Lettre-typre de cession des droits d'exploitation à l'image
Lettre type - 1 pages - Cinéma
Je soussigné(e) …………………………………………………………………………….. autorise l'association ….......... à reproduire, représenter et adapter mon image et/ou celle...
Commentaire de l'arrêt CE, 2007: quels sont les droits et obligations du délégataire sur les ouvrages publics nécessaires à l'exploitation du service ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Finances publiques
Crée par la loi de finances pour 1977, le FCTVA assure aux collectivités territoriales la compensation, à un taux forfaitaire, de la TVA qu'elles acquittent sur leurs dépenses réelles d'investissement, grevées de TVA et concernant une activité non assujettie à cette taxe. Si les mécanismes de la...
Enjeux des mers et des océans : L'exploitation des ressources maritimes
Dissertation - 9 pages - Géographie monde
Dans cet exposé, nous pourrons voir les enjeux géopolitiques de l'exploitation des ressources maritimes, puis les défis de la gestion de ces ressources et enfin, les perspectives de coopération et de gouvernance mondiale de ces dernières. Il est important de remettre dans son contexte...
La transmission d'une exploitation agricole
Mémoire - 33 pages - Finance
L'agriculture est un secteur clé de notre économie. L'exploitation agricole n'est pas une entreprise comme les autres. L'entreprise agricole française demeure bien souvent de type familial, même si les techniques les plus modernes y sont employées. Les problèmes humains y...
Les médicaments et le droit de la propriété intellectuelle
Mémoire - 9 pages - Propriété intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle est un droit attribué à un individu par une création intellectuelle (création qu'il a lui-même faite). Ce droit offre dans l'ensemble à l'inventeur un droit exclusif sur l'utilisation de sa création pendant une...
La parodie en droit d'auteur et en droit des marques
Mémoire - 40 pages - Propriété intellectuelle
M. Le Chapelier voyait dans l'ouvrage « la plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et […] la plus personnelle de toutes les propriétés », légitimant ainsi le droit de propriété de l'auteur sur son œuvre. A ce titre, l'article L111-1 du Code de propriété...
Contraintes en droit de la cinématographie (conditions de la réalisation et visa d'exploitation)
Cours - 5 pages - Cinéma
En droit du cinéma, il y a toute une série de contraintes liées à une réglementation essentiellement administrative dont les règles sont contenues dans le Code du Cinéma et de l'Audiovisuel (env.60 pages). Les contraintes administratives sont nombreuses et la règlementation est extrêmement...
Exploitation et inégalités ethno-raciales dans les grandes vagues migratoires
TD - Exercice - 9 pages - Sciences politiques
Pour nous, nord-américain, l'esclavage "classique" est habituellement représenté par un individu noir asservi à un propriétaire blanc, mais cette exploitation s'est déclinée de plusieurs façons, même après l'abolition de la traite négrière. En effet, bien que les noirs aient...
Le droit immobilier : le droit de propriété, les démembrements de la propriété, la promotion immobilière
Cours - 59 pages - Patrimoine & immobilier
Au sens courant, les biens ce sont des choses matérielles. Est-ce qu'une chose peut être un bien sans rapport avec une personne ou est-ce le rapport avec une personne qui permet d'envisager ce sens juridique du bien ? Il y a une idée de lien entre les choses et les personnes qui implique une idée...
Les droits de l'artiste-interprète : l'exemple du Sénégal
Mémoire - 42 pages - Propriété intellectuelle
A l'échelle internationale, la réglementation des droits voisins a été prise en charge à travers un certain nombre de conventions. Il s'agit principalement de la convention de Rome du 26 octobre 1961 sur la protection des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes,...
La comptabilité dans le cadre du droit des affaires
Cours - 50 pages - Comptabilité
On recense plus de 4 millions d'entreprises en France, mais toutes ne sont pas soumises à l'obligation comptable. En effet, l'art L123-12 du Code du commerce impose à toutes PP ou PM ayant la qualité de commerçant de procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de...
Introduction au droit civil : droit objectif et droit subjectif - publié le 12/08/2022
Fiche - 98 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé d'Introduction au droit civil. En l'occurrence, c'est un fascicule de cours de 1ère année en droit, science politique et également parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document clair, exhaustif (98 pages) et...
Le financement du cycle d'exploitation des entreprises
Mémoire - 49 pages - Finance
Mémoire faisant une analyse des crédits à court terme appelés crédits d'exploitation et par ce biais à tout ce qui se rattache au Besoin en Fonds de Roulement.
Les modalités de financement aux entreprises pour l'exploitation
Présentation - 42 pages - Finance
Les crédits d'exploitation sont des crédits de quelques mois accordés souvent par les banques aux entreprises pour le financement des actifs circulants appelés aussi valeurs d'exploitation, qui comprennent les stocks, les travaux en cours, créances sur clients, salaires … etc....
Droit des relations internationales
Cours - 28 pages - Relations internationales
Aspects historiques du droit des Relations Internationales. La société internationale avant l'apparition de l'Etat moderne : - Le droit international apparaît en 1648 (Westphalie) ? marque la création de l'Etat souverain. 2 traités ? Etat souverain en droit....
L'objet et les caractères du droit de l'environnement
Cours - 25 pages - Écologie et environnement
C'est l'ensemble des conditions physiques, chimiques, biologiques et culturelles sociologiques dans lesquelles les organismes vivants en particulier l'homme se développent selon Le Robert. Il n'y a pas de conception uniforme. C'est un droit relativement récent. Le but premier n'était pas...
