L'optimisation fiscale: impôt sur le revenu, impôt sur le patrimoine, équilibre budgétaire et lutte contre la fraude fiscale
Fiche - 5 pages - Finances publiques
L'optimisation fiscale consiste à utiliser tous les moyens légaux disponibles pour abaisser la charge fiscale et sociale d'un particulier ou d'une entreprise. Ce phénomène se développe sur les failles de l'architecture fiscale française et met à profit la...
Dans quelle mesure les mathématiques permettent-elles de repérer les fraudes fiscales et les blanchiments d'argent ? - Oral de bac
Présentation - 3 pages - Mathématiques
5 800 milliards d'euros : voici l'estimation produite par l'économiste français Gabriel Zucman du montant astronomique des fortunes placées dans les paradis fiscaux du monde entier. Elle témoigne de l'ampleur de l'évasion fiscale, phénomène entendu comme l'évitement...
La lutte contre la fraude fiscale
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Le système d'imposition en France est principalement déclaratif : le contribuable souscrit des déclarations et bénéficie d'une présomption d'exactitude tout en s'exposant au contrôle du contenu de ses déclarations. Par principe, les omissions et erreurs relevées sont présumées avoir été commises...
Comment l'intégration de l'intelligence artificielle pourrait-elle transformer l'administration fiscale genevoise ?
Mémoire - 8 pages - Finance
L'intégration de l'intelligence artificielle a le potentiel de transformer considérablement l'administration fiscale genevoise. En tirant parti de l'analyse avancée des données et de l'intelligence artificielle, les autorités fiscales peuvent améliorer leur...
Comment l'intégration de l'IA peut-elle transformer les pratiques fiscales dans les secteurs public et privé ?
Mémoire - 17 pages - Stratégie
En Occident, les administrations publiques tendent à se numériser et, à mesure que l'IA offre de nouvelles possibilités, son usage est progressivement intégré. [...] L'administration fiscale est elle aussi impactée par l'intégration des outils basés sur l'IA et, au-delà du...
Peut-on réellement parler d'économie légale pour les paradis fiscaux ou s'inscrivent-ils davantage dans une économie souterraine ?
Mémoire - 20 pages - Économie internationale
Tout le monde veut faire des économies, les impôts, les taxes font partie de notre système financier et les petites astuces pour pouvoir gratter quelques euros par-ci par-là sont multiples, mais comment faire pour gratter quelques centaines de milliers d'euros ? La réponse est simple : les...
Les paradis fiscaux, un fléau européen
Fiche - 1 pages - Finance
L'évasion et la fraude fiscale sont un préjudice considérable pour l'ensemble des états de l'Union européenne. Même si l'Union européenne s'est engagée à combattre ce fléau, la tâche s'annonce compliquée.
Les risques de fraudes
Mémoire - 27 pages - Audit
Une enquête réalisée en 2008 par le cabinet Price Waterhouse Coopers Corporate Finance sur la fraude, auprès de plus de 5 400 entreprises dans 50 pays dont 156 sociétés françaises, nous enseigne qu'en France 40% des entreprises interrogées ont été victimes de la criminalité économique ces...
La richesse cachée des nations : enquête sur les paradis fiscaux - Gabriel Zucman
Commentaire de texte - 5 pages - Politique économique
Pour certains, il est impossible de supprimer les paradis fiscaux, « l'argent trouvera toujours son havre » (p.7), pour d'autres, grâce aux différents scandales et à la détermination des gouvernements et de l'OCDE, on pourrait les éradiquer. Ce livre s'oppose à ces deux visions...
L'optimisation fiscale des groupes français via les paradis fiscaux
Mémoire - 83 pages - Finance
Ce mémoire de 85 pages représente un réel travail de fond dans la mesure où il traite des paradis fiscaux mais aussi de leurs attirances. En effet, les entreprises n'ont de cesse de rechercher des moyens de réduire leur taxe fiscale via les paradis fiscaux. Depuis tout temps, l'impôt...
