Les fondations féodales
Cours - 5 pages - Culture, religion & civilisation
La dynastie carolingienne disparaît avec l'éclat de l'Empire, mais aussi avec les invasions scandinaves. Les prérogatives ne reconnaissent guère au roi l'ancien pouvoir. Ces prérogatives vont se disperser entre de multiples détenteurs (seigneurs dont certains prétendent à la souveraineté :...
La lettre de Fulbert de Chartres au Duc d'Aquitaine : le lien féodo-vassalique
Fiche - 3 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Ce texte est une lettre de Fulbert de Chartres écrite au Duc d'Aquitaine vers 1020. Le Duc d'Aquitaine rencontrant des difficultés avec ses vassaux en ce qui concerne les obligations de ces derniers écrivit à Fulbert, évêque de Chartres, afin de lui demander conseil puisque, dans le Nord,...
L'impact de la monétarisation de la société sur les relations sociales individuelles à la fin du 12ème siècle
Dissertation - 8 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Le 12e siècle est la période charnière du Moyen-Age. En effet, c'est une période de transition, entre les temps féodaux du 11e siècle, où la société féodale est repliée sur elle même et où les relations sociales sont d'homme à homme, et la fin du 12e siècle, période d'ouverture, d'expansion, liée...
Les techniques et méthodes de vente
Fiche - 5 pages - Comportement des consommateurs et clients
La vente consiste à augmenter la valeur du portefeuille client, en satisfaisant ses besoins. La vente remplit 3 fonctions : - Une fonction économique qui est matérialisée par un échange de flux. - Une fonction juridique qui est matérialisée par un contrat synallagmatique (un...
Le mandat de vente
Cours - 3 pages - Patrimoine & immobilier
Le mandat de vente est un contrat par lequel un propriétaire (le mandant) confie à un professionnel de l'immobilier (le mandataire, généralement un agent immobilier) la mission de vendre son bien immobilier. Ce document encadre la relation entre les deux parties et définit les...
Le crédit relais immobilier : un prêt immobilier comme les autres ?
Mémoire - 19 pages - Patrimoine & immobilier
Le crédit immobilier est un financement (ou refinancement) par emprunt destiné à couvrir tout ou partie d'un achat immobilier, d'une opération de construction immobilière, ou des travaux d'aménagement sur un bien immobilier déjà existant. Le contrat de crédit immobilier est un...
Le commerce dans les civilisations de l'Orient méditerranéen
Cours - 10 pages - Histoire antique
Les grandes civilisations : - Égyptienne - Mésopotamienne - Phénicienne On a des difficultés de sources pour ces périodes pour connaître les civilisations égyptienne, mésopotamienne et phénicienne. Mais une certitude grâce à l'archéologie : le commerce est extrêmement développé en Égypte...
Les conséquences de l'affichage d'un prix de vente erroné sur un site internet de commerce électronique
Mémoire - 32 pages - Digital & e-marketing
Contrairement à une idée encore très répandue, Internet n'est pas une zone de non-droit. Cela est d'autant plus vrai pour le commerce électronique que celui-ci avait besoin, à l'origine pour exister, puis par la suite pour progresser, de reconnaissance, de légitimité, et de crédibilité ; dans...
Rapport de stage au sein d'une étude notariale
Rapport de stage - 30 pages - Management organisation
Le D.U.T Carrières juridiques est une formation professionnalisante de par ses aspects théoriques et pratiques. Si j'ai fait le choix de suivre cette formation c'est parce que les métiers du droit m'attirent ou tout du moins tout ce qui se rapporte au domaine de la justice. Afin de...
L'élaboration de manuel de procédures comptables de la société Trans Care Fashion
Rapport de stage - 3 pages - Comptabilité
Dans les contrats synallagmatiques, les problèmes d'inexécution du contrat existent, il y a plusieurs solutions qui peuvent apparaître face à un tel fait l'exécution forcée ou même des obligations d'indemnisations. Cependant dans les contrats synallagmatiques...
Quelles sont les clefs d'une opération de promotion immobilière ?
Mémoire - 40 pages - Patrimoine & immobilier
La vente en état futur d'achèvement est un contrat qui permet au client de devenir propriétaire d'un bien au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Ce type de contrat est signé entre le promoteur et le client alors que la construction peut ne pas avoir encore été commencée....
Commentaire Charte de Perpignan 1197
Dissertation - 5 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Le texte qui nous est présenté ici est un extrait de la charte de Perpignan rédigée par l'ensemble de la population perpignanaise avec le consentement de Pierre II, roi d'Aragon et comte de Barcelone en 1197. Politiquement, au début de l'ère féodale le pouvoir royal est très faible et le roi ne...
Droit de la promotion immobilière et accessions à la propriété
Cours - 54 pages - Patrimoine & immobilier
La promotion immobilière est une activité civile et non commerciale (implications juridiques ? voir Code civil ?). Activité de vente donc contrats de vente mais aussi autres contrats : CPI et activité de service Le Promoteur est une personne physique ou morale (SCCV par exemple),...
La féodalité et le lien féodo-vassalique
Dissertation - 6 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
La fonction primordiale du lien de vassalité était une garantie de paix et de sécurité que l'Etat ne pouvait pas assurer. Ce lien de vassalité va affaiblir considérablement les pouvoirs du roi. En effet les vassaux ne dépendaient plus que de leur seigneur, le roi n'avait plus beaucoup d'emprise...
Gestion de la paie - publié le 25/09/2008
Cours - 108 pages - Ressources humaines - GRH
L'engagement d'une personne fera obligatoirement l'objet d'un contrat de travail. L‘employeur devra ensuite satisfaire à toutes les obligations légales, en veillant au respect des conventions collectives (C.C.)ou du Code du travail qui s'applique prioritairement en...
