Harmonisation fiscale européenne - le Luxembourg, une solution pour les entreprises françaises ?
Mémoire - 50 pages - Union Européenne
Nous vivons dans une Union européenne qui se définit sur plusieurs plans : une Europe géographique, une Europe monétaire, une Europe économique, une Europe financière, une Europe politique, un marché commun. Mais cette Europe est inconcevable sans une politique fiscale correspondante....
L'harmonisation fiscale en matière de fiscalité de l'épargne
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Par rapport à l'UE des 15, le niveau d'imposition de l'épargne en France la situe dans la moyenne et ne lui confère donc pas une position particulièrement défavorable. Néanmoins la fiscalité de l'épargne française se caractérise par sa complexité, liée à la juxtaposition de 2 niveaux...
La problématique des paradis fiscaux
Dissertation - 19 pages - Économie générale
Situation géographique. Définitions. Caractéristiques. Paradis pour qui? Tout pour séduire, l'équilibre financier mondial en péril. Au bonheur des entreprises: des subventions déguisées aux exportations américaines, profit à tout prix, à chacun sa spécialité. Paradis fiscal, enfer légal:...
Les paradis fiscaux - publié le 17/02/2010
Dissertation - 4 pages - Finance
Si à l'évocation du mot "paradis fiscal" on pense instinctivement aux Archipels du Pacifique, ils ne sont toutefois pas les seuls lieux qualifiés de ce nom. En effet, la définition de ce terme a beau rester peu précise, on qualifie de "paradis fiscal" tout pays ou Etat Souverain qui applique...
La régulation des activités dans les paradis fiscaux : une affaire d'Etats ?
Cours - 5 pages - Économie internationale
Le 2 avril 2009 se tiendra, à Londres, la prochaine réunion du G20, regroupant les principaux dirigeants des pays industrialisés et émergents. Mise à part la relance de l'économie mondiale, elle aura pour axe majeur la question des paradis fiscaux. Il nous est apparu qu'il était beaucoup question...
La fusion-acquisition - Aspects juridiques et fiscaux
Mémoire - 36 pages - Stratégie
Il y a fusion lorsque deux sociétés s'assemblent pour n'en former qu'une. Il existe deux sortes de fusions, soit par absorption d'une société par une autre ; soit par la création d'une société nouvelle, on parle alors de fusion acquisition (dans ce dernier cas, la société...
Le nouvel engagement de l'administration américaine dans la lutte contre les paradis fiscaux
Fiche - 2 pages - Économie internationale
Si les Etats-Unis ont longtemps été favorables au maintien des paradis fiscaux, ces derniers permettant aux entreprises américaines d'assurer leur leadership et leur rayonnement mondial, l'administration Bush facilitant même la conclusion d'accords bilatéraux d'échange de renseignements avec...
La concurrence fiscale au niveau mondial
Dissertation - 7 pages - Finance
Les récents résultats économiques allemands montrent que le pouvoir d'achat des ménages est en hausse malgré la hausse de la TVA de trois points mise en place l'année dernière. D'autre part le débat sur la fiscalité en France prend sa place, avec l'annonce du candidat Nicolas Sarkozy de réduire...
Comprendre les conventions fiscales internationales
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Les conventions fiscales internationales sont des traités (la plupart du temps bilatéraux) entre Etats « visant à un ajustement d'ensemble des juridictions fiscales concernées, du moins pour une catégorie d'impositions : impôts sur le revenu et, éventuellement, de la fortune, impôts...
Peut-on envisager un système fiscal communautaire ?
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
Selon Pierre Beltrame, la notion de système fiscal est définie par « l'ensemble des impôts en cours dans un État » . S'interroger sur la possible existence d'un système fiscal communautaire revient donc à envisager la création au niveau de l'Union européenne d'un système d'impôts. Il ne s'agit...
Haro sur le paradis fiscaux
Dissertation - 2 pages - Relations internationales
Le terme de paradis fiscal, qui est un terme flou qui désigne tout simplement un pays qui a une fiscalité plus avantageuse qu'un autre, selon le ministère des finances, est un territoire qui applique un régime fiscal dérogatoire tel qu'il conduit à un niveau d'imposition anormalement...
L'imposition des revenus dans le système fiscal français
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
« Il faut supprimer l'impôt sur le revenu »; pour Thomas Piketty (professeur de l'école d'économie de Paris) ainsi que pour plusieurs autres économistes, il apparait de manière certaine qu'une refonte de l'impôt sur le revenu et par extension d'une partie du système fiscal français...
Les paradis fiscaux : 'passagers clandestins' de la mondialisation ?
Dissertation - 8 pages - Relations internationales
Il est devenu commun de parler des effets pervers de la mondialisation. Parmi eux, il est de plus en plus fait mention des paradis fiscaux, en soulignant les effets négatifs et la mauvaise image qu'ils donnent à la mondialisation, entendue alors dans son sens économique. Récemment, de...
Concurrence et harmonisation fiscale en Europe
Cours - 5 pages - Finances publiques
L'harmonisation en matière de taxes sur le chiffre d'affaires est la réalisation la plus importante de la Communauté dans le domaine fiscal ; elle s'est construite sur une situation initiale des Etats membres très disparate (TVA, taxe unique sur la consommation finale...). Le...
