Consultez plus de 210997 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Notion : Conseils juridiques

Nos documents

Filtrer par :

13 mai 2011
doc

Les mesures de protection juridique des majeurs

Rapport de stage - 8 pages - Droit civil

Depuis le 26 mars 1996, le statut particulier de l'assistante sociale de la fonction publique hospitalière fait l'objet d'un décret qui précise ses cinq missions principales: l'évaluation, le conseil et l'orientation, la prévention et la coordination. Dans le cadre de...

19 févr. 2024
pdf

Assistance juridique dans le cadre de la mise en place d'un système de gestion de base de données

Rapport de stage - 9 pages - Informatique

Le Groupe Setec (Société d'études techniques et économiques) est un groupe français indépendant, fondé en 1957 par Messieurs Henri Grimond et Guy Saias. Devenu l'un des leaders mondiaux de l'ingénierie, il intervient dans de nombreux secteurs tels que le transport, le bâtiment, les...

07 juin 2008
doc

La mise en oeuvre du schéma départemental de développement du tourisme et des loisirs par le conseil général de l'Hérault - publié le 07/06/2008

Étude de cas - 23 pages - Management organisation

Nous avons choisi de présenter le cas de la mise en œuvre d'une politique de développement touristique par une collectivité locale, en l'occurrence le Département de l'Hérault. Le champ du tourisme paraît particulièrement intéressant car il mêle des logiques privées et publiques, ainsi que...

31 mai 2025

Audit et conseil - Gestion d'un EHPAD

Cas pratique - 16 pages - Management organisation

Énoncé : Vous êtes gestionnaire de l'EHPAD "Belle Fleur", vous revenez de vacances, et vous trouvez dans votre boîte mail, un ensemble de courriels, courriers, sur différents sujets. En un temps limité, vous allez devoir prendre connaissance, de toutes ces informations, et prendre des...

13 Oct. 2012
doc

La Constitution: statut juridique de l'Etat

Cours - 19 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Raymond Carré de Malberg pose le principe de l'auto limitation de l'Etat: l'Etat est souverain donc sa volonté ne peut être soumise qu'à une volonté supérieure à la sienne. Cependant, l'Etat est appelé à avoir son propre droit sinon il tombe dans l'anarchie. Ce droit...

29 juin 2017
doc

Dans quelle mesure un conseiller bancaire peut il anticiper la défaillance d'un client professionnel ?

Mémoire - 85 pages - Finance

Le système bancaire est aujourd'hui confronté à une crise financière sans précédent depuis maintenant 5 ans. Il faut savoir qu'une banque exerce différents métiers dont l'investissement, le financement, le courtage, l'assurance, etc. Mais l'activité qui concerne les agences...

18 Oct. 2011
doc

L'émergence d'une nouvelle technique de division juridique de l'immeuble : la division en volumes

Mémoire - 72 pages - Propriété intellectuelle

« La division en volumes impose de renouveler l'analyse parfois réalisée dans des domaines du droit que l'on pensait épurés de toutes controverses. L'un d'eux n'est autre que le champ d'application du régime de la copropriété qui, s'il existe depuis presque un demi-siècle, doit néanmoins être...

21 juil. 2015
doc

Les aspects juridiques de la crise des dettes souveraines en Europe

Mémoire - 31 pages - Finance

Après avoir du affronter la crise économique et financière de 2008, l'Europe va connaître un nouveau cataclysme : la crise des dettes souveraines. En effet, les mesures visant à sauver et assainir le système bancaire européen ont demandé d'importants efforts aux pays de la zone euro, qui...

04 déc. 2011
pdf

Projet de faisabilité : étude marketing, juridique, financière, administrative et technique de Gameland - lieu de divertissement (Maroc)

Étude de marché - 200 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME

Grâce à sa proximité avec l'Europe, le Maroc et ses nombreuses villes balnéaires, est aujourd'hui un pays très affectionné par les touristes européens. C'est pour diversifier les lieux de distraction que nous avons décidé de créer un bowling agrémenté d'autres loisirs pour répondre à la demande...

15 Oct. 2018
doc

Les problématiques juridiques liées à la phagothérapie

Mémoire - 63 pages - Pharmacie

L'avènement des antibiotiques a été considéré comme un progrès majeur dans la lutte contre les grandes maladies épidémiques du siècle dernier : la tuberculose, causée par la bactérie Mycobacterium tuberculosis, découverte par le microbiologiste allemand Robert Koch, en 1882 cause toujours en...

