En France, pays où l'immobilier est très encadré juridiquement en termes de fiscalité, quelles sont les possibilités d'investissement et leurs incidences ? - Introduction et plan détaillé
Mémoire - 4 pages - Droit fiscal
Aujourd'hui en France, et depuis de nombreuses années, le sujet de l'immobilier est mis sur la table politique par l'ensemble des partis. L'immobilier, c'est le toit des Français, le confort, la protection (« le toit sur la tête »), l'adresse qui vous ouvre l'accès à...
Dans quelle(s) mesure(s) la prise en charge d'un individu souffrant d'addiction en situation de récidive doit-elle être comprise en fonction du cadre juridique qui a fixé la peine ? - Projet de recherche
Mémoire - 2 pages - Sociologie & sciences sociales
Dans le cadre de ce présent travail, nous avons souhaité nous focaliser sur la thématique de la prévention de la récidive, et plus particulièrement sur les individus qui souffrent d'addictions, que ce soit l'alcool ou les stupéfiants. De fait, avant de formuler une question de...
Les finances publiques : cadre juridique français et européen
Fiche - 30 pages - Finances publiques
L'article 34 de la LOLF prévoit que la loi de finances de l'année et, le cas échéant, les lois de finances rectificatives ou de fin de gestion doivent évaluer les ressources et les charges de trésoreries qui concourent à la réalisation de l'équilibre financier, présentées dans un...
Adopter des soeurs. Construction de la parenté et mémoire des origines, page 20 - Françoise Zonabend (2007) - Que révèle ce processus sur le cadre juridique de l'adoption et sur les représentations de la parenté qu'a le couple adoptant ?
Commentaire de texte - 3 pages - Sociologie & sciences sociales
Dans un article intitulé « Adopter des soeurs. Construction de la parenté et mémoire des origines », Françoise Zonabend raconte l'adoption de trois soeurs coréennes par un couple français, originaire de la région du nord Cotentin. Nous étudierons le passage situé page 20. Ce passage marque le...
Dans quelle mesure les accords commerciaux régionaux (ACR) constituent-ils un cadre juridique particulier de commerce mondial pour permettre la fragmentation d'économie mondiale et la transition vers le modèle de régionalisme ?
Dissertation - 3 pages - Politique économique
Pendant son discours, la Directrice générale de l'OMC a souligné le rôle majeur du Comité et l'importance des ACR dans le commerce mondial. En outre, il est à observer que le discours montre une certaine préoccupation concernant la croissance du nombre des ACR entre les États parties de...
Comment concilier à la fois un cadre juridique propre au système normatif scolaire et une attitude déontologiquement correcte de la part de l'agent concerné quant à la réponse à apporter au parent?
Étude de cas - 4 pages - Sciences de l'éducation
L'environnement scolaire du primaire est un environnement multiscalaire qui, croisant les échelles de valeurs intrapersonnelles, familiales et sociales, doit parvenir à une stabilisation des impératifs et des relations entre les multiples acteurs qui y sont investis, dont les agents, les...
Finances publiques - Le cadre juridique des finances publiques et les finances de l'État
Cours - 53 pages - Finances publiques
L'importance des finances tient à ce qu'elles sont un sujet constant de l'actualité. C'est un sujet très concret. Accélération médiatique dans les prochains jours, car se prépare le projet de loi de finances pour 2017. Ce projet de loi va être proposé en conseil des ministres à la fin du mois de...
L'agent immobilier : cadre juridique de la profession
Contrat type - 8 pages - Patrimoine & immobilier
L'accès à l'une de ces professions visées par la loi HOGUET est subordonné à la délivrance d'une carte professionnelle par le préfet du département du siège des activités et par le préfet de police pour Paris. Tout postulant fait une demande précisant la nature des opérations pour lesquelles la...
