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Notion : Conseils juridiques

Nos documents

Filtrer par :

30 Nov. 2012
doc

Audit Consult Moufarreh: cabinet chargé du commissariat aux comptes, conseils juridiques et financiers

Dissertation - 11 pages - Comptabilité

Ces entreprises qui forment un agent économique et qui ont pour objectif de vendre des services pour le marché. Son activité se traduit ainsi par de multiples opérations en mettant en relation avec divers tiers (client, fournisseurs, salariés, administration fiscale...). Audit Consult...

29 Oct. 2023

Missions de conseil et d'assistance aux particuliers : intérêts et enjeux pour l'expert-comptable

Mémoire - 56 pages - Comptabilité

La loi du 6 août 2015 a ouvert de nouvelles prérogatives à l'expert-comptable concernant les missions de conseil relatives aux particuliers, complétant en cela les précédentes avancées législatives au premier rang desquelles les dispositions de la loi du 28 mars 2011 et celles de la...

22 déc. 2022

Société A2D CONSEIL : de l'analyse des documents comptables à l'élaboration des documents de synthèse

Rapport de stage - 10 pages - Comptabilité

A2D Conseil est une société à responsabilité limitée (SARL) dont le siège social se localise au 6 Rue Léonard De Vinci, à GOUSSAINVILLE - 95190. C'est une firme spécialisée dans le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Durant mon stage, j'ai incarné...

23 juin 2023

Comment utiliser le numérique pour accélérer l'accessibilité du conseil aux PME et Startups ?

Mémoire - 19 pages - Management organisation

Le consulting pour les PME et les Startups est une expertise en soi, il ne s'agit pas seulement de répliquer les modèles d'analyses appliqués traditionnellement aux grandes entreprises. En effet, les PME et les Startups ont leurs problématiques propres. Elles nécessitent un accompagnement...

29 déc. 2010
doc

Mission de conseil juridique au sein de l'Union Locale de la CGT

Rapport de stage - 13 pages - Droit du travail

L'objectif général de cette première mission est d'appréhender le fonctionnement des instances prud'homales et, si nécessaire, de former un dossier devant cette instance. En effet, il est parfois utile d'engager une procédure devant le Conseil des Prud'hommes, mais que cette procédure...

17 févr. 2009
doc

Le profession de conseiller juridique en droit des sociétés

Rapport de stage - 13 pages - Droit des affaires

Certains ont envie de devenir avocat, d'autres repoussent cette perspective. Or le plus souvent, les uns comme les autres ignorent tout de cette profession ou du moins ils n'en perçoivent qu'une vision incomplète. Cette idée du métier est aisément déformée par les journaux, les médias et le...

02 Nov. 2011
pdf

Le Bureau de Liaison juridique de l'Office des Nations Unies à Genève

Rapport de stage - 41 pages - Relations internationales

Depuis toujours, je suis attirée par l'étranger et le « melting pot ». J'ai eu la chance d'être initiée très jeune aux langues étrangères, avec une mère d'origine espagnole et des parents conscients que la maîtrise de l'anglais était un atout « pour plus tard ». J'ai rapidement pris goût au...

12 Oct. 2008
doc

Dans quelle mesure la fidélisation des consultants est-elle utile au cabinet de conseil en management en régie ?

Mémoire - 48 pages - Ressources humaines - GRH

« Le secteur du conseil en management est florissant et affiche une progression d'activité de plus de 12%...» tels sont les éléments rapportés par l'étude menée auprès des sociétés partenaires du SYNTEC Management ; syndicat patronat des sociétés de conseil en management...

20 juil. 2012
doc

Analyse sectorielle sur les métiers juridiques en France

Étude de marché - 9 pages - Stratégie

Le secteur des professions juridiques est composé de plusieurs métiers: les avocats et conseillers juridiques, les notaires, les huissiers et les administrateurs judiciaires. Avec plus de 32.100 structures, les avocats représentent les trois quarts des entreprises. Ils réalisent en...

17 févr. 2009
doc

Les enjeux concernant les conseils en gestion de patrimoine

Mémoire - 36 pages - Finance

Profession hétérogène, l'activité de conseils en gestion de patrimoine est un secteur en plein essor depuis ces dernières années. Il est vrai qu'étant donné la complexité du système juridique et fiscal français, les nombreux mécanismes propres à l‘économie, l'étendue des...