13 déc. 2022
pdf

Personnalité juridique et internationale et compétences de l'État

Fiche - 2 pages - Sciences politiques

Sur le plan international, un sujet de droit a la capacité de conclure des traités internationaux, de voter à l'Assemblée générale de l'ONU et de saisir la Cour Internationale de Justice pour sanctionner un État qui aurait entravé ses droits.

01 mai 2011
pdf

Le corps humain du point de vue juridique

Dissertation - 19 pages - Médecine

Introduction Si le corps humain, existe depuis 4 millions d'années, (première apparition de l'homme sur terre) le corps humain a toujours été, du moins indirectement, dans le champs du droit. Il ne fait l'objet d'une législation détaillée en France que depuis quelques années.

18 mai 2015
doc

Management juridique de l'entreprise

Cours - 23 pages - Management organisation

Le contrat : Art. 1101 du Code civil - Le contrat est une convention par laquelle une ou pls personnes s'obligent envers une pls autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Ex : obligation de donner - livraison ; obligation de ne pas faire - obligation de confidentialité, de non...

25 août 2014
doc

La régulation juridique des Relations Internationales

Cours - 5 pages - Relations internationales

Le droit international public est intimement lié à la société interétatique : il est fondé sur la souveraineté de l'Etat et a pour mission de la protéger, et ce depuis l'apparition de l'Etat moderne (XVème-XVIème).

25 août 2014
doc

Les principes et les techniques juridiques de la protection de l'environnement

Cours - 12 pages - Écologie et environnement

Les principes constitutionnels du droit de l'environnement sont mis en avant dans la Charte de l'environnement de 2004 adopté par le constituant le 1er mars 2005. En 1972, reconnaissance du droit à l'environnement, élevé au rang des droits de l'homme (art 1er de la Charte). Le texte...

15 Sept. 2015
doc

Les principes juridiques de base

Fiche de lecture - 4 pages - Finances publiques

« Le budget est essentiellement un acte politique » G. Jèze, 1922. Le budget constitue la traduction financière d'une vision politique : un changement de majorité traduit souvent un changement de programme. Cependant, la marge de manœuvre des pouvoirs publics est limitée par des textes...

02 déc. 2011
pdf

Cadre juridique, ressources humaines et mise en oeuvre du projet

Fiche - 4 pages - Ressources humaines - GRH

En France, il n'y a qu'une seule loi et c'est celle de 1901 qui régit les associations. On parle d'ONG que si les actions sont tournées vers l'extérieur. En Europe, des pays, comme la Belgique, font la distinction entre association sans but lucratif et association internationale sans but...

05 août 2013
doc

Rapport de stage en tant que conseiller en gestion privée à la Banque Populaire Occitane

Rapport de stage - 9 pages - Finance

Il faut savoir que la Banque Populaire Occitane fait partie du Groupe Banque Populaire 6e groupe bancaire Français. Celui-ci comprend 19 Banques populaires régionales, la CASDEN* et le Crédit Coopératif. Ce sont des banques autonomes qui exercent tous les métiers de la bancassurance dans une...

24 Sept. 2014

Le conseiller en gestion de patrimoine

Mémoire - 4 pages - Finance

Depuis le début des années 90, la gestion de patrimoine est envisagée dans une approche globale et non plus dans une approche produit (années 80) ou dans une approche besoin (années 70). L'approche globale consiste à « découvrir l'ensemble de la situation patrimoniale d'un client en...

17 août 2011

« Le gouvernement par Conseil sous Louis XIV »

Dissertation - 6 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Au cours d'un règne personnel de 54 ans (1643-1715), Louis XIV a su apporter à la France un immense prestige au sein de l'Europe. Malgré les guerres et les crises financières, il s'est toujours efforcé de protéger et d'enrichir son royaume, tant sur le plan économique, géographique que culturel....

05 déc. 2014
doc

Le G-20 est-il appelé à supplanter le Conseil de Sécurité ? - publié le 29/11/2014

Dissertation - 4 pages - Relations internationales

Le G-20 s'inscrit dans une tendance générale au sein de la coopération multilatérale, celle de l'émergence de « groupes » informels face à des organisations établies telles que le FMI ou les Nations Unies. Ces coalitions de pays sont apparues pour faire face aux nouveaux enjeux internationaux et...

