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Notion : Code civil

Nos documents

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01 Mars 2010
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Sociologie des imaginaires sociaux : la religion civile

Dissertation - 6 pages - Culture, religion & civilisation

Depuis bien des siècles, la religion fait partie de l'état et il a fallu attendre la loi de 1905 en France pour qu'une séparation juridique de l'Église et de l'État ait lieu. Tout au long du vingtième siècle, la religion et la politique ont dû vivre ensemble sans « empiéter » sur...

22 déc. 2007
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De l'espace civil à l'espace militaire dans le tiers-espace?

Mémoire - 40 pages - Relations internationales

Les analystes stratégiques et les experts considèrent qu'il existe trois moyens de développer et de posséder des missiles balistiques. Le plus facile consiste à les acheter auprès d'un pays détenteur qui accepte de les négocier. Cette voie a été utilisée par de nombreux pays qui sont actuellement...

25 Mars 2008
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Du secret à l'engagement : approche anthropologique de femmes séropositives impliquées dans la société civile au brésil

Mémoire - 50 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

L'apparition d'une nouvelle maladie constitue chaque fois un véritable défi alimenté de sursauts pour l'ensemble de la société, les pouvoirs publics, les professionnels et les personnes atteintes. La dernière épidémie dessine une situation relativement unique compte tenu de la rapidité des...

05 Mars 2006
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Religion et politique aux Etats-Unis : Assiste-t-on à un renouvellement de la religion civile américaine ?

Mémoire - 24 pages - Culture, religion & civilisation

Le paysage religieux des Etats-Unis du fait de leur histoire, se distingue des autres sociétés occidentales par sa complexité mais aussi par sa diversité et sa vigueur. Et aussi par sa capacité à s'adapter et à se transformer : « pays de la nouveauté, des réveils religieux, des croisades, les...

06 juil. 2012
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Les impôts et les taxes réglementées par le Code fiscal de la Roumanie: la taxe sur la valeur ajoutée

Cours - 23 pages - Finance

La taxe sur la valeur ajoutée est une taxe qui inclut toutes les phases du circuit économique, respectivement la production, les services et la distribution jusqu'au moment de la vente aux consommateurs finaux inclusivement. Du point de vue du budget de l'État, la taxe sur la valeur...

28 Mars 2019
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Sociologie du droit - Introduction au droit

Cours - 26 pages - Sociologie & sciences sociales

Pour les sociologues, le droit n'a pas été longtemps un objet d'étude, il fut longtemps négligé. En 2013 elle commence à peine se structurer, autour de J. Commaille. En 1950, F. Braudel voulait rassembler toutes les sciences sociales, mais le droit était exclu. Bourdieu, dans La force du...

02 avril 2025

Accompagnement social individuel (ASI) - Analyse d'une situation et évaluation

Étude de cas - 4 pages - Sociologie & sciences sociales

L'éloignement de sa fille aînée, actuellement au pays, semble causer une grande souffrance émotionnelle à Madame. Il est difficile pour la mère de rester éloignée de sa fille et celle-ci tente de tout faire pour la ramener en France. Tout ce stress peut impacter sur la qualité de vie de...

25 juin 2008
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Religion civile, religion séculière?

Fiche - 7 pages - Philosophie

Max Weber, dans L'éthique du protestantisme, définit le mode de croyance établi par et après la Réforme comme celui de « l'ascétisme séculier ». Il faut ici penser le terme séculier par opposition à un ascétisme régulier. L'ascétisme régulier fait appel à un détachement complet du...

13 août 2023

La Révolution française et l'Empire : réinventer la nation

Cours - 13 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

Le visage de la France se transforme radicalement, amorçant une modernisation qui va bien au-delà des frontières du pays. D'une société où les Français n'étaient que des sujets soumis à l'autorité royale, la France évolue vers une nation souveraine unifiée où les citoyens sont...

