La Constitution: statut juridique de l'Etat
Cours - 19 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Raymond Carré de Malberg pose le principe de l'auto limitation de l'Etat: l'Etat est souverain donc sa volonté ne peut être soumise qu'à une volonté supérieure à la sienne. Cependant, l'Etat est appelé à avoir son propre droit sinon il tombe dans l'anarchie. Ce droit...
Cadre général des métiers de l'expert comptable
Cours - 4 pages - Comptabilité
Pour exercer et se prévaloir du titre il faut : - Etre inscrit à l'OEC - Jouir de ses droits civils - Aucune condamnation criminelle ou correctionnelle entachant l'honorabilité et aucune condamnation comportant une interdiction du droit de gérer et d'administrer les sociétés - Etre titulaire du...
Aspects juridiques de la distribution
Cours - 25 pages - Marketing distribution
L'émergence du mouvement consumériste dans les 70's a offert au législateur l'occasion de compenser l'inégalité entre les consommateurs et les professionnels, les consommateurs étant réputés non initiés et isolés. Par ailleurs, dans une économie de marché, une entreprise de distribution n'est pas...
Présentation et diagnostics de Micromania dans le cadre d'un stage commercial à Saint Clément de Rivière
Étude de cas - 6 pages - Management organisation
MON POSTE Accueil et conseil clientèle Gestion reprise jeu et console d'occasion Gestion de la caisse Réception et entrée en stock des livraisons Gestion du S.A.V Entretien et marchandisage de la surface de vente Responsable suivi balisage, PLV et étiquetage Mise en place nouveautés et animation...
Définition, statut juridique des médicaments et autres produits de santé
Cours - 8 pages - Pharmacie
Réglementation générale pharmaceutique : - Code de la Santé publique : 6 parties, 2 divisions de base pour chacune des parties : -> Une législative art L.. (tous les articles faisant référence à la loi, valable pour tous les individus). -> Une réglementaire article R.. « outil d'application...
Gestion de crise - analyse des répercussions des problèmes juridiques de la société Yahoo et recommandations
Étude de cas - 12 pages - Stratégie
A l'origine, Yahoo n'était qu'un annuaire web créé par Jerry Yang et David Filo à l'université de Stanford en janvier 1994. Son siège social est situé à Sunnyvale en Californie. Depuis sa création, cette société n'a cessé d'évoluer avec, par exemple, son entrée en Bourse le 12 avril 1996. Entre...
Introduction à la science politique : cadre, acteurs et comportements politiques
Cours - 45 pages - Sciences politiques
E. Durkheim grand sociologue français qui écrit en 1895 « les règles de la méthode sociologique ». Il rappelle l'importance de ce préalable méthodologique. Cela serre à rompre avec les « prénotions » (apriori). Puis à clarifier le sujet de l'objet sur lequel on va travailler. Il faut substituer...
L'unité commerciale, cadre de la relation commerciale
Fiche - 2 pages - Économie générale
L'appareil commercial français a connu de profonds bouleversements. En effet, nous sommes passés de la vente traditionnelle (comptoir) à la vente libre service (self-service) à partir des années 60. Les années 90 ont été marquées par un fort développement de la vente à distance: téléphone, fax,...
Le cadre conceptuel des conventions réglementées
Cours - 4 pages - Audit
Quand on est dirigeant ou actionnaire, certaines décisions peuvent ne pas être dans l'intérêt social de la société. Méfiance légitime sur les conventions passées entre le dirigeant et des tiers. Par la nature de la fonction des signataires de la convention, elle va en être éclairée pour...
Les différentes étapes, aussi bien juridiques que sociales et politiques, qui font d'un individu un citoyen
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
« Celui qui vote est citoyen et Français. » C'est comme cela que Patrick Weil résume la citoyenneté. Dans une plus grande acceptation, Michael Walzer définit la citoyenneté comme le membre d'une communauté politique doté de prérogatives et chargé des responsabilités qui sont attachées à cette...