24 août 2025

Dans quelle(s) mesure(s) la prise en charge d'un individu souffrant d'addiction en situation de récidive doit-elle être comprise en fonction du cadre juridique qui a fixé la peine ? - Projet de recherche

Mémoire - 2 pages - Sociologie & sciences sociales

Dans le cadre de ce présent travail, nous avons souhaité nous focaliser sur la thématique de la prévention de la récidive, et plus particulièrement sur les individus qui souffrent d'addictions, que ce soit l'alcool ou les stupéfiants. De fait, avant de formuler une question de recherche...

12 Oct. 2023

Dans quelle mesure la fidélisation des consultants est-elle utile au cabinet de conseil en management en régie ? - publié le 08/10/2023

Mémoire - 38 pages - Stratégie

Le marché des sociétés de services qui offrent des prestations numériques ou en lien avec le numérique est en croissance constante. Cependant, il y a un turnover important chez les consultants. Selon une étude réalisée par HEC, le taux de rotation des consultants dans le numérique est...

17 Oct. 2023

Les enjeux et leviers de croissance pour une société de conseil dans un environnement économique favorable

Mémoire - 25 pages - Stratégie

Un consultant est la plupart du temps plus pointu dans un son secteur qu'un salarié, car il doit se mettre à niveau continuellement pour pouvoir répondre aux demandes les plus pointues et apporter de la valeur à sa clientèle en tant que facilitateur selon le principe de la chaine de Valeur de...

26 Janv. 2015
doc

Action de conseil pour l'organisation de sorties extérieures associant malades, aidants et soignants au sein de l'accueil de jour « La Ferme »

Rapport de stage - 8 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

L'accueil de Jour « la FERME » de l'Hôpital de Fourvière, où j'ai effectué mon stage de 2e année, est un lieu dédié aux personnes de plus de 60 ans souffrant de maladie d'Alzheimer ou autres troubles de la mémoire et vivant à domicile. En France, compte tenu du nombre croissant de personnes...

20 déc. 2012
doc

Les institutions européennes : l'Union européenne et le Conseil de l'Europe

Cours - 10 pages - Union Européenne

Un État : un peuple, un territoire et une souveraineté. Il y a les États fédéraux (USA) et les États unitaires (France). L'Europe n'est ni État fédéral ni un État unitaire, c'est un mélange de fédéralisme et de confédéralisme. L'Europe géographiquement c'est 700 millions d'habitants et l'UE...

28 Nov. 2022

Cabinet Amarris conseil - Est-il utile de concevoir un tableau de bord pour piloter un projet de changement de logiciel comptable ?

Mémoire de Stage - 40 pages - Comptabilité

L'objectif de ce mémoire est d'étudier l'utilité de concevoir un tableau de bord pour piloter un projet de changement de logiciel comptable dans un groupe d'expertise comptable. Les logiciels comptables sont devenus un enjeu très important pour la compétitivité et la pérennité des...

19 déc. 2017
doc

Rapport de conseil RH en entreprise - Le cas du recrutement

Étude de cas - 10 pages - Ressources humaines - GRH

Où sommes-nous?? - Réorganisation : recrutement et création de postes. - Direction commerciale (Juan P) : Objectifs : doubler les postes commerciaux terrains et créer des postes de chargés de produits en France (Zone Nord et Zone Sud) Contexte. - Développement de la gamme casual...

09 août 2011

Le G-20 est-il appelé à supplanter le Conseil de Sécurité ?

Étude de cas - 4 pages - Relations internationales

Le G-20 s'inscrit dans une tendance générale au sein de la coopération multilatérale, celle de l'émergence de « groupes » informels face à des organisations établies telles que le FMI ou les Nations Unies. Ces coalitions de pays sont apparues pour faire face aux nouveaux enjeux internationaux et...

12 Sept. 2014
doc

Les outils juridiques relatifs à l'assainissement collectif

Fiche - 1 pages - Écologie et environnement

C'est le rejet direct dans milieu naturel ou station d'épuration Les communes ou EPCI comp à équiper d'un système coll de collecte des eaux usées parties de leur terr dont charge de pollution organique est supérieure à 120 kg/jr Assainissement= SPIC: interdit à la commune de...