Le système fiscal et l'impôt au Maroc : cours et exercice corrigé
Cours - 10 pages - Économie internationale
Les institutions fiscales de l'état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d'une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal marocain : - avant le protectorat...
La lutte de l'OCDE contre les paradis fiscaux
Cours - 4 pages - Économie générale
Les travaux de l'OCDE en matière de lutte contre les paradis fiscaux : des propositions politiquement ambitieuses mais juridiquement non contraignantes 1. L'OCDE qui a pour caractéristique principale d'être une organisation internationale d'études économiques, comporte actuellement trente pays...
L'archipel de Wallis et Futuna, paradis fiscal ?
Dissertation - 7 pages - Économie internationale
De nos jours, nombreux sont ceux qui veulent échapper à l'impôt… Nous avons d'ailleurs de nombreux exemples concernant des patrons d'entreprises ou encore des vedettes du star-system tels que Florent Pagny, ou Johnny Halliday pour parler de l'univers français. En effet, dans certains cas, le...
Eléments de technique fiscale
Cours - 18 pages - Comptabilité
La structure fiscale française se caractérise par une grande diversité des impôts, de multiples règles d'assiettes et de procédures. Elle correspond à la recherche de solutions pour adapter le droit fiscal à l'évolution de l'environnement économique et social. Ses dispositions font appel à...
Principes et organisation du contentieux fiscal
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Le contentieux fiscal est inévitable en raison de la complexification croissante du droit fiscal et de l'élargissement du prélèvement à un nombre toujours plus important de contribuables. Le terme de contentieux fiscal s'entend le plus souvent du contentieux de l'assiette de l'impôt, relatif au...
Abus de droit et rescrits fiscaux
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
À l'origine, un principe du droit fiscal affirme le droit du redevable de choisir le procédé juridique, le contrat le moins imposé. Ce principe donne lieu à des abus par les contribuables qui tentent d'échapper au moins partiellement à l'impôt par des simulations qui dissimulent la nature et la...
Soutenance de mémoire sur l'optimisation fiscale via les paradis fiscaux
Mémoire - 23 pages - Finance
Présentation PowerPoint relative à la soutenance du mémoire de l'auteur sur l'optimisation fiscale des entreprises françaises via les paradis fiscaux (à voir donc également). Les entreprises françaises prennent de plus en plus la fuite afin d'éviter une imposition trop élevée.
L'amnistie fiscale en Europe
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Le but de l'amnistie fiscale est de lutter contre l'évasion fiscale en tentant de faire rentrer en France des capitaux qui ont fui l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou la taxation des plus-values en cas de cession d'une entreprise. L'amnistie fiscale consiste donc...
L'audit et les fraudes
Cours - 9 pages - Comptabilité
Ce présent document est un cours de comptabilité sur l'audit et les fraudes.
Les paradis fiscaux dans la globalisation financière contemporaine
Dissertation - 5 pages - Finance
Les paradis fiscaux représentent l'un des rouages essentiels de la globalisation financière contemporaine. La crise financière a révélé les risques de l'opacité générée par ces « trous noirs de la finance ». Dès leur réunion à Londres en avril 2009, les pays du G20 ont d'ailleurs...
Fiscalité des entreprises : régime fiscal des relations intra-groupe, titres et participations, etc.
Dissertation - 66 pages - Finance
Certaines sociétés ont la possibilité de choisir un autre régime fiscal et d'opter pour le régime des sociétés de personnes. - Les SARL de caractère familial. * L'option est réservée aux sociétés formées entre personnes parentes en ligne directe ou entre frères et soeurs, ainsi que les...
Les intérêts et contraintes de l'harmonisation fiscale
Fiche - 10 pages - Finances publiques
Les pouvoirs publics affirment depuis quelques mois leur volonté d'une harmonisation du taux d'IS français sur celui de l'Allemagne. Cela montre que l'harmonisation fiscale est un thème qui est toujours d'actualité. Cependant, les problématiques liées à ce concept ne sont pas si récentes....
L'audit fiscal - définition et méthodologie
Cours - 26 pages - Audit
La fiscalité constitue aujourd'hui une composante essentielle de la vie des entreprises, appelées, plus que jamais, à la manipuler au quotidien. Ainsi, et en examinant l'évolution de la fiscalité au Maroc, il est constaté que celle-ci a connu un développement important induit principalement par...
L'audit fiscal : démarche, régularité, efficacité, etc.
Fiche - 115 pages - Finance
De nos jours, le marché de l'audit financier est devenu de plus en plus saturé. Devant ce blocage, les experts comptables ont été soumis à la recherche de nouvelles niches telles que les missions d'audit et conseil fiscal. En plus, plus les textes fiscaux se multiplient et deviennent...
La fraude au budget communautaire
Fiche - 5 pages - Union Européenne
Depuis la décision du Conseil du 21 avril 1970, prise en application de l'article 201 T.CEE, le budget communautaire est financé par des ressources propres qui se sont substituées aux contributions versées par les Etats membres. L'objectif était d'assurer l'indépendance financière des Communautés...
