne des fonds d'Investissement et du Capital Risque « The European Private Equity and Venture Capital Association » (EVCA) définit les opérations relatives au Public-to-private (P to p) Comme suit: ‘une transaction qui implique une offre d'achat de l'ensemble du capital...

04 Sept. 2008
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Un comité d'audit efficace : outil interne de prévention de la gestion des résultats dans les sociétés cotées françaises

Mémoire - 68 pages - Audit

Afin de se forger une opinion juste sur une société, de nombreuses parties prenantes recourent à l'étude des états financiers. Elaborées par des départements spécialisés, selon des normes et réglementations strictes, et surveillées par des commissaires aux moyens importants, régulées par des...

17 Mars 2022

Le Premier ministre est-il le « collaborateur » du Président de la République ?

Dissertation - 6 pages - Sciences politiques

Comme dans toutes les Républiques, à quelques exceptions près comme l'Iran, le Président de la République est le chef de l'État et exerce par conséquent les plus hautes fonctions exécutives de l'État, et ce, de manière directe, ce qui reste une spécificité de quelques régimes...

10 juil. 2009
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Les pouvoirs et les types de décision

Cours - 5 pages - Économie générale

L'exercice du pouvoir dépend de la forme juridique de l'entreprise. Dans l'entreprise individuelle, le chef d'entreprise exerce seul ce pouvoir. Dans les sociétés, ce pouvoir est détenu par les dirigeants et les associés. Dans les sociétés, le pouvoir est détenu par les...

21 Janv. 2015
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Le mécanisme de l'OBO (« owner buy out »)

Dissertation - 48 pages - Finance

La transmission de l'entreprise est un véritable enjeu économique. On estime en effet à 500 000 le nombre d'entreprises qui devront changer de mains dans les dix prochaines années. Ces entreprises sont essentiellement des PME dans la mesure où sur 2 400 000 entreprises en France...

23 févr. 2009
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Appel de l'Action Française, le 6 février 1934

Commentaire de texte - 2 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

L'Action Française est un mouvement créé en 1898 lors de l'Affaire Dreyfus, marqué par les idées de Charles Maurras. L'Action Française devient un mouvement d'extrême droite, antirévolutionnaire, nationaliste et monarchique. Le maurrassisme se caractérise par son désir de rétablir la cohésion et...

06 juil. 2010
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La fonction publique royale : officiers et commissaires

Cours - 5 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

Pour des raisons évidentes, le roi ne peut administrer seul les affaires de l'Etat monarchique. Aussi délègue-t-il une grande partie de ses pouvoirs à des agents royaux qui le suppléent dans la gestion de plus en plus complexe des différents services publics. Les agents royaux exercent tous une...

01 mai 2011

La politique d'Hugo Chavez constitue-t-elle une vraie rupture, sur le plan intérieur comme sur le plan extérieur ?

Dissertation - 19 pages - Sciences politiques

Dans ce travail, je vais essayer d'apporter une réponse à ces différentes questions : Qui est Hugo Chavez ? Représente-t-il aujourd'hui un espoir en Amérique Latine ? Ou ses belles paroles ne cachent-elles finalement pas qu'un autoritarisme démagogique ? Ce sujet m'a intéressé...

08 Sept. 2009
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La pique et la croix, histoire religieuse de la Révolution française, de Cousin Cubells

Fiche de lecture - 80 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Si l'Eglise est bien dans l'Etat sous l'Ancien Régime, l'Etat est assurément dans l'Eglise. L'Eglise occupe une place de premier plan à la fois politique, sociale, intellectuelle et morale : C'est le premier ordre du royaume, c'est le seul ordre juridiquement organisé à l'échelle nationale via...

14 juil. 2014
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Le système politique aux États-Unis d'Amérique

Cours - 8 pages - Sciences politiques

Le 4 juillet 1776, les 13 colonies britanniques réunies en congrès adoptent une déclaration d'indépendance rédigée par Jefferson. Il y a donc rupture du lien réunissant ces colonies à la Couronne britannique. Il s'en est suivi la guerre d'indépendance. Pour la mener à bien, les 13...