02 mai 2007
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Etude de veille économique sur le marché des détecteurs chimiques à usage civil et/ou militaire

Mémoire - 18 pages - Économie générale

Pendant longtemps, les pouvoirs publics ainsi que les industriels n'ont pas fait attention aux risques provoqués par l'absorption de produits chimiques alors qu'avec la révolution industrielle et l'utilisation des gaz de combat, la menace pesant sur la population était de plus en plus grande....

13 juil. 2010
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La Consitution Girondine : déclaration des droits naturels civils et politiques

Dissertation - 3 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

Il faut mettre en place un nouveau régime constitutionnel. L'Assemblée qui est chargée de cela prend un nom d'origine américaine : la Convention. Il s'agit d'une nouvelle constituante. Cette Convention va en réalité durer 3 ans, de 1792 à 1795. La Convention est une Assemblée...

04 déc. 2012
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Rapport de stage DUT Génie Civil : VIAL Construction

Rapport de stage - 11 pages - Management organisation

Ce stage était pour moi une seconde approche du milieu professionnel après un stage que j'avais effectué dans l'entreprise Lachand durant mon année de Première. Il m'a donc permis tout d'abord d'améliorer mon vocabulaire technique. En plus de cela, j'ai pu apprécier et...

18 août 2006
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Les acteurs des droits de l'Homme au Népal dans le contexte de guerre civile : enjeux et perspectives

Mémoire - 52 pages - Relations internationales

Coincé entre la Chine et l'Inde, renfermant les plus hauts sommets de l'Himalaya, ayant offert de tout temps aux peuples en fuite la protection de ses hautes vallées, le Népal étonne par la diversité de ses habitants. Les vagues de migration successives de populations mongoloïdes d'Asie de...

31 Oct. 2007
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de Quelen Jacques-Youenn, Initiation au code de la chevalerie

Ebook - 116 pages - Littérature

Résumé de l'Ebook:

26 juil. 2014
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L'accession immobilière

Dissertation - 4 pages - Patrimoine & immobilier

La propriété d'une chose donne droit à tout ce qu'elle produit et à tout ce qui s'unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement comme le prévoit l'article 546 du Code civil, tel est dans sa dimension le droit d'accession. D'une autre manière, le droit d'accession...

24 juil. 2014
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Les objectifs de la codification (plan détaillé)

Fiche - 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

« Ma vraie gloire, ce n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil ». En effet, si les grandes batailles napoléoniennes appartiennent à l'histoire, le Code...

24 mai 2019
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Les femmes au XIXe siècle et de nos jours

Dissertation - 4 pages - Sociologie & sciences sociales

Depuis toujours, les femmes ont une place moins importante dans la société que celle des hommes. Elles sont soumises, inconsidérées et privées de liberté (d'expression, d'opinion, de déplacement). La femme n'est pas une femme, mais avant tout une épouse et une mère. Dès leur plus...

01 juil. 2020
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La France du XIXe siècle - La Restauration

Cours - 4 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

La France est un pays au 19e siècle dont la fragilité des régimes provoque de nombreux changements. Plusieurs formes politiques se succèdent : 1814-1830 : La Restauration - 1830-1848 : Monarchie de juillet - 1848-1851 : IIe république - 1851-1870 : Second Empire - 1870-1940 : IIIe République La...

13 déc. 2022

Napoléon Bonaparte est-il un héritier ou bien un liquidateur de la Révolution ?

Dissertation - 5 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Lors de son sacre à Notre-Dame de Paris le 2 décembre 1804, Napoléon Bonaparte prête serment sur ces mots ; « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République, de faire respecter les lois du Concordat et de la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des...

22 août 2014
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Le droit commun du bail

Fiche - 5 pages - Patrimoine & immobilier

La majorité des baux est soumise à la loi du 6 juillet 1989. Le bail commercial est soumis au décret du 30 septembre 1953. Ces baux peuvent également se voir appliquer des règles du Code civil, car le statut spécifique de ces lois ne prévoit pas tout. Le contrat de location est...