Les différents impacts d'une opération de crédit-bail
Mémoire - 43 pages - Comptabilité
En matière d'investissement immobilier, les contraintes sont d'autant plus lourdes que les montants en jeu sont importants, les obligations nombreuses, et donc les impacts sur les comptes significatifs. Ainsi, la question du financement des biens immobiliers nécessaires à l'exploitation est...
L'assurance, un service commercial atypique
Rapport de stage - 61 pages - Marketing des services
Le besoin d'assurance est né avec la multiplicité d'accidents et de catastrophes. De ce fait, l'assureur a toujours bénéficié d'une image néfaste car la rencontre avec son assureur était synonyme de malheur (décès, incendie…). L'assurance est une création purement humaine car c'est un...
La vente d'immeuble à rénover
Cours - 25 pages - Patrimoine & immobilier
Le statut de la vente d'immeuble à rénover a été instauré par l'article 80 de la loi « Engagement national pour le logement », dite loi ENL, du 13 juillet 2006. Il a été codifié dans le Code de la construction et de l'habitation aux articles L. 262-1 à L. 262-11. Il en résulte une modification du...
Techniques de vente immobilière appliquées au notariat
Dissertation - 5 pages - Patrimoine & immobilier
En matière immobilière, le choix est à faire entre « le compromis de vente » et la promesse unilatérale de vente (c'est traditionnellement le compromis qui est pratiqué). Bien que le terme d'avant-contrat donne une idée de provisoire, le technicien du notariat doit apporter le plus grand...
Les lettres d'Eginhard (les relations vassaliques)
Commentaire de texte - 11 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Commentaire ayant pour but d'expliquer les célèbres Lettres d'Eginhard. Elles expliquent les relations et les liens féodaux à l'époque. En montrant tout d'abord la nature double de la relation vassalique, le caractère synallagmatique de cette relation et l'importance...
Commentaire de la lettre de Fulbert de Chartres à Guillaume d'Aquitaine (1020)
Dissertation - 4 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
« Le roi est loin, le seigneur est proche ». Voici un adage de la fin du IXème siècle traduisant la chute de l'autorité du roi sur l'ensemble du territoire au profit d'une multiplication des seigneuries. A partir du Xème siècle, l'autorité royale ne va plus légiférer. Ce sont les seigneurs qui...
La philosophie, l'individu et la société
Cours - 61 pages - Philosophie politique
La théorie d'Aristote reste relativement incomplète et c'est plus tardivement que cette théorie est développée notamment par Saint Thomas d'Aquin dans la seconde question n°62 : Il dit que prendre injustement une chose à autrui a deux conséquences : - Une faute d'injustice. La réparation dans ce...
La responsabilité de l'agent immobilier et la protection du consommateur en Droit immobilier
Mémoire - 20 pages - Patrimoine & immobilier
L'agent immobilier est une personne physique ou morale exerçant à titre habituel une activité d'intermédiaire dans les opérations d'achat, de vente, de location ou de gestion d'immeubles et de fonds de commerce. Il va donc avoir des relations privilégiées avec des clients qualifiés de...
Objet et méthode de la science économique
Cours - 9 pages - Économie générale
L'offre et la demande sont un mécanisme spontané. Le rôle revient aux agents économiques rationnés / non satisfaits car ils veulent changer les choses. La baisse du prix fait que la quantité demandée augmente, et permet donc au marché de trouver un équilibre (processus itératif). Il peut y...
A qui incombe la responsabilité de l'employabilité ? Pour une compréhension holistique des enjeux
Mémoire - 38 pages - Ressources humaines - GRH
Depuis quelques années, le concept de flexicurité connait un fort engouement de la part des politiques locales comme globales. Il ne serait pas exagéré de dire que cette notion semble être le Bellérophon de la Chimère que représente le chômage sur le marché de l'emploi. En effet, alors que...
Les assurances de biens et de personnes, des collectivités locales
Dissertation - 17 pages - Finances publiques
Une des plus épineuses particularités des contrats d'assurance est qu'à leur lecture, il est parfois difficile de savoir comment, pour quoi, et à quels niveaux, l'on est assuré. Dans les collectivités, la paradoxale existence de ce risque inhérent au contrat d'assurance consiste de...
Les marchés publics
Fiche - 7 pages - Économie générale
Un marché public peut être défini comme un contrat administratif passé entre une personne morale publique et une personne privée (particulier, société, entrepreneur, industriel, commerçant...), qui s'engage à exécuter une opération dans un délai pour un prix et dans certaines...
Les obligation du médecin - publié le 11/03/2009
Fiche - 7 pages - Médecine
Document: Les obligation du médecin fiche de 5 pages détaillée sous forme de dissertation sans intro. Extrait: L'existence d'un contrat entre le patient et le médecin. Ce contrat est synallagmatique car met à la charge du médecin une obligation de donner des soins...
Assurance-vie : tout connaître au niveau de ce placement
Cours - 14 pages - Finance
Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets quant aux avantages et aux pertes soit pour toutes les parties soit pour une ou plusieurs d'entre elles dépendent d'un événement incertain. Tels sont le contrat d'assurance, le prêt à grosse aventure, le...
Le fief
Cours - 3 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Cours d'histoire médiévale sur le fief, un élément essentiel de l'organisation de la société. Les différentes parties traitées sont : les origines de la féodalité, le contrat vassalique, le fief de manière concrète, et enfin les évolutions et les cas particuliers.