04 févr. 2020
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Kaputt - Curzio Malaparte (1944)

Fiche de lecture - 14 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Curzio Malaparte est né à Prato en Toscane en 1898. Dès 1914, avant même que l'Italie ne rentre en guerre, il s'engage comme volontaire dans l'armée française. Il sera blessé et décoré. En 1933, il écrit son livre "Technique du coup d'État", qui critique l'accès au pouvoir d'Adolf Hitler. Le...

11 juil. 2014
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Les citoyens de l'Union Européenne

Dissertation - 11 pages - Union Européenne

Pour reprendre la définition de Michael Walzer, un citoyen est « un membre d'une communauté politique doté des obligations et prérogatives attachées à cette appartenance » . En effet, les sociologues paraissent s'accorder sur la définition du citoyen : la citoyenneté est un statut d'appartenance...

13 août 2014
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La gouvernance d'entreprise (corporate governance)

Étude de cas - 6 pages - Management organisation

3 formes d'entreprise au niveau structure du capital : - familiale (lvmh, michelin) - publique - managériale (capital éclaté) En Droit : actionnaires = mandants. PDG révocable ad-nutum : n'importe quand, sans préavis. Donc subissent le dictaire des actionnaires, sont sous pression pour faire de...

10 avril 2020
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Benjamin Constant et le libéralisme

Dissertation - 4 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Benjamin Constant est un philosophe français né en 1767 à Lausanne (Suisse) et mort à Paris en 1830. D'origine suisse, il est issu d'une famille protestante qui a été contrainte de quitter la France du fait de la révocation de l'Édit de Nantes par Louis XIV en 1685. S'il peut paraître...

23 juil. 2014
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Qui gouverne la France ? La fonction majeure du président

Dissertation - 4 pages - Sciences politiques

Gouverner un État signifie conduire ses affaires, ses actions ou encore diriger et administrer le pays. Le pouvoir exécutif désigne le pouvoir qui a pour mission d'appliquer, d'exécuter les lois votées par le Parlement. Cela désigne aussi l'organe à qui est confiée la mission d'exécuter les lois....

20 Sept. 2006
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Le management associatif

Mémoire - 48 pages - Management organisation

Les associations sont florissantes en France. On y compte, aujourd'hui environ 900 000 associations. Elles représentent une activité économique d'environ 47 milliards d'euros. L'emploi associatif représente ainsi près de 5 % de l'emploi salarié total, et les associations sont donc...

03 Mars 2011
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L'exécutif, sous la Vème République, est-il bicéphale ?

Dissertation - 5 pages - Sciences politiques

« Mais aussi tous les principes et toutes les expériences exigent que les pouvoirs publics : législatif, exécutif, judiciaire, soient nettement séparés et fortement équilibrés (...) C'est donc du chef de l'État, placé au-dessus des partis (...) que doit procéder le pouvoir exécutif (...)...

11 Sept. 2014
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Etude de la « gouvernance d'entreprise » : le cas Carrefour

Étude de cas - 1 pages - Management organisation

CONSEIL D'ADMINISTRATION : Avantages : composition équilibrée, pouvoir concentré Inconvénients : trop de pouvoir, révocation du président du CA traumatique DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE : Avantages : contrôle permanent facilité, directoire collégiale, statut favorable pour les...

28 févr. 2010
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Création d'un fonds d'investissement - exemple d'InvEthic

Étude de cas - 55 pages - Bourse

La culture d'InvEthic se fonde sur les valeurs de transparence, d'ouverture, d'ambition, d'humanisme et de responsabilité environnementale. La transparence de l'information est indispensable au sein d'InvEthic car elle assure confiance et sécurité. Nous exigeons des entreprises une transparence...

19 févr. 2009
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Création d'entreprise d'organisation de mariages (wedding planner)

Cours - 95 pages - Brand management

Notre dossier s'articule autour de trois grands axes : le plan marketing, le plan financier et le plan juridique. Dans un premier temps nous avons élaboré une étude, celle-ci nous permettant de connaître le marché sur lequel nous voulons nous situer, d'identifier nos concurrents, leurs...