Le métier de Technicien Supérieur en Méthodes et Exploitation Logistique (TSMEL)
Mémoire - 22 pages - Logistique
Le souhait d'écrire sur le Titre professionnel Technicien Supérieur en Méthodes et Exploitation Logistique (TSMEL) vient tout simplement du manque d'informations concernant le titre, autant de la part des professionnels du secteur (Logistique-Transport), des professionnels de secteurs...
L'importance des concepts écologiques en droit d'environnement
Cours - 41 pages - Écologie et environnement
Le droit de l'environnement était un petit peu insaisissable. Les notions qui le sous-tendent peuvent s'avérer assez floues. On a du mal à identifier ce droit par rapport aux autres droits, par exemple le droit de la santé, le droit rural, le droit de...
Rapport de management stratégique pour "La société nouvelle d'exploitation de la Tour Eiffel"
Étude de cas - 16 pages - Management organisation
En 1909, la gestion de la Tour Eiffel a été confiée à la STE (société de la Tour Eiffel), créée par Gustave Eiffel, cotée en Bourse, à laquelle la ville de Paris, propriétaire des terrains sur lesquels elle fut érigée en 1889, a octroyé une concession pour soixante dix ans. Cette société,...
Droit : grands problèmes économiques et financiers: théories économiques, entreprises, marchés financiers et principes monétaires.
Cours - 55 pages - Théories & notions économiques
Droi « ensemble des règles qui régissent la conduite de l'H en société, les rapports sociaux »outil très puissant La vie éco est saisie par le droit car le juriste se doit donc d'en comprendre les mécanismes Cf Brandeis « A lawyer who has not studied sociology and economics is very...
Analyse économique de la gestion du portefeuille de droits des Beatles
Étude de cas - 8 pages - Économie générale
The Beatles est un groupe constitué de quatre artistes (Lennon, McCartney, Harrison et Starr), ayant composé, écrit et interprété plus de 200 chansons entre les années 1962 et 1970. La très grande majorité de ces chansons sont attribuées à Lennon et McCartney, qui détiennent donc les...
Une exploitation familiale de polyculture en constante évolution
Mémoire - 100 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME
L'exploitation familiale, EARL de L'Hermerel, se situe dans le département du Calvados. Sa main d'œuvre est composée des deux exploitants, ainsi que d'un salarié à temps plein. Deux activités contribuent à l'élaboration du revenu de la famille : les vaches laitières ainsi que les...
Stage en tant qu'agent exploitant au service transit maritime de l'entreprise PANATRANS au Sénégal
Rapport de stage - 11 pages - Logistique
Durant mes deux ans de formation de Brevet de Technicien Supérieur (BTS) Transit au Centre de Formation Professionnelle Commerciale (CFPC), j'ai appris les procédures de dédouanement de marchandises, mais de façon théorique. Il s'avère cependant important de trouver un stage au niveau des...
Création d'une exploitation industrielle d'huile de coco à Madagascar
Étude de marché - 50 pages - Brand management
D'après notre étude sur l'exploitation industrielle d'Huile de Coco à Madagascar, nous constatons un progrès d'amélioration sur la production. Cependant, de notre point de vue général, l'économie malgache ne porte pas encore une grande potentialité à cette filière, ainsi, nous proposerons...
Exploitation économique des colonies et politiques de développement
Étude de marché - 7 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
L'un des objectifs principaux de la colonisation reste l'exploitation économique des territoires dominés. Dans ce domaine, les différents pays colonisateurs partagent un certain nombre de points communs : •les colonies sont parmi les principaux partenaires commerciaux des...
Le droit animalier existe-t-il ?
Dissertation - 9 pages - Psychologie
Les rapports entre l'homme et l'animal sont marqués par une ambiguïté originelle. Cet « animal rationnel » qu'est l'homme pour reprendre la formule d'Aristote, éprouve une sympathie instinctive pour un monde animal voué comme lui à la reproduction, sensible au plaisir et à la...
L'extrême droite en France de la fin de la guerre d'Algérie jusqu'au 21 avril 2002
Dissertation - 6 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
L'objet de notre raisonnement est l'extrême droite en France de la fin de la guerre d'Algérie jusqu'au 21 avril 2012. La fin de la guerre d'Algérie est synonyme d'échec pour l'extrême droite avec l'indépendance algérienne et celle-ci renvoie une mauvaise image et est en déclin. Le 21 avril 2012...
L'influence d'Elisabeth Mann Borgese sur la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS)
Dissertation - 8 pages - Écologie et environnement
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) constitue un accord international qui établit un cadre légal pour toutes les activités marines et maritimes. À ce jour, elle compte 167 pays signataires ainsi que l'Union européenne. La CNUDM trouve ses origines dans la...
Critique de la philosophie du droit de Hegel, La religion est l'opium du peuple - Karl Marx (1843) - Quel est l'impact de la religion sur la vie du croyant et de l'humanité ?
Commentaire de texte - 2 pages - Philosophie
Il est quasi impossible de voir une société sans religion. C'est ainsi que ce texte de Karl Marx traite de la religion comme source d'exploitation et d'aliénation pour l'homme. Dès lors se pose le problème suivant : quel est l'impact de la religion sur la vie du croyant...
Droit des relations internationales - publié le 17/09/2015
Cours - 48 pages - Relations internationales
Les relations internationales sont des relations qu'un État entretient avec des autres États. Ce sont des relations interétatiques. On vise aussi les relations que peut avoir une organisation internationale avec des États. États et Organisations internationales sont les grandes composantes du...