Les paradis fiscaux risquent de disparaitre
Mémoire - 40 pages - Finance
Dans un contexte d'après crise où des chocs financiers touchent encore les marchés financiers qui profitent des vulnérabilités des états pour investir sur les papiers émis par les états. Il a été constaté une globalisation des échanges et une internationalisation de la fiscalité. La plupart des...
L'optimisation fiscale par les entreprises et abus de droit
Mémoire - 10 pages - Finance
Depuis toujours, c'est-à-dire depuis que la notion d'impôts a vu le jour, les citoyens ont tenté par de nombreux moyens de se soustraire à son paiement. Ainsi, il est à noter que le terme d'impôt est très souvent associé à celui de fraude, ou encore d'abus dans la bouche de nombreux...
La lutte contre l'évasion fiscale internationale en France
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Fait pour une entreprise de s'arranger pour que la plupart des bénéfices réalisés en France soient imposés à l'étranger où il existe une fiscalité moindre. Pour les particuliers, fait de partir habiter un pays où la fiscalité est moindre et de continuer à habiter de façon très régulière en...
Lutter contre la fraude dans le e-commerce : l'apport de l'intelligence artificielle et des nouvelles technologies face aux nouvelles formes de fraude en ligne
Mémoire - 43 pages - Management organisation
La problématique de la fraude en ligne s'inscrit dans un cadre théorique riche et en constante évolution. Historiquement, la gestion du risque et la prévention des fraudes ont été abordées sous divers angles, allant de l'audit interne au développement de systèmes de sécurité...
Les paradis fiscaux: identification et analyse de l'étendue des dérivés qui les caractérisent
Mémoire - 28 pages - Économie internationale
Les Paradis fiscaux sont la plaie de la finance internationale. L'argent de l'évasion fiscale, de la corruption et des mafieux de tous bords y trouvent des havres de paix. On estime que 60 % de l'argent du monde entier actuellement en circulation est détenu dans les plus ou...
L'action 5 BEPS et les pratiques fiscales dommageables - Impact pour la Suisse
Mémoire - 15 pages - Droit fiscal
Les questions fiscales internationales sont au centre des préoccupations des pouvoirs publics, les règles en place ayant mis au grand jour les failles du droit fiscal international. Ces faiblesses sont d'ailleurs exploitées par de nombreuses entreprises, en particulier les firmes...
Typologie des fraudes et des fraudeurs
Dissertation - 4 pages - Finance
A partir des données produites par les services fiscaux et des rapports d'activités de la cellule Tracfin*, il est possible de dresser une typologie des irrégularités, par type d'impôts, par mécanisme de fraude ou encore par professions et secteurs concernés.
Les paradis fiscaux et la mondialisation : un couple problématique
Dissertation - 8 pages - Géographie monde
Il est difficile de définir concrètement ce phénomène de paradis fiscaux. Cela notamment parce que ce terme est sujet à interprétations ainsi il n'existe pas une, mais des définitions. Si l'on se base sur la définition de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement...
Pour une révolution fiscale : un impôt sur le revenu pour le XXIe siècle - Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez (2011)
Fiche de lecture - 3 pages - Économie générale
Ouvrage de référence, écrit en 2011 par trois économistes français de renom (Thomas Piketty, Camille Landais et Emmanuel Saez), il se veut un texte militant capable de proposer une révolution fiscale pour réformer un impôt qui a presque 100 ans (mis en place en 1914 en France). En effet,...
Les paradis fiscaux vont-ils disparaitre ? (2011)
Mémoire - 19 pages - Économie internationale
Depuis quelques mois, la tempête qui s'abattait sur les marchés financiers internationaux s'est affaiblie. Cependant, le mal fait, il faut maintenant trouver le coupable ! La communauté internationale a donc décidé de trouver les fautifs de la crise des subprimes. Elle a visé des...