27 Mars 2012
odt

Les institutions de la 5ème république: le président, le gouvernement, le parlement et les conseils

Dissertation - 24 pages - Sciences politiques

Lorsque le constituant rédige une constitution, il a l'habitude de classer les différents articles par thème. Les questions les plus importantes sont évoquées en début de constitution et les moins importantes à la fin. Si l'on prend la constitution du 4 octobre 1958, cette logique-là est...

19 juil. 2019
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Finances publiques - Le cadre juridique des finances publiques et les finances de l'État

Cours - 53 pages - Finances publiques

L'importance des finances tient à ce qu'elles sont un sujet constant de l'actualité. C'est un sujet très concret. Accélération médiatique dans les prochains jours, car se prépare le projet de loi de finances pour 2017. Ce projet de loi va être proposé en conseil des ministres à la fin du...

19 févr. 2014
doc

Les stratégies et mesures pour lutter contre la crise dans l'industrie du conseil

Mémoire - 60 pages - Marketing des services

Décembre 2001 constitue une date charnière pour l'industrie du Conseil avec l'émergence d'une crise sans précédent et dont les conséquences se font encore ressentir aujourd'hui. Elle trouve ses fondements avec l'affaire ENRON qui, comme nous l'expliquerons, va provoquer...

15 févr. 2016
doc

A quelles fins traiter les risques juridiques et fiscaux liés aux conventions intragroupe? L'exemple des "management fees"

Mémoire - 60 pages - Comptabilité

Il n'existe aucune définition textuelle du groupe au sens juridique. D'une manière plus technique, le Code de Commerce lors de l'élaboration des comptes consolidés défini les périmètres de contrôle du groupe dans l'article L233-16 : « dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive...

27 Oct. 2012
doc

L'industrie des sociétés de conseil en management

Étude de marché - 13 pages - Stratégie

L'activité de conseil constitue un champ extrêmement vaste de services, d'ordre consultatif, apportés par des spécialistes à des entreprises ou à des organismes. La prestation fournie prend la forme de recommandations assorties, le cas échéant, d'une intervention dans la mise en...

31 juil. 2015
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Fiche sur le système juridique de l'Union européenne

Fiche - 7 pages - Union Européenne

Ordre juridique : ensemble de règles de droit constituant un système, c'est-à-dire présentant un certain degré d'organisation et de cohérence. Plus marqué dans les ordres juridiques étatiques que dans l'ordre juridique IN. L'ordre juridique de...

03 juil. 2023

Conseil d'État, 26 octobre 2001, Ternon - Dans quelles conditions l'administration peut-elle retirer une décision explicite créatrice de droits ? - Fiche d'arrêt

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit administratif

Une délibération du 16 décembre 1983 du Conseil général du Languedoc a adopté un statut général du personnel de l'Établissement Public régional et a titularisé par la suite de nombreux agents contractuels dont Monsieur Ternon. La délibération a été annulée. Un nouvel arrêté de...

07 juin 2012
doc

Histoire moderne du droit des institutions : Renouveau économique, intellectuel et juridique au milieu du 12ème siècle en France

Cours - 100 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

Ils trouvent leur origine dans les grandes assemblées que le roi réunit au titre des devoirs féodaux, c'est-à-dire l'aide et le conseil. Il les réunit dans des circonstances importantes. Mais les grands personnages du royaume, les grands vassaux, Duc de Bourgogne ou Duc de Bretagne par...

02 Sept. 2009
doc

Etude de marché : conseil en gestion de patrimoine indépendant

Étude de marché - 17 pages - Brand management

Les CGPI sont des acteurs importants du monde du conseil patrimonial. Face à la crise financière, la deuxième Guerre du Golfe, les restructurations qui se multiplient, la remontée du chômage, une perte de confiance des consommateurs et la remontée des coûts du crédit, les professionnels du...

19 Sept. 2006
doc

Le conseil en TPE

Mémoire - 29 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME

Confrontée aux marchés de plus en plus concurrentiels, un environnement complexe et une accélération soutenue des nouvelles technologies, l'entreprise doit faire face. En réponse à ces difficultés, les grandes entreprises font régulièrement appel aux consultants. Mais qu'en est-il des TPE ? Les...

