Le monde rural dans les observations des tribunaux d'appel et criminels « belges » sur le projet de Code criminel de l'an IX
Dissertation - 19 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
La Belgique a été annexée à la France le 9 vendémiaire an IV (1er octobre 1795) et fut divisée en neuf départements : la Lys, l'Escaut, la Dyle, les Deux-Nèthes, Jemmapes, la Meuse-Inférieure, l'Ourthe, la Sambre-et-Meuse et les Forêts. Cette annexion entraîna tout naturellement l'implantation...
Introduction au droit civil Licence 1 (cours complet)
Fiche - 44 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé d'Introduction au droit. C'est un cours du premier semestre en première année en Droit, science politique, Institut d'Études politiques. Ce document clair, exhaustif et très structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses)...
La mémoire des victimes de la guerre civile espagnole en Andalousie depuis la Transition démocratique : l'histoire d'une histoire qui ne passe pas
Dissertation - 200 pages - Géographie France
Depuis environ quatre ans , les exhumations de corps de victimes de la guerre civile espagnole sont de plus en plus fréquentes. Les médias locaux évoquent régulièrement cette nouvelle demande sociale. Que se passe t'il en Espagne ? On connaît bien « l'obsession commémorative » à la française...
Le concept et les notions de société civile par Paul Ghils
Dissertation - 19 pages - Sciences politiques
Le terme “société civile” a trouvé depuis quelques années une nouvelle jeunesse, à la fois dans les usages linguistiques extrêmement divers qui lui correspondent et dans les études que sociologues et politologues lui consacrent en abondance. Sans doute le point culminant de ce renouveau...
TPE sur l'engagement des intellectuels lors de la Guerre civile d'Espagne
Dissertation - 20 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Cette loi, dite de "Mémoire historique", est un projet phare du gouvernement socialiste qui a suscité beaucoup de controverses. Elle a pour objet de "reconnaître et accroître les droits" de ceux "qui ont souffert de persécutions ou violences durant la Guerre civile et la Dictature", d'après...
La guerre civile au Népal : analyse d'une résolution négociée et de ses perspectives - 1996-2006
Dissertation - 6 pages - Sciences politiques
Le Népal est un pays dont l'Histoire quoique jeune a été traversée par de multiples bouleversements et changements de régimes. Unifié au XVIII ème siècle, le Népal devient une monarchie tout d'abord contrôlé par une lignée de premiers ministres jusqu'en 1951 puis connu une courte vague de...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 23 février 1972, n°70-12.490, publié au bulletin - Une société, par le biais d'un de ses employés/préposés, peut-elle conclure un contrat licite ayant pour objet la vente d'une partie du corps d'une personne mineure ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
« Homme dit X... », régisseur général de la société Ulysse Productions, qui produit le film Paris Secret, engage la « demoiselle Z... », mineure, pour y tenir le rôle de la jeune fille tatouée. Le contrat d'engagement stipule qu'une Tour Eiffel et une rose devront être tatouées sur une...
Responsabilité civile
Cas pratique - 7 pages - Marketing des services
Ce cas pratique, complet et entièrement rédigé, s'inscrit dans le cadre d'un master en droit des assurances. Le samedi 3 novembre 2018, Monsieur Bird PARKER assistait, dans les gradins de la patinoire de Caen, à une rencontre de championnat de hockey sur glace opposant l'équipe des...
Peut-on réguler les guerres civiles à travers les compagnies privées de sécurité ?
Dissertation - 10 pages - Sciences politiques
Depuis la fin de la Guerre Froide, les guerres civiles occupent une place nouvelle sur la scène internationale. Du fait de la diminution du nombre de conflits interétatiques, leur visibilité est bien plus grande qu'autrefois ; les « nouvelles » guerres civiles ,n'épargnent pratiquement aucune...
Le Code de la famille : commentaire d'extraits
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Mon exposé porte sur un extrait du Code de la famille : il s'agit donc d'un code qui promulgue toutes sortes de lois relatives à la famille. C'est le gouvernement Daladier (12 avril 1938-11 mai 1939) qui a institué par décret, le 23 février 1939, un Haut comité à la...
