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Notion : Révocation des dirigeants

Nos documents

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11 déc. 2009
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Gouvernance d'entreprise et Management des stakeholders (Tunisie)

Mémoire - 204 pages - Management organisation

La conception traditionnelle de l'entreprise désigne les propriétaires comme étant les premiers concernés. Toutefois, au-delà des actionnaires, d'autres intérêts sont en émergence qu'il faut désormais en tenir compte. Les questions liées à la gouvernance dépassent largement celles...

12 juil. 2014
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Les délits d'initié - régime et perspective

Cours - 10 pages - Finance

Lors de l'exercice de leurs fonctions, les dirigeants sociaux peuvent être amenés à commettre des abus de différents types. Parmi ces abus, se trouve le célèbre délit d'initié. Ce délit est le fait, "en profitant d'une information vraie, mais ignorée du public, de réaliser sur...

18 juil. 2014
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Le rôle des actionnaires

Dissertation - 4 pages - Finance

L'actionnariat tel qu'on l'entend aujourd'hui (l'ensemble des actionnaires d'une société) trouve sa source lors de la révolution industrielle du XIXème siècle pour le financement de la machine à vapeur. En effet, les dirigeants recherchaient des investisseurs afin de rassembler des...

14 Nov. 2008
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La rotation des auditeurs et la qualité des comptes

Mémoire - 92 pages - Comptabilité

Les investigations lancées suite à la vague de scandales financiers qui ont bouleversé le monde au cours de la dernière décennie du siècle passé, ont culpabilisé des dirigeants de certaines des plus grandes multinationales. Ceux-ci ont avoué avoir été fraudeurs, tantôt en gonflant leurs...

11 Oct. 2004
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La convergence des modèles de gouvernement d'entreprise dans le monde

Mémoire - 34 pages - Management organisation

L'évolution des modèles de gouvernance des entreprises a en effet donné lieu à des analyses contradictoires. Certains auteurs (Roe, 90, 94) considèrent que les modèles nationaux sont résilients et gardent leur spécificités, tandis que d'autres (Morin, 98) sont amenés à conclure à une...

10 juil. 2012
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La gouvernance d'entreprise - publié le 10/07/2012

Cours - 6 pages - Management organisation

Théorie des droits de propriété de Berle et Means (1932) : il existe une divergence d'intérêts entre les gestionnaires et les managers. Il faut donc mettre en place des mesures d'incitation et de contrôle. L'actionnaire n'a pas toujours le temps de gérer son entreprise, il va donc déléguer la...

11 juil. 2013
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Le rôle des associés au sein d'une société

Dissertation - 12 pages - Management organisation

Le fonctionnement d'une société doit en principe se dérouler dans le souci du respect de l'intérêt social. L'intérêt social n'est pas défini dans un texte précis. Certains y voient l'expression de l'article 1833 du Code civil selon lequel « Toute société doit avoir un objet licite et être...

12 avril 2012
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De la déliquescence de l'autorité publique pendant le haut Moyen-âge à la consolidation du pouvoir royal et la reconstitution de l'état entre le XIIème et XVème siècle

Cours - 55 pages - Sciences politiques

On assiste à une quasi disparition du modèle politique et l'administration romaine s'est imposée en Gaule comme le reste de l'Empire romain. Ce système de l'État romain est considéré au long du Moyen âge comme un modèle suprême à atteindre. Les gens de l'Église diffusent les connaissances...

06 Oct. 2014
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Commissaire aux comptes dans le cabinet ACTI Audit

Rapport de stage - 35 pages - Audit

Le législateur a mis en place plusieurs outils permettant la prévention des difficultés auxquelles sont confrontées les entreprises, principalement les procédures collectives qui offrent à plusieurs parties le pouvoir de prévenir les risques telles que les dirigeants, les associés, le...

15 mai 2015
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L'organisation des ministères et du travail gouvernemental en France

Cours - 4 pages - Sciences politiques

Le Gouvernement et les administrations qui en dépendent forment un ensemble complexe de ministères, qui sont les cellules de base de l'organisation du pouvoir exécutif. Le ministère est l'organisation administrative type. Les crédits sont d'ailleurs accordés chaque année, non pas au gouvernement,...