29 Mars 2012
doc

Organisation de coopération : l'exemple du Conseil de l'Europe

Cours - 25 pages - Union Européenne

Tout part du Congrès de La Haye et le statut du Conseil de l'Europe est signé le 5 mai 1949 et il entre en vigueur le 3 aout 1949. C'est d'ailleurs tout à fait exceptionnel. Lors du Congrès, une opposition existait entre les fédéralistes : partisans d'une intégration et qui souhaitent...

14 juil. 2022

Entreprise de conseil (consulting) : étude de marché et stratégie d'implantation

Étude de marché - 5 pages - Stratégie

Dans ce guide, le sujet s'intitule « l'ouverture d'une entreprise de conseil », sachant qu'avant de concevoir et réaliser ce projet, il est primordial d'entamer l'étude du marché et de son implantation. Le but étant de pouvoir exécuter efficacement ses activités.

20 juin 2014
doc

L'impossible détermination du régime juridique

Dissertation - 5 pages - Sciences politiques

La période moderne est caractérisée par des difficultés pour mettre en exergue un régime juridique des services publics homogène, stable et spécifique. Ces difficultés sont paradoxalement liées à la fois à une extension et à une réduction de ce régime. En effet, le régime des services...

01 juil. 2010
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Accompagner et conseiller un créateur d'entreprise - le rôle du conseilller

Mémoire - 44 pages - Management organisation

Il est toujours passionnant d'essayer de comprendre quelles sont les motivations qui poussent un créateur à entreprendre spontanément une démarche de création de structure. Rien que le fait de se lancer dans cette démarche de création implique de faire un travail et de vaincre des résistances....

02 févr. 2011
pdf

Les aménagements comptables, juridiques, fiscaux et sociaux propres aux clubs de football professionnels

Mémoire - 45 pages - Contrôle de gestion

"La modernisation des stades est un enjeu majeur non seulement pour la compétitivité économique du foot français, mais elle peut aussi largement contribuer à la relance économique par l'investissement et l'emploi, ces chantiers créeraient 15.000 emplois nouveaux entre 2010 et 2014". Cette...

17 août 2011
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« Le conseil constitutionnel est-il une puissance ou superpuissance ? »

Dissertation - 9 pages - Sciences politiques

« Disposant de grands pouvoirs, le Conseil Constitutionnel doit à tout prix éviter de s'ériger en gouvernement de juges ». Comme le reflètent les propos de François Mitterrand, depuis sa création les pouvoirs du Conseil constitutionnel n'ont eu de cesse d'augmenter et avec eux la...

10 févr. 2012
doc

Aspects juridiques internationaux : le système des Nations Unies

Cours - 5 pages - Relations internationales

Charte de San Francisco 26 juin 1945 : création des Nations Unies qui remplace la SDN (Société des Nations). L'ONU compte 193 Etats membres (soit la quasi-totalité des pays dans le monde). Création d'un véritable système : Le système « Onusien » c'est-à-dire une superposition de 3 éléments :...

04 juin 2023

Dans quelles mesures la loi 21 est-elle un exemple de judiciarisation du politique à travers le Conseil national des musulmans canadiens ?

Mémoire - 7 pages - Sciences politiques

La judiciarisation du politique peut se définir comme étant un problème, un conflit dans le débat public transposé dans la sphère juridique. Le rôle qui incombe les instances politiques n'est pas uniquement d'émettre des recommandations. Ces instances politiques ont également pour...

24 Sept. 2014
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Le Conseil constitutionnel et les finances publiques - publié le 12/11/2011

Cours - 9 pages - Finances publiques

Le conseil constitutionnel et les finances publiques joue un rôle très important en matière de finances publiques et ne se limite pas au contrôle des lois de finances. Rôle qui touche l'ensemble des lois, lois de finances ou lois ordinaires. Le conseil constitutionnel est un...

24 Sept. 2014
doc

Le Conseil constitutionnel et les finances publiques - publié le 15/11/2011

Cours - 10 pages - Comptabilité

1971 : décision du 16 juillet 1971 dans laquelle le conseil constitutionnel va définir lui même ces normes de références, le conseil constitutionnel va considérer que le préam-bule de la constitution de 1958 a une valeur juridique ce qui lui permet d'ajouter dans le bloc...