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Notion : Taxe de la publicité foncière

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20 déc. 2011
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La Cellule Micro-Informatique de la Cité Administrative de l'Aude

Rapport de stage - 8 pages - Informatique

La Cité administrative, est un ensemble de deux services publics la Direction Générales des Finances Publiques (D.G.Fi.P) et la Direction Générales des Impôt (D.G.I.). Elle est située à Carcassonne, préfecture de l'Aude un lieu stratégique, car c'est dans cette ville que sont situés la...

06 déc. 2012
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Les différents impacts d'une opération de crédit-bail

Mémoire - 43 pages - Comptabilité

En matière d'investissement immobilier, les contraintes sont d'autant plus lourdes que les montants en jeu sont importants, les obligations nombreuses, et donc les impacts sur les comptes significatifs. Ainsi, la question du financement des biens immobiliers nécessaires à l'exploitation est...

04 Oct. 2007
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Les transferts de fiscalité de l'Etat aux collectivités territoriales

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Les transferts de fiscalité accompagnent les « vagues de décentralisation » : le transfert de l'Etat aux collectivités territoriales de compétences se double du transfert des moyens de prendre en charge ces nouvelles attributions. Les transferts de fiscalité consistent dans le versement aux...

06 juin 2012
doc

La négociation immobilière - publié le 28/05/2012

Cours - 17 pages - Patrimoine & immobilier

Dans un dictionnaire, le terme de négociation signifie « pour parler en vue d'un accord ». Lorsque l'on va parler de négociation immobilière, il s'agira de pour parler en vue d'un accord portant sur un immeuble qu'il s'agisse d'une vente ou d'un bail. On intègre dans cette notion les négociations...

08 Sept. 2007
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Rapport de stage effectué chez un notaire

Rapport de stage - 14 pages - Management organisation

Rapport de stage (3ème - collège) effectué au sein d'un office notarial. Le rapport traite à la fois du métier de notaire (comment le devenir) mais aussi et surtout des principaux actes nécessitant l'intervention de dernier. Une analyse des régimes matrimoniaux, successions, divorces,...

12 juin 2008
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Les transferts d'impôts issus de l'acte II de décentralisation

Dissertation - 2 pages - Finances publiques

La fiscalité locale est foisonnante : 55 impôts sont affectés aux Collectivités Territoriales (CT), sans compter les prélèvements de type redevance, qui sont de nature tarifaire. En 2006, la fiscalité attribuée aux CT représentait 96,5 Mds d'euros et 52% de leurs recettes hors emprunt. Elle est...

21 Sept. 2010
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Dictionnaire comptable

Fiche - 20 pages - Comptabilité

Lettre A Abandon de créance : fait pour les créanciers d'une entreprise, d'autoriser l'entreprise à abandonner le remboursement de tout ou partie de leurs créances. Abondement : versement fait par les entreprises qui ont mis en place un plan épargne entreprise (PEE) ou un système...

28 avril 2007
doc

Le concours financier de l'Etat

Cours - 9 pages - Finances publiques

Cours sur les différents concours financiers de l'Etat. Bien que les collectivités territoriales aient accès à diverses sources de financement, les transferts opérés par l'Etat( qui ne jouent pas toujours le rôle de redistribution ou de péréquation qui devrait être le leur) n'en...

03 févr. 2015
doc

Techniques d'évaluation des actifs immobiliers

Guide pratique - 23 pages - Patrimoine & immobilier

L'évaluation des actifs immobiliers est presque aussi ancienne que la propriété privée. Cependant, Les conditions d'exercice et les méthodes utilisées ont connu une évolution significative pour répondre aux mutations profondes qu'a connues le secteur immobilier. Aussi, l'expert immobilier, qui...

03 juil. 2023
odt

Comment protéger son patrimoine et avoir un revenu complémentaire ? - publié le 04/06/2019

Thèse - 50 pages - Patrimoine & immobilier

Mémoire sur la défiscalisation comme outil de gestion du patrimoine.