Pratique de la gestion et de l'audit fiscal pour les PME marocaines
Mémoire - 550 pages - Audit
Le Maroc, depuis l'indépendance, n'a cessé d'entreprendre des réformes économiques et institutionnelles appelées à développer un environnement juridique empreint de transparence, de concurrence loyale et de respect des règles du jeu entre les acteurs de la vie économique et sociale. Des réformes...
aperçu général du système fiscal français
Cours - 35 pages - Finances publiques
Le droit budgétaire est étude des dépenses de l'Etat alors que le droit fiscal est l'étude des ressources de l'Etat. Parmi les recettes publiques, c'est l'impôt qui occupe une place de choix. Il s'agit de prélèvement unilatéral opéré par la puissance publique. Certains de ces prélèvements font...
Les différents moyens de lutte contre les paradis fiscaux ?
Dissertation - 5 pages - Économie internationale
Les paradis fiscaux se trouvent tout autour du globe. On en trouve tout près de chez nous comme en Suisse ou en Andorre, mais on en trouve aussi dans les îles telles que Saint Barthélémy ou encore les Bahamas. Tout le monde connaît l'existence des paradis fiscaux, mais tout le monde n'en connaît...
Le Luxembourg est-il un paradis fiscal ?
Étude de cas - 13 pages - Finance
Le Luxembourg est-il un paradis fiscal ou pas? Telle est la question qu'on peut se poser en entendant les discours politiques et autres médias étrangers concernant le Luxembourg. A force de rumeurs et d'articles à sensation, le grand public identifie très souvent la place financière...
Quels sont les effets des politiques fiscales sur la croissance économique et la répartition des richesses ?
Mémoire - 20 pages - Politique économique
Ce mémoire examine les effets des politiques fiscales sur la croissance économique et la répartition des richesses, en mettant en lumière les interactions complexes entre la structure d'imposition, la composition des taxes et leurs impacts sur l'économie. Dans un premier temps,...
Les paradis fiscaux, agent de la crise financière
Mémoire - 40 pages - Finance
Les paradis fiscaux, sujet principal du sommet du G20 à Londres le 2 avril dernier, car ces derniers ont joué un rôle majeur dans la propagation de la crise financière. Les paradis fiscaux représentent un sujet au cœur de l'actualité. La crise financière est née entre 2006 et 2007 au...
Quels sont les différents moyens de lutte contre les paradis fiscaux ?
Mémoire - 5 pages - Économie internationale
Les paradis fiscaux se trouvent tout autour du globe. On en trouve tout prés de chez nous comme en Suisse ou en Andorre mais on en trouve aussi dans les iles telles que saint Barthélémy ou encore les Bahamas. Tout le monde connaît l'existence des paradis fiscaux, mais tout le monde n'en...
Les paradis fiscaux : réalités, problèmes et réponses politiques
Dissertation - 4 pages - Relations internationales
« Il n'existe pas de critère unique, clair et objectif permettant d'identifier un pays comme un paradis fiscal ». En effet le terme « paradis fiscaux » n'a uniquement un sens que dans la comparaison : il y a paradis car il y aurait des « enfers fiscaux ». Cependant, on retiendra les critères...
Dans quelle mesure la préparation à la retraite permet-elle au dirigeant d'entreprise de considérer les enjeux patrimoniaux, fiscaux et de protection sociale liés à leur statut ?
Mémoire - 20 pages - Finance
Ce mémoire de fin d'études a été rédigé dans le cadre d'un Master spécialisé gestion de patrimoine financier. Entrée en vigueur le 1er septembre, la réforme des retraites de 2023 a marqué un tournant dans le système français, notamment à la suite du recul de l'âge de départ à la...
Peut-on encore aujourd'hui trouver une pertinence dans la liasse fiscale ?
Mémoire - 13 pages - Comptabilité
Encore appelée « déclaration fiscale des entreprises » , « La liasse fiscale constitue souvent le document de référence pour l'analyse financière externe. Elle correspond à l'ensemble des informations que l'entreprise doit communiquer annuellement aux services fiscaux....