10 Nov. 2022

Histoire des institutions françaises après 1789

Cours - 46 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

La Monarchie constitutionnelle s'ouvre le 17 juin 1789 et se termine le 10 août 1792. Période qui voit toutes les attentes de la population française comblées. Cette législature de l'assemblée constituante permet de faire un certain nombre de réformes. Dès l'ouverture des États...

22 Nov. 2022

L'Empire et la Restauration : du sacre à la chute de Napoléon

Cours - 35 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

La Révolution française s'achève à la révolution du 18 brumaire, par des conspirateurs, y compris Napoléon Bonaparte, et qui installent un régime politique autoritaire. La période napoléonienne débute de novembre 1799 à 1814. 1814 à 1830 marque la période de la restauration de la monarchie...

20 Nov. 2014
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Le diagnostic immobilier

Cours - 12 pages - Patrimoine & immobilier

Dans un souci de protection de l'acquéreur immobilier, on va voir quels sont les diagnostics. On a un article du Code civil assez large, l'article 1602 qui énonce que le vendeur est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige. Cette obligation est une obligation de moyens. En...

30 déc. 2011
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Les lieux de mémoires

Fiche de lecture - 4 pages - Philosophie

La réhabilitation de la dénomination « Code Napoléon » en 1952 montre à quel point le Code civil est indissociable de la personne de Bonaparte. Sous l'Empire, il est un véritable instrument de politique extérieure, capable de séduire les peuples européens en portant la...

17 févr. 2018
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Le critère financier : le caractère onéreux du marché public

Cours - 2 pages - Théories & notions économiques

Le marché public s'est toujours caractérisé en droit français par le critère du financement, étant un acte d'achat opéré par un pouvoir adjudicateur, il repose sur un paiement public c'est-à-dire le versement d'un prix, ce qui permet de le distinguer des contrats de concession notamment. Sous...

05 août 2003
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L'Espagne politique avant la guerre civile (1931-1936)

Chronologie - 6 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Le 15 avril 1931, Niceto Alcala Zamora, soixante-neuf ans, est élu Président de la République espagnole. C'est un avocat andalou, qui a déjà été ministre pendant la monarchie. Les historiens disent de lui qu'il est libéral et catholique. Il nomme ses ministres. Au ministère de l'Intérieur, il...

22 Sept. 2022

Le XVIIIe siècle - Institutions, religion, philosophie, art

Cours - 6 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

La révolution c'est les bourgeois, car ils payaient beaucoup trop d'impôts et les nobles ne voulaient pas en payer donc ce n'est pas le peuple : s'il y a eu la constituante au moment de la convocation des États généraux c'est parce que certains nobles et bourgeois ont pris la...

20 févr. 2018
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Préparation d'un cours de CM2 : le Premier Empire et les grandes réformes de Napoléon Bonaparte

Cours - 10 pages - Sciences de l'éducation

J'ai choisi ce sujet, car il s'agit d'une période faste à enseigner aux élèves de cycle 3. Napoléon Bonaparte est une grande figure française qui a marqué notre pays et ses fondations par l'héritage de ses réformes. Pour enseigner, il faut maîtriser les savoirs savants que l'on doit faire...

11 févr. 2019
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La réhabilitation des sites et sols pollués : levier de développement de la ville de demain ? Y a-t-il une vie après la pollution ?

Mémoire - 41 pages - Écologie et environnement

Éco-construction, Éco-gestes, Éco-citoyen, Éco... Éco... Éco... Voilà un terme qui fleurit depuis quelques années, et dont les agences de pub usent et abusent pour continuer à vendre. Mais il semblerait surtout que ce terme soit la signification d'une prise de conscience de la population face...

30 Nov. 2021
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Transmission d'une entreprise familiale : comment anticiper et préparer la transmission d'un garage ? - Chapitres IV, V et VI d'un mémoire

Mémoire - 11 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME

Ce document correspond à la deuxième partie d'un mémoire sur la transmission d'une entreprise familiale, et plus précisément l'anticipation et la transmission d'un garage. Il comprend les chapitres IV, V et VI du mémoire ainsi qu'une conclusion.