29 avril 2009
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Quelle est la valeur ajoutée apportée par le professionnel des chiffres à travers l'information ?

Rapport de stage - 44 pages - Comptabilité

J'ai intégré la société d'expertise comptable, de conseil et de commissariat aux comptes « x » le 1er juillet 2008 pour y effectuer mon stage de fin d'études jusqu'au 31 décembre 2008. J'ai décidé de rejoindre un cabinet du fait de la diversité, la précision et de la technicité des travaux qui y...

11 Oct. 2011

Informatique notariale

Cours - 10 pages - Informatique

CONSTAT EN 2003: notaire en relation avec : - Client - Agent immobilier, - autres notaires, de notaire à notaire transmission de projet d'acte mais le support était différent d'une étude à l'autre : problèmes pour le consulter. - Mairies (état civil, urbanisme) - Département et collectivités...

26 juin 2015
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Les collectivités locales disposent-elles encore d'une autonomie financière ?

Dissertation - 20 pages - Finances publiques

Exposé de Finances publiques dont le sujet exact est : « Les collectivités locales disposent-elles encore d'une autonomie financière ? ».

13 avril 2007
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Le développement touristique du plateau Sainte Barbe

Étude de cas - 34 pages - Brand management

Étude de faisabilité réalisée par une équipe de cinq étudiants en Master "Conduite de projet et Développement des territoires" dans le cadre d'un jeu de projet. Elle présente la viabilité d'un projet de développement touristique d'un plateau de la région nancéenne et de propositions...

16 déc. 2009
doc

Etude d'une demande d'aide à l'hébergement touristique dans le cadre du programme opérationnel "Fonds Européen de Développement Régional" (FEDER) 2007-2013

Rapport de stage - 27 pages - Audit

Le dossier choisi pour ce rapport de stage s'articule autour de la volonté d'un client de créer un complexe touristique à Saint-François. Originaire de la métropole et ancien responsable d'une société d'informatique, le client a pu observer, au cours de ses différents séjours en Guadeloupe, le...

24 août 2009
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Augmentation des capitaux propres d'une SARL par apport partiel d'actif (APA) - cabinet d'expertise comptable Comptaz, à Limoges

Rapport de stage - 37 pages - Comptabilité

Dans le cadre de mes études en Master 1 Comptabilité Contrôle Audit à la faculté de Droit et des Sciences Economiques de Limoges, j'ai effectué un stage de 3 mois au sein de COMPTAZ, cabinet d'expertise comptable de Limoges. L'objet de mon stage, outre la réalisation d'activités comptables et...

21 juil. 2015
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La finance islamique : une opportunité pour la France ?

Mémoire - 33 pages - Finance

900 milliards de dollars. Une telle somme mérite qu'on y prête attention. L'important marché de la finance islamique, en pleine expansion dans le monde, suscite des convoitises en Europe et des interrogations en France. En effet, ce marché n'est encore qu'à ses débuts sur notre...

03 juil. 2023
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Les allègements fiscaux comment payer moins d'impôts

Thèse - 43 pages - Patrimoine & immobilier

Les allègements fiscaux à tous les niveaux de revenus et dans la famille.

27 Nov. 2012
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Regulierung des Französischen Stromnetzes aus Wettbewerbssicht

Dissertation - 11 pages - Philosophie

[...] Die Netzregulierung ist sehr stark mit der Marktregulierung verbunden. Deswegen ist dieser kleine Teil der Entwicklung der Regulierung des Markts gewidmet. Am Anfang des 20. Jahrhunderts gibt es eine Entwicklung im Bereich des Stromtransports. Die Betriebe binden den Netz um sich helfen und...

09 juil. 2015
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La transmission d'une exploitation agricole

Mémoire - 33 pages - Finance

L'agriculture est un secteur clé de notre économie. L'exploitation agricole n'est pas une entreprise comme les autres. L'entreprise agricole française demeure bien souvent de type familial, même si les techniques les plus modernes y sont employées. Les problèmes humains y sont...