Le cadre temporel de la discussion budgétaire du Parlement
Cours - 5 pages - Finances publiques
La contrainte liée au principe d'annualité va donner le sentiment d'une course contre la montre tout au long de l'examen de la loi des finances, parce que le gouvernement n'a pas d'autres issues que son texte financier puisse être adopté et même publié avant le 31 décembre. Il existe plusieurs...
La fusion-acquisition - Aspects juridiques et fiscaux
Mémoire - 36 pages - Stratégie
Il y a fusion lorsque deux sociétés s'assemblent pour n'en former qu'une. Il existe deux sortes de fusions, soit par absorption d'une société par une autre ; soit par la création d'une société nouvelle, on parle alors de fusion acquisition (dans ce dernier cas, la société...
Pourquoi la concurrence comme cadre d'analyse et de référence ?
Fiche - 3 pages - Économie générale
La problématique de ce chapitre va être d'identifier si il existe une structure de marché particulière, qui autorise une allocation optimale des ressources entre les agents, et si oui quels sont les caractéristiques de cette allocation optimale. 1- Quelle est la structure idéale (si elle existe)...
Définition, constitution et composition d'un dossier de patient dans un cadre médical
Cours - 2 pages - Médecine
Le dossier d'un patient est un support indispensable à la pratique des professionnels de santé, il laisse une trace de chacune des interventions avec les observations consignées ainsi que leur argumentaire. C'est une "mémoire” itinéraire patient dans le système de soins, c'est le...
Le cadre comptable français - publié le 18/07/2012
Cours - 9 pages - Comptabilité
La comptabilité permet de représenter les mouvements économiques et financiers que l'entreprise entretient avec ses partenaires. Son objectif est de donner une image fidèle de l'entreprise. La comptabilité entretient également des liens étroits avec le droit et l'économie.
Commerce international: le cadre des échanges internationaux et le développement à l'export
Cours - 5 pages - Marchés étrangers
A quelles spécificités une entreprise qui travaille à l'international est elle confrontée? L'international entraîne plus de risques (aléas ): - Prospection : non rentabilité des dépenses de prospection - Transport : - Non paiement : commercial ou politique - Transfert de fonds - Risque de...
La fusion: aspects juridique, fiscal et comptable
Cours - 30 pages - Management organisation
Avant la promulgation du nouveau code des sociétés commerciales, le législateur n'a parlé que rarement des opérations de fusion, scission. Reconnaissant l'importance de ces deux opérations, dans le monde des affaires et dans le cadre de la réforme engagée par le gouvernement depuis...
Le statut juridique du psychologue en France
Mémoire - 32 pages - Psychologie
Ce cours est un panorama des questions juridiques, déontologiques et éthiques du métier de psychologue. Il aborde la question de l'histoire de la profession, de son ancrage juridique ainsi que les perspectives actuelles.
Gestion juridique et organisationnelle d'entreprise - Société Caravane Mécanique
Étude de cas - 16 pages - Ressources humaines - GRH
Vous venez d'être recruté (e) en qualité de DRH de la société Caravane Mécanique, une PME française dans la mécanique de précision, basée dans le sud de la France depuis 2003. La société connaît une certaine croissance et a créé un nouveau département Recherches & Développement afin de...
Le traitement des cryptomonnaies dans le cadre des procédures collectives - Cadre contextuel et plan détaillé
Mémoire - 4 pages - Comptabilité
Ce document a été élaboré dans le cadre d'un mémoire de niveau Master 1 en comptabilité, contrôle et audit. Le paysage des actifs numériques continue d'évoluer avec différents types d'acteurs du marché, de produits et de technologies. Les institutions financières...