Jean-Michel Marmayou, Fabrice Rizzo, « L'adaptation du modèle d'organisation du sport professionnel : Quel cadre juridique pour les clubs professionnels ? »
Fiche de lecture - 3 pages - Sport
Jean-Michel Marmayou, Fabrice Rizzo, « L‘adaptation du modèle d‘organisation du sport professionnel : Quel cadre juridique pour les clubs professionnels ? »
Le cadre juridique de la politique européenne de santé
Dissertation - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
« 64 % des Européens se déclarent prêts à se faire soigner dans un État voisin. » On voit donc l'importance de la libre circulation concernant la santé, cela autant pour les patients que pour les professionnels. Cependant, cette libre circulation des soins et des services est encadrée par la...
Le cadre juridique du transport international - publié le 06/11/2012
Fiche - 1 pages - Marchés étrangers
Lors de la prise en charge de la marchandise, le transporteur doit vérifier le nombre et le bon état apparent de la marchandise. Il pèse sur le transporteur une présomption simple de responsabilité. Le transporteur qui a émis et signé un document de transport voit peser sur lui une présomption...
Cadre juridique de la rémunération par les ressources humaines
Fiche - 1 pages - Ressources humaines - GRH
La loi du 11 février 1950 pose principe de liberté contractuelle dans la détermination des salaires. La fixation de la rémunération relève du contrat librement passé entre l'entrepreneur et le salarié avec un certain nombre de conditions. Il existe 3 modes de fixation du salaire: - salaire au...
La rémunération: cadre juridique et composantes
Cours - 2 pages - Ressources humaines - GRH
La rémunération est souvent au coeur des préoccupations des salariés. Elle recouvre des dimensions très variées et constitue un des éléments phares de la stratégie de l?entreprise. Le salaire est la contre partie du travail réalisé par le salarié, sa fixation est libre, mais encadrée par des...
Cadre juridique, ressources humaines et mise en oeuvre du projet
Fiche - 4 pages - Ressources humaines - GRH
En France, il n'y a qu'une seule loi et c'est celle de 1901 qui régit les associations. On parle d'ONG que si les actions sont tournées vers l'extérieur. En Europe, des pays, comme la Belgique, font la distinction entre association sans but lucratif et association internationale sans but...
Assistance juridique dans le cadre de la mise en place d'un système de gestion de base de données
Rapport de stage - 9 pages - Informatique
Le Groupe Setec (Société d'études techniques et économiques) est un groupe français indépendant, fondé en 1957 par Messieurs Henri Grimond et Guy Saias. Devenu l'un des leaders mondiaux de l'ingénierie, il intervient dans de nombreux secteurs tels que le transport, le bâtiment, les...
L'encadrement juridique de la liberté
Fiche - 7 pages - Philosophie
Dans l'état de nature, la seule loi est la loi du plus fort. Pour la raison du plus fort, il faut se battre, ce qui peut engendrer la mort : la raison naturelle nous pousse à ne pas nous battre, car on cherche à éviter la mort. On a donc cherché à établir un contrat (concessions),...
Garantie catastrophe naturelle : vers un encadrement juridique renouvelé en France
Mémoire - 19 pages - Marketing des services
La garantie catastrophe naturelle est une notion juridique développée à partir de la loi du 13 juillet 1982 qui vise à apporter un encadrement juridique autour de l'obligation pour les compagnies d'assurance d'assurer les catastrophes naturelles. Pour cela, la loi permet...
Armes et cadre juridique
Fiche - 6 pages - Relations internationales
Document: Armes et cadre juridique, exposé de relations internationales Extrait: La maîtrise ou le contrôle des armements permet une gestion concertée des armes existantes, essentiellement des armes nucléaires. Le désarmement, qui peut être total ou partiel, est un processus...
Le télétravail, une pratique en quête d'un cadre juridique (2005)
Mémoire - 21 pages - Audit
Le choix s'est porté sur la problématique du cadre juridique du télétravail car elle est au cœur de l'actualité depuis quelques mois. En effet, les partenaires sociaux français ont entamé en mai 2005 un round de négociations nationales sur le sujet afin de transposer un Accord...
L'essaimage : Cadre juridique, social et fiscal
Étude de cas - 9 pages - Stratégie
L'essaimage est un ensemble de mesures et de comportements par lesquels les entreprises (dites entreprises essaimantes) encouragent et facilitent la démarche de leurs salariés (essaimés) qui souhaitent faire évoluer leur carrière en créant ou reprenant une société, ou en s'associant à un projet...