06 Nov. 2006
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Les SCPI et OPCI: Sociétés Civiles de Placement Immobilier et Organisme de Placement Collectif en Immobilier

Mémoire - 75 pages - Patrimoine & immobilier

Les SCPI, Sociétés Civiles de Placements Immobiliers, connaissent depuis de nombreuses années un très fort engouement. En effet, ce produit nécessite un investissement nettement moins élevé qu'un achat immobilier en direct du fait du caractère collectif du placement et offre, à l'instar des...

31 Janv. 2015
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Avantages et inconvénients des sûretés immobilières

Cours - 3 pages - Patrimoine & immobilier

Lors de la mise en place d'un crédit, la solvabilité de l'emprunteur est connue mais des évènements peuvent par la suite perturber les prévisions et la capacité de remboursement ultérieure du débiteur. Les garanties consistent à pallier ces incertitudes susceptibles de mettre en cause la bonne...

06 févr. 2007
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Mémoire optimisation fiscale via les paradis fiscaux

Mémoire - 120 pages - Finance

Mémoire traitant de la recherche de l'optimisation fiscale via les paradis fiscaux. Ce mémoire se compose d'une description de certains paradis fiscaux et d'une seconde partie traitant de l'évasion fiscale. Vous trouverez des réponses aux questions suivantes : Comment les...

21 Sept. 2009
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La fiscalité au Burkina Faso

Cours - 21 pages - Finance

D'une manière générale le droit se définit comme l'ensemble des règles qui visent l'ordre et l'organisation au sein de la société. On retient que ces règles sont générales, obligatoires et assorties d'une sanction. Le droit se subdivise en deux grandes parties : - Le droit...

16 déc. 2009
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Accompagnement des familles à l'accession au logement

Dissertation - 5 pages - Sociologie & sciences sociales

Les voies de recherche pour l'achat d'un logement sont nombreuses. En voici le détail, avec pour chacune ses avantages et inconvénients. - Internet : Il s'agit d'une source d'informations très importante qui peut non seulement aider à trouver le logement mais aussi comment le...

24 mai 2008
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La direction départementale de l'agriculture et la forêt (DDAF), et l'aménagement et l'urbanisme

Dissertation - 22 pages - Sciences politiques

Le phénomène de déconcentration en France vise à améliorer l'efficacité de l'action de l'Etat en déléguant certaines attributions de l'échelon administratif central aux fonctionnaires locaux. C'est dans ce contexte que la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt voit le jour sous...

21 juil. 2014
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La fiscalité transférée depuis 1982 - structures et évolutions

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

La fiscalité transférée correspond au produit des impôts transféré par l'État pour compenser les transferts de compétences. Le transfert de fiscalité vers les collectivités s'inscrit de façon générale dans un but d'autonomie financière des collectivités : le pouvoir central compense les...

25 Nov. 2010
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Présentation du métier d'inspecteur des impôts

Mémoire - 8 pages - Ressources humaines - GRH

A l'issu de sa formation, l'inspecteur des impôts est capable d'exercer différents métiers dans des domaines variés de la fiscalité et des ressources humaines. Il doit donc être devenu un véritable technicien de la fiscalité en même temps qu'un fonctionnaire d'encadrement capable...

21 mai 2007
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La conservation des monuments historiques en milieu urbain. Bilan et perspectives appliqués à l'exemple de Toulouse

Dissertation - 101 pages - Sciences politiques

Résumé du mémoire Les monuments historiques sont un «pilier» de ce que nous considérons aujourd'hui comme notre «patrimoine» national. Ils représentent notre histoire, symbolisent notre identité culturelle, et structurent le territoire de nos villes : pour cela ils nécessitent, de la part de...

18 Mars 2015
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Les régions

Dissertation - 13 pages - Géographie France

En France, l'organisation territoriale a longtemps été marquée par le caractère traditionnellement centralisateur de l'Etat, qui correspondait à l'idéologie jacobine de la République une et indivisible. Mais à partir de 1982, une véritable impulsion a été donnée à une nouvelle tendance à la...