21 mai 2015
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La gouvernance d'entreprise : l'émergence de la règlementation et les déficiences

Dissertation - 9 pages - Audit

La gouvernance d'entreprise est l'ensemble des processus, réglementations, lois et institutions influant la manière dont l'entreprise est dirigée, administrée et contrôlée. La gouvernance inclut aussi les relations entre les nombreux acteurs impliqués (les parties prenantes, ou...

12 juil. 2014
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Le président du Sénat depuis 1875

Dissertation - 17 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Même si on l'étudie peu en droit constitutionnel ou parlementaire, le président du Sénat est un acteur privilégié de la vie politique. En fait, il semble que l'on en soit resté à une logique post-révolutionnaire où l'on se méfie de toute personnalisation excessive du pouvoir que peuvent...

20 juin 2011
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Les relations sociales - publié le 20/06/2011

Mémoire - 27 pages - Ressources humaines - GRH

Les relations sociales font partie intégrante de la vie en entreprise qui touche notre société. Face à des revendications croissantes au fil des ans, les syndicats ont prit une place importante dans la négociation entre dirigeants et salariés. Cependant nous arrivons aujourd'hui dans...

12 déc. 2003
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Les offres publiques de retrait suivies d'un retrait obligatoire (OPRRO) et leurs raisons

Mémoire - 110 pages - Bourse

S'il est certain que la presse a largement développé cette mythologie de l'O.P.A., il faut prendre en compte que, au-delà de cette mythologie, les tenants et les adversaires de ces opérations financières s'accordent en général pour reconnaître le caractère indispensable d'un tel développement...

04 févr. 2010
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L'accession de Nelson Mandela

Cours - 35 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Système de classification raciale, l'apartheid procède, à l'origine, de la volonté des dirigeants sud-africains d'institutionnaliser un « développement séparé » des communautés locales. Mais très rapidement, cette politique prend de l'ampleur à tel de devenir la pierre...

12 Nov. 2015
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Fiche de révision sur le Diplôme Supérieur de Comptabilité et Gestion : l'association

Fiche - 4 pages - Économie générale

Personnalité juridique si déclaration à la Préfecture + publication JO (1 mois) Condition de déclaration : - Nom - Objet - Siège - Identités des dirigeants ou administration - 2 exemplaires des statuts - Demande d'insertion au JO -> Administration adresse un récépissé avec numéro...

07 avril 2009
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Les outils de stabilisation du pouvoir

Cours - 21 pages - Finance

La question de la stabilité du pouvoir est aujourd'hui cruciale pour beaucoup de dirigeants d'entreprises. S'agissant des sociétés cotées, la tendance à la déstabilisation des directions en place s'accroît en Europe, à l'instar de phénomènes de plus grande ampleur...

22 févr. 2021
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Les pactes d'actionnaires

Mémoire - 18 pages - Finance

Un pacte d'actionnaire est une convention, conclue par certains ou tous les actionnaires d'une société. Cet instrument souple est appelé pacte d'actionnaires dans une SA ou dans une SAS et pacte d'associés dans une SARL. Il organise le régime des titres d'une société ou l'exercice du pouvoir. Il...

24 Sept. 2014
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Le marché des actions

Cours - 9 pages - Bourse

Définition des actions : Valeur mobilière, qu'est-ce qu'une action, que confère-t-elle à son détenteur comme droits (politiques, financiers), quels sont les types d'actions ? Nous verrons également les bourses mondiales et les indices, des exemples de fonctionnement d'un marché...

13 avril 2008
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Stratégie électorale et démocratie locale: L'ambition politique au service du citoyen - le cas des Ateliers de l'Avenir à Aix-en-Provence

Mémoire - 70 pages - Sciences politiques

Si le XXe siècle marqua pour la France l'achèvement de son processus démocratique avec l'obtention du droit de vote pour les femmes ainsi que la stabilisation des pouvoirs publics sous la Ve République, l'avènement récent du XXIe pourrait lui incarner pour notre pays l'émergence de la démocratie...