Les différentes sortes de films (encadrement économique et juridique)
Fiche - 1 pages - Cinéma
1. Court métrage Films qui pour un format de 35mm ont une longueur inférieur à 1600m = 20min de projection en 35mm. Coût : en moyenne 75 000 € 2. Moyen métrage Films de 30 à 60min. 3. Long métrage Films qui pour un format de 35mm ont une longueur égale ou supérieur à 1600m = 4. Téléfilm...
Le cadre éthique et juridique de la publicité
Cours - 7 pages - Marketing des médias & communication
Il n'existe pas de texte législatif unique relatif à la publicité ; les réglementations qui la régissent doivent en fait être trouvées dans de nombreux textes de loi concernant des thèmes divers. Le cadre juridique dans lequel s'inscrit la publicité est donc difficile à...
Nouveaux cadres juridiques et persistance des traditions
Cours - 5 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Sont mises en place les conditions favorables à l'essor du capitalisme industriel. A travers soubresauts révolution, il y a eu une codification -> déclaration des droits et Code Civil de 1804. La révolution supprime les cadres traditionnels dans lesquels s'exerçait le travail (4 août et...
Etude de cas juridique dans le cadre d'une mission d'éducateur spécialisé au sein de l'Association Limousine de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte
Rapport de stage - 7 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
J'effectue actuellement mon stage long à responsabilités dans le service de prévention spécialisée de l'ALSEA (Association Limousine de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte). Cette association a pour but, la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence inadaptée, sous n'importe quelle forme que ce...
L'encadrement juridique des élections
Dissertation - 8 pages - Sciences politiques
L'élection est un choix qu'on exprime par l'intermédiaire du vote. La notion d'élection est étroitement liée à celle de citoyenneté. Le citoyen intervient lors de l'élection afin d'y exprimer son choix pour un candidat précis et manifeste ainsi une part de la souveraineté nationale. Le candidat...
Comment les contentieux concernant le gel des investissements russes par des sociétés étrangères soulignent-ils les tensions géopolitiques et les enjeux juridiques et économiques dans les relations internationales ?
Dissertation - 4 pages - Relations internationales
Dans le contexte actuel des relations internationales et des dynamiques économiques mondiales, les litiges commerciaux et les contentieux juridiques entre les sociétés étrangères et la Russie suscitent une attention particulière. Ces différends résultent souvent du gel...
Les critiques du positivisme juridique
Dissertation - 2 pages - Philosophie
Consignes : "Parmi les critiques émises à l'encontre du positivisme juridique, exposez celle qui vous paraît la plus pertinente et expliquez pourquoi." Ce document ne suit pas la méthodologie habituelle "introduction, développement en trois parties et conclusion" puisqu'il ne...
Le cadre national des finances publiques françaises : l'ordonnance organique du 2 janvier 1959
Cours - 2 pages - Finances publiques
D'une manière générale, la mise en place des institutions de la Ve République a nécessité de nombreuses mesures législatives, qui ont été adoptées selon une procédure dérogatoire (ancien article 92 de la Constitution du 4 octobre 1958) par voie d'ordonnances ayant force de loi. Parmi...
Rapport de lecture sur le pluralisme juridique
Commentaire de texte - 7 pages - Sociologie & sciences sociales
Le but de ce travail est d'expliquer la démarche de conceptualisation des auteurs des 5 textes suivants : - Les Règles de la méthode sociologique, Chapitre 1 - Émile Durkheim (1895) - Law and Social Change: The Semi-Autonomous Social Field as an Appropriate Subject of Study - Sally Falk Moore...
Projet de faisabilité : étude marketing, juridique, financière, administrative et technique de Gameland - lieu de divertissement (Maroc)
Étude de marché - 200 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME
Grâce à sa proximité avec l'Europe, le Maroc et ses nombreuses villes balnéaires, est aujourd'hui un pays très affectionné par les touristes européens. C'est pour diversifier les lieux de distraction que nous avons décidé de créer un bowling agrémenté d'autres loisirs pour répondre à la demande...
