Les finances publiques de collectivités territoriales, collectivités locales et l'impôt
Cours - 33 pages - Finances publiques
L'idée c'est de voir le bilan de la décentralisation, voir ses implications financières. Les problématiques : idée que les finances locales jouent un rôle important dans la transformation du système politique et administratif français. Ce processus de décentralisation traduit une volonté...
Cours de Finances Publiques 2008
Cours - 57 pages - Finances publiques
Cours de Finances Publiques 2008
Les finances de l'Etat : les finances publiques
Cours - 30 pages - Finances publiques
L'idée c'est de voir le bilan de la décentralisation, voir ses implications financières. Les problématiques : idée que les finances locales jouent un rôle important dans la transformation du système politique et administratif français. Ce processus de décentralisation traduit une volonté...
Financement Immobilier
Cours - 18 pages - Patrimoine & immobilier
Trois motifs pour une opération liée à l'habitat : - Construction de neuf, - Acquisition d'ancien, - Travaux de gros entretiens ou d'améliorations. Le volume des crédits à l'habitat en 2009 est de 80 milliards d'euros pour les particuliers. En 2009, il y a eu entre 500 000 et 550 000 transactions...
Développement local et projet de ville : éclairage à partir du contexte francilien
Dissertation - 34 pages - Géographie monde
C'est un concept d'origine récente. Il date de la fin des années 60 et début des années 70. Précédé par une vulgarisation des notions de développement au lendemain de la 2nde Guerre mondiale, afin de désigner un processus d'amélioration des conditions de vie que ces pays du tiers...
Droit de la promotion immobilière et accessions à la propriété
Cours - 54 pages - Patrimoine & immobilier
La promotion immobilière est une activité civile et non commerciale (implications juridiques ? voir Code civil ?). Activité de vente donc contrats de vente mais aussi autres contrats : CPI et activité de service Le Promoteur est une personne physique ou morale (SCCV par exemple), privée ou...
La comptabilité publique
Cours - 15 pages - Finances publiques
Le budget de la commune est l'acte juridique qui prévoit et autorise toutes les dépenses et toutes les recettes pour l'année civile considérée. Il est la concrétisation des choix politiques de la commune. Il peut être modifié ou complété en cours d'exécution par l'assemblée délibérante. Il se...
Les droits de mutations
Dissertation - 8 pages - Comptabilité
Les droits de mutations sont des impositions indirectes sur la transmission du patrimoine. Leur produit est partagé entre l'Etat et les collectivités locales, depuis la loi du 7 janvier 1983 (accompagnant la première décentralisation) qui a transféré aux départements la quasi-totalité de la...
Rapport de stage au sein d'une étude notariale
Rapport de stage - 30 pages - Management organisation
Le D.U.T Carrières juridiques est une formation professionnalisante de par ses aspects théoriques et pratiques. Si j'ai fait le choix de suivre cette formation c'est parce que les métiers du droit m'attirent ou tout du moins tout ce qui se rapporte au domaine de la justice. Afin de...
Dans le contexte fiscal en perpétuel changement, quelles sont les possibilités d'investissement immobilier pour un particulier et leurs incidences fiscales ?
Mémoire - 21 pages - Finance
« L'utilisation répétée de mesures fiscales pour remplir les objectifs budgétaires n'a pas seulement augmenté la pression fiscale jusqu'à un niveau excessif, mais aussi entamé la confiance des entreprises et des ménages », explique le FMI (Fonds Monétaire International) au sujet de la France, en...
Le budget 2006 du conseil général d'Indre et Loire
Mémoire - 41 pages - Finances publiques
Le département apparaît comme le principal bénéficiaire des transferts de compétences. Or, les collectivités n'ont pas toujours les ressources permettant de couvrir les nouvelles dépenses. Ainsi se pose la question de la gestion du budget par l'Assemblée départementale qui le vote. Depuis le 1er...
L'Etat et les impôts locaux
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Les rapports que ces impôts locaux entretiennent avec l'Etat constituent un des problèmes de fond de la fiscalité locale. En effet, l'Etat gère les impôts locaux au sens où il assure lui-même les opérations d'établissement, de calcul et de recouvrement mais, surtout, au sens où il est devenu « le...
L'habitat dit intermédiaire: comparaison économique des différents modes de construction
Dissertation - 6 pages - Patrimoine & immobilier
Pour visualiser la forme de l'habitat intermédiaire, il est intéressant d'aborder les définitions architecturales et urbanistiques avant de l'inscrire dans des termes économiques. La définition architecturale provient de la circulaire du 9 août 1974 qui établi 3 critères : une hauteur...
Les finances locales - revue littéraire
Cours - 22 pages - Finances publiques
Le résumé, en 22 pages, des notices 15 à 21 de la Documentation française consacrées aux finances locales. L'ouvrage est paru en novembre 2006.
Projet d'implantation d'un générateur photovoltaïque sur le toit d'une l'usine
Étude de cas - 26 pages - Écologie et environnement
Nous avons été contactés par Mr Blanc, président de la société SA Animal, au sujet d'un projet d'implantation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l'usine de la SA Animal dans le but de produire de l'électricité raccordée au réseau de distribution national. Ce rapport a pour objet l'étude...
Gestion patrimoniale - comment déterminer la rentabilité d'un investissement immobilier ?
Dissertation - 25 pages - Patrimoine & immobilier
Ce devoir vise à présenter les différents éléments constituant la rentabilité d'un investissement immobilier. L'étude de ce dossier montre qu'il existe de multiples facteurs qui affectent la rentabilité d'un investissement. Nous observons que la rentabilité d'un investissement se caractérise par...
