Droit des contrats spéciaux - publié le 16/08/2022
Cours - 21 pages - Droit des obligations
Un contrat est une rencontre de plusieurs volontés. L'étude des règles et mécanismes applicables à tous les contrats s'étudie dans le DROIT GÉNÉRAL DES CONTRATS (DROIT DES OBLIGATIONS). Or, certains contrats répondent, en plus, à des règles particulières. Ces...
Commentaire d'un contrat de pariage entre l'abbé Géraud V d'Aurillac et le comte Dauphin
Commentaire de texte - 8 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Un contrat est un document officiel, la convention désigne son contenu. C'est un acte écrit entraînant un engagement entre plusieurs parties. Ici, nous sommes en présence d'un contrat de pariage entre l'abbé Géraud V d'Aurillac et le comte Dauphin. L'abbé bénédictin...
Droit des obligations : le contrat
Fiche - 118 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé de droit des obligations ayant pour objet d'étude le contrat et plus précisément les actes juridiques. En l'occurrence, c'est un cours de 2e année de Licence en Droit, science politique mais aussi parfaitement valable dans...
Les contrats conclus entre professionnels
Cours - 17 pages - Patrimoine & immobilier
Contrat de promotion immobilière qui est un contrat spécial, car c'est un contrat conclu exclusivement entre professionnels de l'immobilier. Le CPI a été fait pour être utilisé par des investisseurs, promoteurs... il faut donc en percevoir sa substance. Il trouve son origine...
Éthique - Le contrat de soin en odontologie
Cours - 5 pages - Médecine
Deux notions à retenir : tenue du dossier et rester dans les indications, il ne faut pas céder aux demandes et savoir aller à l'extraction quand il le faut. On dit qu'un praticien subit une expertise tous les 10 ans en moyenne. Lorsqu'un patient demande ce qu'il peut faire pour se...
La formation du contrat de travail
Cours - 4 pages - Ressources humaines - GRH
Il y a certaines vérifications à faire avant la conclusion du contrat. On regarde s'il y a des priorités à l'embauche. S'il y a besoin d'un temps plein, alors on le propose en interne à un temps partiel de l'entreprise. Il y a priorité d'embauche pour le licencié économique de mon...
Marchés et contrats de travaux
Cours - 37 pages - Patrimoine & immobilier
Le droit de la construction est tenu à des principes de responsabilités qui trouvent leur fondement sur le droit romain (code des principes de construction). Le Code civil (23/03/1804) est lui fondé sur des principes de droit écrit et coutumier au sein duquel est défini le contrat de...
Les promesses unilatérales et synallagmatiques de vente
Fiche - 2 pages - Patrimoine & immobilier
Différence entre offre et promesse : Le principe même de la promesse a été accepté par les deux parties. Ainsi, une partie va faire une offre d'achat ou de vente à une autre qui va l'accepter. Cela devient alors une promesse d'achat ou de vente. Ce sera une offre, en revanche, dans le cas où...
L'histoire du droit privé: les sources et contrats
Cours - 80 pages - Histoire antique
Les grands repaires: classiquement, on considère que la Rome antique a commencé vers le milieu de 8ème siècle avant J-C (pour la Grèce c'est l'époque d'Homère). Epoque très reculée dont il est difficile de retracer une histoire scientifique. La chronologie politique de Rome débute par...
Contrat, formes juridiques, rupture d'un contrat de travail, recrutement et paie
TD - Exercice - 4 pages - Management organisation
BTS diététique - Économie et gestion - Première année Type du contrat conclu : il s'agit d'un contrat de transfert de la propriété intellectuelle des recettes de cuisine créées par la société de Madame Martin en échange d'un versement de droits d'auteur d'un...
Le contrat de travail: une convention qui concerne 9 actifs sur 10
Cours - 2 pages - Ressources humaines - GRH
Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne physique (le salarié) s'engage à travailler sous la subordination d'une personne physique ou morale (l'employeur) en contrepartie d'une rémunération appelée salaire. Il comprend trois éléments essentiels : La force du...
Les avant-contrats de l'immobilier
Fiche - 5 pages - Stratégie
Dans ce document issu d'un cours de droit immobilier, vous allez pouvoir retrouver toutes les informations concernant les avant-contrats de vente et la rétractation. Vous allez aussi retrouver toutes les signatures de promesse de vente.
Les contrats d'affaires internationaux : carte d'accès des entreprises s'ouvrant à l'international
Mémoire - 53 pages - Marchés étrangers
Le terme « commerce international » qui se traduit par l'ensemble des activités commerciales requises pour produire, expédier et vendre des biens et des services sur la scène internationale, inclut le commerce, l'importation, l'exportation, la concession de licences dans d'autres...
La résiliation ou résolution du contrat : projet Catala
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
Le projet de réforme du droit des obligations, aussi appelé avant-projet Catala en l'honneur du président de la commission qui a été chargé de son élaboration : le professeur Pierre Catala, est l'œuvre d'un groupe de civilistes universitaires français et il s'agit donc d'une codification...
La clause de résistance et de désobéissance civile dans le contrat social
Cours - 10 pages - Philosophie
Au lendemain de la Révolution de 1789, Rehberg relevait, au nombre des excès de la Constituante, la reconnaissance du droit de résistance à l'oppression dans l'article 2 de la DDHC : que les constituants aient pu inscrire dans l'ordre le désordre semblait être un vice rédhibitoire...