06 Sept. 2014
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Contrôles, relations et risques encourus d'une société avec son environnement

Cours - 7 pages - Contrôle de gestion

Les entreprises, et surtout les TPE ou PME ne disposant pas toujours des compétences en interne, ont la possibilité de se faire aider et conseiller par un expert comptable plutôt généraliste ou par un cabinet d'avocat possédant des spécialistes dans des domaines précis comme le Droit fiscal, le...

29 Oct. 2020
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L'opposition au colbertisme

Dissertation - 5 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

Jean-Baptiste Colbert, contrôleur général des finances sous Louis XIV de 1661 à 1684, était considéré comme l'homme fort au côté du Roi-Soleil. Ce dernier ne resta que 20 ans à la tête de cette fonction prestigieuse, cependant il entreprendra de grands projets influencés par la doctrine...

30 Mars 2010
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Les ressources des PME industrielles françaises face aux contraintes de la mondialisation (2008)

Mémoire - 23 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME

L'entreprise agit dans l'industrie métallurgique, dans la fabrication de brides de raccord (produits finis) ou de couronnes et tampons laminés (produits semi-finis ou pièces mécaniques.) à destination des producteurs pétroliers, de gaz, ou de pétrochimie. Elle réalise 30% de son chiffre...

31 Oct. 2009
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La politique de recrutement des ressources humaines dans une entreprise : le cas de Kahrakib SPA Alger

Mémoire - 115 pages - Ressources humaines - GRH

L'évolution économique des dernières années a mis en évidence une dynamique de développement dans certains pays et certains secteurs où la concurrence s'est durablement installée. Ce qui caractérise ce dynamisme économique est la généralisation d'une économie de marché. Mais l'économie de marché...

25 juil. 2014
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Qui détient le pouvoir dans l'entreprise ?

Dissertation - 3 pages - Management organisation

Une entreprise est avant tout une organisation économique : unité de production de richesses, système économique et social ouvert (sur son environnement), finalisé (par des objectifs), régulé (par ses processus de direction et de décision), et structuré en sous-systèmes en interaction. En son...

12 mai 2007
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Le gouvernement, organe clé de la Vème République ?

Dissertation - 4 pages - Sciences politiques

Selon l'article 20 de la Constitution de 1958, le Gouvernement « détermine et conduit la politique de la nation ». Second élément du pouvoir exécutif, il peut se définir comme le collège dirigé par le premier ministre et formé par les ministres, à l'exclusion du chef de l'Etat. Détaché du...

04 déc. 2012
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La dualité de l'exécutif - publié le 04/12/2012

Cours - 14 pages - Sciences politiques

Le pouvoir exécutif en tant que « pouvoir de décision exécutoire » selon Maurice Haurioux, est un pouvoir qui incarne l'action au quotidien dans le but d'assurer la continuité de la vie nationale. Ce pouvoir a été restauré en 1958 et exalté à partir de 1962 comme nous allons le voir. Certes sous...

08 juil. 2014
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La gouvernance des entreprises

Dissertation - 5 pages - Économie générale

« Entre 1959 et 1994, les actionnaires percevaient, sous forme de dividendes ou de revenus similaires, de 11% à 16% des profits bruts avant amortissements et impôts. Depuis, cette proportion ne cesse de progresser: elle a frôlé les 28% en 2006, soit 76 milliards ». Ces données, fournies par Clerc...

26 févr. 2019
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Faut-il supprimer la fonction de premier Ministre en France ?

Dissertation - 3 pages - Sciences politiques

"Le premier Ministre est dans la position délicate de celui qui dirige l'action du gouvernement (art 21 C°) et a les moyens de cette direction […] et qui pourtant n'est que le second du président qui le nomme", c'est ainsi que M. de Villiers définit la fonction de premier Ministre dans le...

14 Sept. 2009
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Le pouvoir au peuple - Yves Sintomer

Fiche - 6 pages - Littérature

Document: Fiche de lecture sur l'ouvrage d'Yves Sintomer, le [i]Pouvoir au peuple[/i], paru aux Editions La Découverte en 2007. L'auteur propose une réflexion sur la réintroduction du tirage au sort en politique, en s'appuyant sur l'histoire de son utilisation. Extrait:...