La guerre civile en Algérie entre 1992 et 1998
Dissertation - 7 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Ce qui est communément appelé aujourd'hui la « décennie noire » algérienne est le fait d'un conflit armé qui a embrasé le pays pendant les années 1990, opposant le régime militaire en place depuis l'indépendance au mouvement islamiste principal, le FIS (Front islamique du salut), et à d'autres...
Les chevaliers : origine, codes et vertus, batailles,...
Cours - 11 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Exposé d'Histoire (niveau collège) sur les chevaliers. Quels sont les premiers chevaliers ? Quel est la vie d'un chevalier ? Comment devenait-on un chevalier ? Le code de la chevalerie ? L'équipement d'un chevalier ?
Analyse de la guerre civile en Algérie
Dissertation - 16 pages - Relations internationales
D'une part, alors qu'il semblait si puissant et soutenu si massivement, comment expliquer l'échec du FIS à prendre le pouvoir au début des années 1990 ? D'autre part, quelle interprétation faut-il donner aux attentats aveugles qui touchent la population algérienne et peut-on y...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 9 janvier 2008, n°05-21.000 - Le titulaire de l'autorité parentale, administrateur des biens de l'enfant, peut-il disposer librement des revenus de ce dernier, qu'il soit mineur ou majeur ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille
Le 23 octobre 1984, le jugement de divorce des parents de M. Cédric Y. confie sa garde à sa mère Mme Z. À compter de février 1994, il travaille en tant qu'apprenti et perçoit différentes rémunérations. Le 19 mai 1994, sa mère, exerçant seule l'autorité parentale, ouvre un compte au nom de...
L'opinion comme socle de la communication entre État et Société Civile
Cours - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
L'émergence des relations publiques est étroitement liée à la naissance de l'espace public. Jusqu'au XIXe siècle, l'opinion publique était négligée par les industriels. Au cours du XXe siècle, des changements sociaux et industriels obligent à reconnaître l'opinion, créant un...
Avantages et inconvénients d'une Société Civile Immobilière
Dissertation - 12 pages - Patrimoine & immobilier
En 2005, pas moins de 6500 Sociétés Civiles Immobilières ont vu le jour, et ce uniquement dans la ville de Paris. Les SCI se sont beaucoup développées au cours de ces dernières années, pour devenir aujourd'hui un moyen courant de gestion de patrimoine. En droit des affaires français, la...
Etude de la partie législative du Titre III du Code de l'Environnement
Dissertation - 3 pages - Écologie et environnement
Le titre III du Code de l'Environnement présente les différentes institutions qui interviennent pour la protection de l'environnement (articles L131-3 à L131-8) ainsi que les dispositions communes à certaines d'entres elles (articles L132-1 et L132-2). L'agence de l'environnement et de la...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 19 octobre 1999, n° 97-19.845 - Fiche d'arrêt : la constatation du décès en réanimation
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit civil
M. Stéphane X. et son fils Sébastien ont été hospitalisés et placés en réanimation à la suite d'un accident de la circulation. Le 16 janvier 1992, Stéphane X a été déclaré décédé des suites d'un arrêt cardiaque. Le même jour, le décès de Sébastien X. a été constaté suite à l'arrêt de...
Lettre de demande d'affectation pour le service civil
Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne
Object : demande [de stage, d'affectation pour le service civil etc.]- [PERIODE, DISPONIBILITE] [METTRE EVENTUEL NUMERO D'ANNONCE, CAHIER DE CHARGES] scolaires 2012 Monsieur ou Madame [NOM DE LA PERSONNE DE CONTACT], Etudiant en [par exemple : première année Bachelor...
Rapport de stage en DUT Génie civil effectué en Atelier de Constructions Métalliques
Rapport de stage - 33 pages - Management organisation
Rapport de stage de DUT Génie Civil chez ACMD (Atelier de Constructions Métalliques) sur la conception d'un plancher technique pour un immeuble de bureau situé à la Défense. L'étude sera faite à travers les logiciels Autocad et Tekla Structures.