La gestion juridique des impacts environnementaux et sociaux des activités du secteur des hydrocarbures : le cas du Cameroun (2008)
Mémoire - 24 pages - Écologie et environnement
Le Cameroun est signataire de plusieurs conventions sur l'environnement, mais, ce n'est qu'en 1996 que les premières lois sur la protection de l'environnement sont élaborées. Cependant, les premiers travaux intégrant les aspects environnementaux et sociaux dans le secteur des hydrocarbures ont...
Les choix comptables et le cadre institutionnel de l'économie
Mémoire - 203 pages - Comptabilité
La configuration des systèmes comptables ne cessent d'être influencée par le cadre institutionnel de l'économie de chaque nation (le marché, le contexte légal et la culture), mais aussi du cadre institutionnel mondial influencé par la globalisation et les efforts...
Facture électronique, dématérialisation et les dispositions juridiques et fiscales
Cours - 18 pages - Contrôle de gestion
On estime que chaque année, près de 2,5 milliards de factures seraient éditées par les entreprises. La facture est un document fondamental dans la vie des entreprises et revêt un caractère probatoire important dans les transactions économiques entre client/fournisseurs ou entreprises elles-mêmes....
L'optimisation de l'organisation administrative et juridique d'une entreprise
Rapport de stage - 36 pages - Management organisation
Les exigences juridiques et administratives de ce client sont telles que sa gestion représente le travail d'une assistante d'agence à temps plein ; Cette situation pèse actuellement sur l'organisation et empêche l'agence de développer son chiffre d'affaires avec les...
Le cadre éducatif en prévention spécialisée
Mémoire - 50 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Mon sujet de mémoire émane de questionnements datant de l'entrée en formation d'éducateur spécialisé. En effet, j'ai travaillé en tant que bénévole au sein de l'association GENEPI (Groupement d'Etudiant National d'Education en faveur des Personnes Incarcérées) pendant 1...
La télétransmission pour résoudre le problème de l'usager distant des services publics : application de la télémédecine dans le cadre hospitalier
Mémoire - 50 pages - Médecine
Les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) regroupent un ensemble de ressources permettant de manipuler l'information, la convertir, la stocker, la gérer, la transmettre et la retrouver. D'après un sondage mené par l'institut de sondage français TNS-Sofres en...
De quelle manière peut-on intégrer de manière éthique l'intelligence artificielle dans l'enseignement du Français Langue Étrangère dans le cadre du programme de Baccalauréat international ?
Mémoire de Stage - 25 pages - Sciences de l'éducation
« À long terme, l'IA peut remplacer l'enseignant ! » Cette affirmation glaçante nous pousse à nous questionner sur l'avenir de l'enseignement, notamment du français langue étrangère (FLE), à l'aune des progrès technologiques de l'intelligence artificielle. [...] Il est...
L'Etablissement Public de Coopération Culturelle : présentation juridique et recours d'expériences
Cours - 13 pages - Sciences politiques
L'établissement public de coopération culturelle (EPCC) est une construction juridique récente organisée par la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 et son décret 11/9/02 n° 2002-1172 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement des EPCC. Une circulaire interministérielle n°...
Evolutions et perspectives de la distribution automobile dans le cadre du nouveau contrat européen d'exemption : une analyse critique et détaillée à l'aide de l'exemple du groupe Volkswagen France
Étude de marché - 101 pages - Marketing automobile
L'industrie automobile, secteur économique d'envergure, a toujours été considérée comme une activité essentielle dans l'économie des pays industrialisés et principalement en France. En effet, en 2004, 5,75 millions de véhicules dans le monde ont été produits par des constructeurs français, ce qui...
Le cadre institutionnel d'expression du politique
Dissertation - 13 pages - Sciences politiques
Dans les analyses politiques exposées ci-dessus, l'activité politique désigne l'effort soit pour apaiser ou réguler les conflits d'intérêts (marxisme), soit pour répartir les avantages et les ressources entre les citoyens, soit pour influencer les décisions orientées en ce sens (systémisme et...