Le risque du crédit au particulier
Mémoire - 34 pages - Finance
Le crédit est une pratique très encadrée qui, dans un intérêt commun, permet de garantir une certaine stabilité et sécurité entre les différents acteurs. Il permet l'emprunt de capitaux entre des acteurs ayant des fonds disponibles vers des acteurs qui ont des besoins de financement pour se...
Quels sont les impacts de l'augmentation des taux d'intérêt sur l'immobilier d'entreprise financé par l'intermédiaire d'emprunts structurés ?
Mémoire - 84 pages - Marketing bancaire
Dans ce mémoire de recherche, nous cherchons à démontrer les potentiels impacts de l'augmentation des taux d'intérêt sur les intervenants dans le cadre d'un prêt structuré voué à financer des actifs immobiliers. En effet, le niveau des taux d'intérêt offerts par les banques...
La fiscalité de l'immobilier
Étude de cas - 157 pages - Patrimoine & immobilier
L'immobilier ancien représente 600 000 transactions par an. Le marché du neuf hors logements sociaux représente 250 000 à 300 000 transactions, soit 50% du volume des transactions dans l'immobilier ancien, dont environ 150 000 réalisées dans le cadre d'un programme de défiscalisation. Il y a...
Les marchés immobiliers : acteurs, types de montage et déficit foncier
Analyse sectorielle - 20 pages - Brand management
L'opération immobilière a à l'origine une initiative risquée, soit parce que le bien doit être vendu (aléas du rythme de commercialisation), soit parce qu'il doit être gardant patrimoine pour être loué. Quand le risque est nul, le retour sur investissement est plus élevé. Le projet...
Fiscalité des entreprises et de l'épargne salariale
Cours - 31 pages - Économie générale
Deux points de vue : celui de l'état et celui des collectivités territoriales. Paragraphe 1 : Le point de vue de l'état et des collectivités publiques Il faut comprendre les finances publiques à travers les recettes publiques qui vont être attribués au financement de l'Etat et des collectivités...
La transmission de patrimoine immobilier - La SCI, outil de transmission
Mémoire - 56 pages - Patrimoine & immobilier
Les seuls biens immobiliers génèrent de multiples sujets d'étude. Sans vouloir aborder l'ensemble de ces sujets, nous allons explorer le seul aspect de la transmission, à titre « gratuit », des biens immobiliers (que nous désignerons ci-après sous le terme patrimoine). Le terme « gratuit » est...
TVA immobilière
Étude de cas - 7 pages - Finances publiques
Cession dans le cadre de l'activité économique du cédant ou en dehors de son activité économique. Nature du bien cédé : TAB, TNB, Immeuble neuf, immeuble autre. Qualité de l'acquéreur : assujetti ou non. Les règles de la TVA immobilière varient selon la qualité du cédant et la nature du bien...
La mise en copropriété de l'immeuble bâti et la vente des lots
Rapport de stage - 39 pages - Patrimoine & immobilier
Ce rapport de stage, par le sujet abordé, se veut le plus pratique possible, c'est pourquoi le plan de mon rapport a été dressé en fonction de toutes les questions juridiques et techniques qui ont été soulevées. Parmi les dossiers de mise en copropriété qui m'ont été confiés, un seul a...
Les prêts immobiliers : caractéristiques et conditions de leur obtention (2004)
Mémoire - 35 pages - Finance
L'investissement immobilier présente des perspectives intéressantes pour le patrimoine des particuliers. La situation du marché immobilier est favorable depuis 1997, les incertitudes récentes sur les marchés boursiers, ainsi que le niveau particulièrement attractif des taux d'intérêts réels début...
Devoir sur l'économie et la fiscalité des collectivités locales. Réalisation de logements et d'un équipement public : exemple de l'opération Gaston Lévy à Sceaux (92)
Dissertation - 23 pages - Finances publiques
L'opération que nous allons traiter se déroule dans les Hauts-de-Seine, et plus précisément sur le territoire de la ville de Sceaux. Sceaux est une ville résidentielle très riche du point de vue d'un patrimoine historique, comportant un peu moins de 20 000 habitants au recensement de 1999. La...
L'autonomie fiscale des collectivités territoriales - publié le 30/04/2010
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
L'autonomie budgétaire et fiscale découle du principe de libre administration des collectivités territoriales (CT), et plus globalement du mouvement de décentralisation initié par les lois de 1982 et 1983. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 inscrit ce principe de libre...
L'imposition du patrimoine
Cours - 3 pages - Finances publiques
Le patrimoine est défini commes les biens, droits et valeurs détenus par les contribuables. Fin 2005, les ménages français détenaient 8 067 milliards € de patrimoine. Ce chiffre a plus que doublé depuis 1995, mais les inégalités restent fortes : en 2004, les 10% les plus riches possédaient...
Introduction à la fiscalité - publié le 27/04/2009
Cours - 4 pages - Finances publiques
Le ministère comprend de nombreuses directions générales qui sont chargées chacune d'un domaine particulier. S'agissant de l'administration fiscale, nous allons étudier l'exemple de la Direction Générale des Finances Publiques qui a été créée en 2007 par la fusion de deux...
Ing direct : une banque à part entière
Étude de cas - 25 pages - Marketing bancaire
La banque à distance est aujourd'hui devenue un phénomène de société. Nous entendons quotidiennement parler de ce secteur sur tous les médias : TV, presse et Internet. Nous constatons également qu'avec la montée des nouvelles technologies de communication, la banque à distance est de plus en...