Le Code Noir (1695)
Dissertation - 6 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Le Code noir est un recueil d'une soixantaine d'articles promulgués en 1685 sous le règne de Louis XIV, et qui a été publié plusieurs fois, notamment au XVIIIe siècle. Il rassemble toutes les dispositions réglant la vie des esclaves noirs dans les colonies françaises des Antilles...
Le Liban, de la guerre civile à la tutelle syrienne
Dissertation - 3 pages - Relations internationales
Un État qui devait être multiconfessionnel. État créé par la France. De la Syrie, dont elle a hérité par mandat, elle crée le Liban, dominé par des chrétiens. La France devait doter le Liban d'une constitution qu'on date de 1926 (très modifiée) après. Elle met en place un état multiconfessionnel.
La responsabilité civile des acteurs de la communication - les fautes civiles d'information et/ou de communication
Cours - 7 pages - Communication
Droit, communication et information sont désormais trois éléments essentiels de toute société développée, de type démocratique. Sans eux, celle-ci ne pourrait exister ou être ce qu'elle est. Ainsi, la plupart des démocraties permettent aujourd'hui le libre exercice d'information et de...
Une nouvelle forme de désobéissance civile : le mariage gay à San Francisco et à Bègles
Mémoire - 61 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La reconnaissance des couples homosexuels relève de la logique assimilationniste qui ne compose qu'un courant du mouvement gay et lesbien. Par opposition, les libérationnistes considèrent que les gays et lesbiennes n'ont pas à se conformer à des cadres sociaux hétéronormés et que l'égalité...
Bail à usage professionnel ou à usage civil
Contrat type - 6 pages - Patrimoine & immobilier
Le locataire déclare bien connaître les lieux loués pour les avoir vus et visités. Il déclare également que le bailleur lui a remis lors de la signature du présent contrat un état des lieux établi dans les conditions définies ci-dessous. Le locataire déclare que le bailleur lui a communiqué,...
Le modèle politique français, La société civile contre le Jacobinisme de 1789 à nos jours - Pierre Rosanvallon
Commentaire de texte - 8 pages - Sciences politiques
Dès l'introduction, l'auteur nous prévient que deux forces antagoniques traversent le modèle politique français : une abstraction, une idée d'une « culture politique de la généralité » issue de la révolution qui s'apparente au « Jacobinisme » et la réalité, celle de plusieurs facteurs qui ont...
Les sociétés civiles de moyens: quel intérêt ?
Rapport de stage - 7 pages - Comptabilité
A quoi sert une SCM, pourquoi ce médecin n'exerce-t-il pas son activité seul et indépendamment des autres médecins de son cabinet ? En effet, la plupart des médecins actuellement en activité exercent dans un cabinet médical regroupant plusieurs médecins, qu'ils pratiquent la même...
Les causes de la Guerre civile américaine (1820-1860)
Dissertation - 9 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
En 1820 Monroe est élu à l'unanimité, c'est l'ère des bons sentiments. En 1860 Lincoln est élu président, mais cela provoque la sécession du pays Deux élections aux visages différents, comment expliquer cette dégradation ? Il y a dans cette période, des fractures profondes : -...
L'engagement de la noblesse dans les guerres civiles en France (1570-1598)
Dissertation - 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
De la répression des premiers signes de la pratique religieuse dans la noblesse, jusqu'à l'Edit de Nantes qui pacifie le Royaume, la noblesse française est pleinement mobilisée par les huit guerres successives de religion, mais aussi par la polémique spirituelle. S'il n'y a aucune raison de...
La mort aux trousses - Alfred Hitchcock (1959) - Comment Alfred Hitchcock prend le contre-pied des codes conventionnels du roman policier pour créer une scène d'angoisse qui marquera les esprits et l'histoire cinématographique ?
Commentaire d'oeuvre - 3 pages - Cinéma
La mort aux trousses est un film d'Alfred Hitchcock sorti en 1959. On y retrouve un publicitaire new-yorkais pris pour quelqu'un d'autre et poursuivi par la police pour un crime qu'il n'a pas commis, le tout dans une atmosphère kafkaïenne où règnent à la fois l'absurde et...