Obligations lors d'une vente mobilière ou immobilière
Cas pratique - 3 pages - Droit des obligations
Il s'agit de la résolution de deux cas pratiques en droit des obligations ayant pour objet d'étude les obligations lors d'une vente mobilière et immobilière. Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science...
Le contrat féodo-vassalique
Dissertation - 4 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Le contrat féodo-vassalique a pour origine la commendatio ou recommandation qui est le fait pour un faible de se placer sous la protection d'un puissant, à charge de lui rendre certains services. Cette institution a elle-même une double origine : romaine avec le patrocinium romain qui...
Le contrat commercial en matière de location de véhicules
Fiche - 17 pages - Finance
Le contrat est une notion très importante en matière commerciale. Il sert de preuve et précise les obligations des parties à ce dernier. C'est pourquoi le législateur s'est appesanti sur cette notion. Il est la base des relations entreprises clients ou entreprises. Il permet de...
Le contrat vassalique : réciprocité, les différents actes, serment de fidélité...
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Exposé sur le déroulement du contrat vassalique. La première grande partie analyse la réciprocité et les différents actes du contrat féodo-vassalique tandis que la deuxième partie est consacrée au serment de fidélité.
Lexique d'économie et de droit
Fiche - 5 pages - Économie générale
"La croissance économique désigne l'enrichissement d'un pays, sur une durée plutôt longue, et notamment l'augmentation de la production de biens et services ainsi que l'enrichissement de la population." "Le développement durable est un objectif écologique que les pays cherchent à...
Le contrat de swap
Dissertation - 5 pages - Finance
Les marchés financiers ont connu une expansion incessante depuis le début des années 1980. De fait, on a assisté à une effervescence des produits financiers dérivés, comme l'illustre le cas des swaps. En effet, si au début des années 1980, les swaps étaient l'apanage de New York et du dollar,...
Le bail à construction : les conditions de fonds
Fiche - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Aux termes de l'article L251-1 du Code de la construction, le bail à construction peut être défini comme un contrat (bail) par lequel le preneur s'engage à édifier des constructions sur le terrain du bailleur. Le preneur a l'obligation de conserver les constructions en bon état durant...
La mort de Saint Pierre de Luxembourg (1369-1387)
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Le premier texte est un extrait d'une lettre de Boninsegna di Matteo à Francesco di Marco Datini datant de 1387 et relatant l'enterrement du cardinal. Le deuxième texte est tiré du procès de canonisation de Pierre de Luxembourg. La représentation a pour titre « Le bienheureux Pierre de Luxembourg...
Réflexion juridique et commerce international
Étude de cas - 5 pages - Stratégie
La société VST est une SARL située à Dijon. Depuis 1972, elle fabrique et commercialise des produits chimiques destinés au bâtiment : peintures, vernis... La société a été créée en 1972 pour exploiter le brevet de M. Vitrier. Les produits innovants, tous récompensés par différents prix, ont très...
Promesse synallagmatique de vente
Fiche - 5 pages - Vie quotidienne
Document: Ce Document contient un exemple clair d'une fiche d'une promesse synallagmatique de vente. De la présentation des parties aux différentes clauses.
Cours de Commerce international : techniques, contrat, etc.
Cours - 23 pages - Économie générale
Monnaie transférable : c'est une monnaie qui est garantie par des réserves. Mais est aussi prise en compte la richesse économique du pays (= capital). FMI : Le Fonds monétaire international (FMI) a pour mission de promouvoir la coopération monétaire internationale, de veiller à la stabilité...
Le lien féodo-vassalique
Fiche - 3 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
C'est durant la dynastie carolingienne, qui se situe entre 751 et 837, que les liens de vassalité commencent à se généraliser. La vassalité désigne en fait la soumission d'un homme (le vassal) à un maître (le seigneur), au nom d'un serment de fidélité. Ce lien et caractéristique de la période...
Les six Livres de la République, livre IV - Jean Bodin (1576) - En quoi l'extrait montre-t-il que rendre la justice est un pouvoir que le souverain ne doit pas exercer par lui-même pour que l'État fonctionne ?
Commentaire de texte - 4 pages - Philosophie politique
Les six livres de la République, ouvrage paru en 1576 à Paris, expose la nature de la République, c'est-à-dire de l'État, donc l'existence se définit par la souveraineté. Jean Bodin pose ainsi dans cet ouvrage le concept de l'État Moderne et met au goût du jour une classification des...
Résiliation / résolution du contrat d'abonnement
Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne
Madame, Monsieur, Je vous fais part de mon mécontentement suite à la souscription d'un forfait internet (description du forfait) avec une clé wifi (description de la clé wifi) le (date de souscription de l'abonnement). En effet, il s'est avéré que cette clé wifi n'était pas compatible avec mon...
Management juridique de l'entreprise
Cours - 23 pages - Management organisation
Le contrat : Art. 1101 du Code civil - Le contrat est une convention par laquelle une ou pls personnes s'obligent envers une pls autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Ex : obligation de donner - livraison ; obligation de ne pas faire - obligation de...
